Déliberation - CM+20+05+2020 ODJ04

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Déliberation - CM+20+05+2020 ODJ04 Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM+20+05+2020 ODJ04)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, VILLE DE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 mai 2020 — Feuillet n°2020/

CLERMONT

FERRAND

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 mai 2020 à 17 h 00

AUJOURD'HUI vingt mai deux mille vingt

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué pat Monsieur le

Maire le 14 mai 2020, s’est réuni en visioconférence.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,

Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie

BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean- Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel IBRAHIM- OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Claude LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANTO, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Marie-France VOGT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Jean- Pierre LAVIGNE à Christiane JALICON, Fabienne MONTEL à Edith CANDELIER, Dominique ROGUE-SALLARD à Nicolas BONNET

Excusé(e)s : /

Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle

PADOVANI, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA, Madame Dominique BRIAT, Monsieur

Alparslan COSKUN et Monsieur Florent NARANJO arrivent pendant l'intervention de Monsieur le Maire sur la gestion de crise COVID (question n°2).

Madame Valérie BERNARD arrive pendant l'intervention de Monsieur le Maire sur la gestion de crise COVID (question n°2) - Fin du pouvoir donné à Monsieur Grégory BERNARD.

Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant le débat sur la gestion de crise COVID (question n°2) et donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc BLANC.

Monsieur Louis COUSTÉS quitte la séance pendant le débat sur la gestion de crise COVID (question n°2) et donne pouvoir à Madame Christiane JALICON.Rapport N° 4

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE

Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN

Afin d'assurer la continuité du fonctionnement des services publics municipaux et de pouvoir

prendre les mesures nécessaires pour répondre aux situations d’urgence, l’article 6 de

ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures de continuité budgétaire,

financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire

face aux conséquences de lépidémie de covid-19, prévoit que les délégations en matière

d'emprunts ayant pris fin à l’ouverture de la campagne électorale conformément au dernier alinéa de Particle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités l'erritoriales, « sont rétablies à compter de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance et restent valables jusqu'à la première réunion du conseil municipal on de l'organe délibérant suivant cette entrée en vigueur. »

Il est donc nécessaire de soumettre aujourd’hui au vote du Conseil Municipal cette délégation à Monsieur le Maire en matière de gestion de la dette.

Les termes de cette délégation exposés ci-après sont identiques à ceux votés par le Conseil

Municipal lors de sa séance du 18 décembre 2019.

ARTICLE 1: Le Conseil Municipal donne délégation au Maire, pour l’année 2020, et en tout état de cause jusqu’à l’ouverture de la campagne électorale pour le second tour des élections municipales (ou jusqu’à l’ouverture de la campagne électorale pour le 1er tour des élections municipales le cas échéant), pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. dans les conditions et limites ci-après définies.

ARTICLE 2 : L’encours détenu par la Ville présente au 1” janvier 2020 les caractéristiques suivantes :

+ Encours total tous budgets de la dette : 175 635 603,17 eutos ;

° Encours taux fixe : 98 680 949,43 euros ;

e Encours taux variable : 60 593 262,30 euros ;

e Encours structurés : 16 361 391,44 euros.

Présentation détaillée

La dette au 1°” janvier 2020 est ventilée en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l'indice sous-jacent et la structure, en précisant pour chaque élément sa part respective dans le total de l’encouts, sa valorisation et le nombre de contrats concernés :Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 mai 2020 — Feuillet n°2020/

Chiffres au 01/01/2019 1 a 6) {4} 15) (6)

Indices Indices zone Indices Ecarts Indices hors Ecarts Autres indices

sous-jacents euros inflation d'indices | zone euro et | d'indices

française ou | zone euro écarts hors zone

zone euro ou d'indices dont euro

Structure écart entre l'un est un

HA) Taux fixe simple, Feux varisble simple. Nombre de produits 111

Echange de taux fixe contre taux variable _

ou Inversement. Echange de taux % de l'encours 80,68%

structuré contre taux variable ou taux fixe =

{sens unique. Taux variable simple Montant en euros 159274 212€

Nombre de produits 2

{B) Barrière simple, Pas d'effet de levier % de lencours 413%

Montant en euros 7246 034€

Nombre de produits

{C) Option d'échange (swaption) % de l'encours …

Montant en euros

Nombre de produits

{D} Multiplicateur jusqu'à 3; multipf

jusqu'à 5 capé % de l'encours

Montant en euros :

