Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 mai 2020 Montréverd

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 mai 2020 Montréverd Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 mai 2020 Montréverd)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 23 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt trois du mois de mai, à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le 17 mai 2020, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD) sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDRY, doyen d’âge.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Convocation transmise par voie électronique le 17 mai 2020

Etaient Présents (27) : BAUDRY Philippe, BLAIN Martial, BOSSIS Dominique, BOSSIS Lionel, BOURON

Dimitri, BRETIN Gérard, BRISSON Delphine, CHARBONNIER Carine, CHARIÉ Maëlle, DAHERON Anaïs,

DAUBERCIES Lucile, , DOUILLARD Françoise, DUNEZ Manuel, GALLOT Fabien, GILLAIZEAU

Dominique, GUILLOTON Maëlle GRASSET Damien, HARDOUIN Emmanuel, HERVE Mélanie, MARTIN

Rodolphe, PAUL Béatrice, PEAUDEAU Dorothée, RABOUIN Cécile, RIPOCHE Sylvain, RICHARD Sylvain,

ROUSSEAU Florence, , VERES-DOUILLARD Marine.

Absents excusés (2) : DERAME Valérie, ROUSSEAU Pierre

Pouvoirs : (1) :

ROUSSEAU Pierre donne pouvoir à ROUSSEAU Florence;

Secrétaire de séance : Florence ROUSSEAU

Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT, DGS ;

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-562, du 13 mai 2020, article 1er, l’article 10 de la

loi du 23 mars 2020-290 du 23 mars 2020 est modifié comme suit :

« Par dérogation à l’alinéa précédent, pour toute élection du maire ou des adjoints au maire, le conseil

municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent. Si après

une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à

nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors sans conditions de quorum. Dans

tous les cas, un conseiller municipal peut-être porteur de deux pouvoirs.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-8 du C.G.C.T., la séance est présidée par Monsieur Philippe BAUDRY, doyen d’âge.

Il ouvre la séance.2

1. APPEL NOMINATIF DES ELUS

Monsieur BAUDRY procède à l’appel nominatif de l’ensemble des 29 élus du conseil municipal qui est déclaré installé.

27 élus sont physiquement présents, 2 élus absents excusés, Madame Florence ROUSSEAU étant porteuse d’un pouvoir donné par Monsieur Pierre ROUSSEAU. La condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 étant remplie, le conseil municipal peut valablement délibérer.

2. SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Monsieur Philippe BAUDRY, qui assure la présidence temporaire de la séance, informe le Conseil Municipal, qu’en application de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance, dont le rôle est de retranscrire la portée des débats.

Madame Florence ROUSSEAU est élue secrétaire de séance.

3. Désignation d’assesseurs

Monsieur Philippe BAUDRY, rappelle que pour la régularité des élections, il faut procéder à la désignation d’au moins deux assesseurs.

Le conseil municipal, désigne avec leur accord comme assesseurs : - Madame Lucile DAUBERCIES ;

- Monsieur Martial BLAIN ;

4. ÉLECTION DU MAIRE DE MONTRÉVERD

Monsieur Philippe BAUDRY, doyen d’âge, invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est demandé au conseil municipal s’il y a des candidatures au poste de maire de Montréverd.

Monsieur Damien GRASSET présente sa candidature au poste de maire de Montréverd.

A l’appel de leur nom, chaque conseiller a déposé son enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet, madame Florence ROUSSEAU, porteuse d’un pouvoir de Monsieur Pierre ROUSSEAU, a voté en son nom.

A l’issue du dépôt de l’enveloppe du dernier conseiller appelé, il a été procédé au dépouillement des votes :

1er tour :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 28

- Bulletins nuls : 0

- Bulletins blancs : 1

- Suffrages exprimés : 27

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- M. Damien GRASSET: vingt-sept (27) voix.

M. Damien GRASSET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et a été immédiatement installé, Monsieur Philippe BAUDRY lui cédant alors la présidence de la séance.3

5. DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE DE MONTRÉVERD

Sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, élu maire, il est exposé au conseil municipal qu’en application des articles L.2122-1 et L.21222-2 du Code Général des Collectivités locales, le nombre d’adjoints ne peut excéder la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, composé de 29 élus, soit :

29 x 30 % = 8 adjoints.

Le Maire invite le conseil municipal à fixer le nombre d’adjoints avant de procéder à leur élection.

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Décide de créer pour la durée du mandat du Conseil Municipal, huit postes d’adjoints pour la Commune de Montréverd ;

6. ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE MONTRÉVERD

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, conformément aux dispositions des articles L.2122-1,L.2122-2, L.2122-4, L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, il est procédé aux élections des adjoints au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut-être supérieur à un (1).

Si, après deux (2) tours de scrutin, aucune liste n’a obtenue la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à l’élection, à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats ayant la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le conseil municipal décide de laisser 5 minutes, pour permettre de procéder auprès de monsieur le maire, au dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire.

