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Déliberation - del2023 135 cvt conseil a membre sea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 135 cvt conseil a membre sea)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
3
e
10
MAT
COMMUNE DES
CO|"**
É
ID : 074-217400852-20231221-DEL2023135-DE
HONTE —IMONTIJOIE
%
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT
ET
UN
DECEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
15
DECEMBRE
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Florian
GIBIER
ABSENTS
EXCUSES
:Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Noëlle
GRAVAUD),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
OBJET
: CONVENTION
DE
CONSEIL
À
MEMBRE
-
SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
DEL2023-135
Rapporteur
: Gaëlle
BLANCHARD
La
société
d'économie
Alpestre
(SEA)
de
la
Haute-Savoie
est
une
association
loi
1901,
créée
en
1927
qui
fonde
son
action
sur
l’activité
humaine
en
montagne
et
les
trois
éléments
fondamentaux
que
sont
l'herbe,
l’eau
et
l'arbre.
La
SEA
apporte
sa
contribution
à
la
gestion
des
alpages
départementaux,
au
maintien
d’une
activité
agropastorale
dynamique,
à
la
conservation
des
milieux
montagnards
et
de
leur
diversité
biologique.
Par
la
présente
convention,
la
mairie
des
Contamines-Montjoie
souhaite
charger
la
SEA
de
la
Haute-Savoie
d'une
mission
de
conseil
à
membre
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
suivante
:
Programme
de
travaux
2023
-
TDENS
UNITE
PASTORALE
DE
LA
COMBAZ
«
voirie
pastorale
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
ARTICLE
1:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant. En
Mairie,
le
21
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400852-20231221-DEL2023135-DE
En
Mairie,
le
21
décembre
2023
Le
Maire,
François
BARBIER