Nombre de produits 4

{E) Muttip&cateur jusqu'à 5 % de l'encours 5.18%

Montant en euros 9115358 €

Nombre de produits

{F) Autres types de structures % de l'encours

Montant en euros

ARTICLE 3 : Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites au budget,

le Maire reçoit délégation aux fins de contracter :

1 - Des instruments de couverture :

- Stratégie d'endettement

Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la

commune de Clermont-Ferrand souhaite pouvoir recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d’éventuelles hausses de taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses,

Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d’échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou

FORWARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP,

contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux

plancher ou COLLAR).

- Caractéristiques essentielles des contrats

Le conseil municipal décide, dans le souci d’optimiser la gestion de la dette et dans le cadre des

dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir, le cas échéant, à des

opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :

+ des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP) ;

+ __et/ou des contrats d’accord de taux futur (FRA) ;

+ et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP) ;

e et/ou des contrats de gatantie de taux plancher (FLOOR) ;

+ et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR).Le conseil municipal autorise les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur

les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l’exercice et qui seront inscrits en section d’investissement du budget primitif.

En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l’encouts de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l’encouts global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés pat le Conseil National de la Comptabilité).

La durée des contrats de couverture ne pourra être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées. La durée sera déterminée en fonction des caractéristiques de chaque opération de couverture mise en place.

Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couverture pourront être : e des taux fixes ;

e des taux variables tels que EONIA, ESTER, T4M, TAM, TAG et index liés, EURIBOR

(pré et post fixé, 1 à 12 mois) ;

e d’autres taux tels que CMS 1 an à CMS 30 ans, Livret À, LEP, OAT, TEC ;

+ et tous autres taux ou indices, ou combinaison de taux ou d’indices, parmi ceux

communément utilisés sut les marchés concernés.

Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.

Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires

financiers dont les montants dépendront des volumes souscrits ou couverts.

Le conseil municipal décide de donner délégation à Monsieur le Maire dans les conditions qui viennent d’être précisées et l’autorise :

+ à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers pour ce type d'opérations, soit directement soit par un prestataire ;

+ à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, et en tenant compte des composants de l’équilibre général de l’encours ;

+ à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée ;

+ à résilier l'opération arrêtée ;

° à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents.

2 - Des produits de financement :

- Stratégie d'endettement

Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la Ville de

Clermont-Ferrand souhaite recourir à des produits de financement dont évolution des taux doit

être limitée.Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 mai 2020 — Feuillet n°2020/

- Caractéristiques essentielles des contrats

Le conseil municipal décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des

dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de

financement qui pourront être :

+ des emprunts obligataires ;

+ et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, sur la durée

totale ou partielle des prêts ;

° et/ou des barrières sur Euribor, sur la durée totale ou partielle des prêts ; ° la Ville renonce à souscrire des contrats avec effet de levier. Cependant, pendant la phase

intermédiaire de sécurisation des contrats indexés sur des parités, il pourra, à titre

dérogatoire, être souscrit des contrats de ce type.

L'assemblée délibérante autorise les produits de financement pour l'exercice budgétaire 2020

pour un montant maximum correspondant à l'emprunt d'équilibre insctit au budget.

La durée des produits de financement ne poutra excéder 30 années.

Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être :

e des taux fixes ;

+ des taux variables tels que EONIA, ESTER, T4M, TAM, TAG et index liés, EURIBOR

(pré et post fixé, 1 à 12 mois) ;

e d’autres taux tels que CMS 1 an à CMS 30 ans, Livret À, LEP, OAT, TEC ;

° et tous autres taux ou indices, ou combinaison de taux ou d'indices, parmi ceux

communément utilisés sur les marchés concernés.

Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux

établissements spécialisés.

Par ailleuts, par délibération du 21 février 2014, la Ville de Clermont-Ferrand a adhéré au Groupe

Agence France Locale.

