Arrêté - arrete 018 2024

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Arrêté - arrete 018 2024 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - arrete 018 2024)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, 018/2024

Mairie de SENOUILLAC

7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC

Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 018/2024

Le Maire de la commune de SENOUILLAC

- Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 etL2212-2et L2213-1,

- Vu le code de la voirie routière, notamment son article R 116-2, Vu le code rural et de la pêche maritime,

- Vu le règlement sanitaire départemental, Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantées en bordures des voies communales et des chemins ruraux risquent de compromettre, lorsqu'elles avancent dans l'emprise de ces voies aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation routière et piétonnière que la conservation même des voies, ainsi que la sécurité et la maintenance des réseaux aériens,

- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'abattage des arbres et branches morts pour assurer la sécurité des personnes et des biens le long des voies et chemins communaux,

- Considérant qu'il importe de rappeler aux propriétaires riverains les obligations qui leur incombent à cet égard, ainsi que celles qui leur incombent le long des routes départementales,

- Considérant que la Mairie a de nombreuses reprises informées par voie de presse de la nécessité de réaliser l'élagage des arbres qui dépassent sur les voiries communales,

- Considérant que la commission voirie a recensée les points critiques qui doivent être élagués,

- Considérant que cette problématique impacte également le déploiement et la maintenance des réseaux utiles à tous (électriques, fibre et télécoms), Le Conseil Municipal réuni le 16 Janvier 2024 a validé :

- L'élagage sur les points repérés par la commission, de tous les arbres concernés sur l'espace public et la partie de ceux qui dépassent de l'espace privé,

- Que l’ensemble des travaux seront pris en charge par la collectivité y compris dans le cas où l'arbre à élaguer surplombant la voirie serait de propriété privée,

- Que les administrés riverains seront informés au plus tôt par distribution dans les boites aux lettres et circuits de communication (Facebook et site de la Mairie),

- Que les administrés qui souhaitent faire les travaux par eux-mêmes ou qui tout simplement auraient besoin de plus d’information puissent se manifester à la Mairie avant le 12 Février 2024 (date du début des travaux).

ARRETE

Article 1 : Les travaux auront lieux du 12 au 26 Février 2024.

Article 2 : M. le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sénouillac, le 10 Février 2024

Le Maire,