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Arrêté - 2025 2 031 emmenagement Cuevas rue Maubec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 031 emmenagement Cuevas rue Maubec)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
}
Um
VILLE
DEIl
7 |
FONTCNILLES Wu
ville-fonteniles.fr
05
61
91
55
80
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
STATIONNEMENT
RESERVÉ
SUR
2
PLACES
DANS
LE
CADRE
D'UN
EMMENAGEMENT
AU
10
RUE
MAUBEC
N°
2025-2-031
Le
Maire
de
Ia
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la
demande
effectuée
par
M
CUEVAS
demeurant
au
n°
10
Rue
MAUBEC
31470
Fontenilles
en
date
du
20
mars
2025,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
du
déménagement
dans
de
bonnes
conditions
et
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
voies,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE
Article
1 :
Le
lundi
7
avril
2025
entre
10h00
et
17h00
est
autorisé
à
stationner
un
camion
de
45
mètres
cubes
provenant
de
l’entreprise
LIONEL
Déménagement
dans
le
cadre
d’un
emménagement,
devant
le
n°
10
Rue
Maubec
sur
deux
emplacements
matérialisés.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sera
interdit
sur
la
même
durée
et
entrainera
une
verbalisation
en
conséquence
avec
la possibilité
de
mettre
en
fourrière
le véhicule
concerné.
Article
2 :
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
se
chargera
de
la
signalisation
rendue
nécessaire
pour
assurer
la
sécurité
publique
et veillera
à ne
pas
faire
obstacle à
la libre
circulation
des
usagers
de
la route.
Il sera
également
tenu
de
maintenir
en
état
de
propreté
les
lieux
occupés
et
notamment
de
rendre
ceux-ci
à
la
commune
dans
le
même
état
que
celui
dans
lequel
ils
se
trouvaient
à l’origine.
À
défaut,
la
commune
pourra
éventuellement
faire
réaliser
des
travaux
de
réparation
ou
de
nettoyage
aux
frais
du
bénéficiaire.
La
pose
des
panneaux
sur
les
lieux
par
le
bénéficiaire
devra
être
anticipée
de
manière
à
prendre
en
compte
le
stationnement
autorisé
jusqu’à
7 jours
consécutivement
sur
FONTENILLES
(hors
zone
bleue).
Article
3 :
Cette
autorisation
est
personnelle
et
incessible.
En
cas
de
changement,
le
bénéficiaire
devra
en
informer
la commune.
Pendant
toute
la durée
de
cette
autorisation,
le bénéficiaire
demeure
responsable
vis-à-vis
de
la commune
et
des
tiers. VILLE DE
FONTENI 05 61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Les
wwWwvile-fontenilles.fr
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
STATIONNEMENT
RESERVÉ
SUR
2 PLACES
DANS
LE
CADRE
D'UN
EMMENAGEMENT
AU_10
RUE
MAUBEC
N°
2025-2-031
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
L’autorisation
qui
est par
nature
précaire
et révocable
pourra,
en tout
état
de
cause,
être
retirée
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
relatives
à
lPoccupation
du
domaine
public
ou
pour
tout motif d’intérêt
général
sans
que
cela
ne
puisse
donner
droit
à indemnité
au
profit
de
son
bénéficiaire.
Dans
un
tel
cas,
la
remise
en
état
des
lieux
devra
être
réalisée
sous
1
mois
à
compter
de
la notification
de
la décision
à l’occupant.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. La
directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
FONTENILLES
et
le
commandant
de
la
brigade
autonome
de
gendarmerie
à
SAINT
LYS
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
27/03/2025
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH