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Arrêté - 2023 210 arrete portant delegation de fonctions a mme helene morvant le trep
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 210 arrete portant delegation de fonctions a mme helene morvant le trep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215600966-20231219-A2023 210-AI
MAIRIE
DE
LANDAUL
A2023_210
MORBIHAN sul Fe LCA — ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
A
MADAME
HELENE
MORVANT-LE
TREPUEC
2ème
ADJOINTE
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Landaul,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-18,
qui
confère
au
Maire
la
possibilité
de
déléguer
sans
toutefois
se
priver
des
pouvoirs
en
la
matière,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et,
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d'au
moins
une
délégation,
à
un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2021
fixant
à
5
le
nombre
d’adjoints
au
maire
;
Vu
la
délibération
du
23
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire
aux
termes
de
l'article
L.
2122-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
un
certain
nombre
de
ses
compétences ;
Vu
l'arrêté
2020-081
en
date
du
28
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Hélène
MORVANT-LE
TREPUEC,
4ème
adjointe
au
Maire,
Vu
l'arrêté
2021-032
en
date
du
30
mars
2021,
portant
modification
de
la
délégation
de
fonctions
à
Madame
Hélène
MORVANT-LE
TREPUEC,
4ème
adjointe
au
Maire
;
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2023 ;
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
délégué
aux
adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Ilest
donné
délégation
de
fonctions
à Madame
Hélène
MORVANT-
LE
TREPUEC,
2è"e
adjointe,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
dans
les
domaines
suivants :
-
_« Culture,
jumelages
et
vie
associative
».
ARTICLE 2
:
Madame
Hélène
MORVANT-LE
TREPUEC,
2"
adjointe,
est
déléguée
pour
remplir
en
premier
rang
les
fonctions
d'élue
chargée
du
domaine
«
culture,
jumelages
et vie
associative
».
Cette
délégation,
sous
la
surveillance
et
sous
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire,
a
un
champ
délimité,
elle
se
détaille
ainsi
:
Elle
signera
exceptionnellement
les
divers
documents
suivants
:
- Documents
concernant
la
vie
associative
et
les
jumelages
:
e
Contrats
de
prestations,
conventions
de
partenariat,
de
prêt
de
matériel
(gratuit),
de
mise
à
disposition
d'équipements
communaux
annuelles
et
ponctuelles
(gratuites),
d'objectifs,
d'occupation
de
salles
(gratuites),
courriers
aux
présidents
d'associations,
demandes
de
subventions,
être
la
référente
des
activités
et
animations
associatives ; 1 Place
de
la
Mairie
- 56690
- LANDAUL
-
TELEPHONE
: 02.97.24.60.05
FAX:02.97.24.57.41
MAIL
: accueil@landaul.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215600966-20231219-A2023
210-AI
e
Acceptations
et
refus
de
mise
à
disposition
gratuite
ou
onéreuse
de
la
salle
des
fêtes
communale,
à
l'exception
des
demandes
tendant
à
l’organisation
de
réunions
à
caractère
électoral,
états
des
lieux
et
contrôle
de
la
restitution
des
locaux
par
les
locataires
et
bénéficiaires
des
mises
à
disposition
gratuite,
etc.
- Documents
concernant
la
Culture
et
les
loisirs
:
e
Contrats
de
prestation
: location,
prestation
artistique,
conventions
de
partenariat,
de
prêt
de
matériel
(gratuit),
d'objectifs,
courriers
aux
présidents
d'associations,
courriers
d'information,
demandes
de
subventions,
organisation
des
actions
à
caractère
événementiel,
être
la
référente
dans
le
cadre
des
jumelages
;
e
Liés
au
bon
fonctionnement
des
activités
et
missions
de
la
médiathèque
et
de
la
ludothèque.
Les
tâches
d'animation
des
groupes
de
travail,
de
rédaction
et
de
diffusion
de
documents
tels
que
des
comptes
rendus
s’effectueront
toujours
après
concertation
du
maire.
ARTICLE
3 :
Les
actes
signés
au
titre
de
l’article
1er
devront
porter
les
nom,
prénom,
qualité
et
mention
de
la
délégation
(formule
indicative
«
par
délégation
du
maire
»).
S'il
s’agit
d'un
arrêté,
la
présente
délégation
sera
mentionnée
dans
les
visas.
ARTICLE
4
:
Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et sa
validation
ne
saurait,
en
tout état de
cause,
dépasser
l'expiration
de
la
période
mentionnée,
à
savoir
le temps
du
mandat.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
s'applique
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
et
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
au
receveur
municipal,
publié,
affiché
et
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à
Landaul
le
19
décembre
2023
Madame
Le
Maire,
Dominique
OLLIVIER-FRANKEL
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Notifié
à
Madame
Hélène
MORVANT-LE
TREPUEC
Ie
nn
1
Place
de
la Mairie
- 56690
- LANDAUL
-
TELEPHONE
:02.97.24.60.05
FAX:02.97.24.57.41
MAIL
: accueil@landaul.fr