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Déliberation - DECISION 2024 153
Déliberation - DECISION 2024 171
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
lesÀ Ulis
Terre
de
talents
Direction
des
Sports
et
Loisirs
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
- déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairiele
- notifié
le
ï
:Pour
le Maire”et
pa
Fu
cl
:
La Dir
Ctrice
É
des
Karine
Let
DÉCISION
n°2024/171
Objet
:Convention
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
d’un
équipement
sportif
et
du
personnel,
pour
l’organisation
de
la
25ème
édition
«
Foulées
de
Courtaboeuf
»,16
mai
2024
-
ECOLE
DE
LA
DEUXIEME
CHANCE
DE
L'ESSONNE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
que
la
commune
conduit
des
partenariats
sportifs
favorisant
l'apprentissage
de
la
responsabilité
et
de
la
citoyenneté,
l'engagement
collectif
et
contribuant
au
développement
sportif
et
social
de
la
jeunesse
:;
Considérant
que
le
projet
de
l'ECOLE
DE
LA
DEUXIEME
CHANCE DE
L'ESSONNE
est
d'organiser,
en
partenariat
avec
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
la
25ème
édition
des
Foulées
de
Courtabœuf
;
Considérant
que
ce
projet
sportif
relève
des
principes
essentiels
de
l'ECOLE
DE
LA
DEUXIEME
CHANCE
DE
L'ESSONNE,
à
savoir
développer
une
démarche
partenariale
qui
entretient
des
relations
étroites
avec
les
autorités
locales,
les
services
sociaux
et
sanitaires,
le
milieu
associatif
et
les
autres
acteurs
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
l'ECOLE
DE
LA
DEUXIEME
CHANCE
DE
L'ESSONNE
permet
aux
jeunes
adultes
ayant
dépassé
l'âge
de
la
scolarité
obligatoire,
sortis
du
système
scolaire
sans
diplôme
ni
qualification,
de
développer
la
confiance
en
soi
ainsi
que
le
respect
des
règles
collectives
en
participant
à
l'organisation
de
l'évènement
;
Considérant
que
l'ECOLE
DE
LA
DEUXIEME
CHANCE
DE
L'ESSONNE
sollicite
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
d'un
équipement
sportif,
de
matériel,
de
personnel
et
de
deux
vététistes
afin
d'organiser
la
25ème
édition
«
Foulées
de
Courtabœuf
»,
le
16
mai
2024
:
Articlé
1
De
signer
une
convention
portant
sur
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
et
précaire
des
équipements
sportifs
de
plein
air
de
la
Commune
des
Ulis,
du
matériel
et
du
personnel
avec
l'ECOLE
DE
LA
DEUXIEME
CHANCE
DE
L'ESSONNE,
représentée
par
M.
Frédéric
LEGUAY
agissant
en
tant
que
Directeur,
sise
22
avenue
de
la
Baltique
à
VILLEBON
SUR
YVETTE
COURTABOEUF
CEDEX
(91953),
dans
le
cadre
de
l'organisatrice
de
la
25ème
édition
«
Foulées
de
Courtabœuf
»,
le
16
mai
2024.
3 Article
2
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs,
du
matériel
et
du
personnel
sont
précisées
dans
là
convention.
Article
3
.
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
25
Le
06
mai
2024