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Procès Verbal - PV20102025
Convocation - 18122023
Procès Verbal - 10032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10032026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
AVRIEUX
Mairie d’Avrieux
Liste des délibérations
SAVOIE Séance du 10 mars 2026
Secrétaires de séance : Madame Fabienne SACCHI
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres en exercice présents : 8
Nombre de votants : 9
Dossiers soumis à délibération du Conseil :
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 19h00, le Conseil municipal dûment convoqué le
02 mars 2026 s’est réuni en séance publique ordinaire à la salle de réunion de la mairie d’Avrieux sous
la présidence de Monsieur Jean-Marc BUTTARD.
N° Votes Contre Abstentions
Approbation du procès-verbal du 27/01/2026
nances
010 Approbation des comptes financiers uniques 2025 du budget principal, de la régie 9
électrique, de l’eau, du lotissement et de la Redoute
011 Affectation des résultats 2025 BP PRINCIPAL 9
012 Affectation des résultats 2025 BP EAU 9
013 Affectation des résultats 2025 BP REDOUTE MARIE-THERESE 9
014 Affectation des résultats 2025 BP LOTISSEMENT 9
015 Reprise des résultats de clôture du budget Régie électrique dans le budget principal 9 de la commune
016 Délibération régularisation comptable pour la régie d'avance 9
017 Vote des subventions aux associations 9
018 Attribution d’une subvention et approbation de la convention d'objectif entre la 9
commune et l'Association « Club des sports de la NORMA »
019 Taxe d'aménagement 9
Tarif des visites scolaires au Fort Marie-Thérèse
021
retraite CNRACE
022 Organisation du temps de travail, ARTT 9
Délibérations visibles dans leur intégralité sur le site www.avrieux.com
Fait à Avrieux, le 12/03/2026
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD N° 2026-D-019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RIEU X DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
Séance du 10 mars 2026 SAVOIE
Le dix mars deux mille vingt-six, à 19 h 00
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire.
NOMBRE DE .
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 02 mars 2026. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS: 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne Sacchi - Mellissa Guiguet VOTANTS :9
POUR :? Absents: Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : 0 Pascal Robin
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Budget principal et budgets annexes
Approbation des comptes financiers uniques 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christian Sacchi, Adjoint au Maire, délibérant sur les comptes financiers uniques de l'exercice 2025 de la commune, dressés par Monsieur Jean-Marc BUTTARD, Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;
Vu larticle 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le rapport de présentation des Comptes Financiers Uniques pour l'année 2025 de la commune d’Avrieux ;
Vu les Comptes Financiers Uniques de la commune d'Avrieux ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de lordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Après en avoir délib éré, à l'unanimité :
> Lui donne acte de la présentation des Comptes Financiers Uniques, lesquels font
apparaître les résultats suivants :
Budget principal :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE 81
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumuté Prévision budgétaire totale A 2 850 516.63 2 098 753,82 + 049 270.45
Recettes Receltes réalisées (1} 8 1 581 927.68 1.972 245,11 3554 172,79
Resles à réaliser C 0,00 0.00 0,00
Autorisation budgätaire totaie D 2 155 508.85 2 538 476.36 4 693 985.21 Dépenses Dépenses réalisées {1) £ 1445 344,33 1 523 364,83 12 968 706,16
Restes à réaliser F 80 000.00 0.00 80 000.00
Différences entre les tilres et les mandats _}Solde des rèalisations de l'exercice c#-) G=B-E |t36583,35 448 883,29 585 466.63
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportès {+/-) H -695 007.78 439 722,54 -245 285,24
en nnnou ésuat de leider pot G+H |s584243 888 605,82 330 181,39 Différence entrs les restes à réaliser |Restes à réaliser CA) sc -80 600,00 [0.00 -80 000,00 Résultat cumulé Excédent (dficit G+H+1 |-638 424,43 888 505.82 250 181,39
