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Arrêté - extension zone 30
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - extension zone 30)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
République Française / Republik Frans
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
Extension de la zone 30
Limitation de la vitesse à 30 km/h
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
Communes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8" partie (signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6
décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
Vu l'avis favorable de l’ATD,
Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2023 instaurant une zone 30 dans le bourg de Ploumagoar.
Considérant qu’il y a lieu d'étendre la limitation de la vitesse à 30 km/h dans les rues autour du bourg
afin d'assurer une meilleure sécurité des piétons et des usagers du domaine public dans un minimum
d’encombrement au sol.
ARRETE
Article 1 :
La vitesse reste limitée à 30 km/h dans les rues et places à partir des panneaux de type B30 (zone 30)
situées en périphérie du bourg. La zone 30 reste ainsi instaurée dans le périmètre formé par les voies
suivantes :
- Rue Parc Rouzès
- Rue René Cassin
- Square Gwarn Draize
- Impasse du Parc des Sports
- Square des Rochers
- Rue Pors Caras
- Rue Denise Le Graët Le Flohic
- Rue de la Poste
- Place du 8 mai 1945
- Rue Kergillouard
Mairie de Ploumagosar Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 Ii 10 10
meirie@ville-ploumagosrfr - www.ville-ploumagoar.fr - Square Mogadouro
- Rue Louis Aragon
- Impasse Pors Roué
- Rue du 19 mars 1962
- Rue de la Liberté
- Square Mendès France
- Rue Louise Michel
Et est étendue aux rues et impasses suivantes :
- Rue Pors Gochouette
- Rue des Pommiers
- Rue des Saules
- Rue des Trois Chênes
- _ Runanvizit
- Rue Pors Pirien
- Rue Vincent Auriol
- Impasse des Pinsons
- Rue des Chardonnerets
- Impasse des Bouvreuils
- Rue des Fauvettes
Article 2 :
La signalisation conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par notre service technique
et la mise en application sera vérifiée par la Police Municipale.
Les panneaux de signalisation devront être implantés de façon suivante :
- 9 panneaux de limitation de la vitesse à 30 km/h, de type B 30 seront implantés sur les
emplacements suivants, pour matérialiser les entrées en zone 30:
1) Rue Parc Rouzès à hauteur du n°51
2) Rue Lino Ventura à hauteur du n°3
3) Rue Pors Caras à hauteur du n°14
4) Rue de la Poste (sortie du giratoire de la Lande)
5) Rue Kergillouard à hauteur du n°39
6) Rue du Petit Bois à l'intersection de la rue Louis Aragon
7) Rue Pors Gochouette à l'intersection de Runanvizit
8) Rue Pors Gochouette à l’intersection de la rue Vincent Auriol
9) Rue Louis Aragon à l'intersection de la rue du 19 mars 1962
- 9 panneaux de fin de limitation de la vitesse à 30 km/h type B31, seront implantés sur les
emplacements mais de l’autre côté de la chaussée.
Article 3 :
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules de Secours, Corps médicaux, de Police et
Gendarmerie. Article 4 :
Les automobilistes sont strictement tenus de respecter les dispositions du présent arrêté. Toutes
infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur par la Police Municipale et la brigade de gendarmerie de Guingamp.
Article 5 :
Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour même de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus le 19 décembre 2025.
Article 6 :
Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour même de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des services de la mairie de Ploumagoar, Monsieur le responsable des
Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Guingamp, Monsieur le
Policier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation leur sera adressée.
Fait à Ploumagoar, le 17 décembre 2025
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.