Arrêté - arrete 018 2026

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Arrêté - arrete 018 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - arrete 018 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Histoire et mémoire, Tourisme, 018/2026

Mairie de SÉNOUILLAC

7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC

Tel : 05.63.41.71.98

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Demande d'autorisation d’occuper le domaine public

Le Maire de la commune de SENOUILLAC

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L 2212-1 et suivants ;

.Vu la demande en date du 15/03/2026 par laquelle Monsieur Philippe BIAU, Secrétaire de l'Association « Communauté et Patrimoine de Mauriac » sollicite l'autorisation temporaire d'occuper le Domaine Public Communal afin d'organiser une « Omelette de Pâques» dans le hameau de Mauriac, du Samedi 4 Avril 2026 8H00 au Mardi 7 Avril 2026 20H00.

ARRETE

Art. 1° : Mr Philippe BIAU, Secrétaire de l'Association « Communauté et Patrimoine de Mauriac», est autorisé à :

. organiser une « Omelette de Pâques » du Samedi 4 Avril 2026 8H00 au Mardi 7 Avril 2026 20H00,

occuper la Place de Mauriac en vue d'installer des chapiteaux,

e utiliser les parkings situés sur la Place et le long de la route.

Art. 2° : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées du Samedi 4 Avril 2026 8H00 au Mardi 7 Avril 2026 20H00 .

Art. 3° : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détériorations, dégradations ou salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Art. 4°: - Monsieur le Maire,

- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,

- Le Président de l'Association « Communauté et Patrimoine de Mauriac », sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Chef du Centre de secours et incendie.

Fait à Sénouillac, 18 Mars 2026