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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 15 novembre 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 15 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
é
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 15 novembre 2024 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
CABINET
- Arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2024320-0001 du 15 novembre 2024 portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises à la SAS COLEARN.
- Arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2024320-0002 du 15 novembre 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024171-0003 du 19 juin 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de surendettement des particuliers des Pyrénées- Orientales.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
SER
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDDTM/SER/2024 320-0001 du 15 novembre 2024 portant autorisation d’utilisation des pneumatiques à crampons par la société SAS Combustibles de Cerdagne, domiciliée 3 rue des Cérètes 66800 Saillagouse , durant la période hivernale.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDDTM/SER/2024 320-0002 du 15 novembre 2024 portant restrictions de circulation lors de la réalisation de travaux sur l’autoroute A 9.
SNAF
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2024319-0001 du 14 novembre 2024 portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Port-Vendres.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2024319-0002 du 14 novembre 2024 portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Collioure. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2024319-0003 du 14 novembre 2024 portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes de Saint-Hippolyte, Saint- Laurent-de-la-Salanque et Salses-le-Château.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2024319-0005 du 14 novembre 2024 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes d'Angoustrine, Bourg-Madame, Dorres, Egât, Err, Estavar, Enveitg, Font-Romeu, Llo, Ur, Osséja, Palau-de-Cerdagne, Porta, Portepuymorens, Saillagouse et Targassone.
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE
DES PYRENEES-ORIENTALES
- Arrêté du 14 novembre 2024 fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale des Pyrénées-Orientales. ES PRÉFET
_.
DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Ægalité Fraternité SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
Service
de
la coordination
des
politiques
publiques
et
de
l'appui
territorial
Affaire
suivie
par
: Samy
RABHI
Tél
: 04
68
51
67
60
Mèl
: samy.rabhi@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°2
0743 £e-0voÀ
portant
agrément
pour
l'exercice
de
l'activité
de
domiciliation
d'entreprises
à
la
SAS
COLEARN
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
directive
2005/60/CE
du
Parlement
et
du
Conseil
du
26
octobre
2005
relative
à
la
prévention
de
l'utilisation
du
système
financier
aux
fins
de
blanchiment
de
capitaux
et
de
financement
du
terrorisme
;
‘
VU
le
code
de
commerce,
notamment
les
articles
L123-10
à
L123-11-8
et
R123-166-1
à
R123-
171; VU
le
code
monétaire
et
financier,
notamment
les
articles
L561-2,
L561-37
à
L561-43
et
R561-39
à
R561-50
;
VU
l'ordonnance
n°
2009-104
du
30
janvier
2009
relative
à
la
prévention
de
l'utilisation
du
système
financier
aux
fins
de
blanchiment
de
capitaux
et
de
financement
du
terrorisme,
notamment
les
articles
9
et
20;
VU
le
décret
n°
2009-1535
du
10
décembre
2009
définissant
les
modalités
de
contrôle
du
respect
des
obligations
relatives
à
la
lutte
contre
le
blanchiment
de
capitaux
et
le
financement
du
terrorisme
par
les
personnes
mentionnées
aux
8°,
9
et
15°
de
l'article
L561-2
du
code
monétaire
et
financier
et
relatif
à
la
commission
nationale
des
sanctions
{articles
R561-43
à
R561-50
du
code
monétaire
et
financier) ;
VU
le
décret
n°
2009-1695
du
30
décembre
2009
relatif
à
l'agrément
des
domiciliataires
d'entreprises
soumises
à
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire
des
métiers
(articles
R123-166-1
à
R123-166-5
du
code
de
commerce)
;
VU
le dossier
de
demande
d'agrément
prévu
à
l'article
R 123-66-2
du
code
de
commerce,
présenté
le
25
octobre
2024
par
Mme
Gaëlle
MARTEEL,
agissant
pour
le compte
de
la
SAS
COLEARN,
sise
115
avenue
Eole,
TECHNOSUD
2
-
66
100
PERPIGNAN,
en
qualité
de
Présidente ; VU
les
attestations
sur
l'honneur
réalisées
par
M.
