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Arrêté - 2024 146
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 146)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CARIGNAN
DE
BORDEAUX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2024-146
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
R411-1
à
R411-32 ;
L'instruction
ministérielle
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
approuvées
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
23
juin
2021.
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvée
par
la
Délibération
n°
2022-106
en
date
du
8
décembre
2022.
Vu
la
demande
de
l’entreprise
COLAS
France-FLOIRAC
représentée
par
Monsieur
FAWAZ
Mikaël,
126,
Rue
Emile
Combes
33270
FLOIRAC.
ARRETE
ARTICLE
1er
L'entreprise
COLAS
France-Floirac
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la
chaussée,
des
fossés
et
du
réseau
d'eaux
pluviales
sis,
Chemin
de
Lalouga
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
Les
travaux
commenceront
à
partir
du
09
octobre
2024
jusqu’au
08
novembre
2024.
ARTICLE
3
Pendant
la
durée
des
travaux
la
voie
sera
fermée
à
la
circulation.
La
route
sera
barrée
sauf
riverains
et
véhicules
de
secours.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
Les
prescriptions
techniques
à
appliquer
en
matière
de
réfection
de
voirie
sont
indiquées
dans
le
règlement
de
voirie
approuvée
par
la
Délibération
n°
2022-106
en
date
du
8
décembre
2022.
Pour
les
chaussées
et
trottoirs
ayant
une
couche
de
roulement
en
enrobé,
la
largeur
de
la
couche
de
roulement
définitive
est
égale
à
celle
de
la
tranchée
augmentée
de
0.50
m
(0.25
m
de
chaque
côté).
L'enrobé
est
raboté
sur
l'épaisseur
de
la
couche
à
mettre
en
œuvre.
ARTICLE
5
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
cheminement
piétons,
etc...).
Un
aménagement
sera
mis
en
place
pour
la
circulation
des
piétons,
accompagné
de
l'obligation
de
prendre
le
trottoir
d'en
face
avec
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
6
Au
terme
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l’article
1
du
présent
arrêté
s'engage
à
remettre
les
lieux
en
état.
À
défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée. ARTICLE
7
Le
délai
de
garantie
démarre
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux.
ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
L'entreprise
COLAS
France-FLOIRAC
représentée
126,
Rue
Emile
Combes
33270
FLOIRAC.
Le
4
octobre
2024
Le
Maire
Thierry
GENET