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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2023 2023 76 TPN subv exceptionnelle assoc Lanthaie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 11 décembre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
STAR en te à L’an deux mille vingt-trois et le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal municipal | PE | Géjibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 28 Maire,
Date de la convocation : 05.12.2023 PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Monsieur NIANE, Date d'affichage : 05.12.2023
Acte rendu exécutoire après envoi LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame KOMBO-TSIMBA., en Préfecture le :
Objet de la délibération
Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI Messieurs BIANCHI,
Messieurs CAMPEIS, AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur JLASST, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Monsieur BISSON, Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Madame VESSAH pour Madame DUCLAU, Monsieur VEY
pour Madame THOBOR, Monsieur EDOM pour Monsieur JLASSI, Madame BETHUNE pour Madame ARPACI.
ABSENTS : Mesdames HABERT, BITTY KOUAKOU, Monsieur AMIENS, Madame POCHOT, Monsieur CARRARA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « LANTHAIE » pour l’année 2023
Rapporteur : À. Litwinski
N° 2023-76
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,
VU la délibération n° 2023-12 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2023 relative au Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT la demande de subvention reçue en date du 6 novembre 2023 effectuée par l’association « LANTHAIE » pour l’organisation d’un projet international entre 14 jeunes français et l’université de Richmond, aux Etats-Unis.
Après l'avis de la commission générale en date du 27 novembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité de 27 voix pour et une abstention (Monsieur EDOM),
DECIDE,
Article 1° : D’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « LANTHAIE » pour un montant de 2 000 € (deux mille euros) au titre du projet international « Le voyage de mon père, on the way to Richmond University »,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,
Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif. dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
AT POUR EXTRAIT CONFÉORME
LIEUSAINT, le 11 déce 23 AM \E
l= secrétaire de Séance
iné HUDIN :
SEI-N 2023-76-délib-subv exceptionnelle assoc Lanthaie.docx
Page I sur |
Ke Maire, ichel BISSON Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20231211-122023_202376-DE Reçu le 13/12/2023