Nicolas
MARTEEL
et
Mme
Gaëlle
MARTEEL,
actionnaires
détenant
au
moins
25%
des
voix,
parts
ou
droits
de
vote
au
sein
de
la
SAS
COLEARN,
du
25
octobre
2024
:
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
— 24,
Quai
Sadi
Carnot
- 66000
- PERPIGNAN
Tél.
04
68
51
66
66
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
:http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
1/2 VU
la
déclaration
de
la
SAS
COLEARN
du
25
octobre
2024;
VU
les
pièces
complémentaires
reçues
le
25
octobre
2024 ;
VU
les
justificatifs
produits
pour
l'exercice
des
prestations
de
domiciliation
et
pour
Fhonorabilité
des
dirigeants
ainsi
que
des
actionnaires
ou
associés
détenant
au
moins
25%
des
voix,
des
parts
ou
des
droits
de
vote
;
Considérant
que
la
SAS
COLEARN
dispose
d'un
établissement
principal
sis
115
avenue
Eole,
TECHNOSUD
2 - 66
100
PERPIGNAN
;
Considérant
que
la
SARS
COLEARN
dispose
en
ses
locaux
sis
115
avenue
Eole,
TECHNOSUD
2
-
66100
PERPIGNAN,
d'une
pièce
propre
destinée
à
assurer
{a
confidentialité
nécessaire
et
la
met
à
disposition
des
personnes
domiciliées,
pour
leur
permettre
une
réunion
régulière
des
organes
chargés
de
la
direction,
de
l'administration
ou
de
la
surveillance
de
l'entreprise
qui
s'y
domicilie
ainsi
que
la
tenue,
la
conservation
et
la
consultation
des
livres,
registres
et
documents
prescrits
par
les
lois
et
règlements,
conformément
notamment
à
l'article
R123-168
du
code
de
commerce
;
Sur
proposition
de
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
ARRETE:
Article
1:
La
SAS
COLEARN
est
agréée
pour
l'exercice
de
l'activité
de
domiciliation.
Article
2:
La
SAS
COLEARN
est
autorisée
à
exercer
l'activité
de
domiciliation
pour
son
établissement
principal
sis 115
avenue
Eole,
TECHNOSUD
2
- 66
100
PERPIGNAN.
Article
3:
Le
présent
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
4
: Tout
changement
substantiel
dans
les
indications
prévues
à
l'article
R.123-166-2
du
code
de
commerce
et
toute
création
d'établissement
secondaire
par
l’entreprise
domiciliataire
sont
portés
à
la
connaissance
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R123-166-4
du
même
code.
Article
5 : Dès
lors
que
les conditions
prévues
aux
3°
et
4°
de
l'article
R 123-166-2
du
code
de
commerce
ne
sont
plus
respectées,
l'agrément
est
suspendu
ou
retiré.
Article
6:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Perpignan,
le
4
%
NON.
2074
Pour
le préfet
Êt par
délégation,
Le
secrétkire
général,
ER
Bruno
BERTHET
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
- 24,
Quai
Sadi
Carnot
- 66000
- PERPIGNAN
Tél.
04
68
51
66
66
Horaires
d'ouverture
et modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
: http://www.pyrenees-orientales
gouv.fr
2/2 Eu PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
Service
de
la coordination
des
politiques
publiques
et
de
lappui
territorial
Réf.
: Laurence
REFFAY
Mél
: pref-coordination@pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél:
04.68.51.65.17
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
PREF/SCPPAT/20243
0
-
oo0%
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/SCPPAT/2024171-0003
du
19
juin
2024
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la commission
de
surendettement
des
particuliers
des
Pyrénées-Orientales
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
consommation,
notamment
ses
articles
L.712-1
à
L.
712-9
et
ses
articles
R.
732-4
et
R.
712-172;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/SCPPAT/2024171-0003
du
19
juin
2024
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
le
courriel
de
Madame
la
directrice
départementale
de
la
Banque
de
France
en
date
du
7
octobre
2024;
SUR
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°:
L'article
1*
de
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/SCPPAT/2024171-0003
du
19
juin
2024
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
des
Pyrénées-Orientales
est
modifié
comme
suit :
« Article
1”:
La
composition
de
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
des
Pyrénées-Orientales
est renouvelée
comme
suit
:
Membres
de
droit
:
- le préfet,
président,
ou
son
délégué,
- le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
vice-président,
ou
son
délégué,
- la
directrice
de
la
Banque
de
France,
à
Perpignan,
ou
son
délégué.
(...)»
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
— 24,
Quai
Sadi
Carnot
- 66000
- PERPIGNAN
Tél.
04
68
51
66
66
Horaires
d'ouverture
et modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
: http://www. pyrenees-orientales.gouv.fr
1/2 ARTICLE
2
: Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Pyrénées-Orientales
et
Madame
la
directrice
de
la
Banque
de
France
à
Perpignan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Faità
Perpignan,
le
1 5
NOV,
2024
hierry
BONN
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
-
24,
Quai
Sadi
Carnot
- 66000
- PERPIGNAN
Tét.
04
68
51
66
66
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
:http://www.pyrenees-orientales
gouv.fr
2/2 E 3
PRÉFET DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Eau et risque
UGCST
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant autorisation d’utilisation des pneumatiques à crampons par la société SAS Combustibles de Cerdagne, domiciliée 3 rue des Cérètes 66800 Saillagouse , durant la période hivernale
------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 314.3, R. 411-8 et R. 411-20,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
Vu l’arrêté ministériel du 18 juillet 1985 fixant les conditions d’utilisation des pneumatiques comportant des crampons faisant saillie et des dispositifs antidérapants amovibles,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1999 portant sur la période d’utilisation des pneumatiques à crampons durant la période hivernale,
Vu l’arrêté préfectoral PREF/SCPPAT/2024297-0001 portant délégation de signature à Mme Emilie NAHON en date du 23/10/2024
Vu la demande de la société Combustible de Cerdagne du 22 octobre 2024
Vu l’avis favorable du Département des Pyrénées-Orientales en date du 07 novembre 2024,
Vu l’avis favorable de la Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest en date du 4 octobre 2023,
Vu l’avis favorable du groupement départemental de gendarmerie du 25 octobre 2024
Considérant l’arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques qui permet au préfet, si les conditions atmosphériques l’exigent, d’accorder des dérogations en faveur de véhicules d’intervention d’urgence, de véhicules de secours, de véhicules assurant des transports de première nécessité, de matières dangereuses,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
DDDTM/SER/2024 320-0001 Ls Directrice Départementale
des Territoires et de la Mer,
Émilie NAHON
Considérant que les phénomènes hivernaux qui sévissent sur la Cerdagne et le Capcir ne permettent pas d’assurer la circulation routière des poids lourds sans équipements dans des conditions acceptables au regard de la sécurité,
Considérant qu’il y a lieu d’approvisionner la Cerdagne et le Capcir en carburant en continu tout au long de l’année,
Considérant qu’il convient, dès lors, d’autoriser la société Orriols à faire circuler ses véhicules de livraison, équipés de pneumatiques à crampons, pendant la période hivernale.
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1er : Titre
La SAS Combustibles de Cerdagne, domiciliée 3 rue des Cérètes 66800 Saillagouse , est autorisée à faire circuler sur les routes nationales et départementales de Cerdagne et Capcir, ses véhicules de livraison (maximum 12 tonnes de PTAC), dont la liste est annexée au présent arrêté, équipés de pneumatiques comportant des crampons faisant saillie à compter de la date de signature de l’arrêté et jusqu’au 15 avril 2025.
Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées Orientales, Le Commandant de groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées Orientales, Le directeur de la société Combustibles de Cerdagne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Fait à Perpignan, le 15 novembre 2024 nnexe :
De l’arrêté n° :
Du: |
Annexe 1 à l’arrêté préfectoral
Véhicules autorisés à circuler.
