Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2016 01 27 PV
Procès Verbal - 2016 03 23 PV
Procès Verbal - 2016 03 23 PV
Déliberation - Deliberation 2016 27 adoption taux impots locaux 2
Compte-Rendu - 2016 01 27 cr sommaire
Compte-Rendu - 2016 01 27 cr sommaire
Procès Verbal - 2016 11 30 PV
Procès Verbal - 2016 11 30 PV
Procès Verbal - PV 24 06 2026
Procès Verbal - PV 17 12 2025
Procès Verbal - 2016 01 27 PV
Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 01 27 PV)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 27 JANVIER 2016
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-seize le mercredi 27 janvier à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 5 janvier 2016, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame le Maire, Jacqueline BELHOMME.
Étaient Présents :
Mme Catherine MARGATE - M. Serge CORMIER – Mme Catherine PICARD M. Dominique CARDOT – Mme Vanessa GHIATI - Mme Fatiha ALAUDAT - M. Gilbert METAIS Mme Corinne PARMENTIER - M. Rodéric AARSSE - Mme Sonia FIGUERES Mme Monique ZANATTA - M. Joël ALLAIN - M. Didier GOUTNER - Mme Mireille MOGUEROU Mme Joëlle LARRERE - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sophie HOURDIN M. Thierry NOTREDAME - Mme Patricia CHALUMEAU - Mme Annick LE GUILLOU Mme Bénédicte IBOS - M. Frédéric SACONNET - M. Kamel SI BACHIR (arrivée à 20 h 00) M. Jean-Renaud SEIGNOLLES - Mme Anne-Karin MORDOS - M. Saliou BA - M. Michaël ORAND Mme Léonore TOPELET - Mme Emmanuelle JANNES - M. Fabien CHEBAUT M. Stéphane TAUTHUI
Mandats donnés :
M. Antonio OLIVEIRA mandate M. Gilbert METAIS
M. Gilles CLAVEL mandate Mme Fatiha ALAUDAT
Mme Michelle BETOUS mandate M. Dominique CARDOT
M. Pierre-François KOECHLIN mandate M. Serge CORMIER
M. Thibault DELAHAYE mandate Mme Catherine PICARD
Mme Frédérique PERROTTE mandate M. Fabien CHEBAUT
Absent excusé :
M. Farid BEN MALEK
- Secrétaire de séance : Mme CHALUMEAU en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2
* * * * * * *
Avant d’ouvrir le Conseil municipal, Mme la Maire renouvelle à chaque Conseiller ainsi qu’au public présent tous ses vœux de bonheur pour 2016 en espérant que cette année sera nettement meilleure que la précédente.
* * * * * * *
MADAME LA MAIRE INFORME LE CONSEIL DES EVENEMENTS FAMILIAUX
SURVENUS DEPUIS LA DERNIERE SEANCE
Elle se félicite de la naissance de :
• Bouna, né le 1er novembre 2015, fils de Monsieur Demba SAKHO, agent au service nettoiement.
• Mia, née le 21 décembre 2015, fille de Madame Nelly PELLOIS DEPREZ, agent au service de soins à domicile.
• Taina, née le 12 janvier 2016, fille de Monsieur Salème DANUSIO, animateur en centre de loisirs.
• Sumaya, née le 6 janvier 2016, fille de Madame Fatima BENHADA BOUBERKA, agent au service communication.
• Nessa, née le 16 janvier 2016, fille de Monsieur Mehdi BENKADER, responsable du service jeunesse
Au nom du Conseil municipal, Madame la Maire adresse tous ses compliments aux parents et tous ses vœux de bonheur aux bébés.
Elle déplore le décès de :
• Monsieur Alain BOURDAIS, le 21 décembre 2015, employé aux espaces verts depuis 1987. M. BOURDAIS était en retraite anticipée. M. Cormier s’est rendu aux obsèques et a adressé à sa famille, à son épouse, toutes ses condoléances au nom du Conseil municipal.
* * * * * * *
APPROBATION DES COMPTES RENDUS ANALYTIQUES
Mme la Maire demande si les comptes rendus analytiques des séances des 25 novembre et 16 décembre 2015 appellent des remarques, sachant que les amendements soumis par Malakoff Plurielle ont été intégrés.
Les comptes rendus analytiques des séances des 25 novembre et 16 décembre 2015 sont adoptés à l’unanimité.