Budget annexe eau :
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE f A
Détermination qu résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumuté Prévision budgétaire totale À 280 665,70 189 159,90 459 824,70 Recettes Recettes réalisées {1) B 152 788,94 186 808,86 339 597.70
Resles à réaliser c 0,09 9,09 0.00
Autorisation budgétaire totale D 266 164,86 219 315,13 485 477,97
Dépenses Dépenses réalisées (1) € 198 292.25 164 015.03 360 107,28
Resles à réaliser F 9,09 0,00 0,99
Différences entre tes titres el les Soïde des réalisations de l'exercice | G=+B.E | .45 503,41 24 993,83 -20 509,58 mandats ct)
Résultals antérieurs reponés Résultats antérieurs reportés C+7-} H -14 500.84 30 454,14 15 653,27 Sotde (inveslissement) ou résultat de Excédent fdéficit Ge -60 004,25 55 147,94 -4 856,31 clôture {exploitation}
Différence entra les restes à réaliser Restes 3 réaliser {v/) tzC-F |0,69 0.90 0.08 Résuttat cumulé Excèdent {déficit G+H +1 [69 004,25 55 147,94 -4 855,31 Budget annexe Redoute Marie-Thérèse :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B4
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnentent Total cumutè
Prévision budgétaire totale A 0.00 92 904.82 92 904,82
Recetes Recattes réalisées (1} 8 + 500,00 94 925,59 95 425,59
Restes à réaliser € 0.00 0.00 0.00
Autorisation budgétaire totale L] 0.00 96 800.00 96 800,00
Dépenses Dépenses réslisées {1} E 0.00 194 033.75 84 033.75
Restes à réaliser F 0,00 0.00 0.00
Diftérences entre les titres et les mandats _ {Solde des réalisations de l'exercice (+) G=8-E }t500.00 1891.84 2 394.84
Résultats antérieurs reportès Résultats antérieurs seportés {+1-) H 0.00 [3 895,18 3.895,18
Re alenreme te Sue | Eecagem saéncil G+H 1 500,00 4 787.02 6 287.02
Oittérence entre tes restes à réaliser |Restes à réalisec (+-} 12C:F 10.00 [9.00 0.09
Résultat cumuté : Excédent fdéficit G+H+t [150000 1378702 6287.02
Budget annexe Régie électrique :
CL PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE Ï À
Détermination du résultat cumulé à ta fin de l'exercice N
investissement Expioitation Fotal cumté
Prévision budgétaire totale À 237 223,57 508 747,00 745 970,57
Recettes Recattes réalisées (1} B 12782,04 572 936,19 645 718,23 Restes à réaliser € 0,60 9,00 4,00
| Autorisation budgétaire totale D 333 219,83 769 523,57 4102 734,40
À oëpenses Dépenses réalisées (1) E 37 194,12 428 257.15 465 461,25 Restes à réaliser F 6,00 0,00 9,09
Différences entre les titres etles Sotde des réalisations de l'exercice | G=B-€ | 35 687,02 144 669,05 180 256,98 mandats Ce)
Résultats antérieurs reports Résultats antérieurs repartés (+7) H 95 997,26 260 776,57 356 763,83
Solde {investissemant) ou résultat de Excédent /déficit G+H 434 575,18 405 445,53 537 020,81 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#-} t#C-F_E 0,00 0.90 0,00 | Résultat cumulé Excédent déficit G+H+1 13167518 495 445,83 537 020,8t
Budget annexe Lotissement Chevrote :
f PRESENTATION GENÉRALE OÙ COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE 81
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Totat cumulé
Prévision budgétaire totale A +19 658.33 +19 658.33 239 316.66
Recettes Recettes réalisées (1) B 4118 053,30 418 053.30 235 106,69
Restes à réaliser C [0.00 6.00 0,00
Autorisalion budgétaire totale D 119 658.33 +19 658.33 239 316,66
Dépenses Dépenses réalisées (4) E 416 053,30 +18 053.30 236 106,60
Resles à réaliser F 0.00 0,00 0,00
Différences entre tes titres ettes mandats _|Solde des réalisations de l'exercice (+/-} G=8-E€ 000 0,00 0,00
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportès (+1) H 0.00 0,00 0.00
a a td … lExcédent{aéei G+H [oo 0.00 0.00
férence entre les restes à réaliser Restes à réaliser {+4-) 1e G:F 10.00 0,00 0.00
Rat cumuté | Excédent déficit Js+H+1 [000 0.00 CC.
> APPROUVE les Comptes Financiers Uniques et les
annexes et du budget principal de la commune pour l'année 2025 ;
> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
résultats définitifs des budgets > DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire-Adjoint,
Christian SACCHI
Le secrétaire de séance
Fabienne SACCHI 73026 COMMUNE D'AVRIEUX
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 20265 OH
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de JEAN-MARC BUTTARD, Maire.
.
Nombre de membres en exercice: 10
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat
Nombre de membres présents : 8
de fonctionnement de l'exercice, Nombre
de suffrages exprimés : ô
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
VOTES: Contre ü Pour q
- un excédent de fonctionnement de : 888 605.82 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit}
448 883.28 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
439 722.54 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
888 605.82 €
{Si C est négatif, report du déficit tigne 002 ci-dessous}
D Solde d'exécution d'investissement
-558 424.43 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
-80 000.00 €
D+E -638 424.43 €
=G+H 888 605.82 €
638 424.43 €
250 181.39 €
0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement
:
{2} Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de
la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. L, Tome Il, Titre 3, Chapitre
5, $ 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte
pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par JEAN-MARC BUTFARD, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/03/2026 et de la
pubiication le 12/03/2026.
A Avrieux, le 10/03/2026.
ee
Cf 73026 COMMUNE D'AVRIEUX
Code INSEE Commune £ AL)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ® C6 DOI?
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence on. Nombre de membres en exercice : de Jean-Marc BUTTARD, Maire. 0 Nombre de membres présents : &
Après avoir examiné le CFO , statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 9
d'expioitation de l'exercice.
Constatant quele CFO fait apparaître : VOTES: Contre 0 Pour ©
- un excédent d'exploitation de : 55 147.94 €
- un déficit d'exploitation de : 0.00 €
ecter le résultat xploi
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 24 993.83 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €
c. Résultats antérieurs de l'exercice 30 154.11 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. +c. (1) 55 147.94 €
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement -60 004.25 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
Besoin de financement = e. + f. -60 004.25 €
. 55 147.94 €
0.00 €
55 147.94 €
0.00 €
{) Le solde des restes à réaliser de L tion d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de ta section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
{2} Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
{3} En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Jean-Marc BUTTARD, Maire, compte tenu de ta transmission en préfecture, le 12/03/2026 et de la publication le 12/03/2026.
A AVRIEUX, le 10/03/2026.
à La ET ur
A et
ieor SACCHI abienne SAMI \ st
73669 Redoute Marie-Thérèse
Code INSEE La Redoute Marie-Thérèse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
260013
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Marc BUTTARD, le Maire.
:
Nombre de membres en exercice: 10
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat
Nombre de membres présents ° 8
Nombre de suffrages exprimés : a
de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
VOTES: Contre Pour 4
- un excédent de fonctionnement de : 4787.02 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A_Résuitat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
891.84 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) où - (déficit)
3 895.18 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser}
4787.02 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_Solde d'exécution d'investissement
1 500.00 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
0.00 €
0.00 €
4787.02 €
0.00 €
4787.02 €
0.00 €
{i} Indiquer l'origine : emprunt : , subvention : ou autofinancement
:
{2} Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de
la section d'investissement.
{3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. !, Tome Il, Titre 3, Chapitre
5, $ 4).
(4) Le soide des restes à réaliser de ta section de fonctionnement n'est pas pris en
compte pour l'affectation des résultats de fonctiannement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation ;
Certifié exécutoire par Jean-Marc BUTTARD, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/03/2026 et de la
publication le 12/03/2026.
A Avrieux, te 10/03/2026. 73026 COMMUNE D'AVRIEUX
Code INSEE | Collectivité
jOr iSS MENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ASSEMBLÉE C6 D'O4U
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Le Assemblée réuni sous la présidence de JEAN-MARC BUTTARD, Maire.
|
Nombre de membres en exercice : 10
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation
du résultat Nombre de membres présents ‘ 8 Nombre de suffrages exprimés : ÿ
de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
VOTES: Contre 0 Pour û
- un excédent de fonctionnement de : 0.00 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter te résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B_ Résultats antérieurs reportés 0.00 €
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
0.00 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser}
0.00 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
0.00 €
D Solide d'exécution d'investissement
0.00 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
, subvention : ou autofinancement :
du besoin de financement de la section d'investissement.
(1) Indiquer l'origine : emprunt :
{2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture
{3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome il, Titre 3, Chapitre
5, $ 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en
compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise
en compte après le vote du compte financier unique.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par JEAN-MARC BUTTARD,, compte tenu de la transmission
en préfecture, le 12/03/2026 et de la publication le
12/03/2026.
