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Déliberation - 35 2026 Finances – Reprise sur provision.VISA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2026 Finances – Reprise sur provision.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 S LGr
FRANCAT: ID : 081-218101459-20260422-35_2026-DE
DEPARTEMENT DU TARN
DT (TT
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
22 26
Date de la convocation : 16 avril 2026
Date d’Affichage : 16 avril 2026
N° 35-2026
- Egalité - Fraternité
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 22 avril 2026
L’an deux mille vingt-six
et Le 22 avril
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par La loi, à la salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BISTOUR-AYME Nathalie,
CATHALA Sylvie, DARGET Catherine, DA ROS Yves,
DUBREUIL Philippe, GOURIOU Jean-Yves, LAMBERT Annie,
LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline, LOPEZ
Anthony, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo, RATON
Laure, ROBERT Florence, ROQUES François, VILETTES
Max, BATAILLER Claire, BENOIT-MARQUIÉ Emmanuel,
COUCHET Michelle, GINESTET Ludovic, LEFRANC
Delphine.
FONVIEILLE Liliane donne pouvoir à ALARY Isabelle
GAIRIN Guillaume donne pouvoir à GOURIOU Jean-Yves
POUPONNEAU Francis donne pouvoir à PUJOLAR Théo
SÉGUR Roger donne pouvoir à VILETTES Max
Absents excusés (pouvoirs):
Absent excusé : CHAUBARD Fabien
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances - Reprise de provision pour charges
Par délibération n° 63-2024 en date du 5 décembre 2024, le conseil municipal décidait de
constituer une provision pour charges à hauteur de 45 000 €. Cette somme a été
mobilisée sur l'exercice 2024 compte tenu du défaut de facturation d'électricité sur
plusieurs bâtiments. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le FPE L 9
Publié le 24/04/2026
‘[1D :081-218101459-20260422-35_2026-DE
La totalité des factures ayant été reçues et acquittées, il convient de procéder à La reprise
de cette provision sur Le budget principal.
ILest donc demandé au conseil municipal :
e De reprendre la provision pour charges d’un montant de 45 000 € sur Le
budget principal. Conformément aux termes de la délibération n°63-
2024 du 5 décembre 2024, cette provision fera l’objet d’une écriture
comptable semi-budgétaire et sera inscrite au compte 7816.
e D'’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout
document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Florence ROBERT
Le Maire certifie le caractère exé, futoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l'objet d’un recours contentieyXdevant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notifjéation. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.