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Compte-Rendu - CR CONSEIL 06 07 2022 signe Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Saint-Rogatien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 06 07 2022 signe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Éducation,

ES COMPTE-RENDU DU

int- ë CONSEIL MUNICIPAL Saint-Rogatien du 6 juillet 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la

mairie sous la Présidence de Monsieur LARELLE Didier, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2022

Nom Prénom Présents (15) Absent (0) Excusés (4)

LARELLE Didier x

ROUCHER Michel X

BOURGENOT Claire X

BOURSIER Yves X pouvoir à Maurice

GARDIEN

TRAPIED Michel

GROUSSARD Françoise

DAVID Patricia

CLOUET Michel

JAULIN Aurélie X pouvoir à Stéphanie

CAUSSEQUE

na|r

|»

|

BREMAUD Fabrice

CAUSSEQUE Stéphanie

MERCERON Pascal X pouvoir à Patrice

BREMAUD

#1

BATARD Emmanuel

JOUINEAU Marie-Paule

BRISSON Fabrice

GOUYET Romain

GEORGES Sandrine

GARDIEN Maurice

DUFAU Micheline

mix

ll

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire de séance : M. Emmanuel BATARD. Approbation du compte-rendu du Conseil du 8 juin 2022

Monsieur le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 8 juin 2022. M. Emmanuel BATARD informe l'assemblée qu’il n’a pas été envoyé aux conseillers municipaux. M. Romain GOUYET demande pourquoi le compte rendu n’a pas été adressé dans la semaine suivant la date du dernier conseil municipal, comme les textes le prévoient. Mme Claire GUILLOTEAU, secrétaire principale présente, découvre qu’elle a omis de joindre le compte-rendu à l'appui de son envoi pour la convocation au présent conseil municipal, et s’en excuse. Le compte rendu n’a pas pu être envoyé rapidement, par manque de temps, notamment dû à la charge de travail liée aux élections législatives.

Monsieur le Maire demande si chacun a pu prendre connaissance de ce compte-rendu mis en ligne sur le site internet et s’il est possible de le valider ce soir. A l'unanimité, le compte-rendu de la séance est validé.

2022-63- Retour sur la délibération concernant la demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux scolaires 2022

Le Conseil Municipal, en date du 24 janvier 2022, a délibéré pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour une subvention au titre des fonds « Grosses réparations aux locaux scolaires » pour les travaux prévus en 2022.

Le dossier devait être présenté pour la commission permanente des élus départementaux de juillet 2022, mais la commission n'aura pas lieu. La prochaine est fixée au mois de septembre, et il est proposé de revoir l’ensemble des devis dont certains ont été majorés depuis, ce qui permettrait de prétendre à une subvention plus importante.

TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES PREVUES

Dépense Montant HT au | Montant HT au

24/01/22 06/07/22

Achat de 15 balises PPMS anti-attentats 7125,00 € 7 845,00 €

Centrale anti-intrusion 2 746,00 € 2 858,89 €

Isolation des plafonds 8 173,20 € 8 173,20 €

deux pièces de l'areueil péncolaire | 396895 € 4 047,53 € Végétalisation et imperméabilisation de la Sdidt aie 21 339,60 €

TOTAL HT 42 113,15 € 44 264,22 €

Subvention du DEP. (30 %) 12 633,73 € 13 279,26 €

Reste à charge communal 29 478,72 € 30 984,96 €

Depuis cette délibération du 24 janvier 2022, les enseignants des classes maternelles exposées côté cour dépourvues de stores (3 locaux de l’école primaire), ont demandé la possibilité d'installer les mêmes stores que les autres classes sur les ouvertures afin de limiter la chaleur dans les classes, telle que les enfants l'ont subi des derniers temps. Il est proposé d’ajouter cette dépense au dossier de demande de subvention, en prévoyant de réaliser ces travaux en 2023. La subvention serait ainsi réservée.

De même, la centrale anti-intrusion prévue initialement fonctionne sur une ligne téléphonique qui nécessite un abonnement spécifique. Il est proposé de prévoir une centrale avec module de communication GSM nécessitant un simple abonnement de carte SIM à 1 MO de connexion internet. La dépense supplémentaire est estimée à 385,11 € HT.

Il est donc proposé de modifier les dépenses prévues ainsi :

TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES MODIFIEES

Déperise Montant HT au | Montant HT au

P 24/01/22 06/07/22

Achat de 15 balises PPMS anti-attentats 7 125,00 € 7 845,00 €

Centrale anti-intrusion avec GSM 2 746,00 € 3 244,00 €

Isolation des plafonds 8 173,20 € 8 173,20 €

Ouverture d’une porte coupe-feu entre les

deux pièces de l’accueil périscolaire 3 968,95 € 4 047,53 €

PE et imperméabilisation de la 20 100,00 € 21 339,60 €

M al de 0e pre (nent 184500 € TOTAL HT 42 113,15 € 61 494,33 €

Subvention du DEP. (30 %) 12 633,73 € 18 448,30 €

Reste à charge communal 29 478,72 € 43 046,03 €

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à modifier la demande

de subvention auprès du Conseil Départemental pour une dépense totale HT de 61 494,33 € avec une subvention attendue de 18 448,30 € représentant 30 % de la dépense. Le reste à charge pour la commune serait de 43 046,03 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter

ainsi le Département.

2022-64- Subvention départementale pour les travaux sur voirie accidentogène

Afin de répondre aux besoins des communes pour l'entretien de leur voirie communale, le département renouvelle son dispositif d’aides aux travaux.

Ainsi, les dépenses retenues au titre de la voirie communale accidentogène sont comptabilisées au vu des devis acceptés accompagnés d’une délibération du Conseil Municipal. Elles doivent concerner des réfections de voirie pure qui permettent d’écarter un danger de circulation due au faïençage, fissures et différents « nids de poule » dans l’enrobé. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000 € HT.

M. le Maire propose de retenir le devis de Point à Temps pour un montant de 6 800 € HT signé avec l'entreprise Atlanroute située à St Sauveur d’Aunis. Le département, en fonction des sollicitations des communes, déterminera ensuite un pourcentage de subvention pour respecter l'enveloppe allouée. Pour 2021, ce taux de participation du département était de 50 %.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord pour que M. le Maire puisse déposer une demande de subvention auprès du Département pour cette dépense de 6 800 € HT.

M. Fabrice BRISSON remarque que les devis des entreprises sollicitées proposent des prestations différentes et demande si un cahier des charges a été envoyé à chacune d'elles pour répondre. Il aurait souhaité que la commission voirie soit réunie à cet effet. Monsieur le Maire précise que les dépenses d'entretien ne sont pas considérées comme des dépenses valant « travaux de voirie » et qu'aucune commission n'est appelée à se réunir pour valider des dépenses d'entretien de ce type : les réunions de commissions s’en verraient multipliées. M. Fabrice BRISSON fait remarquer que les devis datent de février et qu’une commission voirie a eu lieu depuis sans qu'il soit fait état de ces devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 4 ABSTENTIONS et 14 votes POUR, autorise

Monsieur le Maire à solliciter le Département pour une aide au financement de l'entretien de la voirie communale.

2022-65- MINI GYM 2022-2023: proposition de poursuite de

l’activité des 3-5 ans et mise en place de tarifs suivant quotient

familial

Le Conseil Municipal est appelé chaque année à délibérer sur l’organisation et la mise en place d’une activité en lien avec le Projet Educatif Local de la commune concernant l’activité mini-gym pour la cible des 3-5 ans sur le territoire.

Cette action permet à l’enfant d’accéder à sa première activité sportive et culturelle, développe sa motricité et son bien-être physique et propose un ensemble d'activités pendant lesquelles l'enfant

3 s’éveille dans la découverte. Pour réaliser cette action, il est fait appel à une intervenante mise à

disposition de l'association Profession Sports et Loisirs 17. Depuis janvier 2017, cette activité se déroule le samedi matin de 10h30 à 11h30.

Afin d’harmoniser les politiques tarifaires de l’enfance et la jeunesse de la commune, il est proposé

de prévoir un tarif en fonction des quotients familiaux des familles, à savoir :

QF<760€:150€

761 < QF < 1200 € : 160 € (qui était le tarif de la saison 2021 — 2022)

QF>1201€:180€

Pour rappel, le coût de l’activité est fixé à 1 500 € environ pour 20 séances programmées d’une durée

d’1h30 chacune. Les séances débuteraient dès le mois de septembre pour cette année 2022- 2023.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la décision :

- de fixer un tarif par enfant suivant le quotient familial de la famille pour environ 22 séances incluant les 2 séances d'essai,

- delimiter autant que possible le nombre maximum d’enfants à 12 et le nombre minimum à 8 (en dessous de 8 enfants, l’activité sera annulée),

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association Profession Sport et Loisirs 17 pour la mise à disposition d’une intervenante pour cette saison 2022-2023

M. Emmanuel BATARD aurait aimé connaître la répartition des familles derrière chaque tranche des QF proposés, mais les adhésions ne sont pas encore connues à ce jour. M. Romain GOUYET fait part du peu de séances proposées il y a quelques années, ce qui représentait un coût rapporté par séance non négligeable pour les familles. Une répartition des adhérents de cette année en fonction des QF aurait pu aider à déterminer ces tranches tarifaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de poursuivre l’activité pour la

prochaine année scolaire, et de fixer un tarif par enfant suivant les quotients familiaux des familles tels qu’ils ont été présentés.

2022-66- Proposition de renouvellement de l’adhésion aux Francas de la Charente-Maritime

La commune adhère chaque année depuis 2009 aux Francas de la Charente-Maritime. Pour rappel, l'adhésion aux FRANCAS permet :

-_ de participer à des rencontres régionales et nationales sur le temps libre avec des services de l'état et d’autres organisateurs

- d’être reconnu par les différentes institutions et être plus fort au niveau de la politique Enfance Jeunesse

- de mettre en place un temps de formation pour le personnel ou bénévoles travaillant dans le secteur de l’enfance et de la jeunesse

-_ d'accompagner des projets des jeunes et/ou des animateurs (échanges Européens, juniors associations...)

- la possibilité d’une formation générale BAFA gratuite, en échange de la mise à disposition d’un agent (bénévole ou rémunéré) en tant que formateur

- la mise à disposition de matériel et de documentation pédagogique (malles, fichiers jeux...) - de travailler en réseaux, mutualiser les moyens

En 2020, le partenariat a permis des réunions durant le confinement, d’avoir un stagiaire BPJEPS

sur une année, de louer des malles pédagogiques sur différentes thématiques.

Pour l’année 2021, une animatrice stagiaire BPJEPS a été mise à disposition de la collectivité de septembre 2021 à février 2022, le mardi et jeudi. Des malles pédagogiques ont également été louées.

4 Cette année, les Francas ont accompagné le service enfance-jeunesse pour la mise en place d'un contrat d'apprentissage BPJEPS ou CPJEPS, en partageant leurs savoir-faire et leur connaissance dans le domaine. La commune a pu également participer à une journée sur les droits de l'enfant.

Le coût de l'adhésion est défini suivant le nombre de journées enfants de l’année 2021 (0,18 € par journée) et d’une participation forfaitaire de 70 €. Le coût pour l’année 2022 serait de 820,42 €,

calculés ainsi : 4 169 journées enfants x 0.18€ + 70 €

Pour rappel, l'adhésion 2021 était basée sur l'adhésion 2020 (nombre d’enfants 2019) c'est-à-dire

649.96 € soit 3 222 journées enfants. En effet avec la crise sanitaire, les journées enfants de 2020 étaient très faibles et les différents financeurs ont tout de même maintenu les financements sur les chiffres du nombre d’enfants 2010.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le renouvellement de l'adhésion aux FRANCAS pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à renouveler

l'adhésion de la commune pour l’année 2022 auprès des FRANCAS de la Charente-Maritime pour un montant de 820,42 €.

2022-67- Retour sur la délibération concernant la création d’un

Contrat d’Engagement Educatif

Le Conseil Municipal, en séance du 18 octobre 2021, a autorisé Monsieur le Maire à créer un emploi non permanent et le recrutement d’un contrat d'engagement éducatif pour les fonctions d’animateur en renfort sur les vacances et / ou le mercredi à temps non complet.

Pour rappel, le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d'activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique. La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour, c’est-à-dire au moins 23,87 € bruts par jour (pour un SMIC horaire brut à ce jour de 10,85 €). Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles). La délibération du 18 octobre 2021 prévoit le recrutement d’un animateur en CEE dont la rémunération a été fixée à un forfait journalier de 60 € avec 10 % en plus de congés payés. Cette rémunération correspond à un animateur diplômé du BAFA.

Afin d'élargir les candidatures possibles pour ce poste et de légitimer les formations détenues, il est proposé de prévoir 3 tarifs différents suivant les diplômes détenus par le candidat comme suit :

Diplôme détenu Rémunération forfaitaire journalière proposée

BAFA 60 € + 10 % de congés payés

Stagiaire BAFA 55 € + 10 % de congés payés

Sans diplôme 45 € + 10 % de congés payés

L'apprenti retenu pour le service enfance-jeunesse ne peut pas commencer son contrat

d'apprentissage avant la rentrée de septembre. Pour autant, le service souhaite le recruter pour cet été. Un CEE pourra lui être proposé pour la période du 8 au 31 juillet 2022, il pourrait être ainsi rémunéré sur la base du tarif correspondant au sans diplôme.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les trois tarifs proposés pour la rémunération des agents recrutés sous la forme d’un CEE.

M. Fabrice BRISSON demande si le fait de recruter des candidats non diplômés ne pose pas de souci pour le service. Un candidat non diplômé reste entouré d’animateurs diplômés, ce qui est réglementaire, répond M. Michel ROUCHER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la proposition des trois rémunérations forfaitaires journalières proposées en fonction du diplôme détenu.

2022-68- Programme de l’habitat 2016-2023 de l’Agglomération de La Rochelle — Projet de modification — Avis de la commune

M. Michel TRAPIED présente le projet de modification du programme de l'habitat 2016-2023 de l’agglomération de La Rochelle.

Le programme local de l'habitat a pour objet de définir pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Un bilan de la réalisation du programme local de l'habitat et de l'hébergement est prévu à trois ans après son adoption.

Il poursuit en évoquant les propositions de modification du PLH, à savoir : a) Intégration des objectifs triennaux issus de la loi du Solidarité et Renouvellement Urbain ; b) Mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires relatives à la politique du logement entrées en vigueur après l'adoption du PLH par délibération du Conseil communautaire du 26 janvier 2017

c) Prise en compte des évolutions du contexte démographique, économique et social, d) Prise en compte des objectifs des projets de rénovation urbaine et de renouvellement urbain mentionnés par les lois n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, et n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il est proposé une mise à jour des fiches actions selon une nouvelle déclinaison de ces fiches afin d'intégrer de façon cohérente et intelligible ces éléments.

La fiche territorialisée de Saint-Rogatien décrit, à mi-parcours du PLH un nombre de logements supérieur à ceux attendus. L'objectif attendu pour 2022-2023 reste d'offrir un plus grand nombre de logements et notamment à vocation sociale. Le lotissement prévu par Atlantic Aménagement (initialement porté par Francelot) pourrait permettre de répondre à cet objectif, tout comme l'OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) du PLUi prévue sur la commune qui devrait proposer un certain nombre de logements dont 16 à 18 logement sociaux.

Monsieur le Maire poursuit en évoquant les difficultés causées par les locations saisonnières du type Air BnB qui pourraient être prochainement limitées par un texte en cours de préparation à la CDA. Certains bailleurs sociaux ne souhaitent pas non plus s’excentrer de La Rochelle, malgré les bonnes intentions de développement des maires concernés. Egalement, le foncier disponible est de plus en

plus rare, ce qui accentue le manque de logements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le projet de modification du PLH

2016-2023 de l’agglomération de La Rochelle.

QUESTIONS DIVERSES

M. Fabrice BRISSON informe l'assemblée qu’il a reçu dans sa boite aux lettres un flyer concernant un projet éolien dans la plaine d’Aunis., situé sur Saint-Médard. Cette information est assortie d’une incitation à souscrire un contrat auprès du porteur du projet, s’ils sont éligibles, pour payer une électricité 40 % moins chère.

Une réunion publique est organisée mardi 12 juillet au Centre Municipal de Rencontres par la CDA de La Rochelle, concernant l’observatoire régional de l'air et l’outil de signalement des odeurs SignalAir. M. Romain GOUYET demande s’il est possible d'informer largement la population en la diffusant sur les supports de communication municipaux.

INFORMATIONS DIVERSES

Le permis d'aménager pour le « Lotissement Tardet », enregistré en décembre dernier, a été refusé par le service instructeur de la CDA de La Rochelle, pour non-conformité du PLUi. Un nouveau permis doit être déposé.

Monsieur le Préfet a signé le permis de construire pour la ferme photovoltaïque. Les premiers travaux devraient débuter en début d'année prochaine.

Monsieur le Maire est régulièrement interpellé par la population, concernant des « rodéos » de motos devant l’usine Société Rochelaise d'Enrobés. Ce site est situé sur la commune de Périgny et Monsieur le Maire a pu en faire part à Madame le Maire de Périgny à chacune de leur rencontre. S'agissant d’une route départementale, il a également pris soin d’en informer le Département, ainsi que le Secrétaire Général de la Préfecture, la police et la gendarmerie.

Vendredi 8 juillet est prévue la signature pour la vente de la parcelle communale au 6 bis rue de La Rochelle pour le projet de micro-crèche. Les travaux devraient débuter au cours du dernier trimestre 2022.

Une restitution sur la qualité de l’air à Montroy a été donnée aux élus communautaires récemment. Les résultats démontrent des taux de présence d’herbicide particulièrement alarmants, qui ont quasiment quadruplés, formant le plus haut taux sur le territoire français. Un moratoire est à l'étude

7 pour réglementer l’utilisation du produit chimique. M. Romain GOUYET informe l'assemblée que les résultats seront affichés sur le site ATMO (Observatoire régional de l’air).

Monsieur le Maire poursuit en évoquant la réunion organisée par la CDA de La Rochelle autour du « Contrat Local de Santé » dont la finalisation est prévue début 2023. Ce contrat concerne la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social et social du territoire.

Mme Claire BOURGENOT, adjointe en charge de la communication, poursuit en indiquant que le dispositif « My city Pocket» a cessé son activité. Un nouveau dispositif va être déployé en remplacement, s'agissant de « Panneau Pocket ». Des flyers seront distribués à la population en même temps que le prochain MAG (actuellement bien avancé et en cours de relecture).

Le Forum des associations aura lieu le 3 septembre. 11 associations sont inscrites à ce jour.

Le Tour Cycliste Poitou-Charentes passe sur la commune le 24 août prochain. 16 signaleurs sont attendus pour sécuriser les intersections des rues empruntées. Il manque de volontaires à ces postes. Monsieur le Maire invite chacun à relayer l'information et à ce que toute personne intéressée se rapproche de la mairie.

Certains agents communaux sont interpellés par la population ou des élus sur des sujets qui ne concernent pas leur travail et dont ils n'ont pas l'information, ce qui peut les gêner. Monsieur le Maire demande à ce qu’on puisse les épargner de toute inquisition. M. Emmanuel BATARD précise que les élus de l’opposition se sont adressés aux agents communaux uniquement dans le cadre de la mairie et que si ce n’était pas le cas, de ne pas hésiter à leur indiquer.

M. Michel ROUCHER fait part des échanges avec la chambre d'agriculture au sujet des projets de plantations d’arbres. La chambre d'agriculture doit prendre contact avec les agriculteurs pour tenter de trouver des emplacements pour les plantations.

Il poursuit au sujet du terrain communal exploité par un agriculteur depuis quelques années. Celui- ci est consentant pour en redonner l'usage à la commune. Ainsi, cette parcelle d’environ 5 000 m2 devrait être reprise début 2023. La commission pourra se réunir pour en prévoir son usage, avec l'éventualité d’un partenariat auprès de l'association « Tout pour la Terre ».

M. Michel ROUCHER et Monsieur le Maire ont assisté à une réunion à Saint Xandre autour du projet « Heure civique ». Le principe repose sur le don d’une partie de son temps (1h par exemple) pour proposer son aide auprès d’une personne qui aurait besoin d’aide, sur quelques sujets que ce soient (faire des courses, tondre la pelouse, discuter, proposer une lecture, etc.). Le projet est à l'étude pour la commune.

L'accueil périscolaire Roga’School organise sa fête annuelle pour marquer la fin de l’année scolaire le soir de ce conseil municipal. Chaque élu est invité à s’y arrêter au retour s’il le souhaite.

Une réunion CCAS aura lieu le 7 juillet pour une demande d'aide sociale.

Séance levée à 21h43

Le secrétaire de séance,

M. Emmanuel BATARD