Procès Verbal - Conseil municipal 2024 03 25 proces verbal

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Procès Verbal - Conseil municipal 2024 03 25 proces verbal Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 2024 03 25 proces verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2024

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des mariages de la commune de Saint-Cassien, le vingt-cinq mars deux-mille vingt quatre à 20h00, sous la présidence de Monsieur HAUMESSER Paul-Henri, Maire.

Étaient présents :

AILLOUD Laurent, CHARLOT Catherine, COTTAVE Françoise, COURTADE Pierre, DOSSENA Danièle, FESTAZ Christine, JOSSERAND Max, MOREAU Marie-Geneviève, PIERRE Mathieu, PROST-TOURNIER Isabelle.

Étaient absents en donnant pouvoir :

ARNOUX Michel donne pouvoir à COURTADE Pierre, BURLON Sylvie donne pouvoir à DOSSENA Danièle

Étaient absents :

GEORGEAULT Stéphane

Secrétaire de séance :

COURTADE Pierre

Sommaire des délibérations :

1. 2024-07 : FINANCES – COMPTE DE GESTION 2023................................................................................2

2. 2024-08 : FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2023..........................................................................2

3. 2024-09 : FINANCES – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024.................................................................2

4. 2024-10 : FINANCES – AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT ..................................... 3

5. 2024-11 : FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024...........................................................3

6. 2024-12 : INDEMNITES DES ELUS EXERCICE 2023..................................................................................4

7. 2024-13 : FINANCES – TABLEAU DES AMORTISSEMENTS 2024.............................................................4

8. 2024-14 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2024......................................................................................5

9. 2024-15 : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MJC DE RIVES ET LES COMMUNES DU COEUR VERT...........................................................................................................................51. 2024-07 : FINANCES – COMPTE DE GESTION 2023

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état de restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

_____________________________

Laurent AILLOUD demande si compte tenu des travaux qui nous attendent, s’il ne faudrait pas changer nos habitudes en matière de report de résultat de fonctionnement en investissement ?

Paul-Henri HAUMESSER répond que compte tenu de la baisse du résultat de fonctionnement, ainsi que des dépenses à venir en investissement, ce sera déjà positif de maintenir le niveau de report tel que pratiqué les précédentes années.

Laurent AILLOUD précise que le coût des énergies reste maîtrisé car nous bénéficions du bouclier tarifaire (commune de moins de 10 ETP). Il confirme, après avoir consulté le TE38, que nous n’avons par conséquent pas intérêt à acheter l’énergie de façon groupée.

Laurent AILLOUD demande quelles sont les causes de l’augmentation frais cantine

Marie-Geneviève MOREAU répond que cela est essentiellement lié à l’augmentation nombre d’enfants, mais également au changement de traiteur.

Laurent AILLOUD demande si on sait estimer combien coûterait un employé supplémentaire

Paul-Henri HAUMESSER répond que dans les grands lignes, oui, car les salaires de la fonction publique territoriale sont assez encadrés.

Concernant la redevance au SDIS, Laurent AILLOUD rappelle que son montant est fixé par rapport au nombre d’habitants et est indépendant du nombre réel d’interventions.

Mathieu PIERRE demande si l’on a reçu de la Trésorerie les indicateurs ATP ?Paul-Henri HAUMESSER répond que ces indicateurs n’ont pas encore été analysés, mais qu’ils sont certainement à des niveaux comparables à ceux des années précédentes.

2. 2024-08 : FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Sous la présidence de Mme FESTAZ, première adjointe, désignée par le Conseil Municipal, l’Assemblée débat sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Paul-Henri HAUMESSER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de Mr HAUMESSER, maire, qui ne peut participer à ce vote, le Conseil Municipal à l’unanimité :

1. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3. Vote, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

_____________________________

Ce point n’appelle pas de débat

3. 2024-09 : FINANCES – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Le Conseil Municipal décide, avec deux abstentions et 11 voix pour, de maintenir inchangés les taux d’imposition pour l’année 2024 :

Taux votés en 2023 : Taux proposés pour 2024 :

Taxe foncière bâtie : 35,75 % 35,75 %

Taxe foncière (non bâti) : 57,66 % 57,66 %

Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 10,49 % %10,49 %

_____________________________Catherine CHARLOT demande pourquoi nous choisissons de laisser les taux inchangés ? Des dépenses conséquentes d’investissement s’annoncent.

