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Déliberation - 20 2025 Finances MSP résultats 2024.visa
Déliberation - 18 2025 Finances MSP CG 2024.visa
Déliberation - 33 2026 Finances – Lotissement BP 2026
Déliberation - 55 025 Finances –MSP DM1 2025
Déliberation - 28 2024 Finances MSP CG2023.VISA
Déliberation - 29 2024 Finances MSP CA2023.visa
Déliberation - 6 2025 Finances – MSP – BP 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 6 2025 Finances – MSP – BP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU TARN
FR
(ND Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
23 27
Date de la convocation : 3 avril 2025
Date d’Affichage : 3 avril 2025
N°6-2025
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
_— ID : 081-218101459-20250409-6 2025-DE
Reçu en préfecture le FÉES L
Publié le 14/04/2025 G
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 9 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq
et le 9 avril
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BLANCHARD Nadine, COLLIN
Nathalie, DAVID Laurent, FONVIEILLE Liliane, GONTIER
Chantal, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude,
LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony,
MAYERAS Philippe, PELEGRY Jean-Bernard, PUIBASSET
Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT Florence, ROQUES
François, VILETTES Max, ZION Philippe, DE OLIVEIRA Katy,
ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs):
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à ROBERT Florence
GAILLAC Patrick donne pouvoir à LHERM Maryline
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à LOPEZ Anthony
SALANDIN Didier donne pouvoir à GONTIER Chantal
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances - Maison de santé pluriprofessionnelle - Budget primitif 2025
ILest demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur Le budget primitif suivant :
[BP 2025 | DEPENSES de FONCTIONNEMENT per - €
| RECETTES de FONCTIONNEMENT TR - €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 1350 000,00€ … 21 | Immobilisations Corporelles 1 300 000,00 € 21313
re
Liberté
Bâtiments médico sociaux
JBLIQUE FRAN
- Egalité - Frat
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le FÉES L
Publié le 14/04/2025 G
ID : 081-218101459-20250409-6 2025-DE
1 300 000,00 €
23
238
Immobilisations en cours
Avances versées sur commande
50 000,00 €
50 000,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 350 000,00 € 16
1641
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts
1 300 000,00 €
1 300 000,00 €
23
238
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Immobilisations en cours 50 000,00 €
Avances versées sur commande 50 000,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT | - €
SOLDE - €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 350 000,00 F
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 350 000,00 €
SOLDE - €
SOLDE GENERAL - €
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 11 avril 2025
Le secrétaire de séance,
Florence ROBERT !
#
29
Le Maire certifie le car. a se exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours corftentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.