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Déliberation - 167 d1380275343702 397
Document publié le Mardi 24 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 167 d1380275343702 397)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 24 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-397
Etude de capacité des voiries du secteur Est et de définition de
l'avenue de Limoges :
demande de financement auprès du Conseil général des Deux-
Sèvres et de la Communauté d'agglomération de Niort
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-397
Direction Développement Urbain,
Habitat
Etude de capacité des voiries du secteur Est et de
définition de l'avenue de Limoges :
demande de financement auprès du Conseil général
des Deux-Sèvres et de la Communauté
d'agglomération de Niort
Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Dans le cadre du développement du secteur Est de l’agglomération de Niort, (Aérodrome, Terre de Sport, Vallée Guyot, Gare, Centre-ville, Niort terminal), le Conseil Général des Deux-Sèvres, la Communauté d’agglomération de Niort et la Ville de Niort souhaitent réaliser une étude de capacité des voiries du secteur Est et de définition de l’avenue de Limoges, afin d’établir des scénarii d’évolutions des déplacements multimodaux et des mobilités.
Cette étude partagée pour une vision globale des mobilités sur le territoire répond à des enjeux stratégiques en cohérence avec le schéma Directeur Infrastructure de déplacements, en réponse au PDU, mais aussi opérationnels notamment avec le développement en cours de la zone d’activité économique de Terre de Sport et prospectifs en vue de l’aménagement de la ZAC habitat de la Vallée Guyot et du secteur Gare.
La maîtrise d’ouvrage de l’étude sera assurée par la Ville de Niort.
Le plan de financement prévisionnel de l’étude est le suivant :
Dépenses en € HT Recettes
Etude de capacité des
voiries et de définition 140 000.00
de l’avenue de Limoges
Conseil général des Deux-Sèvres 46 666.50 €
(33.33%)
Communauté d’agglomération 46 666.50 €
De Niort (33.33%)
Ville de Niort 46 667.00 €
(33.34%)
Total en € 140 000.00 € Total en € 140 000.00 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement de l’étude de capacité des voiries du secteur Est et de définition de l’avenue de Limoges ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès du Conseil général des Deux-Sèvres, et de la Communauté d’Agglomération de Niort les financements correspondants ; - approuver la convention tripartite afférente ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE