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Compte-Rendu - CR CONSEIL 06 07 2022 signe
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Saint-Rogatien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 06 07 2022 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Éducation,
ES COMPTE-RENDU DU
int- ë CONSEIL MUNICIPAL Saint-Rogatien du 6 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le six juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la
mairie sous la Présidence de Monsieur LARELLE Didier, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2022
Nom Prénom Présents (15) Absent (0) Excusés (4)
LARELLE Didier x
ROUCHER Michel X
BOURGENOT Claire X
BOURSIER Yves X pouvoir à Maurice
GARDIEN
TRAPIED Michel
GROUSSARD Françoise
DAVID Patricia
CLOUET Michel
JAULIN Aurélie X pouvoir à Stéphanie CAUSSEQUE
na|r
|» |
BREMAUD Fabrice
CAUSSEQUE Stéphanie
MERCERON Pascal X pouvoir à Patrice
BREMAUD
CAES
BATARD Emmanuel
JOUINEAU Marie-Paule
BRISSON Fabrice
GOUYET Romain
GEORGES Sandrine
GARDIEN Maurice
DUFAU Micheline mix
ll
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination du secrétaire de séance : M. Emmanuel BATARD.
Approbation du compte-rendu du Conseil du 8 juin 2022
Monsieur le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du conseil municipal en
date du 8 juin 2022. M. Emmanuel BATARD informe l'assemblée qu’il n’a pas été envoyé aux
conseillers municipaux. M. Romain GOUYET demande pourquoi le compte rendu n’a pas été adressé
dans la semaine suivant la date du dernier conseil municipal, comme les textes le prévoient.
Mme Claire GUILLOTEAU, secrétaire principale présente, découvre qu’elle a omis de joindre le
compte-rendu à l'appui de son envoi pour la convocation au présent conseil municipal, et s’en excuse.
Le compte rendu n’a pas pu être envoyé rapidement, par manque de temps, notamment dû à la
charge de travail liée aux élections législatives.
Monsieur le Maire demande si chacun a pu prendre connaissance de ce compte-rendu mis en ligne
sur le site internet et s’il est possible de le valider ce soir. A l'unanimité, le compte-rendu de la séance
est validé.2022-63- Retour sur la délibération concernant la demande de
subvention au Conseil Départemental pour les travaux scolaires
2022
Le Conseil Municipal, en date du 24 janvier 2022, a délibéré pour autoriser Monsieur le Maire à
solliciter le Conseil Départemental pour une subvention au titre des fonds « Grosses réparations aux
locaux scolaires » pour les travaux prévus en 2022.
Le dossier devait être présenté pour la commission permanente des élus départementaux de juillet
2022, mais la commission n'aura pas lieu. La prochaine est fixée au mois de septembre, et il est
proposé de revoir l’ensemble des devis dont certains ont été majorés depuis, ce qui permettrait de
prétendre à une subvention plus importante.
TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES PREVUES
Dépense Montant HT au | Montant HT au
24/01/22 06/07/22
Achat de 15 balises PPMS anti-attentats 7125,00 € 7 845,00 €
Centrale anti-intrusion 2 746,00 € 2 858,89 €
Isolation des plafonds 8 173,20 € 8 173,20 €
deux pièces de l'areueil péncolaire | 396895 € 4 047,53 € Végétalisation et imperméabilisation de la Sdidt aie 21 339,60 €
TOTAL HT 42 113,15 € 44 264,22 €
Subvention du DEP. (30 %) 12 633,73 € 13 279,26 €
Reste à charge communal 29 478,72 € 30 984,96 €
Depuis cette délibération du 24 janvier 2022, les enseignants des classes maternelles exposées côté
cour dépourvues de stores (3 locaux de l’école primaire), ont demandé la possibilité d'installer les
mêmes stores que les autres classes sur les ouvertures afin de limiter la chaleur dans les classes, telle
que les enfants l'ont subi des derniers temps. Il est proposé d’ajouter cette dépense au dossier de
demande de subvention, en prévoyant de réaliser ces travaux en 2023. La subvention serait ainsi
réservée.
De même, la centrale anti-intrusion prévue initialement fonctionne sur une ligne téléphonique qui
nécessite un abonnement spécifique. Il est proposé de prévoir une centrale avec module de
communication GSM nécessitant un simple abonnement de carte SIM à 1 MO de connexion internet.
La dépense supplémentaire est estimée à 385,11 € HT.
