Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 2026 Finances – RBF.VISA 0
Déliberation - 32 2026 Finances – MSP BP 2026
Déliberation - 33 2026 Finances – Lotissement BP 2026
Déliberation - 25 2026 Finances – DOB 2026.VISA
Déliberation - 44 2024 Finances – CCAS – Subvention 2024
Déliberation - 35 2026 Finances – Reprise sur provision.VISA
Déliberation - 24 2025 Finances – Reprise de provision pour cha
Déliberation - 40 2024 Finances – MSP– DM1 2024
Déliberation - 25 2026 Finances – DOB 2026.VISA 0
Déliberation - 63 2023 Finances – CCAS – Subvention 2023 visa
Déliberation - 24 2026 Finances – RBF.VISA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2026 Finances – RBF.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
ID : 081-218101459-20260408-24_2026-DE
DEPARTEMENT DU TARN
Ville de tÉlessu Lisle- A.
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
25 27
Date de la convocation : 2 avril 2026
Date d’Affichage : 2 avril 2026
N° 24-2026
Publié le 10/04/2026 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 8 avril 2026
L’an deux mille vingt-six
et Le 8 avril
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de La
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BISTOUR-AYME Nathalie,
CATHALA Sylvie, CHAUBARD Fabien, DARGET Catherine,
DUBREUIL Philippe, FONVIEILLE Liliane, GAIRIN
Guillaume, GOURIOU Jean-Yves, LAMBERT Annie,
LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
POUPONNEAU Francis, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR
Théo, RATON Laure, ROBERT Florence, ROQUES François,
SÉGUR Roger, VILETTES Max, BATAILLER Claire, BENOIT-
MARQUIÉ Emmanuel, COUCHET Michelle, GINESTET
Ludovic, LEFRANC Delphine.
Absents excusés (pouvoirs) :
LOPEZ Anthony donne pouvoir à ALARY Isabelle
DA ROS Yves donne pouvoir à BISTOUR-AYME Nathalie
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances - Règlement Budgétaire et Financier
Conformément aux dispositions de La nomenclature M57 et aux dispositions du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter avant toute
délibération budgétaire d’un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la
durée de la mandature.
Le RBF a pour vocation Le rappel des normes tant légales que réglementaires ainsi que
des processus de gestion propres à la collectivité. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 S L Gr
ID : 081-218101459-20260408-24_2026-DE
ILfixe notamment les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et Les
modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP) et Autorisations
d'engagement (AË) et des crédits de paiement (CP), dans Le respect du cadre prévu par
la réglementation.
Le règlement budgétaire et financier annexé pourra évoluer et sera complété en fonction
des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations
des règles de gestion et processus de la commune.
ILest donc demandé au conseil municipal:
e D’adopter le règlement budgétaire et financier de la commune de
Lisle-sur-Tarn joint en annexe.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 9 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florence ROBERT Maryline
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.