A AVRIEUX, te 10/03/2026.
ie SACCHI N° 2026-D-015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI E U x DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
Séance du 10 mars 2026 SAVOIE
Le dix mars deux mille vingt-six, à 19 h 60
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire.
NOMBRE DE . ,
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 02 mars 2026. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS: 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne Sacchi - Mellissa Guiguet VOTANTS :9
POUR : 9 Absents : Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : 9 Pascal Robin
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
REPRISE DÉS RESULTATS DE CLOTURE DES BUDGETS « REGIES
ELECTRIQUES » DANS LES BUDGETS PRINCIPAUX DES COMMUNES
Intégration des résultats de clôture de la régie électrique d’ Avrieux au budget principal de la commune d’Avrieux
Monsieur le maire rappelle :
- la délibération du 16 septembre 2025 validant la création d’un syndicat intercommunal
pour la gestion et l'exploitation du service communal d'électricité entre les communes
d'Aussois, Avrieux, Bessans et Villarodin-Bourget ;
- l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 portant création du Syndicat Intercommunal
à Vocation Unique « Électricité De Haute-Maurienne » à compter du 1% janvier 2026 ;
Monsieur le Maire expose :
- que depuis le 1% janvier 2026, la compétence relative au transport, à la distribution, à
la fourniture et à l'utilisation de l'énergie électrique est exercée par le SIVU Électricité De
Haute-Maurienne ;
- que l'ensemble des écritures comptables ont été faites sur l'exercice 2025 ;
- que le conseil a approuvé précédemment le compte financier unique de l'exercice
2025 de la régie électrique d'Avrieux
et qu'à l'issue de l'exercice 2026, il est constaté : * un excédent de la section de fonctionnement de 405 445,63 €
* un excédent de la section d'investissement de 131 575,18 €.
En vertu des articles L1612-7 et L2311-6 du Code général des Collectivités Territoriales, et afin
de permettre à Madame la responsable du SGC de Saint Jean de Maurienne de procéder à la
clôture définitive des comptes, il y a lieu de l’autoriser à intégrer les résultats de clôture du
budget dissous de la manière suivante :
Balance de sortie À
Budget source (BC } Budget cible (BC Résultats cumulés à reprendre par
01403) 01400) délibération au budget principal 2026
Résultat de clôture N Résultat de clôture N-1 |
. . . Reprise au Section Montant Section Montant Section Montant budget N
SI 131 575,18 SI - 558 424,43 SI -426 849,25 | Ligne 001
Ligne 002
montant net
de la part
affectée en
SF 405 445,63 SF 888 605,82 SF 655 627,02 SI (c/1068)
au titre des!
résultats de
clôture N-1
du BC 01400
Le Conseil municipal
- AUTORISE Madame la Responsable du SGC de Saint Jean de Maurienne à intégrer les
résultats de clôture du budget dissous ;
- VALIDE l'inscription des crédits en conséquence au budget primitif de la commune.
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Fabienne SACCHI N° 2026-D-016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI EU x DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 10 mars 2026 SAVOIE
Le dix mars deux mille vingt-six, à 19 h 00
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire.
NOMBRE DE .