Il est donc proposé de modifier les dépenses prévues ainsi :
TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES MODIFIEES
Déperise Montant HT au | Montant HT au P 24/01/22 06/07/22
Achat de 15 balises PPMS anti-attentats 7 125,00 € 7 845,00 €
Centrale anti-intrusion avec GSM 2 746,00 € 3 244,00 €
Isolation des plafonds 8 173,20 € 8 173,20 €
Ouverture d’une porte coupe-feu entre les
deux pièces de l’accueil périscolaire 3 968,95 € 4 047,53 € ns et imperméabilisation de la 20 100,00 € 21 339,60 €TOTAL HT 42 113,15 € 61 494,33 €
Subvention du DEP. (30 %) 12 633,73 € 18 448,30 €
Reste à charge communal 29 478,72 € 43 046,03 €
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à modifier la demande
de subvention auprès du Conseil Départemental pour une dépense totale HT de 61 494,33 € avec
une subvention attendue de 18 448,30 € représentant 30 % de la dépense. Le reste à charge pour la
commune serait de 43 046,03 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter
ainsi le Département.
2022-64- Subvention départementale pour les travaux sur voirie
accidentogène
Afin de répondre aux besoins des communes pour l'entretien de leur voirie communale, le
département renouvelle son dispositif d’aides aux travaux.
Ainsi, les dépenses retenues au titre de la voirie communale accidentogène sont comptabilisées au
vu des devis acceptés accompagnés d’une délibération du Conseil Municipal. Elles doivent concerner
des réfections de voirie pure qui permettent d’écarter un danger de circulation due au faïençage,
fissures et différents « nids de poule » dans l’enrobé. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000
€ HT.
M. le Maire propose de retenir le devis de Point à Temps pour un montant de 6 800 € HT signé avec
l'entreprise Atlanroute située à St Sauveur d’Aunis. Le département, en fonction des sollicitations
des communes, déterminera ensuite un pourcentage de subvention pour respecter l'enveloppe
allouée. Pour 2021, ce taux de participation du département était de 50 %.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord pour que M. le Maire puisse déposer une
demande de subvention auprès du Département pour cette dépense de 6 800 € HT.
M. Fabrice BRISSON remarque que les devis des entreprises sollicitées proposent des prestations
différentes et demande si un cahier des charges a été envoyé à chacune d'elles pour répondre. Il aurait
souhaité que la commission voirie soit réunie à cet effet. Monsieur le Maire précise que les dépenses
d'entretien ne sont pas considérées comme des dépenses valant « travaux de voirie » et qu'aucune
commission n'est appelée à se réunir pour valider des dépenses d'entretien de ce type : les réunions
de commissions s’en verraient multipliées. M. Fabrice BRISSON fait remarquer que les devis datent
de février et qu’une commission voirie a eu lieu depuis sans qu'il soit fait état de ces devis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 4 ABSTENTIONS et 14 votes POUR, autorise
Monsieur le Maire à solliciter le Département pour une aide au financement de l'entretien de la voirie
communale.
2022-65- MINI GYM 2022-2023: proposition de poursuite de
l’activité des 3-5 ans et mise en place de tarifs suivant quotient
familial
Le Conseil Municipal est appelé chaque année à délibérer sur l’organisation et la mise en place d’une
activité en lien avec le Projet Educatif Local de la commune concernant l’activité mini-gym pour la
cible des 3-5 ans sur le territoire.
Cette action permet à l’enfant d’accéder à sa première activité sportive et culturelle, développe sa
motricité et son bien-être physique et propose un ensemble d'activités pendant lesquelles l'enfant
3s’éveille dans la découverte. Pour réaliser cette action, il est fait appel à une intervenante mise à
disposition de l'association Profession Sports et Loisirs 17. Depuis janvier 2017, cette activité se
déroule le samedi matin de 10h30 à 11h30.