Marque Immatriculation Validité du contrôle
technique
Validité autorisation
TMD
Renault EZ-850-YD 23/06/25 23/06/25
Renault DZ-212-HS 14/07/25 14/07/25
Renault BV-341-LX 30/06/25 30/06/25
1
DDTM/SER/2024 320-0001
15 novembre 2024 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
UGCST
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDDTM/SER/2024 320-0002
portant restrictions de circulation lors de la réalisation de travaux sur l’autoroute A 9 ------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-9
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée entre l’État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 2e partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002,
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la police sur l'autoroute "La Languedocienne" (A9) dans la traversée du département des Pyrénées Orientales,
VU l’arrêté préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée du département des Pyrénées Orientales,
VU la note technique du 14 avril 2016, DEVT1606917N, relative à la coordination des chantiers du Réseau Routier National,
VU la demande d’Autoroutes du Sud de la France de Rivesaltes en date du 30 octobre 2024
VU l’avis favorable des services de DGITM/DIT/FCA en date 5 novembre 2024
VU l’avis favorable du Commandant de groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales en date du 4 novembre 2024
VU l’arrêté préfectoral PREF/SCPPAT/2024297-0001 portant délégation de signature à Mme Emilie NAHON en date du 23/10/2024
VU la décision du 24 octobre 2024 portant subdélégation de signature,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le
site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment son article qui L2213-1 qui confie au préfet de département le pouvoir de police de la circulation sur les routes à grande circulation,
Considérant qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait des dits travaux
ARRÊTÉ :
Article 1er :
Pour permettre de réaliser des travaux de réparation du Panneau à Messages Variables situé PK245 sens Espagne/France, Vinci Autoroutes réseau ASF, doit mettre en place des restrictions de circulation.
Article 2 :
Afin d’offrir le maximum de sécurité, le mode d’exploitation retenu consiste à réaliser les travaux sous basculement de chaussées, suivant le calendrier des travaux de l’article 3.
Article 3 :
Les travaux se dérouleront la nuit de 20h00 à 07h00
La nuit du 02 au 03 décembre 2024 (nuit de secours du 03 au 04 décembre 2024), la circulation dans le sens France/Espagne sera basculée dans le sens opposé entre les PK 249.720 et 241.800
Dans le sens Espagne/France la zone de chantier commence au Pk 249.180
Pk 249.180 au Pk 249.720 la vitesse sera réduite à 110km/h
PK 249.720 au Pk 241.800 la vitesse sera réduite à 90km/h
Fin de limitation de vitesse PK 241.800
Article 4 :
Les usagers seront informés du basculement :
Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes ou mobiles.
Par diffusion d’informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mhz.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
Article 5 :
En dérogation à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier en date du 15 février 2011 :
L’inter-distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute peut être ramené à 2 km et 0 km en cas de travaux d’urgence.
La longueur maximale de la zone en double sens sera de 4 km
La longueur maximale de signalisation y compris la zone en double sens sera de 7.9 km Article 6 :
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de type K5a.…) est mise en place par Autoroutes du Sud de la France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute (8ème partie de l’instruction inter-ministérielle de 2009).
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services d'Autoroutes du Sud de la France. Le peloton autoroute de Pollestres, territorialement compétent sur le secteur, pourra s'assurer à tout moment du respect de la signalisation temporaire par les usagers de l'axe autoroutier.
Article 7 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de cabinet du Préfet, le directeur de la société Vinci autoroute, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 15 novembre 2024
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
p/Le Préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires
et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Par subdélégation le chef de l’UGCST
Jordi BONNEFILLE E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° DDTM/SNAF/2024319-0001
portant
autorisation
de
battues
administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers
sur
la
commune
de
Port-Vendres
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6
;
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024144-003
en
date
du
24
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
24
octobre
2024;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SEFSR-2021173-0001
en
date
du
22
juin
2021
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-
Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2024;
la
demande
de
battues
administratives
et
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers,
présentée
par
Monsieur
Gilles
FABREGUE
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
30,
reçue
le
13
novembre
2024,
au
regard
des
risques
de
collisions
routières
et
de
sécurité
publique
sur
la
commune
de
Port-Vendres
;
|
l'avis
de
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs ;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la
commune
de
Port-Vendres
;
Considérant
les
risques
importants
de
collisions
routières
dû
à
la
présence
de
sangliers
sur
la
commune
de
Port-Vendres
;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
sangliers
sur
la
commune
de
Port-
Vendres ;
ARRÊTE :
Article
1
: Monsieur
Gilles
FABREGUE,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
30,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
sangliers
par
battues
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
:
Mél: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
la
commune
de
Port-Vendræ
là
où
les
risques
de
collisions
routières
et
de
sécurité
publique
sont
répertoriés,
notamment
à
moins
de
150
m
des
habitations
et
y
compris
dans
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
la
commune
concernée.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Gilles
FABREGUE
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à
jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d'autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
publié,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Gilles
FABREGUE,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
opérations
seront
réalisées
en
lien
avec
la
gendarmerie
du
secteur.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
18
décembre
2024
Article
2:
Monsieur
Gilles
FABREGUE
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions
et
48h
pour
les
battues,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la
fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
sous-préfet
de
Céret,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
Port-Vendres,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l'A.C.C.A
de
Port-Vendres.
Fait
à
Perpignan,
le 14
novembre
2024
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
Mer PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
porta Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° DDTM/SNAF/2024319-0002
nt
autorisation
de
battues
administratives
et
tirs
individuels
de jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers
sur
la
commune
de
Collioure
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6
;
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024144-003
en
date
du
24
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer ;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
24
octobre
2024;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SEFSR-2021173-0001
en
date
du
22
juin
2021
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-
Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2024;
la
demande
de
battues
administratives
et
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers,
présentée
par
Monsieur
Gilles
FABREGUE
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
30,
reçue
le
13
novembre
2024,
au
regard
des
risques
de
collisions
routières
et
de
sécurité
publique
sur
la
commune
de
Collioure
:
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la
commune
de
Collioure
;
Considérant
les
risques
importants
de
collisions
routières
dû
à
la
présence
de
sangliers
sur
la
com
mune
de
Collioure
;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
sangliers
sur
la
commune
de
Collioure
;
ARRÊTE :
Article
1
: Monsieur
Gilles
FABREGUE,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
30,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
sangliers
par
battues
2
rue
Jea
Horaires
n Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
la
commune
de
Collioure,
là
où
les
risques
de
collisions
routières
et
de
sécurité
publique
sont
répertoriés,
notamment
à
moins
de
150
m
des
habitations
et
y
compris
dans
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
la
commune
concernée.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Gilles
FABREGUE
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à
jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d’autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Gilles
FABREGUE,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
opérations
seront
réalisées
en
lien
avec
la
gendarmerie
du
secteur.
Période
des
opérations
: de
la date
de
signature
de
l'arrêté
au
18
décembre
2024
Article
2:
Monsieur
Gilles
FABREGUE
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions
et
48h
pour
les
battues,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Article
3 : La
venaison
est
laissée
à la disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
sous-préfet
de
Céret,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
Collioure,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l'A.C.C.A
de
Collioure.
