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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
œr Société
d'Economie
Alpestre
de
la
Haute-Savoie
Immeuble
Genève-Bellevue
105
avenue
de
Genève
74000
ANNECY
Tel
: 04.50.88.37.74
Fax
: 04.50.51.13.87
sea/4@echoalp.com www.echoalp.com
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20231221-DEL2023135-DE
CONVENTION
DE
CONSEIL
A
MEMBRE
Entre
LA
COMMUNE
DES
CONTAMINES
-MONTJOIE,
membre
de
la
Société
d'Economie
Alpestre
de
Haute
Savoie,
représentée
par
son
Maire
Monsieur
François
BARBIER.
d'une
part,
Et
LA
SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
(S.E.A.
74),
Association
Loi
1901
domiciliée
105
avenue
de
Genève
à
ANNECY,
représentée
par
sa
Directrice
Anne-Lise
BARD-HOUDANT,
par
délégation
de
la
Présidente,
Madame
Fabienne
DULIEGE.
d'autre
part.
PREAMBULE
La
Société
d'Economie
Alpestre
de
la
Haute
Savoie
est
une
association
loi
1901,
créée
en
1927.
Elle
fonde
son
action
sur
l’activité
humaine
en
montagne
et
les
trois
éléments
fondamentaux
que
sont
l'herbe,
l’eau
et
l'arbre. La
SEA
apporte
sa
contribution
à
la
gestion
des
alpages
départementaux,
au
maintien
d’une
activité
agropastorale
dynamique,
à
la
conservation
des
milieux
montagnards
et
de
leur
diversité
biologique.
Ainsi,
elle
assiste
les
éleveurs
et
les
organisations
professionnelles
pour
tout
ce
qui
concerne
le
pastoralisme,
avec
notamment
le
suivi
des
travaux
d'amélioration
pastorale,
la
création
et
la
gestion
d’Associations
Foncières
Pastorales,
l'appui
technique
aux
Groupements
Pastoraux,
aux
SICAs.
Enfin,
la
Société
d'Economie
Alpestre
apporte
son
soutien
aux
différentes
productions
AOC
du
département,
ainsi
qu'aux
races
animales
de
montagne.
La
réalisation
d’études,
de
diagnostics
et
d'animations
dans
le
domaine
du
pastoralisme,
de
la
forêt,
de
la
ressource
en
eau
et
du
foncier
font
partie
de
ses
compétences
dans
le
cadre
des
relations
privilégiées
avec
les
communes
et
intercommunalités
de
montagne.
La
SEA
intervient
notamment
dans
le
cadre
du
Schéma
des
Espaces
Naturels
Sensibles
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie
et
des
plans
pastoraux
territoriaux
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes.
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
Le
Service
Alpages,
Foncier,
Forêts
de
la
S.E.A.
de
Haute
Savoie
est
chargé
d'une
mission
de
conseil
à
membre
pour
la
mise
en
oeuvre
des
opérations
suivantes :
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2023
- TDENS
UNITE
PASTORALE
DE
LA
COMBAZ
«
Voirie
pastorale
»
Â
À
À
www.echoalp.com L'alpage
n'est
pas
qu'une
image.
L'alpage
est
une
ressource.
Valorisons-la.
La
Société
d’Economie
Alpestre
de
la
Haute-Savoie
est
membre
du
Réseau
pastoral
Rhône-Alpes.
Acenriahinn
l'ai
1Q01-
SIRET
219
812
777
NNNICG-
ADF
74AQNR Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
SG
Article
2
: Définition
de
la
mission
de
conseil
Dans
le cadre
de
l'article
1,
le service
assurera
une
mission
comprenant
les
éléments
ci-après
:
"
Conseil
pour
l’établissement
du
programme
de
travaux
en
liaison
avec
les
demandeurs
et
le
maître
d'ouvrage
avec
pour
chaque
opération
le
recueil
des
données,
la définition
des
besoins
et des
objectifs.
"
Le
montage
financier
du
programme,
la
constitution
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
et
éventuellement
de
prêts,
transmission
des
éléments
nécessaires
à
la
constitution
du
budget
de
l'opération.
3
L'aide
au
choix
des
concepteurs
susceptibles
d'assurer
les
missions
de
maîtrise
d'oeuvre,
la
définition
des
délais
d'étude
et
d'exécution
des
travaux.
”
Le
suivi
financier
du
programme
en
liaison
avec
les
organismes
financeurs,
la transmission
des
éléments
techniques
et financiers
nécessaires
au
solde
de
l'opération.
Article
3
: Délai
d'exécution
La
présente
convention
est
établie
selon
les
modalités
précisées
à
l’article
5.
Article
4
: Rémunération
du
conseil
La
rémunération
de
la
mission
est
incorporée
dans
le calcul
du
montant
total
du
programme
de
travaux.
Elle
se
définit
de
la façon
suivante
(cocher
les
missions
d'assistance
souhaitées)
:
CO
Appui à
la définition
des
besoins
O
Aide
à
la
recherche
des
prestataires
Appui
au
plan
de
financement
des
opérations
(recherche
des
subventions)
Ê
Accompagnement
à
la
réalisation
La
SEA
n’est
ni
maitre
d'œuvre,
ni
conducteur
d'opération,
ni
contrôleur
technique.
Elle
propose
au
maitre
d'ouvrage
le recours
à ces
prestataires
le cas
échéant.
Mission
de
conseil
(Montant
forfaitaire)
-
1 journée
x 650,00
€ :............. nesenosnansn
add set …..
650,00
euros
La
facturation
s'effectuera
net
de
taxes
car
relevant
d’un
secteur
d'activité
non
assujetti
(DG
— Finances
Publiques
- Décembre
2013).
Article
5
: Modalités
de
paiement
Les
sommes
dues
au
titre
de
la
présente
convention
seront
réglées
de
la
manière
suivante
:
"
Acompte
de
50
%
au
démarrage
des
travaux
u
Solde
de
50
%
à la fin
des
travaux
Toutefois,
en
cas
de
réception
partielle
ou
définitive
des
travaux
avant
les
échéances
précitées,
le
règlement
de
la
rémunération
pourra
être
avancé
et
suivra
l’état
d'avancement
des
travaux
réalisés
par
les
entreprises
hors
maîtrise
d'œuvre
et
conseil
à
membre
Le
titulaire
de
la
présente
convention
se
libérera
des
sommes
dues
en
les
faisant
porter
au
crédit
du
compte
suivant
: Crédit
Agricole
des
Savoie
- Agence
Annecy
Parmelan
n°
FR76
1810
6000
1919
0226
7013
031
Article
6 : Confidentialité
La
SEA
de
Haute-Savoie
s'engage
à
toute
confidentialité
relative
aux
informations
recueillies
dans
le
cadre
de
la
présente
mission
de
conseil.
FAÏÎt
Ascissssvesuennrs
cennnssceneceennaneneneuee ln
nn nnre senc nenenaneneeesenenneeessnenses
Le
Maître
d'Ouvrage,
Pour
la
Présidente de
la
S.E.A.,
La Mare,
La Direstrice,
: y EUONOME
ALPESTRE
|
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
|
François
BARBIER
AnneiLise
BARD:HOHDAN
Bellevue”
|
5 de
Genève
RE
CVY