* * * * * * *3
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES ET
QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT
Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE :
1) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 74 avenue Pierre Brossolette
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 74 avenue Pierre Brossolette à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
2) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 74 rue Jules Guesde
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 74 rue Jules Guesde à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
3) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 17 à 19 rue Jean Mermoz
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 17 à 19 rue Jean Mermoz à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
4) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 29 boulevard de Stalingrad
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 29 boulevard de Stalingrad à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
5) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 17 à 29 rue Voltaire
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 17 à 29 rue Voltaire à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
6) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 1 à 13 rue Jean Lurçat, 5 à 17 rue Maurice Thorez et 5 à 9 rue Jean Moulin Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 1 à 13 rue Jean Lurçat, 5 à 17 rue Maurice Thorez et 5 à 9 rue Jean Moulin, à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
7) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 6 rue Henri Martin
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 6 rue Henri Martin à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.4
8) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 67 à 73 rue Augustin Dumont
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 67 à 73 rue Augustin Dumont à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
CULTURE :
9) Donation de Jean Kohen à la Ville d'une plaque commémorative en bronze Le Conseil Municipal accepte l’œuvre « Après la paix renaît la vie » de Jean Kohen et autorise Madame la Maire à signer tout acte inhérent à ce don.
FINANCES :
10) Demande d’autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2016 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2015
Le Conseil Municipal accepte la demande de Madame la Maire et l’autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2016 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2015 comme il est indiqué ci-dessous : Montants des dépenses d’investissement budgétées en 2015 :
(Hors chapitre 16 Remboursement d’emprunt et hors reports 2014)
Chapitre 20 « Immobilisations Incorporelles » : 826 000 euros
Chapitre 204 « Subventions d’équipement Versées » : 2 941 244,63 euros Chapitre 21 « Immobilisations Corporelles » : 9 101 981,52 euros
Chapitre 23 « Immobilisation en cours » : 1 748 943 euros
Total des chapitres : 14 618 169,15 euros.
Et accepte de faire application de l’article L.1612-1 du CGCT à hauteur de : 3 654 542 euros (=14 618 169,15 x 25 %).
Les principales dépenses d’investissement 2016 concernées sont les suivantes : A) Domaine des bâtiments
- Construction garage_C/2313 « Travaux En cours » : 750 000 euros - Cuisine centrale_C/2135 « Installations Générales, Agencements, Aménagements des constructions » : 50 000 euros
- École maternelle Paul Bert_C/2135 « Installations Générales, Agencements, Aménagements des constructions » : 100 0000 euros
- Hôtel de Ville_C/2135 « Installations Générales, Agencements, Aménagements des constructions » : 37 500 euros
- Divers bâtiments_C/2135 « Installations Générales, Agencements, Aménagements des constructions » : 50 000 euros
Total bâtiments : 987 500 euros
B) Domaine de la voirie
- Enfouissement des réseaux_ C/21534 « Réseaux Électrification » : 213 250 euros - Travaux de voirie_C/2152 « Installation de Voirie » : 287 500 euros - Acquisition horodateurs_C/21578 « Autre matériel et outillages de Voirie » : 25 000 euros Total voirie : 525 750 euros
C) Autres services
Montant disponible : 2 141 292 euros (= 3 654 442-[987 500 + 525 750] pour les travaux d’investissement.5
ENSEIGNEMENT :
11) Convention cadre prise en charge des frais de restauration scolaire pour les élèves sectorisés en classe ULIS école hors commune
Le Conseil Municipal approuve la convention cadre de prise en charge des frais de restauration entre la Ville de Malakoff et d'autres communes accueillant des enfants malakoffiots scolarisés en classe ULIS école hors commune.
Le Conseil Municipal décide d’imputer la dépense correspondante sur le budget de la Ville. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention mais aussi une convention équivalente qui serait présentée par une autre commune.
PERSONNEL :
12) Transformation de postes
Le Conseil Municipal transforme dans le cadre de la procédure de recrutement : - 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe en 1 poste de rédacteur - 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe en 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe.
En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er mars 2016 :
GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Adjoint administratif de 1ère classe 18 +1-1=18
Rédacteur 11 +1=12
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
11 -1=10
Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
13) Attribution vestimentaire au personnel communal pour l'année 2016 Le Conseil Municipal fixe la liste numérique des agents communaux bénéficiaires d'habillement pour l'année 2016 suivant l'état ci-joint.
Le Conseil Municipal décide de prélever la dépense sur le crédit ouvert au budget communal "section de fonctionnement" : 410/020/60636.
14) Création de postes d'adjoint technique saisonniers
Le Conseil Municipal crée :
- 5 postes d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon
- 2 postes d’adjoint technique 2ème classe 8ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe 9ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.
Le Conseil Municipal indique que ces agents seront rémunérés pour la période du 14 mars au 15 avril 2016.
Le Conseil Municipal décide d'imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :
15) SIFUREP – Modifications des statuts
Le Conseil Municipal approuve les statuts du SIFUREP.6
16) SIFUREP - Adhésion des Communes de Boissy-Saint-Léger, Pontoise, Clichy- sous-Bois, Chaville au titre de la compétence "Service extérieurs des pompes funèbres, crématoriums, sites cinéraires"
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion des Communes de Boissy-Saint-Léger, Pontoise, Clichy-sous-Bois et Chaville au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres, crématoriums et sites cinéraires ».
