Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 23
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 57
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 24
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL RECTIFICATIF 2014 24
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 56
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 77
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 30
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 45
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 9
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2016 05
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 24
Document publié le Mercredi 17 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liberté + one ire + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
special N° 24 – AVRIL 2019
Recueil publié le 17 avril 2019 PREFECTURE DE LA VENDEE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- ARRETE N°19-DRCTAJ-2/BCI-2 portant suppléance du Préfet de la Vendée par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 24 – AVRIL 2019
Recueil publié le 17 avril 2019
____ EX
=
ST
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau
du
contentieux
interministériel
ARRETE
N°
19-DRCTAJ-2/BCI-2
portant
suppléance
du
Préfet
de
la Vendée
par
le Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
|
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
(notamment
par
l'article
132
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales)
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
conférant
au
préfet
une
compétence
de
droit
commun
pour
prendre
les
décisions
précitées,
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et départements,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
25
septembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
en
qualité
de
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juillet
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
BROCART
en
qualité
de
préfet
de
la Vendée,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juin
2018
portant
nomination
de
Monsieur
François-Claude
PLAISANT,
en
qualité
de
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la Vendée,
CONSIDERANT
l'absence
simultanée
(en
dehors
du
département)
du
Préfet
et
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
ARRETE :
Article
1er:
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
est
désigné
pour
assurer
la
suppléance
du
Préfet
de
la
Vendée
à
compter
du
mercredi
17
avril
à
12h00
jusqu'au
jeudi
18
avril
2019
à
22h00.
Article
2:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
et
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.