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Arrêté - AT2024 081 4 places réservées proche Banque Populaire pour travaux du 11 au 16.03 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 081 4 places réservées proche Banque Populaire pour travaux du 11 au 16.03 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse re terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024_081
OBJET: RESERVATION 4 PLACES DE STATIONNEMENT, AVENUE COTE NATIONALE A HAUTEUR DE LA BANQUE POPULAIRE, A L'OCCASION DE TRAVAUX.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint- Vincent de Tyrosse,
VU la nécessité de réserver, deux emplacements de stationnement nécessaires aux véhicules chargés de l'évènement.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires
pour réserver 4 emplacements de stationnement à hauteur de la banque populaire, au 53, avenue nationale.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 11 mars 2024 à 08h00 au samedi 16 mars 2024 à 18h00, le stationnement de tout
véhicule sera interdit sur 4 emplacements situés au niveau de la banque populaire, avenue nationale. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules nécessaires aux travaux.
ARTICLE 2 : Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le
demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale,
- _M., METZGER Guillaume, chargé d'affaire du chantier (q.metzer@groupe-castets.fr).
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qu
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wwWw.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Acte règlementaire rendu exécutoire Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 06 mars 2024
par publication sur le site de la Ville le #lo3(2s2u
Le Maire, Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
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