17) SIGEIF – Modifications des statuts
Le Conseil Municipal approuve la modification du troisième alinéa de la section 7.01 des statuts du SIGEIF.7
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT
AVANT VOTE
FINANCES
18) Débat D’orientation Budgétaire – Exercice 2016
Rapporteur : Mme la Maire et M. Allain
Mme la Maire rappelle que le débat d’orientations budgétaires représente un moment très important pour la Ville puisqu’il va permettre de définir les grandes orientations pour le budget 2016.
Mme la Maire rappelle qu’il est prévu, suite à ce Conseil Municipal, de présenter ce DOB à la population et d’en débattre au cours de deux réunions publiques qui seront organisées les 15 et 16 février prochains.
Trois grands axes prioritaires seront dégagés pour l’année 2016 :
- Le premier de ces axes consistera à tenir les engagements de 2014, engagements que Mme la Maire a également rappelés lors de son élection le 16 juin dernier, c'est-à-dire conforter et faire vivre les services publics de la Ville. Se donner les capacités de le faire n’est pas un choix totalement anodin puisque tous les services publics sont aujourd’hui mis à mal, qu’il s’agisse de ceux des communes, de l’État, des Départements ou encore de la Région. À Malakoff, les services publics sont nombreux et de qualité et c’est ce qui la distingue de beaucoup d’autres villes.
Pour faire en sorte que les enfants de Malakoff et les anciens mangent mieux, plus sainement, et que le programme d’optimisation des services publics soit poursuivi, il est prévu de construire cette année un syndicat intercommunal de la restauration collective avec la ville de Bagneux, suite à une concertation avec les parents d’élèves dans le cadre du Conseil Educatif Local et du COPIL mis en place avec les personnels de la cuisine centrale.
Pour que le droit aux vacances pour tous perdure sur Malakoff, une réflexion approfondie a été engagée pour moderniser et faire évoluer l’offre de séjours afin qu’elle réponde mieux aux besoins sans peser trop lourd dans le budget communal. Un calendrier a été fixé et un bilan sera fait en fin d’année 2016 pour programmer au mieux cette évolution des centres de vacances.
La politique en direction de l’enfance et de la petite enfance sera poursuivie : la municipalisation des trois crèches départementales a pris effet au 1er janvier et représente un chantier important pour cette année.
Malakoff consacre au total 48 % de son budget de fonctionnement à l’éducation (crèches, centres de vacances, centres de loisirs, NAP, affaires scolaires). Ces dépenses sont conséquentes mais elles sont assumées car elles représentent un investissement sur l’avenir et une participation à la construction de l’intelligence et des futurs citoyens, engagements pris auprès de la population.
La modernisation du centre municipal de santé se poursuivra car la santé de tous est importante.
Par ailleurs, la Municipalité a pour ambition de toujours maintenir sa politique culturelle qui fait partie de l’identité malakofiotte. La première étape des travaux du théâtre 71 prévoit la réalisation de la devanture. D’autres programmations annuelles seront présentées en Conseil Municipal.
Enfin, afin d’améliorer le service public et les conditions de travail des agents de la Ville, les travaux du garage municipal commenceront également, chantier en plusieurs phases puisque le même lieu (sortie de ville, boulevard Stalingrad) accueillera à terme le garage municipal et le CTM.8
- La deuxième grande orientation de l’année a été annoncée le 16 juin dernier et a été reprise la semaine dernière lors du discours des vœux à destination de la population. Il s’agit de faire vivre mieux et plus la démocratie locale et la citoyenneté sur la ville. La municipalité souhaite que 2016 soit l’année de l’écoute citoyenne. La cérémonie des vœux a évolué. Des initiatives particulières seront développées avec les différents élus de secteurs, des rencontres seront organisées avec les commerçants et les entreprises de la ville, l’objectif étant d’associer encore et plus les citoyens de Malakoff.
Un cycle de réunions sera mis en place dès le printemps prochain sous forme d’échanges citoyens. Une agence accompagnera ces rencontres publiques (enquête filmée), et il est beaucoup attendu de ces rendez-vous qui permettront de dégager de nouvelles idées, de recenser les besoins de la population, leur désir de ville, pour actualiser des projets pour l’année 2017.
La Municipalité sera également à l’écoute des conseils de quartier qui seront redynamisés grâce à un travail avec l’élu en charge de la démocratie locale afin d’en faire de véritables lieux de vivre-ensemble (réunion prévue le samedi suivant).
