Conseil Municipal - 11 DEL Convention groupement commandes CACP marches publicitaires

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Conseil Municipal - 11 DEL Convention groupement commandes CACP marches publicitaires Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 DEL Convention groupement commandes CACP marches publicitaires)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

du 13 décembre 2022

Le treize décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en visioconférence sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,

Madame Muriel TARTARIN et Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillers délégués,

Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER et Monsieur Brice ERRANDONEA conseillers.

Etaient absents, ayant donné pouvoir :

Monsieur Eric LOBRY Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Monsieur Yael RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Thibault LE ROUX Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Fabienne BATAGLIOLA Pouvoir à Madame Florence FOURNIER Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Françoise CORDIER

Etait absente : Madame Célia CHIACK

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 27

Nombre de conseillers municipaux absents : 1

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32

Secrétaire de séance : Monsieur Samir TAMINE

Date de convocation : 7 décembre 2022DÉLIBÉRATION N° 11 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/04/2021

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L.2113-7, VU la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 6 décembre 2022,

CONSIDÉRANT que les marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO² de la CACP et des communes de Cergy, Pontoise, Eragny, Jouy-Le-Moutier, Osny et Vauréal arrivent à échéance, il convient de réaliser un bilan administratif, économique et technique du groupement de commandes et de préparer son renouvellement en conséquence de ce bilan, CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mutualisation et dans un souci d'amélioration de la qualité et d'optimisation financière, la CACP et les communes de Cergy, Pontoise, Eragny, Jouy-le-Moutier, Osny, Vauréal, Courdimanche et Neuville souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) relatif au renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO²,

CONSIDÉRANT que les prestations envisagées dans le cadre du groupement de concernent la réalisation d’un état des lieux, le diagnostic et l’étude prospective d’évolution, d’un benchmark et de propositions des montages contractuels possibles et enfin, l’assistance à la construction de la mutualisation, à la consultation, à la fin des marchés actuels et à la prise d’effet du/des futurs marchés, CONSIDÉRANT que le coordonnateur du groupement de commandes, la CACP, sera chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations nécessaires à la sélection du ou des cocontractants du marché d’AMO ; et aura la charge de signer, notifier et exécuter le marché, CONSIDÉRANT que l’ensemble des membres du groupements se sont entendus sur une clé de répartition définie comme suit : 66.8% pour la CACP, 14.3% pour Cergy, 3.8% pour Pontoise, 5.2% pour Eragny, 3.5% pour Osny, 3.6% pour Jouy-le-Moutier, 2.8% pour Vauréal, forfait de 500 € pour Courdimanche et Neuville,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVER les termes de la convention de groupement de commandes relative à la passation d’un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement des marchés publicitaires groupées de mobiliers urbains et du service VélO2,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes et tous les actes afférents,

- APPROUVER l’adhésion de la ville de Jouy-le-Moutier audit groupement de commandes, - ACCEPTER que la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise soit le coordonnateur du groupement de commandes.

Publiée le 21 décembre 2022 Fait et délibéré le 13 décembre 2022.

OBJET : Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et les communes de Cergy, Pontoise, Eragny, Vauréal, Jouy-Le-Moutier, Osny, Courdimanche et Neuville, pour la passation d’un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relatif au renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO2.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication