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Déliberation - DE DCM 20260203 33 PTech Urba Cession ITINOVA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DE DCM 20260203 33 PTech Urba Cession ITINOVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-2142060958-20260203-DCM 20266203 33 DE F ‘ ‘ / }
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Æ || À Réception par le préfet : 04/62/2026 M
Le er ANT Publcation : 05/02/2026
Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_33
Référence Nomenclature n°3.2
À
—.
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement territorial
Service en charge: Urbanisme, Projets Urbains, Foncier, Habitat,
Logements
OBJET: Vente d’une partie de la parcelle cadastrée Section AN Numéro 194 au profit de l’Association ITINOVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1,
Vu l'estimation des Domaines n°2025-42095-21637 en date du 27 mai 2025,
Considérant qu'afin de pouvoir construire un Centre Médico-Social et d'Aide à l'Enfance, l'Association ITINOVA, domiciliée Tour Part-Dieu — 129 Rue Servient 69003 Lyon, disposant déjà d’un centre Rue des Prairies à Firminy implanté dans une vieille maison bourgeoise qui n'est plus adaptée à ses besoins, a fait demande quant à se porter acquéreur d’une partie d’une surface d'environ 5 340,00 m° à détacher de la parcelle cadastrée Section AN Numéro 194,
Considérant que lesdits biens et droits immobiliers sont situés en zone UB (zone destinée à accueillir de l'habitat, des commerces, des services et des équipements, ainsi que d’autres activités dans la mesure où elles sont nécessaires et compatibles avec la vie urbaine et la fonction résidentielle) du PLU,
Considérant l’éventuelle existence de réseaux, et la nécessité, en cas de cession, de constituer les servitudes requises en pareille matière au profit des divers concessionnaires intéressés,
Considérant que le Service des Domaines a été saisi pour avis sur une surface de 4 700,00 m?, et que l'estimation opérée est 141 000,00 € ce qui porte la valeur vénale du m° à 30,00 € assortie d'une marge d'appréciation de plus ou moins 10%,
Considérant la proposition faite par l'Association ITINOVA d'acquérir une surface de 5 340,00 m° pour un montant s’élevant à 156 862,00 €, soit une acquisition au prix de 29,37 €/m*,
Considérant que les frais de division et de bornage, ainsi que les frais d'acte et les frais de broyage/nettoyage sont à la charge de l'acquéreur,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la mutation foncière ci-avant définie — au profit de l'Association ITINOVA, et ce au prix de de 29,37 €/m°, soit pour la surface à considérer, en cela 5 340,00 m°, au prix de 156 862,00 €.
- Dire que les frais de géomètre et d’acte et de broyage/nettoyage sont à la charge de l'acquéreur.
- Dire que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Ville. NN
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_33
Référence Nomenclature n°3.2
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
-_ APPROUVE la mutation foncière ci-avant définie — au profit de l'Association ITINOVA, et ce au prix de de 29,37 €/m°, soit pour la surface à considérer, en cela 5 340,00 m°, au prix de 156 862,00 €.
-__ DIT que les frais de géomètre et d'acte et de broyage/nettoyage sont à la charge de l'acquéreur.
-_ DIT que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Ville.
- __ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 3 Février 2026
La Secrétaire de Séance,
orest E
Certifié exécutoire POP Cp, nu de sa publication
> en date du . CS /O2L20....
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI ,
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il |
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_33
Référence Nomenclature n°3.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Vente d’une partie de la parcelle cadastrée Section AN Numéro 194 au profit de l'Association ITINOVA
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 27 Janvier 2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 3 Février 2026 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 13), Mme DREVET Leslie, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu’à 21 h), Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean- Claude, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 04), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à Mme MOUNIER Béatrice, M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme COLOMBET Lyla à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Leslie DREVET.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33