Enfin, il est prévu de s’appuyer encore davantage sur le tissu associatif, toujours en développement à Malakoff. Avec le service des initiatives publiques, le fonctionnement de la Maison associative devrait évoluer afin de mieux répondre aux besoins, toujours dans l’objectif de s’adapter à la situation et aux contraintes actuelles. Un vœu sera proposé par Dominique Cardot en fin de Conseil sur ces questions-là.
- Troisième grande orientation prioritaire : continuer à faire évoluer et à développer la ville, notamment avec le partenaire privilégié qu’est l’OPH ; développer le logement pour tous dans un contexte très contraint comme chacun sait et qui se complexifie également avec la mise en place de la Métropole du Grand Paris.
La ZAC Dumont-Dolet-Brossolette prend forme et la première partie devrait être inaugurée en juin.
Le projet SAFRAN s’affine, où une nouvelle crèche verra le jour pour accueillir l’actuelle crèche Wilson.
L’ancienne Trésorerie sera enfin réhabilitée et deviendra un lieu plus ouvert sur la ville. Le projet est en cours de réalisation mais une consultation sera organisée avec les habitants. Enfin, la construction de logements sociaux sera lancée rue Victor Hugo, notamment pour l’accession sociale à la propriété.
Bien entendu d’autres projets existent mais il s’agit ici des grands axes donnés dans le cadre du débat d’orientation budgétaire. Ces autres projets seront toutefois précisés lors du budget (études engagées sur Barbusse-Avaulée par exemple).
Malakoff est une ville en mouvement, une ville qui bouge et qui va continuer de bouger dans une démarche toujours réaffirmée de développement durable, comportant une grande partie sociale comme affiché depuis des années et avec des services publics dont la ville se fait une priorité.
M. Allain tient tout d’abord à remercier les services de la Ville pour leur travail réalisé pour la préparation de ce document, dont les Conseillers auront sans doute remarqué la progression sensible dans sa lisibilité. Celle-ci permettra à chacun de se pénétrer des orientations budgétaires qui marqueront la construction du budget dont la présentation pour avis aura lieu au mois de mars.
Objectifs du DOB et obligations légales :
Dans les termes de la loi, le débat d’orientation budgétaire (DOB) a pour objet d’informer l’assemblée délibérante (le Conseil Municipal) de l’évolution des concours financiers de l’État aux politiques territoriales, de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et d’éventuels programmes pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget annuel, et de tenir informé de l’évolution de la dette, de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs ainsi que de la fiscalité locale.9
Contexte national – Dispositions de la loi de finances 2016 :
- Le report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement à 2017. Cette réforme était ambitieuse mais elle n’a pas pu trouver son aboutissement dans le cadre des travaux du Parlement en 2015.
- La montée en charge de la péréquation : péréquation au titre du FPIC, fixé à 1 milliard d’euros en 2016 contre 780 millions en 2015. Cela a fait l’objet de discussions puisqu’un grand nombre d’élus locaux demandaient le gel de l’évolution de ce montant. Il s’agit bien entendu des élus locaux franciliens puisque les élus de province ont vu les choses autrement. La Région parisienne étant de loin la plus riche de France, elle finance dans le cadre de cette péréquation les collectivités locales et territoriales du reste de la France avec des contrastes importants selon les territoires.
- La revalorisation forfaitaire des bases fiscales sera de 1 %. Il s’agit de l’augmentation des impôts votée chaque année par le Parlement pour tenir compte de l’évolution de l’inflation mesurée au travers de l’indice des prix.
- L’élargissement du FCTVA (Fonds de compensation TVA) aux dépenses d’entretien du patrimoine et de la voirie dès 2015 ainsi qu’aux investissements dans le haut-débit à compter de 2016. Il s’agit d’une mesure importante qui donne un peu d’air aux communes en augmentant les recettes d’investissement.
- La création d’un fonds national de 800 millions d’euros nets pour soutenir l’investissement du bloc communal (communes et intercommunalités). - La baisse de la cotisation des collectivités territoriales au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale).
- Le report au 1er janvier 2018 de la réforme du stationnement payant.
Contexte municipal :
1 - Le transfert de trois crèches départementales à la commune de Malakoff Cette mesure n’aura toutefois pas d’impact budgétaire en 2016 puisque l’ensemble de ces nouvelles dépenses sera remboursé à 100 % par le Département pendant les 5 premières années, avec une dégressivité de 10 % par an à partir de la 6e année jusqu'à la 15e. L’avantage pour Malakoff est de récupérer la maîtrise de la location de ces crèches pour les Malakoffiots et ainsi d’augmenter progressivement la capacité d’accueil.
2 - La disparition juridique de la Communauté d’Agglomération Sud de Seine à partir du 1er janvier 2016 et son remplacement, dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, par un Établissement Public Territorial (EPT) qui comptera 11 communes
La première réunion du Conseil Métropolitain au sein duquel Malakoff est représentée par Mme la Maire s’est tenue le vendredi précédent. Patrick Ollier, le Maire de Rueil-Malmaison, a été élu Président de la Métropole du Grand Paris, accompagné d’une série de vice-présidents représentatifs des différentes sensibilités politiques présentes sur le territoire. Ce qui n’empêche pas que pour l’essentiel et au-delà de la charte de gouvernance retenue, il s’agit d’une assemblée de communes, une sorte de confédération de communes, même si ceci évoluera sans doute dans le temps. Ces nouvelles dispositions auront un impact budgétaire puisque les communes récupèrent le produit de l’imposition des ménages tandis que la Métropole récupère le produit de l’imposition des entreprises, sauf, jusqu’en 2020, la contribution foncière des entreprises qui reste affectée au fonctionnement des Établissement Publics Territoriaux. Il s’agira donc de s’habituer, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, à raisonner un peu différemment puisque c’est la Métropole qui, à terme, transmettra l’essentiel des fonds que la commune reçoit.
3 - Le changement de gestion de la restauration collective, prévu au 1er septembre 2016. Cette mesure aura là aussi un impact sur le fonctionnement et les dépenses d’investissement en 2016 puisque la Ville contribuera à l’agrandissement du bâtiment de restauration collective de Bagneux dans le cadre de la création du syndicat de gestion intercommunal (Bagneux et Malakoff). Une donnée reste encore inconnue à ce jour mais qui aura des conséquences indéniables dans le budget 2016 quant au nombre de personnels travaillant actuellement dans10
ce secteur de la restauration à Malakoff qui feront le choix de suivre l’activité dans le cadre de la nouvelle organisation à Bagneux. Sachant que les personnes affectées disparaîtront de la masse salariale de la Ville à compter du 1er septembre, ce n’est que sur la base d’une hypothèse que le budget sera donc construit. Il est toutefois possible d’espérer que les intentions des agents concernés seront connues au mois de mars. Les personnels qui auront fait le choix de rester seront répartis dans d’autres services.
4 - Le transfert du laboratoire au Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) en année pleine, ou plus exactement des activités du laboratoire
Il faut rappeler ici qu’il était impossible de suivre financièrement et d’adapter le laboratoire d’analyses à l’évolution du niveau des normes de la loi Bachelot. Le choix a donc été fait de se regrouper avec un certain nombre d’autres entités en 2014, avec un impact notamment sur 2016 puisqu’il s’agit de la première année en matière de nouvelle organisation. À préciser que le laboratoire d’analyses constituait la partie « rentable » du Centre municipal de santé. Structurellement, si le transfert des analyses du laboratoire est une bonne chose pour le service rendu aux Malakoffiots, le poids du CMS dans le budget de la Ville s’accroît.
Structure du budget de la Ville :
Mme la Maire a déjà évoqué rapidement la part des dépenses du personnel qui représente 67 % des dépenses de fonctionnement. Cela correspond pour l’essentiel au fait que la municipalité a fait le choix de conserver en gestion directe un certain nombre d’activités. Il faut savoir que certaines communes font bien plus souvent appel à la sous-traitance, dont les dépenses correspondantes apparaissent en frais de fonctionnement et non en masse salariale, ce qui explique que le budget doit être regardé de façon précise et au travers de ce prisme avant de tirer des conclusions hâtives.
Budget de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement :
Niveau des dépenses :
Au regard des collectivités du Département des Hauts-de-Seine, de la Région ou au niveau national, le niveau des dépenses par habitant de Malakoff est tout à fait modéré comme le montrent les chiffres suivants relevés en 2015 (moyenne par habitant) : - Commune de Malakoff : 1 249 €
- Communes des Hauts-de-Seine : 1 518 €
- Communes de la Région : 1 367 € (dont les communes rurales de la grande couronne) - Communes niveau national : 1 271 €.
Malakoff se place ainsi dans la moyenne au niveau national, sachant qu’elle se situe dans un contexte territorial, social et urbain qui ne correspond pas du tout à cette moyenne. Il faut donc retenir la modération de cette dépense, une tradition à Malakoff depuis longtemps. Évolution des dépenses : le budget primitif 2015 a été comparé avec ce qui est pour le moment envisagé pour le budget primitif 2016 (voir graphique) en tenant compte toutefois des changements de périmètres :
- Les charges de personnel sont maîtrisées. Avec la municipalisation des crèches, l’arrivée d’un certain nombre de personnes fait augmenter la masse salariale, sachant toutefois que le Département prendra en charge cette dépense pendant les 5 premières années, comme expliqué précédemment.