Afin d’harmoniser les politiques tarifaires de l’enfance et la jeunesse de la commune, il est proposé
de prévoir un tarif en fonction des quotients familiaux des familles, à savoir :
QF<760€:150€
761 < QF < 1200 € : 160 € (qui était le tarif de la saison 2021 — 2022)
QF>1201€:180€
Pour rappel, le coût de l’activité est fixé à 1 500 € environ pour 20 séances programmées d’une durée
d’1h30 chacune. Les séances débuteraient dès le mois de septembre pour cette année 2022- 2023.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la décision :
- de fixer un tarif par enfant suivant le quotient familial de la famille pour environ 22
séances incluant les 2 séances d'essai,
- delimiter autant que possible le nombre maximum d’enfants à 12 et le nombre minimum
à 8 (en dessous de 8 enfants, l’activité sera annulée),
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association Profession Sport
et Loisirs 17 pour la mise à disposition d’une intervenante pour cette saison 2022-2023
M. Emmanuel BATARD aurait aimé connaître la répartition des familles derrière chaque tranche des
QF proposés, mais les adhésions ne sont pas encore connues à ce jour. M. Romain GOUYET fait part
du peu de séances proposées il y a quelques années, ce qui représentait un coût rapporté par séance
non négligeable pour les familles. Une répartition des adhérents de cette année en fonction des QF
aurait pu aider à déterminer ces tranches tarifaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de poursuivre l’activité pour la
prochaine année scolaire, et de fixer un tarif par enfant suivant les quotients familiaux des familles
tels qu’ils ont été présentés.
2022-66- Proposition de renouvellement de l’adhésion aux Francas
de la Charente-Maritime
La commune adhère chaque année depuis 2009 aux Francas de la Charente-Maritime. Pour rappel,
l'adhésion aux FRANCAS permet :
-_ de participer à des rencontres régionales et nationales sur le temps libre avec des services de
l'état et d’autres organisateurs
-_ d’être reconnu par les différentes institutions et être plus fort au niveau de la politique
Enfance Jeunesse
- de mettre en place un temps de formation pour le personnel ou bénévoles travaillant dans le
secteur de l’enfance et de la jeunesse
-_ d'accompagner des projets des jeunes et/ou des animateurs (échanges Européens, juniors
associations...)
- la possibilité d’une formation générale BAFA gratuite, en échange de la mise à disposition
d’un agent (bénévole ou rémunéré) en tant que formateur
- la mise à disposition de matériel et de documentation pédagogique (malles, fichiers jeux...)
- de travailler en réseaux, mutualiser les moyens
En 2020, le partenariat a permis des réunions durant le confinement, d’avoir un stagiaire BPJEPS
sur une année, de louer des malles pédagogiques sur différentes thématiques.
Pour l’année 2021, une animatrice stagiaire BPJEPS a été mise à disposition de la collectivité de
septembre 2021 à février 2022, le mardi et jeudi. Des malles pédagogiques ont également été louées.
4Cette année, les Francas ont accompagné le service enfance-jeunesse pour la mise en place d'un
contrat d'apprentissage BPJEPS ou CPJEPS, en partageant leurs savoir-faire et leur connaissance
dans le domaine. La commune a pu également participer à une journée sur les droits de l'enfant.
Le coût de l'adhésion est défini suivant le nombre de journées enfants de l’année 2021 (0,18 € par
journée) et d’une participation forfaitaire de 70 €. Le coût pour l’année 2022 serait de 820,42 €,
calculés ainsi : 4 169 journées enfants x 0.18€ + 70 €
Pour rappel, l'adhésion 2021 était basée sur l'adhésion 2020 (nombre d’enfants 2019) c'est-à-dire
649.96 € soit 3 222 journées enfants. En effet avec la crise sanitaire, les journées enfants de 2020
étaient très faibles et les différents financeurs ont tout de même maintenu les financements sur les
chiffres du nombre d'enfants 2010.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le renouvellement de l'adhésion aux FRANCAS
pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à renouveler
l'adhésion de la commune pour l’année 2022 auprès des FRANCAS de la Charente-Maritime pour
un montant de 820,42 €.
2022-67- Retour sur la délibération concernant la création d’un
Contrat d’Engagement Educatif
Le Conseil Municipal, en séance du 18 octobre 2021, a autorisé Monsieur le Maire à créer un emploi
non permanent et le recrutement d’un contrat d'engagement éducatif pour les fonctions d’animateur
en renfort sur les vacances et / ou le mercredi à temps non complet.
Pour rappel, le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet
2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006
relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Le CEE est un contrat de travail de droit
privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait
l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du
salarié et la rémunération.
En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction
publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat
d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats
d'engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de
satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de
ce type d'activités.
Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit
être affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique. La durée de
l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4
du Code de l’action sociale et des familles).
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du
salaire minimum de croissance par jour, c’est-à-dire au moins 23,87 € bruts par jour (pour un SMIC
horaire brut à ce jour de 10,85 €). Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue
auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de
l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature
(article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).La délibération du 18 octobre 2021 prévoit le recrutement d’un animateur en CEE dont la
rémunération a été fixée à un forfait journalier de 60 € avec 10 % en plus de congés payés. Cette
rémunération correspond à un animateur diplômé du BAFA.