Fait
à
Perpignan,
le 14
novembre
2024
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
ure PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° DDTM/SNAF/2024319-0003
portant
autorisation
de
battues
administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers
sur
les
communes
de
Saint-Hippolyte,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Saint-Laurent-de-la-Salanque
et
Salses-le-Château
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6
:
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024144-003
en
date
du
24
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
24
octobre
2024;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SEFSR-2021173-0001
en
date
du
22
juin
2021
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-
Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2024;
la
demande
de
battues
administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers
présentée
par
Monsieur
Philippe
NEGRIER,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
24,
reçue
le 13
novembre
2024,
suite
aux
dégâts
constatés
sur
les
propriétés
de
Messieurs
COLMAIRE,
CONNIL,
MONTOFIER
et
GIRBEAU
sur
les
communes
de
Saint-Hippolyte,
Saint-Laurent-de-
la-Salanque
et
Salses-le-Château
;
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
les
communes
de
Saint-Hippolyte,
Saint-Laurent-de-la-Salanque
et
Salses-le-Château ;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
sangliers
sur
les
communes
de
Saint-Hippolyte,
Saint-Laurent-de-la-Salanque
et
Salses-le-Château ;
ARRÊTE :
Article
1 : Monsieur
Philippe
NEGRIER,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
24
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
sangliers
par
battues
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
les
communes
de
Saint-Hippolyte,
Saint-Laurent-de-la-Salanque
et
Salses-le-Château,
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
Messieurs
COLMAIRE,
CONNIL,
MONTOFIER
et
GIRBEAU,
notamment
à
moins
de
150
m
des
habitations
et
y
compris
dans
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
la commune
concernée.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Philippe
NEGRIER
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à
jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d’autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Philippe
NEGRIER,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
16
décembre
2024
inclus
Article
2 :
Monsieur
Philippe
NEGRIER
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions
et
48h
pour
les
battues,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Messieurs
les
maires
des
communes
concernées,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Messieurs
les
présidents
des
associations
communales
de
chasse
agréées
(A.C.C.A.)
des
communes
concernées.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la
fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
»._
Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
aux
maires
des
communes
de
Saint-Hippolyte,
Saint-Laurent-de-
la-Salanque
et
Salses-le-Château,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
aux
présidents
des
A.C.C.A
de
Saint-Hippolyte,
Saint-Laurent-de-la-Salanque
et
Salses-le-Château.
Fait
à Perpignan,
le 14
novembre
2024
Pour
le Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
laMer PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° DDTM/SNAF/2024319-0005
portant
autorisation
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers
sur
les
communes
d'Angoustrine,
Bourg-Madame,
Dorres,
Egât,
Err,
Estavar,
Enveitg,
Font-Romeu,
Llo,
Ur,
Osséja,
Palau-de-Cerdagne,
Porta,
Portepuymorens,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Saillagouse,
Targassonne
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6;
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024144-003
en
date
du
24
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
24
octobre
2024;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SEFSR-2021173-0001
en
date
du
22
juin
2021
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-
Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2024 ;
le
courriel
de
Monsieur
Tony
BAURES
en
date
du
12
novembre
2024,
signalant
de
nombreux
dégâts
sur
le secteur
de
la
Cerdagne ;
la
demande
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
en
date
du
12
novembre
2024
de
faire
intervenir
plusieurs
lieutenants
de
louveterie
sur
le secteur
de
la
Cerdagne
;
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
les
communes
d'Angoustrine,
Bourg-
Madame,
Dorres,
Egât,
Err,
Estavar,
Enveitg,
Font-Romeu,
Llo,
Ur,
Osséja,
Palau-de-
Cerdagne,
Porta,
Portepuymorens,
Saillagouse,
Targassonne ;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
sangliers
sur
les
communes
d'Angoustrine,
Bourg-Madame,
Dorres,
Egât,
Err,
Estavar,
Enveitg,
Font-Romeu,
Llo,
Ur,
Osséja,
Palau-de-Cerdagne,
Porta,
Portepuymorens,
Saillagouse,
Targassonne
;
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTE
:
Article
1:
Messieurs
Eric
FARRERO,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
01,
Jacques
TISSEYRE,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
02
et
Jean-Luc
AMET,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
03,
sont
autorisés
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
sangliers
par
tirs
individuels
de
jours
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
les
communes
d'Angoustrine,
Bourg-Madame,
Dorres,
Egât,
Err,
Estavar,
Enveitg,
Font-Romeu,
Llo,
Ur,
Osséja,
Palau-de-Cerdagne,
Porta,
Portepuymorens,
Saillagouse,
Targassonne,
notamment
à
moins
de
150
m
des
habitations
et
y
compris
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
des
communes
concernées.
Dans
le
cadre
de
leurs
interventions,
Messieurs
Eric
FARRERO,
Jacques
TISSEYRE
et
Jean-
Luc
AMET
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d'autres
lieutenants
de
louveterie.