Or, au regard des statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale (Société territoriale et Agence France Locale), la possibilité de bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale est conditionnée à l'octroi d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, par la Ville de Clermont-Ferrand à hauteur de l'encours de dette auprès de l'Agence France Locale.

Le conseil municipal décide de donner délégation à Monsieur le Maire et l’autorise : e à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers pour ce type

d’opétations ;

+ à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, des primes et commissions à verser, et en tenant compte des composants de l’équilibre général de l’encours ;

+ à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée ;

+ à résilier l'opération arrêtée ;

+ à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents ;

+ à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement ; + à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, avec intégration de la soulte ;+ et notamment pour les avenants de réaménagements de dette, à passer du taux variable au

taux fixe ou du taux fixe au taux variable, à modifier une ou plusieurs fois l'index relatif

au calcul du ou des taux d’intérêt, à allonger ou réduire la durée du prêt, à modifier la

périodicité et le profil de remboursement, à négocier et faire varier les marges appliquées pat les établissements bancaires ;

e à téaliser des opérations de reprofilage de dette via des refinancements d’emprunts ;

+ à procéder à des remboursements anticipés d'emprunts ;

+ pendant l'année 2020, à signer le ou les engagements de garantie pris par la Ville de Clermont-Ferrand, dans les conditions définies par les statuts des deux sociétés membres du Groupe Agence France Locale, et conformément au modèle 2016-1, annexé à la délibération du 14 février 2020 «Renouvellement de l'octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2020 » ;

° enfin à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes, contrats et avenants

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de

la délégation, dans les conditions prévues à Particle L. 2122-23 du C.G.C.T.

Il vous est proposé de donner délégation à Monsieur le Maire dans les conditions qui viennent

d’être indiquées en matière de gestion active de la dette.Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 mai 2020 — Feuillet n°2020/

GLOSSAIRE FINANCIER

INDICE OÙ TAUX

L'EONTIA (European Overnight Index Average) ou TEMPE en français (Taux Européen Moyen Pondéré en Euros) désigne un taux effectif représentant le taux moyen des opérations au jour le jour sut le marché interbancaire, en euro, pondéré par le montant des opérations traitées.

L'échantillon des banques qui fournissent les données est le même que celui de l'Euribor.

L’ESTER : L'Euro Short-Term Rate ou €STR (taux en euro à court terme), est le taux d'intérêt interbancaite de référence pour les opérations au jour le jour de la zone euro. La Banque Centrale Européenne le calcule et publie quotidiennement à 8h, avec un révision possible à 9h. Le calcul est effectué chaque matin sur la base des taux des emprunts en euros sans garantie, contractés au

jour le jour par les établissements bancaires. La BCE utilise les données statistiques du marché monétaire concernant 52 banques. La valeur de 'ESTR est la moyenne pondérée par les volumes des taux des opérations constatées, après élimination du quart du volume des opérations aux taux les plus bas, et élimination du quart du volume des opérations aux taux les plus élevés. Se fondant sut les opérations effectués, l'ESTR se distingue méthodologiquement de lEONIA, déterminé en

référence à des taux indicatifs fournis par un panel de banques.

L'Euribor (Euro Inter Bank Offered Rate) désigne le taux moyen offert sur le marché

interbancaire de la zone Euro, pour des échéances de 1 à 12 mois. Ce sont des indicateurs de

conditions de taux d'intérêt. Moyenne arithmétique sans pondération des taux communiqués par un échantillon de 57 établissements de la zone Euro de premier rang, après élimination des 15 %

des banques les plus élevées et des 15 % les plus basses.

Le T4M ou TMM (Taux Mensuel du Marché Monétaire) désigne la moyenne arithmétique

mensuelle des TEMPE enregistrés au cours d'un mois d'activité.

Le TAM (Taux Annuel Monétaire) désigne le taux de rendement mensuel d'un placement

rémunéré à T4M renouvelé pendant 12 mois civils à intérêts composés.

