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Déliberation - 3 4 marches publicitaires avenant 01
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 4 marches publicitaires avenant 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.4/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20221214-3-4-12-2022-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 08 décembre 2022
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, M. Benjamin
GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. Daniel .
VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme Marie-Christine
SYLVAIN, M. David BEDIN, M. Guillaume MERLET,
M. Philippe SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU,
Mme Régine WATERLOT, M. Pascal PARENTY, Mme
Siham FOURSANE, Mme Natacha EUSEBE, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSE, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M.ROLLET donne pouvoir à M.LANTERI
Mme FAUQUEUR donne pouvoir à Mme DUFAYET
Mme JASON donne pouvoir à M.ROUZIOU
Mme CARON donne pouvoir à Mme SYLVAIN
Mme LARDET-ROMBEAUX donne pouvoir à
M.JUMELET
M.DAOUDI donne pouvoir à M.MERLET
M.LACHAS donne pouvoir à Mme FOURSANE
Mme CALABRE donne pouvoir à Mme SOULIER-
SOTGIU
M.GOURY donne pouvoir à M.VIZIERES
M.BOUJDAG donne pouvoir à M.LE CUNFF
Mme JOSE donne pouvoir à Mme DISANT
Mme FIDI donne pouvoir à Mme EUSEBE
M.MIGALE donne pouvoir à M. BOULTAME
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSE a rejoint la séance à 21h03, pendant le débat
sur la note 1.4
M.ROLLET a quitté la séance à 21h07, après le débat sur
la note 1.6
Monsieur Pascal PARENTY est désigné secrétaire de
séance. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20221214-3-4-12-2022-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.4/12/2022
[NOMENCLATURE ACTES : 1.1 Marchés publics |
OBJET: MARCHES PUBLICITAIRES GROUPES DE MOBILIERS URBAINS ET DU SERVICE VELO: (MARCHE N°08B100101) - AVENANT DE PROLONGATION
N°1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, 1*"* adjointe au Maire,
"VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence
générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU l'article L.2194-1 du code de la commande publique relatif aux modifications des
marchés en cours,
VU la délibération n° 8.1/06/08 en date du 25 juin 2008 autorisant la signature du marché de
mobiliers urbains et du service-vélo avec la société JC Decaux,
VU le marché notifié le 09 juin 2008 par la ville de Vauréal,
CONSIDERANT que la durée initiale du marché de mobiliers urbains et du service-vélo avec la société JC Decaux est de quinze ans,
CONSIDERANT la nécessité de préparer le bilan du groupement de commandes et le
renouvellement de ce marché en conséquence de ce bilan et de conduire une approche
mutualisée sur le territoire ; qu’il est proposé en conséquence un avenant de prolongation,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : D’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 qui a pour objet de prolonger la
durée du marché d’une année (soit jusqu’au 8 juin 2024).
ARTICLE 2 : DE DECIDER la conclusion d’un avenant n°1, annexé ci-après, au marché actuel signé entre la ville de Vauréal et la société JC Decaux. ARTICLE 3 : D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tous les actes afférents.
ARTICLE 4 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
7
Date exécutoire : 2099
Date de notification : DEC. 2022
Date de mise en ligne :|
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moïs, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.