Période
des
opérations
: de
la date
de
signature
de
l'arrêté
au
15
décembre
2024
inclus
Article
2
: Messieurs
Eric
FARRERO,
Jacques
TISSEYRE
et
Jean-Luc
AMET
doivent
informer
au
préalable
pour
chacune
de
leurs
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Messieurs
les
maires
des
communes
concernées,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Messieurs
les
présidents
des
associations
communales
de
chasse
agréées
(A.C.C.A.)
des
communes
concernées.
Article
3 : La
venaison
est
laissée
à la disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
wwwrtelerecours.fr
».
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
sous-préfet
de
Prades,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
aux
maires
d'’Angoustrine,
Bourg-Madame,
Dorres,
Egât,
Err,
Estavar,
Enveitg,
Font-Romeu,
Llo,
Ur,
Osséja,
Palau-de-Cerdagne,
Porta,
Portepuymorens,
Saillagouse,
Targassonne,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
aux
présidents
des
A.C.C.A
d’Angoustrine,
Bourg-Madame,
Dorres,
Egât,
Err,
Estavar,
Enveitg,
Font-Romeu,
Lilo,
Ur,
Osséja,
Palau-de-Cerdagne,
Porta,
Portepuymorens,
Saillagouse,
Targassonne.
Fait
à
Perpignan,
le 14
novembre
2024
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoirés
et de
la
Mer
i
ature
Agriculture
Forêt ACADÉMIE
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
DE
M
ONTPE
LLI
ER
des
Pyrénées-Orientales
Liberté Égalité Fraternité
vu vu vu vu vu vu vu Vu vu vu vu vu Vu Article
1 :
La
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
des
Pyrénées-Orientales
le
Code
de
l'éducation
notamment
ses
articles
R
222-1
et
R
222-29,
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
notamment
son
article
9
bis,
ensemble
la
loi
n°84-16
du
11
Juillet
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
de
l'Etat,
la
loi
n°
2010-751
du
5
Juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
le
décret
n°
82-451
du
28
Mai
1982
modifié
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires, le
décret
n°
90-770
du
31
Août
1990
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
uniques
communes
aux
corps
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles,
notamment
ses
articles
4
et
5-1,
le
décret
n°
2011-5965
du
26
Mai
2011
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
recours
au
vote
électronique
par
internet
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
sein
des
instances
de
représentation
du
personnel
de
la
fonction
publique
d'Etat,
le
décret
n°
2012-16
du
5
Janvier
2012
relatif
à
l’organisation
académique,
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires,
l'arrêté
rectoral
du
09
janvier
2023
portant
délégation
de
signature
à
Madame
la
Directrice
des
services
de
l'Education
nationale
des
Pyrénées-Orientales,
l'arrêté
du
25
juillet
2022
relatif
aux
modalités
d'organisation
du
vote
électronique
par
internet
des
personnels
relevant
du
ministère
chargé
de
l'éducation
nationale,
de
la
jeunesse,
de
la
recherche
et
des
sports
pour
l'élection
des
représentants
des
personnels
aux
comités
sociaux
d'administration,
aux
commissions
administratives
paritaires
et
aux
commissions
consultatives
paritaires,
au
comité
consultatif
ministériel
des
maîtres
de
l'enseignement
privé
sous
contrat
et
aux
commissions
consultatives
mixtes
pour
les
élections
professionnelles
fixées
du
1°
au
8
Décembre
2022 ;
le
procès-verbal
en
date
du
8
décembre
2022
de
dépouillement
du
scrutin
et
de
répartition
des
sièges
à
la
commission
administrative
paritaire
départementale
du
corps
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
du
département
des
Pyrénées-Orientales,
le
procès-verbal
en
date
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
constitution
de
la commission
administrative
paritaire
départementale
du
corps
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
du
département
des
Pyrénées-Orientales, ARRETE
La
liste
des
membres
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
Départementale
unique
commune
aux
corps
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
est
fixée
ainsi
qu'il
suit
: 1.
