Déliberation - 23 06 16 ODJ29

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Déliberation - 23 06 16 ODJ29 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 23 06 16 ODJ29)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 juin 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Gérard BOHNER à Cyril CINEUX, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

M. Jean-Christophe CERVANTES demande au nom du Groupe Communiste et Républicain –Front de Gauche une suspension de séance pour recevoir les manifestants. M. le Maire accède à cette demande et propose de recevoir une délégation de 5 à 6 personnes avec les présidents de groupe de la majorité et le président du Groupe Front de Gauche Place au Peuple. Monsieur le Maire suspend celle-ci à 18h10.

Mesdames Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Valérie BERNARD, Messieurs Jean-Luc BLANC, Abdelmajid MELLOUKI, Philippe BOHELAY, Jean-Pierre BRENAS arrivent pendant l’interruption de séance. M. le Maire reprend la séance à 19h35 après avoir vérifié que le quorum est atteint et constate que Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Luc BLANC, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, élus du Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre ont quitté la séance pendant l’interruption de séance (fin des pouvoirs). M. Nicolas BONNET arrive pendant la présentation commune aux 8 premières questions (fin du pouvoir donné à Mme Dominique ROGUE-SALLARD).

Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°11). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°11.M. Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Florent NARANJO arrive avant le vote de la question n°16 (fin du pouvoir donné à M. Guillaume VIMONT). Mme Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°19 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.

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Rapport N° 29

MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE POUR LA GESTION DE DETTE

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Vu :

- Articles L 2122-22, L 3211-2 et L 4221-5 du Code Général des Collectivités territoriales.

- Délibération du 5 janvier 2016 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour une gestion active de dette pour l'exercice 2016.

Conformément aux dispositions des articles L 2112-22, L 3211-2 et L 4221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), par délibération du 5 janvier, le conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour procéder à une gestion active de la dette pour l'exercice 2016.

Périmètre actuel de la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire dans le cadre d’une gestion de dette.

Cette délégation s'est faite dans un cadre défini par la délibération précitée afin d'assurer une réactivité nécessaire aux décisions induites par la gestion de l'encours de dette de la collectivité pour un périmètre et une durée définis.

Après désensibilisation des contrats de prêt à risque au cours du premier trimestre 2016, l'encours de la Ville de Clermont-Ferrand se décompose comme suit au 31 mars 2016 :

- Encours total : 259 310 409 euros.

- Encours taux fixe : 137 793 500 euros.

- Encours taux variable : 92 506 411,57 euros.

- Produits structurés : 29 010 163,40 euros.

Pour mémoire, et dans le cadre d'une gestion active de dette, la délibération précise notamment :

- la faculté pour la Ville de Clermont-Ferrand de recourir à des instruments de couverture. - la possibilité de modifier la structure du taux (passage d'un taux variable à un taux fixe, et inversement) dans le cadre du réaménagement de sa dette.

- la possibilité de procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte.

Modification à apporter à la délégation actuelle : intégration des soultes dans les opérations de réaménagement de prêt.

2La soulte ou indemnité de remboursement anticipé est la pénalité à régler par la collectivité à l'établissement bancaire prêteur, pour certaines catégories de prêt, pour sortie de tout ou partie de l'emprunt de son encours. En effet, le règlement d'une soulte est dû dans l'hypothèse du remboursement d'un prêt à taux fixe, et non dans le cadre d'un taux variable.

Pour un taux fixe, la définition de la pénalité peut observer deux définitions :

- D'une part, une indemnité actuarielle indexée sur la perte évaluée pour l'établissement bancaire du fait du remboursement anticipé.

- D'autre part, une indemnité forfaitaire arrêtée par les termes du contrat de prêt.

L'IRA peut être financée de deux manières principales : soit par le biais d'un autofinancement, soit par recapitalisation.

Dans un contexte baissier, la Ville de Clermont-Ferrand aurait un intérêt à renégocier une partie de sa dette afin d'améliorer sa marge sur certains contrats de prêt, et notamment :

- certains de ses contrats de prêt à taux variable.

- certains emprunts à taux fixe pour lesquels une indemnité de remboursement anticipée de type forfaitaire est spécifiée par le contrat de prêt.

Il vous est demandé, sur l’article 3, en accord avec votre commission, d'approuver la modification de la délégation du conseil municipal au maire du 5 janvier 2016, en intégrant dans les opérations de réaménagement de dette, la soulte, quel que soit son mode de financement, soit par recapitalisation, soit par autofinancement. Les autres dispositions de la délibération du 5 janvier 2016 restent inchangées.

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1er juillet 2016

Pour Le Maire, et par délégation,

La Première Adjointe,

Françoise NOUHEN

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