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 02 mars 2026. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRESENTS: 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne Sacchi - Mellissa Guiguet VOTANTS :9
POUR :9 Absents: Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : 0 Pascal Robin
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Régularisation comptable
Régie d’avance
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune,
Vu le budget de la commune,
Vu l'arrêté de création de la régie muni d’une carte bancaire,
Vu la demande du comptable public de régulariser la situation de la régie d'avance,
Considérant que des dépenses ont été effectuées au moyen de la carte bancaire de la
régie ;
Considérant que ces dépenses, bien que non prévues initialement, ont été engagées dans l'intérêt du service et ne peuvent plus être régularisées par modification rétroactive de l'arrêté de régie ;
Considérant que ces dépenses, réalisées les 23 septembre 2025, 17 octobre 2025, 19 octobre 2025 et 15 novembre 2025 n'étaient pas prévues dans Parrêté de création de la régie, : Considérant que ces dépenses concernaient les frais de séjour et de transport pour le congrès des Maires à Paris du 18 au 20 novembre 2025, ainsi que deux factures de carburant à l'occasion du déplacement pour le congrès de l’'ANEM aux Angles du 17
octobre au 19 octobre 2025 :
Considérant que le montant total de ces dépenses s'élève à 812,20 € ;
Considérant qu'il convient, conformément aux règles de la nomenclature M57, de procéder à leur régularisation budgétaire par imputation en charges de gestion.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
ll est décidé de procéder à la régularisation comptable des dépenses non prévues à
l’arrêté de création de la régie, effectuées par carte bancaire, pour un montant total de 812,20 €, correspondant aux dépenses de frais de séjour et de transport pour le congrès des Maires à Paris du 18 au 20 novembre 2025, ainsi que deux factures de carburant à occasion du déplacement pour le congrès de l’ANEM aux Angles du 17 octobre au 19 octobre 2025 ;
Article 2 :
Cette régularisation se traduira par l'émission d'un mandat imputé au compte 65883 — “Déficit sur opération de gestion”.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes les opérations comptables nécessaires et à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Fabienne SACCHI SAVOLE
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 8
VOTANTS :9
POUR :9
CONTRE : 0
N° 2026-D-017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
Séance du 10 mars 2026
Le dix mars deux mille vingt-six, à 19 h 00
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire.
La convocation a été envoyée en date du 02 mars 2026.
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Bilondon - Marie-Annick
Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne
Sacchi - Mellissa Guiguet
Absents : Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard)
Pascal Robin
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
VOTE DES SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2026
M, le Maire propose au Conseil municipal d'attribuer les subventions aux associations pour l'année 2026, selon le tableau présenté ci-dessous.
Association 2025 Vote 2026
AAPPMA Pêche 250,00 258,00
ACCA La Scolette 300,00 300,00
Amicale Personnel 680,00 400,00
Anciens 300,00 300,00
Combattants
Association 300,00 300,09
artistique
Avrieux Mémoire et | 400,00 490,00
Patrimoine
Club de tir de 500,00 500,00
Modane
Club des Sports la 23 500 23 500,00
Norma Comité de jumelage | : 000,00 1 080,00
Croix Rouge 100,00 100,00
Union cycliste 300,00 350,00
Vanoise
Chorale le Petit 200,00 200,00
Bonheur
Secours catholique | 100,00 100 ,00
GRAC 300,00 300,860
Boule modanaise 100,00 100,00
Restos du Coeur 100,00 100,00
Loisirs créatifs 100,00 100,00
Mains créatives 100,00 150,90
Sou des écoles 800,00 1 300,00
USM 500 + 509 + 500
500
CAF Mont Thabor 150,00 150,00
Club 4 Temps 100,00 150,00
Sport et Handicap 150,00 200,08
Maurienne
Maurienne Seniors 250,00
Université populaire | 150,00 200,06
Don du Sang 100,00 100,08
Chorale Haute 150,00 150,00
Maurienne
Club nautique 100,00 100,00
Vanoise
Pétanque 150,00 150,00
modanaise
UAM 300,00 250 ,00
ALBARON Formation 209,00
Epicerie Epi’Cotin 300,00 400,00
SMLH 150,00
TOTAL 33 200,90 €
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à Punanimité, > DECIDE d'attribuer les subventions aux associations, comme indiqué dans le tableau ci- dessus pour l’année 2026, pour un montant total de 33 200,00 €.
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Fabienne SACCHI N° 2026-D-018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI E U x DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
Séance du 10 mars 2026 SAVOIE
Le dix mars deux mille vingt-six, à 19 h 00
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire.
NOMBRE DE .
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 02 mars 2026. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRÉSENTS: 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne Sacchi - Mellissa Guiguet VOTANTS : 9
POUR : 9 Absents: Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard) CONTRE : 0 Pascal Robin
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Attribution d’une subvention et approbation de la convention d'objectif entre la commune et l'association « Club des sports de la NORMA »
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 23 500 € (vingt- trois mille cing-cents euros) à l'association « CIub des Sports de la NORMA », pour l'année 2026.
Cette subvention étant supérieure à la somme de 23 000 €, il est nécessaire, conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectif avec l’association « Club des sports de la NORMA ».
IlLest donc proposé au Conseil municipal d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs avec l'Association et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil municipal,
- Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
- Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE d'attribuer une subvention de 23 500 € à l'association « Club des Sports de la NORMA », pour l'année 2026 ;
> APPROUVE la convention d'objectifs à intervenir avec l'association « Club des Sports de la NORMA » ; > INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Fabienne SACCHI
dd de N° 2026-D-019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI E U X DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
Séance du 19 mars 2026 SAVOIE
Le dix mars deux mille vingt-six, à 19 h 00
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire.
NOMBRE DE |
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 02 mars 2026. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS: 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne Sacchi - Mellissa Guiguet VOTANTS : 9
POUR :? Absents : Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard) CONTRE : 0 Pascal Robin
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
TAXE D'AMENAGEMENT
MAINTIEN DU TAUX ET EXONERATION
Modification pour les emplacements de stationnement
Monsieur le Maire rappelle les dispositions des articles 1635 quarter A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :
-__ d'instauration par le conseil de la taxe d'aménagement
- de fixation par le conseil du taux de la taxe d'aménagement
-__ d'instauration par le conseil d'exonération de taxe d'aménagement
Monsieur le Maire rappelle que le taux de 1% sur l'ensemble du territoire communal a été instauré de base.
I! rappelle également la délibération du 24 novembre 2014 qui instaure l'exonération totale de la taxe d'aménagement relative aux abris de jardin soumis à déclaration préalable (inférieurs à 20 m°).
Le montant de la TA dépend :
> de la surface de plancher taxable de ia où (des) constrüction(s) prévue(s),
> de la surface de certaines installations extérieures (piscine, panneaux photovoltaïques au sol),
= du nombre de places de stationnement extérieures à la construction.
> de la valeur taxable de la surface de plancher fixée annuellement par décret ministériel,
de la valeur taxable fixée à :
— pour les aires de stationnement extérieures (modification) : la valeur légale prévue au 6 de l'article 1635 quater J du CGI doit maintenant s'appliquer. C'est pourquoi, la coliectivité conservera la valeur légale actualisée chaque année, que celle-ci augmente ou diminue. — pour les piscines 200 € par mètre carré de surface de bassin.
— pour les panneaux photovoltaïques au sol 10 € par mètre carré de surface. > du taux applicable pour la part communale, et du taux pour la part départementale.
Vu l’article L.331-1 du code de l'urbanisme,
Vu les articles 1635 quarter A et suivants du code général des impôts,
Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction généraie des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de ia part logement de la
redevance d'archéologie préventive,
Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L.331-14 et
L.331-15 du code de l'urbanisme,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE que pour les aires de stationnement extérieures : la valeur légale
prévue au 6 de l'article 1635 quater J du CGI doit s'appliquer. La collectivité
conservera la valeur légale actualisée chaque année, que celle-ci augmente
ou diminue.
> CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision aux services
préfectoraux et au Directeur des finances publiques.
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.
« Pour expédition »
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Fabienne SACCHI N° 2026-D-020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI E U x DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
Séance du 10 mars 2026 SAVOIE
Le dix mars deux mille vingt-six, à 19 h 00
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire.
NOMBRE DE .
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 02 mars 2026. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRÉSENTS: 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne Sacchi - Mellissa Guiguet VOTANTS : 9
POUR : 9 Absents: Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard) CONTRE : 0 Pascal Robin
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Tarif des visites scolaires au Fort Marie-Thérèse
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs communaux pour l’année 2026 ont été votés le 22 décembre 2025 dans la délibération n°2025-D-089.
Monsieur le Maire explique que la ligne visite scolaire ayant été oubliée, on ne peut pas facturer les groupes tant que la délibération n'a pas été prise.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur le tarif de visite scolaire pour les groupes de plus de 10 enfants.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de fixer le tarif de visite scolaire pour les groupes de plus de 10 enfants à 3,00 € par enfant,
Fait à Avrieux les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures
« Pour expédition »
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Fabienne SACCHI
Lo N° 2026-D-021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RIEU x DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
Séance du 10 mars 2026 SAVOIE
Le dix mars deux mille vingt-six, à 19 h O0
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire.
NOMBRE DE .
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 02 mars 2026. EN EXERCICE: 19
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS: 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne Sacchi - Mellissa Guiguet VOTANTS : 9
POUR :9 Absents: Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : 0 Pascal Robin
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION DU CDG73
SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de Savoie (CDG7) afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services à compter du 1° janvier 2020. Un premier avenant de prorogation a été signé au 1° janvier 2025.