1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposé auprès de monsieur le maire, composée comme suit :

- Candidat au poste de 1er adjoint : M. Lionel BOSSIS ;

- Candidate au poste de 2eme adjointe : Mme Maëlle CHARIÉ ;

- Candidat au poste de 3eme adjoint : M. Gérard BRETIN ;

- Candidate au poste de 4eme adjointe : Mme Béatrice PAUL ;

- Candidat au poste de 5eme adjoint : M. Fabien GALLOT ;

- Candidate au poste de 6eme adjointe : Mme Maëlle GUILLOTON

- Candidat au poste de 7eme adjoint : M. Philippe BAUDRY ;

Le conseil municipal a ensuite été invité, sous le contrôle du Bureau à procédé à l’élection des adjoints au maire.

Le dépouillement du vote à donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

- Nombre de bulletins : 28

- Bulletins nuls : 0

- Bulletins blancs : 0

- Suffrages exprimés : 28

- Majorité absolue : 154

A l’issue du scrutin, la liste ayant en tête de liste Monsieur BOSSIS Lionel ayant obtenue la majorité absolue, ont été proclamés et immédiatement installés, les candidats suivants :

- 1er adjoint : M. Lionel BOSSIS ;

- 2eme adjointe : Mme Maëlle CHARIÉ ;

- 3eme adjoint : M. Gérard BRETIN ;

- 4eme adjointe : Mme Béatrice PAUL ;

- 5eme adjoint : M. Fabien GALLOT ;

- 6eme adjointe : Mme Maëlle GUILLOTON

- 7eme adjoint : M. Philippe BAUDRY ;

7. ELECTION DU MAIRE DELEGUÉ DE MORMAISON

Monsieur Damien GRASSET, Maire élu de Montréverd, assure la présidence et rappelle que l’objet de la séance est l’élection du Maire délégué de Mormaison. Il informe le Conseil Municipal que :  Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, portant sur les dispositions générales concernant le maire et les adjoints, et l’élection du maire ;  Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination de Florence ROUSSEAU en tant que secrétaire de séance, qui a procédé à l’appel nominal de l’ensemble des conseillers municipaux

 Madame Lucile DAUBERCIES et Monsieur Martial BLAIN ont été désignés comme assesseurs.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son

nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

1er tour :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 28

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls :

- Suffrages exprimés : 27

- Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Mme Béatrice PAUL : vingt-sept (27) voix

Madame Béatrice PAUL ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire déléguée de Mormaison.

8. ELECTION DU MAIRE DELEGUÉ DE SAINT-SULPICE-LE-VERDON

Monsieur Damien GRASSET, Maire élu de Montréverd, assure la présidence et rappelle que l’objet de la séance est l’élection du Maire délégué de Saint-Sulpice-Le-Verdon. Il informe le Conseil Municipal que :

 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, portant sur les dispositions générales concernant le maire et les adjoints, et l’élection du maire ;  Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination de Florence ROUSSEAU en tant que secrétaire de séance, qui a procédé à l’appel nominal de l’ensemble des conseillers municipaux

 Madame Lucile DAUBERCIES et Monsieur Martial BLAIN ont été désignés comme assesseurs.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son

nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.5

1er tour :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 28

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls :

- Suffrages exprimés : 27

- Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Mme Maëlle CHARIÉ : vingt-sept (27) voix

Mme Maëlle CHARIÉ ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire déléguée de Saint- Sulpice-Le-Verdon.

9. ÉLECTION DU MAIRE DELEGUÉ DE SAINT-ANDRÉ-TREIZE-VOIES

Monsieur Damien GRASSET, Maire élu de Montréverd, assure la présidence et rappelle que l’objet de la séance est l’élection du Maire délégué de Saint-André-Treize-Voies. Il informe le Conseil Municipal que :

 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, portant sur les dispositions générales concernant le maire et les adjoints, et l’élection du maire ;  Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination de Florence ROUSSEAU en tant que secrétaire de séance, qui a procédé à l’appel nominal de l’ensemble des Conseillers Municipaux.

 Madame Lucile DAUBERCIES et Monsieur Martial BLAIN ont été désignés comme assesseurs.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son

nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

1er tour :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 28

- Bulletins nuls : 3

- Bulletins blancs : 0

- Suffrages exprimés : 25

- Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

- M. Lionel BOSSIS : vingt-cinq (25) voix.

M. Lionel BOSSIS a obtenu la majorité absolue est proclamé Maire délégué de Saint-André-Treize- Voies.

10. INFORMATION AUX ELUS DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-7 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Maire fait lecture aux élus de la charte de de l’Elu local, et de son contenu, telle qu’édictée à l’article L.1111-1-1 du C.G.C.T., qui prévoit que :

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local6

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Le Conseil Municipal est clôturé à 11 h 30.

Le Maire,

Damien GRASSET