Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 03 07 2020 ODJ04
Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ04
Déliberation - 09 02 2018 ODJ04
Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ03
Déliberation - CM+20+05+2020 ODJ04
Déliberation - CM 25 09 2020 Voeub
Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ48
Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ58
Déliberation - CM 25 09 2020 Voeua
Déliberation - CM06112020 ODJ04
Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ04
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/
VILLE DE
SON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAN
SEANCE DU 25 septembre 2020 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt cinq septembre deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 18 septembre 2020, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe
BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS,
Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane
TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN
SADOXK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Alparsian COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego
LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD,
Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent
SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Marion CANALES
Excusé(e)s :
Absent(e)}s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Catherine PINET-TALLON, Monsieur Samir EL BAKKALI, Madame Sylviane
TARDIEU, Madame Fatima BISMIR, Monsieur Nicolas BONNET et Monsieur Rémi
CHABRILLAT arrivent avant le vote de la question n°1.
Madame Cécile AUDET quitte la séance pendant la présentation du diaporama relatif à
la question n°5 (pouvoir donné à Monsieur Grégory BERNARD).
Madame Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote du vœu a (pouvoir donné à
Monsieur Christophe BERTUCAT). Rapport N° 4
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUPRES DU CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme comprend :
- des communes et établissements publics obligatoirement affiliés,
- des communes et établissements publics qui ont fait le choix de s’y affilier
volontairement.
La Commune de Clermont-Ferrand ne fait pas partie des collectivités dont l’affiliation à un
Centre de Gestion est obligatoire. Toutefois, elle a choisi de recourir au socle commun de
compétence assuré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-
Dôme.
Un collège spécifique représente, au Conseil d'administration des Centres de Gestion, les
collectivités et établissements publics qui, sans être affiliés, ont demandé à bénéficier des missions
constitutives du socle commun de compétences.
En application du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, la Commune de Clermont-Ferrand dispose de 2 représentants titulaires et
de 2 représentants suppléants au sein de ce collège, désignés par le Conseil Municipal.
En application de Particle L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
nominations s’effectuent au vote au scrutin secret.
Toutefois, cet article prévoit également que le Conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations.
Dès lors, il vous est proposé de :
- procéder à cette désignation au vote à main levée
- désigner pour représenter la Commune de Clermont-Ferrand, au sein du collège des collectivités
bénéficiant du socle commun de compétences, au Conseil d'administration du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme :
- Frédéric PILAUD), en qualité de titulaire, et Marion CANALES, sa suppléante ;
- Yannick VIGIGNOL, en qualité de titulaire, et Jean-Christophe CERVANTES, son
suppléant. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/
DELIBERATION
Le principe du vote à main levée est adopté à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à la majorité.
Sont désignés pour représenter la Commune de Clermont-Ferrand, au sein du collège des
collectivités bénéficiant du socle commun de compétences, au Conseil d’administration du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme :
-_ Frédéric PILAUD, en qualité de titulaire, et Marion CANALES, sa suppléante ;
- Yannick VIGIGNOL, en qualité de titulaire, et Jean-Christophe CERVANTES, son
suppléant.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 SEP 2020
Le Maire,
Olivie/BIANCHI