- Les charges à caractère général sont relativement stables, légèrement croissantes à périmètre variable. Elles représentent 11 % de la totalité du budget, ce qui est concrètement une part non négligeable pour financer l’ensemble des fonctions supports. Répartition des agents par statut : si la masse salariale est tenue, c’est aussi parce que des efforts considérables ont été faits depuis 2011 pour maintenir les effectifs, voire les réduire. Le tableau page 7 montre que les personnels fonctionnaires (titulaires et stagiaires) étaient de 661 en 2011 contre 615 en 2015. Une partie de ces personnels en moins correspond toutefois à des transferts à l’Agglomération Sud de Seine, qui seront à leur tour comptabilisés dans le11
budget du Territoire T2 en 2016, dans la mesure où ils seront considérés comme d’intérêt territorial. L’autre partie correspond à une diminution des effectifs avec toutefois une certaine limite. Enfin, un certain nombre de postes sont vacants mais les recrutements sont en cours. La maîtrise de cette masse salariale est à souligner, comparé encore une fois à la majorité des collectivités territoriales et aux augmentations catégorielles automatiques de la fonction publique.
Catégories hiérarchiques : l’essentiel du personnel est de catégorie C.
Évolution de la masse salariale (en tenant compte des interprétations présentées plus haut) :
- 3,17% en 2012
- 3,3% en 2013
- 0,4% en 2014
- 0,17% en 2015.
Autres charges de gestion courante : 6,5 M€ seront inscrits cette année, correspondant aux dépenses du Fonds de Compensation des Charges transférées, effet de la mise en place de l’Établissement Public Territorial et de la Métropole du Grand Paris. Les impôts dus à l’EPT transiteront par le budget de la commune sous forme de recettes et de dépenses.
Recettes de fonctionnement : pour rappel, le cumul de la contribution des collectivités territoriales au niveau national au titre de l’effort pour la réduction des déficits budgétaires s’élève à près de 11 milliards d’euros (tous les maires expriment leur profond désaccord sur ce point).
Dotation forfaitaire : un graphique indique l’évolution de la dotation de fonctionnement de l’État à la Ville de Malakoff de 2010 à 2016 :
- Elle passe de 6,9 M€ en 2010 à 6,6 M€ en 2013.
- Elle passe de 6,2 M€ en 2014 à 4,3 M€ en 2016.
Cette baisse explique toute la difficulté pour équilibrer la gestion financière tout en maintenant le niveau de service auquel la municipalité s’est engagée au moment de l’élection municipale de 2014.
Dotation de solidarité urbaine : il s’agit quasiment de la seule dotation restant stable puisqu’elle s’élève à environ 270 000 € depuis 2012.
Dotation spéciale instituteurs : stable depuis 2012 (12 000 € estimés pour 2016). Autres recettes de fonctionnement :
Il s’agit pour l’essentiel de l’attribution de compensations versées par l’Établissement Public Territorial. Un travail a été mené par Sud de Seine courant 2015, qui s’est traduit par une CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) qui réunit les représentants des communes. Cette CLECT a été présidée pour la première et dernière fois par Mme la Maire de Malakoff. Le travail a consisté à regrouper les fonds de concours que la Ville percevait auparavant de la part de Sud de Seine avec les attributions de compensation provisoire pour fixer un montant d’attribution de compensation pour 2016, servant de base pour le passage de l’Agglomération à la Métropole. La pratique des fonds de concours, tout à fait légale et d’usage courant dans la vie financière communale, avait été déclarée prohibée dans le cadre des finances de la Métropole du Grand Paris.
À la fin de la note figure le schéma utilisé pour décrire les nouveaux circuits financiers entre les trois types d’entités qui vont être concernées, c'est-à-dire la Métropole du Grand Paris (que certains désignent par « nain » budgétaire), les communes et les Établissements Publics Territoriaux. C’est cette mécanique-là qui explique que le montant budgété pour 2016 en termes d’attribution de compensation soit de 7,6 M€. Cette somme, qui se décomposait en fonds de concours et attribution de compensation, n’est plus formée aujourd’hui que d’une seule attribution de compensation. Les fonds de concours que Malakoff recevait auparavant étaient assez conséquents car, mieux équipée que les trois autres communes, elle avait de fait relativement peu d’investissements à demander à l’Agglomération. Au titre de l’équité financière entre les quatre communes, cet écart était compensé par ces fonds de concours. C’est ce qui12
explique que Malakoff recevait 785 000 € en 2014 contre 148 000 € pour Bagneux et 523 000 € pour Clamart.
La péréquation :
- Le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF), alloué au titre de la solidarité entre les communes franciliennes. Malakoff en est bénéficiaire, même si elle ne fait pas partie des villes les plus pauvres de ce territoire, et même si elle recule cette année dans le classement. En 2016 elle percevra tout de même la somme de 1,2 M€. Ce fonds est réparti selon un calcul relativement compliqué qui tient compte du revenu moyen des habitants, du pourcentage de logements sociaux, du taux de logements insalubres, etc., afin de classer les communes et de déterminer si elles sont éligibles ou non au FSRIF.
- Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : Malakoff contribue à ce fonds selon le tableau présenté page 13. Comme déjà dit, un grand nombre de collectivités souhaitaient geler ce fonds pour 2016, mais on note au contraire une évolution. La contribution de Malakoff passe ainsi de 477 000 € à 612 000 € (73 000 € en 2012). Si la Ville reçoit des attributions de solidarité dans le cadre francilien, elle contribue en revanche à la solidarité dans le cadre national.
La fiscalité locale :
Face aux difficultés créées par la baisse des dotations de l’État, des mesures devaient être prises. La situation financière de la Ville est de fait assez favorable jusqu’en 2018 grâce à cette anticipation. La principale mesure s’est traduite par une augmentation forte du taux de taxe foncière. Sur ce point, M. Allain a rencontré à leur demande un certain nombre d’habitants. Une personne a ainsi fait état d’une augmentation de 20 000 € de sa taxe foncière, mais il faut préciser qu’elle possédait deux immeubles et que cette hausse se traduit pour la majeure partie des Malakoffiots par une augmentation de 100 à 400 €. Certes, il n’est jamais très agréable d’avoir une augmentation significative de ses impôts mais il s’agissait de rééquilibrer les finances sans que les mesures prises soient insupportables pour les habitants. L’histogramme page 14 propose un comparatif entre les bases locatives (chiffres 2014) et montre que Malakoff se situe très bas par rapport aux autres villes du département.
Pour rappel, la révision de ces bases locatives avait eu lieu en 1970, avec seulement une petite tentative d’actualisation vers 2004. Tous les gouvernements qui se sont succédé ont voulu s’attaquer à la révision de ces bases mais aucun ne s’y est vraiment attaché : il faut savoir en effet que la valeur de l’immobilier n’a rien à voir aujourd’hui avec celle de 1970 et qu’il y aura donc des perdants et des gagnants, ce qui laisse supposer de nombreuses difficultés. Malakoff avait tout fait à l’époque pour s’assurer des bases faibles. Il y avait en effet à ce moment-là un lien entre le taux de la taxe foncière/taxe d’habitation et le taux de la taxe professionnelle, et la commune avait pour politique de faire contribuer les entreprises de manière juste. Ainsi, comme le taux de la taxe ménage contraignait le taux de la taxe professionnelle, il était préférable d’avoir des taux élevés plutôt que des bases élevées de manière à pouvoir obtenir des taux suffisamment élevés sur la taxe professionnelle et faire ainsi contribuer les entreprises à une hauteur plus juste compte tenu de leur responsabilité sociale par rapport au territoire. M. Allain a donné des explications sur cette marge de manœuvre lors du conseil de quartier qui s’est tenu le samedi précédent. La plupart des personnes ont de fait compris la rationalité de la décision, même si cela ne console pas pour autant. Cette remise à niveau ne sera toutefois pas refaite tous les ans. C’est pourquoi il est précisé que les taux 2015 seront maintenus en 2016.
Budget d’investissement :
Recettes :
Autofinancement :
Compte tenu du rééquilibrage réalisé, le niveau d’autofinancement s’avère satisfaisant et permettra de continuer à investir et à faire évoluer la ville sans recours excessif à l’emprunt.13
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : ce fonds devrait rapporter 1,14 M€, notamment grâce à l’augmentation du taux qui fait le lien entre les dépenses d’investissements de l’année précédente et grâce également à l’élargissement de l’assiette. Subventions d’équipement : négociations en bonne voie avec le Département qui souhaite depuis quelques années globaliser les subventions versées aux communes. Une réunion aura lieu prochainement sur ce sujet.
Produits de cessions des immobilisations : les opérations liées à la ZAC Dolet-Brossolette n’apparaîtront que l’année prochaine. On peut signaler en attendant la vente de Saint-Pierre-du- Perray.
Dépenses : elles ont été classées en trois catégories pour plus de lisibilité. Les engagements :
- L’aide à l’amélioration du patrimoine logement : subvention versée à l’OPH de 1,7 M€ annuellement, de 2,05 M€ pour compenser l’augmentation de la taxe foncière en 2015 (un choix sera à faire sur sa prise en compte en 2016).
- Travaux dans les offices (cuisines dans les écoles), un engagement en cohérence avec ce qui a été fait sur les changements en matière de gestion intercommunale de la restauration collective avec la ville de Bagneux.
- L’Agenda d’Accessibilité programmé : il réfère à la programmation telle qu’elle a été approuvée par le Conseil Municipal.
- Les crèches municipalisées, financées toutefois pendant cinq ans par le Département. Les opérations récurrentes :
- L’amélioration de la voirie : un crédit de 850 000 € pour terminer le programme d’enfouissement engagé avec le SIPPEREC. Fin 2016, tous les réseaux sur la ville devraient être enfouis.