Le Conseil d'administration du CDG73 a délibéré le 26 novembre 2025 pour la révision des tarifs et l'intégration de trois nouveaux process, à compter du 1 janvier 2026.
Afin de continuer à bénéficier de l'assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d'instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d'approuver l'avenant à la convention, transmis par le Centre de gestion.
ll est rappelé que la signature de l'avenant ne contraint nullement la commune d'Avrieux à confier l'instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l'hypothèse où les services n'adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l'avenant n'entraînera aucune facturation.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité : Vu la convention conclue le 25 août 2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions Sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022,
Vu l'avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1° janvier 2023 et jusqu'à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention,
Vu le projet d'avenant n°2 relatif à la révision des tarifs et intégration de 3 nouveaux process,
APPROUVE l'avenant susvisé et annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention relative à l'intervention sur les
dossiers de retraite CNRACL
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
« Pour expédition »
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Fabienne SACCHI
x he N° 2026-D-022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI E U x DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
Séance du 10 mars 2026 SAVOIE
Le dix mars deux mille vingt-six, à 19 h 00
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire.
NOMBRE DE .
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 02 mars 2026. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRÉSENTS: 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne Sacchi - Mellissa Guiguet VOTANTS :9
POUR : 9 Absents: Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard) CONTRE : 0 Pascal Robin
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de reprendre la délibération de 2001 compte tenu des modifications dans les différents postes de travail.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L611-2 ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application des articles L. 611- 2 etL.621-5 du CGFP ;
Vu la délibération du 04 décembre 2001 relative à l'aménagement et réduction du temps de travail,
Considérant l'avis du comité social territorial en date du 19 février 2026 ;
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ; Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies ;
Une concertation avait été menée avec les agents communaux en 2001 lors du passage au 36h et une délibération avait été prise en accord avec les parties.
> Le Maire informe l'assemblée :
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures, soit 35 heures hebdomadaires (elle est proratisée pour les agents à temps non complet, en fonction du nombre d'heures hebdomadaires du poste). Elle est calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de -26
travail
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures a rond à 1000 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1 607 heures
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
-_ La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
-__ Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
-_ L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures
ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de Vingt minutes.
La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial. > Le Maire propose à l'assemblée :
° De fixer la durée hebdomadaire du temps de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune d’Avrieux est fixé à
35h00 par semaine pour tous les agents communaux sauf les agents techniques affectés à l'entretien des voiries communales dont le temps de travail est de 37h hebdomadaires.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail de 37h, les agents du service technique bénéficieront de 12 jours de réduction du temps de travail, afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours RTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée
supérieure).
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l'agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’articte 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
° De déterminer le ou les cycles de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation du cycle de travail au sein des services de la commune d’Avrieux est fixée comme suit :
Service administratif: 35h du lundi au vendredi selon les fiches horaires de chaque agent (secrétaire générale de mairie et secrétaire polyvalente).
Service patrimoine: 35h par semaine réparties selon les nécessités de service, présence obligatoire du 15 juin au 15 septembre, y compris samedis, dimanches et jours fériés, récupérations des jours et heures supplémentaires en période hivernale.
Service scolaire : les lundi mardi jeudi et vendredi en période d'école et quelques heures de ménage durant les vacances scolaires comme indiqué sur les fiches.
Services techniques 37h par semaine, 8h par jour du lundi au jeudi et 5h le vendredi
* De déterminer les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité
La journée de solidarité instituée afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera effectuée selon les modalités suivantes :
La journée de solidarité est fixée dans la délibération du 9 aout 2012
soit1 RTT
soit travailler 7h un jour initialement non travaillé
soit travailler 7h un autre jour « férié » hormis le 1% mai
au prorata du temps de travail
Après en avoir délibéré, l'organe délibérant :
DÉCIDE : - D'ADOPTER les modalités d'organisation du temps de travail telles que proposées. Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 10 mars 2026.
- _ D'ABROGER en conséquence, à cette date, les dispositions antérieures prévues dans
la délibération du 4 décembre 2001.
Fait à Avrieux les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures
« Pour expédition »
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Fabienne SACCHI
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