Paul-Henri HAUMESSER répond que de son point de vue, l’état des finances de la commune ne justifie pas de hausse des taux cette année. Il vaut mieux se garder cela comme marge de manœuvre ultérieure. La CAPV quant à elle a décidé d’augmenter son taux. Par ailleurs, lles bases augmentent aussi, nos recettes vont augmenter mécaniquement.

Mathieu PIERRE estime qu’augmenter les impôts enverrait un mauvais message en cette période d’inflation.

Paul-Henri HAUMESSER ajoute que tant que les projets ne sont pas engagés (tel que le futur groupe scolaire), il est difficile de justifier une hausse d’impôts.

Catherine CHARLOT estime quant à elle que cela permettrait d’anticiper les futures dépenses liées au groupe scolaire, y compris de fonctionnement.

Marie-Geneviève MOREAU ajoute qu’il est déjà clair que le projet de groupe scolaire va être difficile à financer. Cela ne justifie pas une hausse d’impôts ?

Paul-Henri HAUMESSER répond qu’à ce stade on ne sait pas ce qui nous manquera. Si on augmente les impôts mais qu’on n’a toujours pas assez pour faire le projet, comment pourra-t-on justifier cette hausse devant les contribuables ? Il ajoute qu’une telle décision est lourde, et doit être préparée en amont, sur des arguments les plus quantitatifs possibles.

Françoise COTTAVE rappelle que durant un mandat précédent, il avait été reproché à la commune de ne pas avoir augmenté les impôts avant de demander des subventions.

Paul-Henri HAUMESSER exprime ses réserves concernant le mécanisme qui consiste à récompenser les communes qui ponctionnent davantage les contribuables, que ce soit pour le calcul des subventions ou des autres indicateurs utilisés pour attribuer des ressources aux communes. Quoi qu’il en soit, compte tenu de la situation financière actuelle et du calendrier des projets futurs (groupe scolaire notamment), il n’est certainement pas trop tard pour aborder ce sujet. C’est à la commission finances de faire des propositions au sujet des impôts, et des emprunts aussi d’ailleurs. Cela sera travaillé dans les mois à venir.

Mathieu PIERRE ajoute que notre commune est bien située dans sa strate en terme de taux d’imposition.

Laurent AILLOUD suggère de communiquer auprès des habitants sur le fait que nous n’augmentons pas les impôts cette année mais que tôt ou tard nous n’aurons pas le choix.

Paul-Henri HAUMESSER ajoute que si notre excédent s’effondrait, cela serait un signal fort à donner pour parler d’une augmentation des taux d’imposition.

4. 2024-10 : FINANCES – AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats définitifs de l’exercice 2023 tels qu’ils apparaissent au compte administratif et au compte de gestion 2023,

Considérant qu’ils présentent un excédent de fonctionnement sur l’exercice de la commune d’un montant de 268 318,43 €, il est proposé d’en affecter 168 318,43 € à la section d’investissement. Les 100 000 € restant demeureront dans la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :Décide d’affecter la somme de 168 318,43 € (CENT SOIXANTE HUIT MILLE TROIS CENT DIX-HUIT EUROS ET QUARANTE TROIS CENTIMES) au budget d’investissement de l’exercice 2024.

_____________________________

Ce point n’appelle pas de débat

5. 2024-11 : FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Le Maire présente au conseil la proposition concernant les subventions aux associations. La proposition pour 2024 est ainsi :

Somme attribuée

Associations communales

ACCA 100 €

Amicale des boules 100 €

Amicale des anciens combattants 100 €

Amicale des anciens sapeurs pompiers 100 €

ASL 100 €

Gymnastique volontaire 100 €

Comité des fêtes 100 €

Amis de la bibliothèque 100 €

Sou des écoles 100 €

Accord fertile 100 €

Passion photo st cassien 100 €

Cerf volant théâtre 100 €

Bat’ment festif 100 €

Jeunes sapeurs pompiers 100 €

Associations extérieures

Le Rigodon 100 €

UMV (Musique cérémonies militaires) 150 €

Radio pays voironnais 180 €

AIPE (RAM) 6 250 € (montant max.)

Petits Potes 11 550 € (montant max.)

Le total général s’élève donc à 19 630 € (dix-neuf mille six cent trente euros).

Ces dépenses sont inscrites au budget primitif 2024.

Le Conseil Municipal, hors de la présence de Laurent AILLOUD et Françoise COTTAVE, chacun membre du bureau d’une des associations, valide à l’unanimité le tableau ci-dessus pour les subventions de l’année 2024.

