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Compte-Rendu - CR CONSEIL 19 10 2022 signe Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Saint-Rogatien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 19 10 2022 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Handicap et inclusivité,

rh COMPTE-RENDU DU

nou: . CONSEIL MUNICIPAL

Saint Rogatien du 19 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est

réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur LARELLE Didier, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2022

Nom Prénom Présents (15) Absent (1) Excusés (3)

LARELLE Didier

ROUCHER Michel

BOURGENOT Claire

BOURSIER Yves

TRAPIED Michel

GROUSSARD Françoise

DAVID Patricia

CLOUET Michel

JAULIN Aurélie

BREMAUD Patrice

CAUSSEQUE Stéphanie

MERCERON Pascal

BATARD Emmanuel

JOUINEAU Marie-Paule

BRISSON Fabrice

GOUYET Romain

GEORGES Sandrine

GARDIEN Maurice

DUFAU Micheline X pouvoir à Michel TRAPIED

X pouvoir à Françoise GROUSSARD

X pouvoir à Didier LARELLE

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Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire de séance : M. Fabrice BRISSON. Approbation du compte-rendu du Conseil du 28 septembre 2022

Monsieur le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 28 septembre 2022. A l’unanimité, le compte-rendu de la séance est validé.

2022-74- Convention préalable pour lincorporation dans le

domaine public de la commune de Saint-Rogatien de la voirie et équipements collectifs de l’opération « Esprit Village »

Au préalable du dépôt du permis d'aménager portant sur des parcelles situées route de Dompierre pour un programme immobilier à vocation résidentielle, composé de 80 logements dont 20 logements « sociaux — PLU — Centralisés », une convention est proposée entre le promoteur (SCCV ESPRIT Village) et la commune pour prévoir le transfert dans le domaine public de tout ou partie des terrains et des équipements collectifs une fois les travaux achevés.

Cette convention constitue un acte préparatoire au classement dans le domaine public des équipements de l'opération, en application des dispositions des articles L. 332-15, 4ème alinéa et R. 431-24 du code de l'urbanisme.

Un plan projet délimite les emprises à rétrocéder. La liste exhaustive de ces équipements et ouvrages est présentée dans ladite convention : - Réseau assainissement eaux pluviales, ses ouvrages annexes et raccordement au réseau public

- _ Réseau assainissement de transfert des eaux usées, ses ouvrages annexes dont une pompe de relevage et raccordement au réseau public

- Réseau d’adduction d’eau potable, raccordement au réseau public et ses ouvrages annexes - _ Réseaux secs, raccordement aux réseaux de distribution et ses ouvrages annexes - _ Réseau défense incendie, raccordement au réseau public et ses ouvrages annexes - _ Réseau éclairage public, raccordement au réseau de distribution et ses ouvrages annexes -__ Candélabres

- Signalisation horizontale et verticale

Monsieur le Maire poursuit en évoquant la désignation du terme « équipements communs » dans la convention, à contrario « d'équipements collectifs ». En effet, les espaces verts sont exclus de cette rétrocession, dont la charge d'entretien restera portée par le lotisseur. Cette convention a été présentée aux services de la CDA de La Rochelle pour s’assurer de leur consentement vis-à-vis des réseaux dont ils sont délégataires. Le permis d'aménager du lotissement doit être déposé d'ici la fin du mois d'octobre 2022. Les travaux sont prévus en deux tranches.

A la vue du plan de composition, Monsieur Fabrice BRISSON demande si l'accès au lotissement est présent sur la commune de Saint-Rogatien. La zone concernée reste sur la commune de Périgny, mais la parcelle arborée juxtaposée appartient au Département. Les autorisations de voirie seront délivrées par la commune de Périgny.

Une aire de jeux pour enfants était prévue dans l'aménagement : le lotisseur souhaitait qu’elle soit rétrocédée à la commune. Monsieur le Maire s’y est opposé, puisque l’ensemble des chemins d'accès à cette aire sont exclus de l’incorporation prévue dans le domaine public.

Après avoir présenté ladite convention, notamment ses modalités de transfert, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à la signer.

2022-75- Nomination de la rue de l’opération « Esprit Village »

Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant la route de Dompierre côté Nord, et formant la rue unique de l’opération « Esprit Village », programme immobilier à vocation résidentielle, Monsieur le Maire, après avoir sollicité le Conseil Municipal, propose de nommer cette rue « Rue des 3 frères », faisant référence aux 3 frères actuellement propriétaires et résidents sur l’ensemble foncier concerné par le projet.

Monsieur Yves BOURSIER demande à ce que les propriétaires soient informés de ce projet de nomination, même si leur nom n’est pas cité, il reste implicitement associé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer la rue concernée par l'opération « Esprit Village » : « rue des 3 frères ». La numérotation des logements sera attribuée sur arrêté du Maire.

2022-76- Avis sur la demande d'affiliation au Centre de Gestion de

la Charente-Maritime du syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde

Le Syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime.

Conformément au Code Général de la Fonction Publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation au 1° janvier 2023. Il convient donc que le conseil municipal donne son avis sur cette demande d'affiliation. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'émettre un avis favorable.

2022-77- Convention d’assistance générale proposée par le Syndicat départemental de la voirie

Dans le souci d’une meilleure gestion du budget de la collectivité, notamment en termes de dépenses de voirie, le Syndicat Départemental de la Voirie propose une mission d’Assistance Technique Générale.

Cette mission permettrait :

1) Une assistance technique et administrative auprès de nos services, 2) La production d’un diagnostic de voirie recensant les aspects géométriques de la voirie communale, son état structurel, la présence d’ouvrage d’art ainsi qu’une estimation par ratios du coût du maintien de la voirie en bon état de service.

Monsieur le Maire indique que la mission d’assistance technique et administrative permettrait d'obtenir du conseil auprès du Syndicat Départemental de la Voirie dans les domaines suivants : > Conseils sur les techniques de réparation,

> Conseils techniques sur les différentes prestations proposées (signalisation verticale, horizontale, mise en place de radars pédagogiques ...),

Conseil sur la gestion du réseau,

Conseil juridique sur la gestion du domaine public,

Conseil sur les classements, déclassements, cessions.....,

Conseil concernant les conditions juridiques et système de redevance pour occupation du domaine public, servitudes de passage, gestion des chemins ruraux (droits et obligations, récupération de voies),

Conseil en cas de dégradation (si dommage anormal par un usager) et entretien des voies, Conseil concernant la définition des limites d'agglomération,

Conseil sur l’utilisation des pouvoirs de police du Maire dans le cadre de la circulation, du stationnement...,

Conseil sur la gestion et le transfert des biens de sections de commune,

Conseil sur les droits et obligations des riverains (gestion des eaux de ruissellement notamment, élagage..),

> Conseil concernant l'élaboration du règlement de voirie,

> Assistance administrative (aspect subventions, marchés publics..).

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Cette mission ferait l’objet d’une facturation forfaitaire annuelle de 300 €, suivant la tarification décrite en annexe 1 de la convention).

Monsieur le Maire indique que la production du diagnostic de voirie serait, quant à lui, produit à minima une fois dans le courant de la période quadriennale débutant à compter du 1* janvier 2023.

Cette mission comprendrait :

> La visite exhaustive du réseau (hors relevés à grand rendement) comprenant les relevés géométriques et visuels de la voirie (dimensions, caractéristiques principales, chaussée, couche de roulement...),

> La détermination de son état par sections avec relevé des pathologies courantes, > L'intégration des évolutions communales pressenties en termes de volume et d'importance de trafic,

La présence de points singuliers tels qu'ouvrages d’art et réseaux apparents, La proposition d’une technique appropriée de confortement, de réparation ou de construction, L'établissement d’une évaluation des travaux adaptés, assortie d’un planning de réalisation envisagé selon les priorités retenues par la Collectivité.

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La production du diagnostic de voirie ferait l’objet d’une facturation ponctuelle, appelée après la remise des documents afférents à la collectivité, de 2 000 € selon le linéaire de voirie estimé à ce jour (voir tarification annexe 2 « zone orangée » de la convention).Que pour réaliser le diagnostic de voirie, le Syndicat Départemental de la Voirie doit disposer du tableau de classement des voies communales mis à jour des linéaires, surfaces et affectations.

Que dans le cas où la Collectivité ne pourrait produire ce document ou si celui-ci nécessitait une actualisation importante, le Syndicat Départemental de la Voirie pourrait procéder à sa réalisation.

La production du tableau de classement de la voirie communale ferait l’objet d’une facturation ponctuelle de 1 000 € selon le linéaire de voirie estimé à ce jour (voir tarification annexe 2 « zone verte » de la convention).

Que ces rémunérations seraient fonction de la population « N-1 » de la collectivité, selon le recensement disponible sur le site de l'INSEE.

Qu'’enfin, le Syndicat Départemental de la Voirie propose, si la collectivité le souhaitait, la production d’actes de gestion, tels que :

> Arrêtés de circulation,

> Autorisations et permissions de voirie,

> Arrêtés d’alignement.

La production des actes de gestion ferait l’objet de la tarification suivante : > 25 € par acte de gestion hors arrêtés d’alignement,

> 50 € par arrêté d’alignement,

Monsieur le Maire indique qu’à ce titre, une convention d'assistance technique générale est proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie pour la période du 1° janvier 2023 au 31 Décembre 2026.

Monsieur Fabrice BRISSON évoque sa demande suite à la cessation de la convention ATESAT du Département qui proposait ces mêmes types de service. Il est donc tout à fait convaincu de l'intérêt pour la commune d’accepter cette assistance technique. Il demande si la commune est obligée de souscrire à l’ensemble des services proposés. Madame Claire BOURGENOT répond que seuls les services sollicités seront facturés, et qu’il n’y a aucune obligation de les utiliser. 300 € de cotisation annuelle reste imposés, les autres services sont réglés à la sollicitation des services.

Monsieur Fabrice BRISSON aurait aimé que ce sujet soit proposé en commission voirie, bien entendu sans qu’il ait été le seul point à aborder pour réunir la commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte l’assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie et autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’elle a été présentée.

2022-78- Proposition d’adhésion à la mission de Médiation

Préalable Obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire pérennise et généralise le dispositif de médiation préalable obligatoire (MPO) en insérant un article 25-2 à la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984, et en modifiant les articles L. 213-11 à L. 213-14 du code de la justice

administrative. La médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination,

par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends.

Le dispositif de MPO permet ainsi d'introduire une phase de médiation avant tout recours devant le

Tribunal administratif de Poitiers, pour les décisions prévues par le décret n°2022-433 du 25 mars

2022, à savoir :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;2. Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus

de congés non rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15

février 1988 ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un

détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° ci-dessus ;

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à

l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d'emplois obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées

prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des

conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions

dans les conditions prévues par le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985.

Siles centres de gestion, en qualité de tiers de confiance, propose une mission de médiation préalable

obligatoire, les collectivités ont la faculté de choisir ou non d'y adhérer. Cette adhésion n’occasionne aucun frais ; seule la saisine du médiateur à l’occasion d’un litige entre un agent et sa collectivité donne lieu à contribution financière.

L'intervention du Centre de Gestion de la Charente-Maritime fait ainsi l’objet d’une participation versée par la collectivité prévue actuellement à hauteur de 70 € par heure d'intervention du Centre de Gestion entendue comme le temps de présence passé par la personne physique désignée auprès de l’une, de l’autre ou des parties, ainsi que le temps de préparation de la médiation (y compris les éventuels temps de trajet).

Le cas échéant, des déplacements du médiateur pour une intervention en dehors du siège du Centre de Gestion feront l’objet d’une participation financière complémentaire déterminée sur la base des règles d'indemnisation des déplacements de la fonction publique.

En cas d’adhésion de la collectivité ou de l’établissement, tout recours d’un agent contre l’une des

décisions entrant dans le champ de l’expérimentation sera obligatoirement soumis à une médiation

préalablement à la saisine du tribunal administratif, sous peine d’irrecevabilité du recours.

La médiation sera assurée par un agent du Centre de Gestion spécialement formé à cet effet et

présentant des garanties d’impartialité et de probité, dans le respect de la Charte des médiateurs des

centres de gestion et d’une stricte confidentialité. Elle se terminera soit par l'accord des parties, soit

par un constat d'échec de la médiation, qui fera alors de nouveau courir les délais de recours.

Considérant l'intérêt pour la collectivité d’adhérer à cette mission au regard de l’objet et des modalités proposées, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’adhérer à

la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, proposée par le Centre de

Gestion de la fonction publique et approuve la convention à conclure avec le Centre de Gestion de la

Charente-Maritime, qui concernera les litiges portant sur des décisions prises, à compter du 1°" jour du mois suivant la conclusion de la convention. Monsieur le Maire est autorisé à signer cette

convention ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.

2022-79- Modification du tableau des effectifs - Annualisation 2023

Considérant la modification du taux d’annualisation suite à une modification d'emploi du temps, pour un emploi à temps non complet relevant de la filière animation, portant le taux annualisé de

31,88/35îme à 33,58/35ème Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs pour cet emploi, comme suit :

Poste avant Poste après

Grade NB modification modification Observations

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation 1 31.88H POURVU 33,58H POURVU A compter du 01/01/23

Monsieur Michel ROUCHER précise qu'il s’agit du poste de responsable de la restauration scolaire, suite au départ de l’agent en poste qui fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1° janvier 2023.