Représentants
de
l'Administration :
TITULAIRES
Madame
Anne-Laure
ARINO,
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
Directrice
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
des
Pyrénées-Orientales
Monsieur
Jean-Philippe
RODRIGUEZ,
Secrétaire
Général
Monsieur
Hervé
HECKLEN,
Adjoint
à
la
Directrice
Académique
Madame
Nadège
SEDES,
Inspectrice
Education
Nationale
(RIBERAL)
Madame
Sandrine
RONDINI,
Inspectrice
Education
Nationale
(ASH)
Monsieur
Eric
SAQUE,
Inspecteur
Education
Nationale
(AGLY)
Monsieur
Samir
KHEDIMI,
Inspecteur
Education
Nationale
(P.
1)
SUPPLEANTS
Madame
Fabienne
CONDAMIN,
Inspectrice
Education
Nationale
(P.
2)
Madame
Elodie
COLIN
, Inspectrice
Education
Nationale
(ROUSSILLON)
Monsieur
Marc
ROBERT,
Inspectrice
Education
Nationale
(LITTORAL)
Monsieur
Sacha
GONZALEZ,
Inspecteur
Education
Nationale
(PRADES)
Madame
Sylvie
RASIA,
Inspectrice
Education
Nationale
(CERET)
Madame
Emmanuelle
RACT,
Attachée
Principale
d'Administration
Madame
Delphine
BOSCH,
Attachée
Principale
d'Administration
2.
Représentants
élus
du
personnel :
TITULAIRES
e
Madame
CORREGE
Audrey,
Professeur
des
écoles,
école
élémentaire
Jean
Jaurès,
Toulouges
(SNUIPP
—
FSU)
e
Monsieur
NOGUES
Jean-François,
Professeur
des
écoles,
Collège
Joffre
(SEGPA),
Rivesaltes
(SNUIPP
—
FSU)
e
Monsieur
GUY
Jérôme,
Professeur
des
écoles,
école
élémentaire
Pierre
et
Marie
Curie,
Canet-en-Roussillon
(SNUIPP
—
FSU)
e
Madame
SALLES
Océane,
Professeur
des
écoles,
Maternelle
Anatole
France,
Perpignan
(SNUIPP
—
FSU)
e
Madame
MARTINEZ
Laure,
Professeur
des
écoles,
école
élémentaire
Victor
Hugo,
Perpignan
(SNUIPP
—
FSU)
e
Madame
CHENUS
Eloïse,
Professeur
des
écoles,
école
élémentaire
Pasteur
Lamartine,
Perpignan
(SE-UNSA)
e
Madame
CONESA
Mélanie,
Professeur
des
écoles,
école
élémentaire
Pasteur
Lamartine,
Perpignan
(SE-UNSA)
SUPPLEANTS
e
Monsieur
TRABY
Frédéric,
Professeur
des
écoles,
école
maternelle
Louis
Torcatis,
Ille sur
Têt
(SNUIPP
—
FSU)
e
Madame
FRENAL
Aurélie,
Professeur
des
écoles,
école
élémentaire
François
Arago,
Le
Soler
(SNUIPP
—
FSU) e
Madame
CHAZARENC
Emma,
Professeur
des
écoles,
école
primaire
de
Matemale
(SNUIPP-FSU)
e
Madame
DAVIAUD
Anne-Lise,
Professeur
des
écoles,
IME
La
perle
cerdane,
Osséja
(SNUIPP-FSU)
e
Madame
MORESCHI
Suzanne,
Professeur
des
écoles,
école
maternelle
Edouard
Herriot,
Perpignan
(SNUIPP-FSU)
e
Madame
PINOL
Laurène,
Professeur
des
écoles,
école
maternelle
Victor
Duruy,
Perpignan
(SE
—
UNSA)
e
Madame
BOUCHET
Céline
Professeur
des
écoles,
école
maternelle
d'Estagel
(SE-UNSA)
Article
2 :
Le
mandat
des
présents
membres
prend
effet
à
compter
du
14
novembre
2024.
Article
3 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
des
Pyrénées-
Orientales
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Perpignan,
le
14
novembre
2024
Anne-Laure
ARINO