_____________________________Françoise COTTAVE propose d’attribuer la subvention à une association extérieure au Rigodon. Cependant, 100€ seraient trop peu par rapport à leurs besoins (ils cherchent à changer de local).

Laurent AILLOUD demande si 1000 € seraient plus utiles ?

Matthieu PIERRE répond qu’il faudrait connaître mieux la structure de leur budget

Marie-Geneviève MOREAU évoque un projet à 1M€ pour ce nouveau local.

Laurent AILLOUD en conclut que 100 ou 1000, cela ne fait pas de réelle différence dans ce cas.

L’assemblée conclut que les 100 € seront attribués au Rigodon.

Max JOSSERAND demande ce qu’est la Radio Pays Voironnais? Ne pourrait-on pas reporter les 180 € sur une autre association ?

Paul-Henri HAUMESSER répond que cette subvention est prévue dans le cadre d’une convention signée avec l’association.

Christine FESTAZ demande pour combien de temps a été signée cette convention ?

Paul-Henri HAUMESSER va vérifier.

Danièle DOSSENA demande, au nom de Sylvie BURLON, si on pourrait ne pas verser de subvention aux associations qui ne participent pas à la vie de la commune.

Paul-Henri HAUMESSER indique que cette question a déjà été posée l’année dernière, et que Christine FESTAZ a bien vérifié qu’elles ont leur siège à Saint-Cassien et qu’elles organisent une assemblée générale. Cependant, Christine FESTAZ précise que toutes les associations ne préviennent pas la commune de la date de leur AG.

Marie-Geneviève MOREAU est en désaccord avec ce principe de subvention symbolique. On devrait soutenir plus les associations qui ont un réel impact sur la vie de la commune. Dans les autres communes, le subventionnement est organisé différemment.

Paul-Henri HAUMESSER rappelle que si une association a un projet significatif, on peut verser une subvention exceptionnelle sur simple délibération du Conseil. Ce sera le cas pour le Sou des Ecoles qui fêtent leurs 100 ans en 2024. Par ailleurs, ce soutien prend la forme de prêt de salle ou de matériel, etc…

Catherine CHARLOT demande si une convention a été signée avec l’UMV ?

Paul-Henri HAUMESSER répond que ce n’est pas le cas, que nous travaillons en confiance mutuelle.

6. 2024-12 : INDEMNITES DES ELUS EXERCICE 2023

Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi, entre autres, concernées les communes (article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT).

Aux termes de ces articles, il revient à ces collectivités d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein d’une part, et d’autre part :

 au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain

 au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale.

Cet état récapitulatif est établi comme suit pour l’année 2023.Structure/ collectivité Élu(e) Fonction Indemnité perçue en 2023 Frais de déplacement

Commune de Saint-Cassien HAUMESSER Paul-Henri Maire 9 743,50 €

Commune de Saint-Cassien FESTAZ Christine 1ère adjointe 4 630,80 €

Commune de Saint-Cassien JOSSERAND Max 2ème adjoint 4 630,80 €

Commune de Saint-Cassien MOREAU Marie- Geneviève 3ème adjointe 4 630,80 € 69,96 €

Commune de Saint-Cassien AILLOUD Laurent 4ème adjoint 4 630,80 €

Commune de Saint-Cassien BURLON Sylvie Conseillère déléguée 1 262,94 €

Commune de Saint-Cassien COTTAVE Françoise Conseillère déléguée 1 262,94 €

Le Conseil est informé de l’état annuel des indemnités perçues par les élus en 2023.

_____________________________

Max JOSSERAND demande comment on se situe par rapport aux autres communes ?

Paul-Henri HAUMESSER répond qu’il n’a pas consulté les indemnités des élus des communes voisines. Il précise toutefois que les montants versés à Saint-Cassien sont largement inférieurs aux plafonds prévus par la loi.

7. 2024-13 : FINANCES – TABLEAU DES AMORTISSEMENTS 2024

Le Maire rappelle à l’Assemblée que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Ce procédé comptable permet d’étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des immobilisations.

Il convient de voter le tableau des amortissements pour l’exercice 2024, qui détaille les comptes de dépenses concernés, ainsi que les écritures comptables d’amortissement en dépense (compte 681) et en recettes. Ce tableau est ainsi établi :

Le Conseil vote à l’unanimité les amortissements pour l’exercice 2024.