L'organisation du grand ménage du restaurant scolaire et des bâtiments scolaires va être modifiée pour éviter 3 semaines de travail en période estivale. Il sera réparti sur chaque petite vacance, en plus de la semaine de pré-rentrée de septembre. Cette nouvelle organisation devrait permettre d'éviter d’externaliser en embauchant du personnel extérieur. Monsieur Emmanuel BATARD demande si la masse salariale va devoir être augmentée. Monsieur Michel ROUCHER répond que non, sauf si la commune devait avoir recours à un besoin occasionnel lié à une charge de travail spécifique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ce nouveau tableau des

effectifs. Les crédits correspondants seront prévus au chapitre correspondant du budget 2023.

2022-80- Autorisation de signature du devis concernant

l'assistance à maitrise d’ouvrage du C.R.E.R. pour installations photovoltaïques

Monsieur Michel ROUCHER rappelle que le 31 août dernier, une personne chargée de mission Photovoltaïque au sein du Centre Régional des Energies Renouvelables (C.R.E.R.) est venue présentée à l’ensemble du Conseil Municipal une étude du potentiel photovoltaïque sur la commune.

Trois projets en vente totale d'électricité ont été étudiés avec l'installation de panneaux photovoltaïques sur trois bâtiments communaux : les ateliers municipaux, l’école et le gymnase.

Le Conseil Municipal, à l'issue de cette présentation, a montré son intérêt pour le projet et a souhaité missionner le C.R.E.R. pour le mener à bien. Il convient qu'il autorise Monsieur le Maire à signer la proposition du C.R.E.R. concernant l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour ces installations.

La mission est chiffrée à 11 375 € HT décomposée ainsi :

Désignation Montant

1. Assistance à la conduite de projet 1300,00 €

2. Assistance à la réalisation de demande de raccordement 1950,00 €

3. Assistance à l'établissement du dossier de consultation 2 925,00 €

4. Assistance à la sélection des candidats et à l'analyse des offres 1950,00 €

5. Assistance pour le suivi des travaux et les opérations de réception 8 250,00 €

TOTAL € HT 11 375,00 €

TVA 20 % 2 275,00 €

TOTAL € TTC 13 650,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette proposition.

6

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Yves BOURSIER présente des propositions d’actions prévues en matière de sobriété énergétique sur la commune. La température de chauffage sera abaissée d’au moins un degré dans les salles qui sont louées, ainsi que tous les bâtiments publics occupés (écoles, salles de sport, mairie, etc). Des réflexions sont engagées pour modifier les plages horaires de coupure de l'éclairage public, actuellement programmée de 22h à 6h. Monsieur Emmanuel BATARD propose de voir pour modifier les équipements des luminaires des candélabres pour y installer des leds. La rue de La Rochelle a été équipée cette année. Le retour sur investissement ne s’effectue qu’au bout d’une vingtaine d'années. Malgré tout, la dépense en électricité était de 18 832 € en 2020 pour l’éclairage public, elle est passée à 16 992 € en 2021, grâce principalement, à la réduction des plages horaires d'éclairage, déjà initiée.

Monsieur le Maire poursuit sur le sujet en évoquant une sensibilisation aux gestes et attentions portés aux économies d’énergie prévue par le biais d’un courrier adressé aux agents, aux associations, aux enseignants et aux élus. Monsieur Fabrice BRISSON souhaite mettre en garde les élus sur les propos qui peuvent être tenus auprès des dirigeants d'association, et invite chacun à tempérer ses dires, mettant en avant l'intérêt de la collectivité à préserver les bénévoles qui font vivre le village. Monsieur Michel CLOUET propose d'installer des affiches à la vue des utilisateurs dans les salles partagées pour les rappeler aux bons gestes à adopter. Monsieur Didier LARELLE annonce qu’un groupe de travail sera réuni pour poursuivre la réflexion autour de ces sujets.

Les emplacements des panneaux « sucette » par l’entreprise DECAUX sont validés. Quatre panneaux seront implantés à la place de ceux existants rue de La Rochelle, route de Dompierre, route de La Jarne et rue de Périgny (nouveau). Un ancien panneau dédié uniquement à la communication de la commune sera récupéré pour être installé au niveau du gymnase.

