Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10 juillet 2020 Montréverd

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10 juillet 2020 Montréverd Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10 juillet 2020 Montréverd)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

1

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

…………………………MONTRÉVERD…………………………

Département (collectivité) Vendée

Arrondissement (subdivision) Aizenay

Effectif légal du conseil municipal 29

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire 15

Nombre de suppléants à élire 5Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

2

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 19 heures 00 minute, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de MONTRÉVERD

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants) 1:

GRASSET Damien DERAME Valérie

BAUDRY Philippe DOUILLARD Françoise

BLAIN Martial GILLAIZEAU Dominique

BOSSIS Lionel GUILLOTON Maëlle

BOSSIS Dominique HARDOUIN Emmanuel

BOURON Dimitri HERVÉ Mélanie

BRETIN Gérard MARTIN Rodolphe

BRISSON Delphine PEAUDEAU Dorothée

CHARBONNIER Carine RICHARD Sylvain

CHARIÉ Maëlle ROUSSEAU Florence

DAUBERCIES Lucile ROUSSEAU Pierre

Absents2 :

DAHÉRON Anaïs, excusée

DUNEZ Manuel, excusé

PAUL Béatrice, excusée

GALLOT Fabien, excusé, a donné pouvoir à GRASSET Damien

RABOUIN Cécile, excusée, a donné pouvoir à Maëlle CHARIÉ

RIPOCHE Sylvain, excusé

VERRES-DOUILLARD Marine, excusée

1. Mise en place du bureau électoral

M. Damien GRASSET, maire a ouvert la séance.

Mme Florence ROUSSEAU a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la

nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral). 2

Préciser, s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocableCommunes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

3

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-

deux (22) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée3 était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

M. Philippe BAUDRY, né le 19/02/1958 ; M. Gérard BRETIN, né le 26/12/1959 ;

M. Pierre ROUSSEAU, né le 21/05/1993 ; Mme Lucile DAUBERCIES, née le

20/06/1993 ;

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel4.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287 -1 du code électoral).

3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie

de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée). 4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 15 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le a constaté qu’une (1) liste de candidats avait été déposée ( Montréverd Sénatoriales). Un exemplaire de cette liste de candidats a été jointe au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président

qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a

constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin , que le conseiller municipal l’a déposé

lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs

ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les

membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans

lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont

la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou

avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées

avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant

l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

5

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des

suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

24

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

24

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes

les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral

en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des

délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de

mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la

liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des

dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle

la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne

pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand

nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des

candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à

30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

6

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OU DU CANDIDAT

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Montréverd Sénatoriales

(tête de liste Damien

GRASSET)

24 15 5

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats

des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-

verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite

du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentat ion sur chaque liste et dans la

limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de

proclamation nominative également jointe en annexe 1.Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

7

4.3. Refus des délégués5

Le maire a constaté le refus de zéro (0) délégué après la proclamation de leur

élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même

liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer

(L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de

la même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit 6

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire a rappelé que les délégués

de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit

levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de

député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de

Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de

Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste

sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront

désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations7

………………………………………………………………………………………………………………………

………Néant………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

……………………….……………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………… ……

………………………………………….

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

6 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont

rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

8

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 19 heures et 30 minutes, en

triple exemplaire8, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau

et le secrétaire.

8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.

Le maire Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les

plus âgés

==

Les deux conseillers municipaux les

plus jeunesCommunes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

9

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune

de MONTRÉVERD

Liste A

NOM PRENOM SEXE DOMICILE DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE

DELEGUÉS

1 GRASSET Damien Masculin

14, Le Moulin des Landes - Saint-

André-Treize-Voies, 85260

MONTREVERD

04/10/1967

Les Essarts

2 CHARIE Maëlle Féminin 13, rue des jonquilles - Saint-Sulpice- Le-Verdon, 85260 MONTREVERD 19/11/1979 Nantes

3 BOSSIS Lionel Masculin 11, La Vrillière - Saint-André-Treize- Voies, 85260 MONTREVERD 26/01/1967 Saint-André-Treize-Voies

4 PAUL Béatrice Féminin 2, La Maison neuve - Mormaison, 85260 MONTREVERD 08/09/1974 Nantes

5 BRETIN Gérard Masculin 12, rue des Landes - Saint-Sulpice- Le-Verdon, 85260 MONTREVERD 26/12/1959 Nantes

6 GUILLOTON Maëlle Féminin 12, L'Andoussière - Saint-André- Treize-Voies, 85260 MONTREVERD 18/09/1972 Vannes

7 GALLOT Fabien Masculin 2, Bellevue - Mormaison, 85260 MONTREVERD 08/02/1983 La Roche sur Yon

8 ROUSSEAU Florence Féminin 5, rue du Sarrasin - Saint-Sulpice-Le- Verdon, 85260 MONTREVERD 28/05/1968 La Roche sur Yon

9 BAUDRY Philippe Masculin 24, Izereau - Saint-André-Treize- Voies, 85260 MONTREVERD 19/02/1958 Saint-André-Treize-Voies

10 DOUILLARD Françoise Féminin 3, La Délasse - Mormaison, 85260 MONTREVERD 23/01/1964 Nantes

11 BOSSIS Dominique Masculin 16, L'Andoussière - Saint-André- Treize-Voies, 85260 MONTREVERD 22/12/1960 Nantes

12 RABOUIN Cécile Féminin 15, rue de la Colonne - Saint-Sulpice- Le-Verdon, 85260 MONTREVERD 01/07/1972 Chateaubriant

13 BOURON Dimitri Masculin

9, impasse des Tulipes - Saint-

Sulpice-Le-Verdon, 85260

MONTREVERD

21/09/1975 Montaigu

14 CHARBONNIER Carine Féminin 26, rue Jean XXIII - Mormaison, 85260 MONTREVERD 06/02/1976 Nantes

15 HARDOUIN Emmanuel Masculin 8, le Bois Joly - Saint-André-Treize- Voies, 85260 MONTREVERD 11/11/1978 Montaigu

SUPPLÉANTS

16 DAUBERCIES Lucile Féminin 18, rue du fournil - Mormaison, 85260 MONTREVERD 20/06/1993 La Roche sur Yon

17 ROUSSEAU Pierre Masculin

9 Bis, rue du Général Charette -

Saint-Sulpice-Le-Verdon, 85260

MONTREVERD

21/05/1993 La Roche sur Yon

18 HERVÉ Mélanie Féminin 11 rue du stade - Saint-André-Treize- Voies, 85260 MONTREVERD 21/09/1980 Nantes

19 RICHARD Sylvain Masculin 5, rue de l'abbé vinet - Saint-Sulpice- Le-Verdon, 85260 MONTREVERD 16/09/1973 Angoulême

20 DAHERON Anaïs Féminin

5, Impasse des druides - Saint-

André-Treize-Voies, 85260

MONTREVERD

07/11/1982 CholetCommunes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

10

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et

suppléants représentant la commune de

…………………………………………………………………….

Liste A – MONTREVERD SÉNATORIALES

PAS D’AUTRE LISTECommunes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

11