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Déliberation - 5. delib adhesion au groupement de commandes du cig
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 5. delib adhesion au groupement de commandes du cig)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°5
OBJET :
Adhésion au groupement
de commandes du Centre
Interdépartemental de
Gestion (CIG) de la Grande
Couronne de la région Ile-
de-France pour les
assurances incendie,
accidents et risques divers
(ARD)
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le : 1 û DEC. 207?
Publiée le: 7 f DEC, 2077
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le :
Pour le
Le D.G.ASS. 5
Anne-Marie SORET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 2 décembre 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET farrivée à 20h07), M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO (arrivée à 20h06), M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme PHILIPPON, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON (arrivé à 20h04), Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
M. ARNOULT ss Procuration à M. DALOVAU
Mme HAGEGE-RADUTA, Procuration à Mme BERRA Mme GROSJEAN Procuration à Mme SOUMAT Mme DARROUX Procuration à M. le Maire
Absent
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme CHENET
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Juridique
AMS/AD
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°5
OBJET: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (IARD)
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU le Code des assurances,
VU la proposition faite par le CIG de la Grande Couronne à la Ville, le 09 novembre 2022, pour l'adhésion à un groupement de commandes pour les assurances Incendie, Accident et Risques Divers (IARD),
VU la convention constitutive du groupement de commandes, et ses annexes, pour les assurances IARD,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler l’ensemble des contrats d’assurance de la Ville, arrivant à échéance le 31 décembre 2023,
CONSIDERANT qu’un groupement de commandes évite à la Ville, compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à produire, de lancer une consultation individuelle et devrait, en principe, permettre d’obtenir des tarifs préférentiels,
CONSIDERANT l'intérêt de rejoindre le groupement de commandes créé par le CIG de la Grande Couronne pour le renouvellement des contrats d’assurances pour la période 2024-2027, en termes de simplification administrative et d’économie financière,
Vu l'avis favorable de la Commission d'administration générale du 22 novembre 2022,
Vu la note de présentation et sur rapport de M BRIANCHON
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes du CIG de la Grande Couronne pour les assurances IARD pour la période 2024-2027. APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et à notifier les marchés selon les modalités fixées dans la convention ci-annexée.
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Martine CHENET Maxime THORY Pee séance Maire de Montmorency