Le rassemblement pour la cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h45 devant la mairie. La fanfare

des Cols verts rochelais sera présente.

Une conférence de presse autour du lancement du projet « Heure civique » est organisée le 4 novembre au CMR, en présence du fondateur du projet. Chacun est convié à s’associer à l'évènement.

Les travaux sur les réseaux de la rue de Nice sont quasiment terminés, l’entreprise SAUR raccorde

actuellement les particuliers. La consultation pour le choix de l’entreprise des travaux communaux est en cours, les travaux devraient débuter début d’année prochaine.

Une matinée « Secourisme » est programmée le 26 novembre de 9h à 12h dans la salle associative. Les personnes intéressées peuvent se faire connaître auprès de Monsieur Michel ROUCHER.

Des grilles pluviales ont été dérobées à plusieurs reprises sur la commune. Elles devraient être remplacées par des grilles vérouillables. Le sinistre va coûter au minimum 6 000 € à la commune.

Monsieur le Maire fait part des mécontentements signalés par certains riverains suite aux travaux de point à temps. En effet, ce type de reprise de chaussée laisse des gravillons en surface qui peuvent rendre la route glissante si les limitations de vitesse ne sont pas respectées, malgré les panneaux installés indiquant le danger. Un balayage prévu sur les chaussées concernées devrait limiter la présence des gravillons.

Monsieur Yves BOURSIER fait part d’une réunion communautaire du Conseil de développement économique qui a présenté une baisse de 6,70 % du chômage. 4 millions d’euros ont été enregistrés de produits de la taxe de séjour en 2021. 10 millions d’euros ont été versés pour des aides face à la crise sanitaire. Monsieur le Maire invite les élus à prendre connaissance du rapport d’activités de la CDA dont ils ont été destinataires et qui retracent l’ensemble de ces chiffres.

Des pochettes sont remises aux élus pour distribution d'informations à la population. Madame Claire BOURGENOT rappelle le programme du Téléthon, ainsi que le concert le 22 octobre à l’église

7 proposé par Cors et âmes. La fête du beaujolais sera animée le 17 novembre, et une soirée années 80 initiée par l’association St Ro en fête le 19 novembre.

Monsieur Michel ROUCHER informe l'assemblée de la demande de mutation pour une autre collectivité de Monsieur Cédric GALAND), responsable éducation enfance jeunesse, en début d’année prochaine. Un nouveau recrutement est en cours de publication. Des entretiens sont programmés pour le poste vacant de second de cuisine. L'appel à candidature pour le poste d’apprenti cuisinier n’a généré que deux candidatures qui n’ont pas abouti.

Le projet d'implantation d’une antenne relais SFR nécessite le dépôt d’un rapport technique toujours attendu à ce jour.

Une naturopathe itinérante a fait une demande d'installation sur la commune. Monsieur Michel ROUCHER doit la recevoir très prochainement pour connaître son projet.

Madame Françoise GROUSSARD tient à remercier toutes les personnes qui ont apporté leur aide concernant le repas des aînés qui a donné de bons retours.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’acte de rétrocession du lotissement des Bourdines a été signé chez le notaire. Un contrat est engagé auprès d'EDF pour l'éclairage public.

QUESTIONS DIVERSES

Suite à l’étude sur la qualité de l’air concernant la présence importante de pesticides, Monsieur Romain GOUYET demande si l’école pourrait éviter toute activité en extérieur le temps des épandages, représentant une période à haut risque sur 4 semaines environ. Monsieur Michel ROUCHER indique que les seules sorties prévues pour cette période ont lieu au CIL.

Une pollution de l’eau a été constatée à Périgny par la présence de pesticides. La commune n’en a pas été informée, seule la CDA de La Rochelle en a été avisée. Cette eau proviendrait de la Charente et la pollution s’apparenterait à un produit utilisé principalement dans les vignes. L'Agence Régionale de la Santé n’a pas alerté la population et les autorités, considérant la non dangerosité du phénomène, à très faible quantité et dans un délai très court.

Monsieur Fabrice BRISSON revient sur le sujet de l'entretien des espaces verts confié chaque année à une entreprise extérieure. L'opposition avait demandé à être associé à la prospection d'entreprises. Il demande s’il est possible de commencer à y travailler, en reprenant le cahier des charges existant. Monsieur Yves BOURSIER n'y voit aucune objection et se rend disponible pour ce sujet.

Séance levée à 22h15

Le secrétaire de séance,

M. Fabrice BRISSON