_____________________________Ce point n’appelle pas de débat

8. 2024-14 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2024

Le Maire rappelle au conseil les résultats de l’exercice 2024 tels qu’ils apparaissent au compte administratif et au compte de gestion, votés dans la même séance le 25 mars 2024, à savoir :

 résultat d’investissement excédentaire = 136 852,56 €

 résultat de fonctionnement excédentaire = 168 318,43 €

 résultat global = 305 170,99 €

Il présente au conseil le projet de budget 2024, tel qu’il a été arrêté par le conseil municipal.

Il s’équilibre en fonctionnement à 910 190,00 € et en investissement à 1 594 650,36 €

Le Conseil Municipal délibéré à l’unanimité pour adopter le budget primitif 2024.

_____________________________

Max JOSSERAND demande pourquoi on n’a rien provisionné pour des dépenses imprévues ?

Paul-Henri HAUMESSER répond que la somme laissée en report vers l’investissement au 023 peut servir à cela, de même que les 100 000 € laissés en fonds de roulement sur le budget de fonctionnement.

Laurent AILLOUD demande si l’on sait ce qu’on va devoir effectivement payer en 2024 sur les 340 k€ affectés au projet de groupe scolaire ?

Paul-Henri HAUMESSER ne peut répondre avec certitude, mais présume qu’une partie de cet investissement devrait glisser en 2025. Toutefois, par prudence, il convient d’inscrire au BP la totalité de la somme.

9. 2024-15 : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MJC DE RIVES ET LES COMMUNES DU COEUR VERT

Monsieur le Maire donne la parole à Marie-Geneviève MOREAU, adjointe aux affaires scolaires et à la petite enfance.

Dans le contexte actuel de Convention Territoriale Globale en Pays Voironnais, mais également du Contrat Territorial Jeunesse porté par le département et dont la MJC de Rives est signataire, un projet de convention est proposé aux 5 communes du cœur vert du Pays Voironnais, dont Saint-Cassien. Cette convention vise à :

 Construire et entretenir une offre enfance/jeunesse en direction des familles des communes signataires sur leur territoire et avoir une collaboration étroite constructive entre les parties prenantes au profit du territoire.

 Clarifier le cadre de fonctionnement entre les parties dans le cadre des ALSH gérés par la MJC de Rives.

 Apporter de l’aide aux familles des communes signataires(accessibilité de l’offre enfants/ados).

 Et réfléchir collectivement sur les nouvelles pistes de travail à creuser, se questionner, pour développer le partenariat et lui donner sens, au profit, toujours, des habitants du territoire.

L’objectif final de la présente convention est de poser le cadre de l’accord moral et financier entre les communes signataires et la MJC de Rives, en formalisant les engagements réciproques et en définissant les modalités et les moyens nécessaires.Cette convention prévoit notamment que la commune prendra en charge financièrement les différences de tarifs entre les tarifs « extérieurs » et les tarifs « Rivois » dont bénéficient les familles pour un certain nombre de prestations proposées par la MJC. Il est également prévu que la commune puisse mettre des locaux à la disposition de la MJC de Rives en fonction des disponibilités.

La convention est signée pour 4 ans à compter du 1er janvier 2024.

Le Conseil délibère à l’unanimité pour autoriser le Maire à signer cette convention.

_____________________________

Marie-Geneviève MOREAU expose la délibération.

Max JOSSERAND demande quelle est la différence de propositions entre la MJC et les petits potes ?

Marie-Geneviève MOREAU répond que la MJC propose davantage d’activités.

Catherine CHARLOT ajoute que les familles de la commune vont plutôt vers les Petits Potes, contrairement à celle de Charnècles qui privilégient la MJC. Elle ajoute que cette convention, renouvelée et enrichie (en contenu !), est prévue pour 4 ans, de sorte à enjamber le passage au prochain mandat.

Marie-Geneviève MOREAU insiste sur le fait qu’il faut maintenir cette convention avec le cœur vert, élaborée ces derniers mois dans un contexte d’incertitude sur l’avenir de la structure associative des Petits Potes. Cela peut servir de solution de repli.

Danièle DOSSENA demande si cette convention prévoit le versement d’une subvention.

Marie-Geneviève MOREAU répond que ce n’est pas le cas, la MJC n’étant pas une structure associative. En revanche, on abonde à l’activité des familles (quoiqu’aucune contribution n’ait été demandée en 2023).

Christine FESTAZ demande si on a communiqué sur le soutien aux BAFA ?

Maire-Geneviève MOREAU a pris soin de faire figurer cela sur les Échos de mars.

La séance est levée à 22h30.