Afin d'élargir les candidatures possibles pour ce poste et de légitimer les formations détenues, il est
proposé de prévoir 3 tarifs différents suivant les diplômes détenus par le candidat comme suit :
Diplôme détenu Rémunération forfaitaire journalière proposée
BAFA 60 € + 10 % de congés payés
Stagiaire BAFA 55 € + 10 % de congés payés
Sans diplôme 45 € + 10 % de congés payés
L'apprenti retenu pour le service enfance-jeunesse ne peut pas commencer son contrat
d'apprentissage avant la rentrée de septembre. Pour autant, le service souhaite le recruter pour cet
été. Un CEE pourra lui être proposé pour la période du 8 au 31 juillet 2022, il pourrait être ainsi
rémunéré sur la base du tarif correspondant au sans diplôme.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les trois tarifs proposés pour la rémunération des
agents recrutés sous la forme d’un CEE.
M. Fabrice BRISSON demande si le fait de recruter des candidats non diplômés ne pose pas de souci
pour le service. Un candidat non diplômé reste entouré d’animateurs diplômés, ce qui est
réglementaire, répond M. Michel ROUCHER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la proposition des trois
rémunérations forfaitaires journalières proposées en fonction du diplôme détenu.
2022-68- Programme de l’habitat 2016-2023 de l’Agglomération de
La Rochelle — Projet de modification — Avis de la commune
M. Michel TRAPIED présente le projet de modification du programme de l'habitat 2016-2023 de
l’agglomération de La Rochelle.
Le programme local de l'habitat a pour objet de définir pour une durée de six ans, les objectifs et les
principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser
le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat
et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre
les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Un bilan de la réalisation du programme local de l'habitat et de l'hébergement est prévu à trois ans
après son adoption.
Il poursuit en évoquant les propositions de modification du PLH, à savoir :
a) Intégration des objectifs triennaux issus de la loi du Solidarité et Renouvellement Urbain ;
b) Mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires relatives à la politique du
logement entrées en vigueur après l'adoption du PLH par délibération du Conseil
communautaire du 26 janvier 2017
c) Prise en compte des évolutions du contexte démographique, économique et social,
d) Prise en compte des objectifs des projets de rénovation urbaine et de renouvellement urbain
mentionnés par les lois n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour
la ville et la rénovation urbaine, et n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la
ville et la cohésion urbaine.Il est proposé une mise à jour des fiches actions selon une nouvelle déclinaison de ces fiches afin
d'intégrer de façon cohérente et intelligible ces éléments.
La fiche territorialisée de Saint-Rogatien décrit, à mi-parcours du PLH un nombre de logements
supérieur à ceux attendus. L'objectif attendu pour 2022-2023 reste d'offrir un plus grand nombre de
logements et notamment à vocation sociale. Le lotissement prévu par Atlantic Aménagement
(initialement porté par Francelot) pourrait permettre de répondre à cet objectif, tout comme l'OAP
(Orientation d'Aménagement et de Programmation) du PLUi prévue sur la commune qui devrait
proposer un certain nombre de logements dont 16 à 18 logement sociaux.
Monsieur le Maire poursuit en évoquant les difficultés causées par les locations saisonnières du type
Air BnB qui pourraient être prochainement limitées par un texte en cours de préparation à la CDA.
Certains bailleurs sociaux ne souhaitent pas non plus s’excentrer de La Rochelle, malgré les bonnes
intentions de développement des maires concernés. Egalement, le foncier disponible est de plus en
plus rare, ce qui accentue le manque de logements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le projet de modification du PLH
2016-2023 de l’agglomération de La Rochelle.
QUESTIONS DIVERSES
M. Fabrice BRISSON informe l'assemblée qu’il a reçu dans sa boite aux lettres un flyer concernant
un projet éolien dans la plaine d’Aunis., situé sur Saint-Médard. Cette information est assortie d’une
incitation à souscrire un contrat auprès du porteur du projet, s’ils sont éligibles, pour payer une
électricité 40 % moins chère.
Une réunion publique est organisée mardi 12 juillet au Centre Municipal de Rencontres par la CDA
de La Rochelle, concernant l’observatoire régional de l'air et l’outil de signalement des odeurs
SignalAir. M. Romain GOUYET demande s’il est possible d'informer largement la population en la
diffusant sur les supports de communication municipaux.