Le TAG (Taux Annuel Glissant) désigne le taux de rendement d'un placement mensuel renouvelé chaque mois, pendant le nombre de mois (1 à 12 mois) de la période considérée, à intérêts

composés, en prenant compte pour les calculs des intérêts les moyennes mensuelles des TEMPE, multiplié par le nombre de jours de la période considérée et divisé par le nombre de jours de

l'année écoulée (365 ou 366 jours).

Le CMS EUR 1 ("Constant Maturity Swap") est le taux d'un emprunt en EUR amorti in fine sur

une durée d'une année. Ce taux est relevé sur la courbe des swaps interbancaires. Les CMS sont utilisés comme taux de référence sur de nombreux produits structurés (produits de pente).

Le CMS EUR 30 ("Constant Maturity Swap") est le taux d'un emprunt en EUR amorti in fine sur une durée de 30 années. Ce taux est relevé sur la courbe des swaps interbancaires. Les CMS sont utilisés comme taux de référence sur de nombreux produits structurés (produits de pente).

Le livret À est calculé tous les 6 mois selon la formule (Eonia/2 + inflation/ 2). Le taux retenu ne

peut être inférieur à 0,50%. Le résultat est arrondi au dixième de % le plus proché. La publication

de l’index à lieu chaque année aux mois de février et août.

Le Livret d'Epargne Populaire est une formule d’épargne rémunérée réservée aux personnes non imposables ou dont le montant de l'imposition ne dépasse pas un certain seuil. Le LEP est diffusé par l’ensemble des banques et le Trésor Public et constitue une formule d'épargne liquide.

7L’'OAT (Obligations Assimilables du Trésor) sont des titres de dettes émis par l'Etat français. Dès lors, elles portent la meilleure signature du marché et constituent la référence pour le taux de l'argent sans risque.

Le TEC (Taux à Echéance Constante) désigne un indice quotidien calculé par interpolation linéaire entre les deux OAT les plus proches de la maturité exacte.

ELEMENT DE COUVERTURE

CAP: C'est une option de taux protégeant: contre la hausse de l'index retenu. Contrat de

couverture du risque de taux d'intérêt, le cap permet de se prémunir contre une hausse des taux

d'intérêt au-delà d'un seuil prédéfini. Si le taux d'intérêt constaté dépasse ce seuil, le co- contractant verse à l'acheteur du cap la différence entre le taux de marché et le taux plafond, rapportée au montant du capital de référence. Le prix du cap s'appelle la prime.

COLLAR ou tunel : Contrat de couverture du risque de taux permettant d'encadrer la charge des

frais financiers entre un maximum et un minimum en cas de variation des taux sut les marchés

financiers. C'est la combinaison de l'achat d'un cap et la vente d'un floor. Le tunnel à prime nulle

permet de ne pas régler de prime.

FLOOR ou plancher : c’est un contrat de couverture de risque de taux d'intérêt qui permet de se

prémunir contre une baisse des taux en dessous d'un plancher déterminé.

FRA: Le Forward Rate Agreement ou accord futur sur les taux d'intérêt, permet de fixer

aujourd'hui un niveau de taux d'intérêt pour une opération future.

SWAP : Le mot swap désigne dans le langage courant un échange de flux financiers (calculés à pattir d'un montant théorique de référence appelé notionnel) entre deux entités pendant une certaine période de temps. C'est un contrat d'échange de taux d'intérêt.

SWAP de taux d’intérêt : Le principe d'un swap de taux d'intérêt est de comparer un taux variable et un taux garanti et de se verser mutuellement les différentiels de taux d'intérêt sans échange en capital. Le swap de taux est particulièrement adapté à la gestion du risque de taux à long terme. Le marché des swaps à connu un essor considérable et les banques occupent un rôle déterminant dans l'animation de ce marché. Le swap conclu avec une banque peut être liquidé à tout moment en calculant la valeur actuelle des flux fixes prévus au taux du marché et en la comparant au notionnel initial. L'utilisation du swap est également fréquente pour gérer le risque de taux sur des actifs à taux variable ou à taux fixe.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Pout ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 MAI 2020

Pour le Maire et par délégation, «

La Première Adjointe,

ES 7.1 ;

Françoise NOUHEN