INFORMATIONS DIVERSES
Le permis d'aménager pour le « Lotissement Tardet », enregistré en décembre dernier, a été refusé
par le service instructeur de la CDA de La Rochelle, pour non-conformité du PLUi. Un nouveau
permis doit être déposé.
Monsieur le Préfet a signé le permis de construire pour la ferme photovoltaïque. Les premiers
travaux devraient débuter en début d'année prochaine.
Monsieur le Maire est régulièrement interpellé par la population, concernant des « rodéos » de
motos devant l’usine Société Rochelaise d'Enrobés. Ce site est situé sur la commune de Périgny et
Monsieur le Maire a pu en faire part à Madame le Maire de Périgny à chacune de leur rencontre.
S'agissant d’une route départementale, il a également pris soin d’en informer le Département, ainsi
que le Secrétaire Général de la Préfecture, la police et la gendarmerie.
Vendredi 8 juillet est prévue la signature pour la vente de la parcelle communale au 6 bis rue de La
Rochelle pour le projet de micro-crèche. Les travaux devraient débuter au cours du dernier trimestre
2022.
Une restitution sur la qualité de l’air à Montroy a été donnée aux élus communautaires récemment.
Les résultats démontrent des taux de présence d’herbicide particulièrement alarmants, qui ont
quasiment quadruplés, formant le plus haut taux sur le territoire français. Un moratoire est à l'étude
7pour réglementer l’utilisation du produit chimique. M. Romain GOUYET informe l'assemblée que
les résultats seront affichés sur le site ATMO (Observatoire régional de l’air).
Monsieur le Maire poursuit en évoquant la réunion organisée par la CDA de La Rochelle autour du
« Contrat Local de Santé » dont la finalisation est prévue début 2023. Ce contrat concerne la
promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social et
social du territoire.
Mme Claire BOURGENOT, adjointe en charge de la communication, poursuit en indiquant que le
dispositif « My city Pocket» a cessé son activité. Un nouveau dispositif va être déployé en
remplacement, s'agissant de « Panneau Pocket ». Des flyers seront distribués à la population en
même temps que le prochain MAG (actuellement bien avancé et en cours de relecture).
Le Forum des associations aura lieu le 3 septembre. 11 associations sont inscrites à ce jour.
Le Tour Cycliste Poitou-Charentes passe sur la commune le 24 août prochain. 16 signaleurs sont
attendus pour sécuriser les intersections des rues empruntées. Il manque de volontaires à ces postes.
Monsieur le Maire invite chacun à relayer l'information et à ce que toute personne intéressée se
rapproche de la mairie.
Certains agents communaux sont interpellés par la population ou des élus sur des sujets qui ne
concernent pas leur travail et dont ils n'ont pas l'information, ce qui peut les gêner. Monsieur le
Maire demande à ce qu’on puisse les épargner de toute inquisition. M. Emmanuel BATARD précise
que les élus de l’opposition se sont adressés aux agents communaux uniquement dans le cadre de la
mairie et que si ce n’était pas le cas, de ne pas hésiter à leur indiquer.
M. Michel ROUCHER fait part des échanges avec la chambre d'agriculture au sujet des projets de
plantations d’arbres. La chambre d'agriculture doit prendre contact avec les agriculteurs pour tenter
de trouver des emplacements pour les plantations.
Il poursuit au sujet du terrain communal exploité par un agriculteur depuis quelques années. Celui-
ci est consentant pour en redonner l'usage à la commune. Ainsi, cette parcelle d’environ 5 000 m2
devrait être reprise début 2023. La commission pourra se réunir pour en prévoir son usage, avec
l'éventualité d’un partenariat auprès de l'association « Tout pour la Terre ».
M. Michel ROUCHER et Monsieur le Maire ont assisté à une réunion à Saint Xandre autour du projet
« Heure civique ». Le principe repose sur le don d’une partie de son temps (1h par exemple) pour
proposer son aide auprès d’une personne qui aurait besoin d’aide, sur quelques sujets que ce soient
(faire des courses, tondre la pelouse, discuter, proposer une lecture, etc.). Le projet est à l'étude pour
la commune.
L'accueil périscolaire Roga’School organise sa fête annuelle pour marquer la fin de l’année scolaire
le soir de ce conseil municipal. Chaque élu est invité à s’y arrêter au retour s’il le souhaite.
Une réunion CCAS aura lieu le 7 juillet pour une demande d'aide sociale.
Séance levée à 21h43
Le secrétaire de séance,
M. Emmanuel BATARD