- L’entretien des bâtiments.
- Des enveloppes récurrentes sont indispensables pour préserver le patrimoine en état (écoles).
Les autres opérations d’investissements :
- Etude à mener sur la création d’un centre de loisirs à l’école Paul Bert. - Réhabilitation du bâtiment de la trésorerie municipale.
- Améliorations d’équipements sportifs.
- Amélioration de l’école Paul Langevin.
Des choix devront être opérés parmi toutes ces opérations qui seront programmées dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Investissement. À signaler qu’il pourra être envisagé de lever le montant d’emprunt en 2016.
État de la dette :
Un histogramme donne l’évolution de l’encours de la dette. Il faut savoir que Malakoff avait beaucoup investi avant 2009, ce qui explique le pic de dette important à cette époque. Depuis, un effort considérable a été fait pour désendetter la Ville. À noter également l’absence d’emprunts toxiques, contrairement à certaines villes voisines qui avaient réalisé un emprunt indexé sur le franc suisse.
Le tableau suivant donne le montant des charges financières liées à la dette (intérêts) qui impactent la section de fonctionnement. La situation de Malakoff est toutefois saine avec 32 € par habitant contre 60 € en moyenne pour les autres communes du département (sans parler de celles des trois agglomérations), 46 € pour celles de la région et 40 € au niveau national ; ce dernier chiffre est peu représentatif en raison de la grande hétérogénéité des villes. Le chiffre relatif aux dettes bancaires et assimilées montre là aussi que Malakoff est largement au-dessous des autres villes, toutes catégories confondues. Pas d’emprunt risqué, 27 % de dettes à taux variable et 73 % à taux fixe.14
* * * * * * *
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice budgétaire 2016 selon les formes prévues par la loi.
Budgets concernés :
o Budget Commune de Malakoff
o Budget annexe de location des Parkings.
Mme la Maire remercie M. Allain pour cette présentation très claire et précise. Elle salue le travail des services et de Mme Delacquis, Directrice générale des services, qui ont produit ce document très lisible.
Mme Jannès indique que le groupe Malakoff Plurielle a bien noté les réponses apportées aux questions lors de la commission Finances qui s’est tenue le lundi précédent, et tient à souligner la qualité informative du document transmis. Cependant, le groupe n’approuve pas les orientations générales présentées pour le budget 2016.
En premier lieu, les orientations proposées ne tiennent pas compte de l’évolution économique du pays et ne présentent pas une stratégie claire pour 2016, ni les anticipations pour les années suivantes. Mme Jannès remercie toutefois Mme la Maire pour ses précisions apportées en introduction du débat qui éclairent un peu ce sujet.
Les actions entreprises pour réaliser des économies tant que telles manquent et, si elles transparaissent çà et là, ce n’est pas clair du tout dans le document. Il est donc demandé de présenter dans le prochain Conseil Municipal les éléments relatifs aux priorités annoncées sur la réorganisation des services municipaux et les nouveaux services que la Ville va offrir au public, en particulier de lister les études en cours ou à venir pour la cuisine mutualisée de Bagneux, le maintien à domicile et l’optimisation de l’usage des centres de vacances. Les frais d’études devront être chiffrés et les gains attendus précisés. Pour les centres de vacances, il s’agit de mettre en regard des actions qui seront entreprises les services supplémentaires offerts et les éventuelles recettes attendues. Des précisions sont également souhaitées sur le devenir du personnel des cantines ainsi que sur les gains attendus de cette mutualisation. La Municipalité a fait le choix de faire appel à l’impôt pour compenser la baisse des dotations de l’État mais Malakoff Plurielle déplore la méthode employée et ceci pour plusieurs raisons : la hausse brutale de la taxe foncière, même s’il s’agit d’un rattrapage, compense en une seule fois la baisse des dotations sur trois ans. Cette vision, jugée « courtermiste », est inquiétante car chacun sait que les caisses de l’État sont durablement vides et que ce dernier n’a d’autre choix que de poursuivre les coupes budgétaires dans les collectivités territoriales. Un débat a eu lieu le samedi précédent et la question a été posée par les habitants, mais, malgré ce qui leur a été répondu, Malakoff Plurielle pense que rien ne garantit qu’une nouvelle hausse ne soit pas à l’ordre du jour dans trois ans si la municipalité s’obstine à poursuivre son programme sans l’infléchir de manière significative. Sans parler de la valeur locative qui a été évoquée : si jamais celle-ci est réévaluée, l’année prochaine pourrait réserver des surprises.
En outre, le fait de pénaliser uniquement les propriétaires, quels que soient leurs revenus, est à la fois clivant et donc dangereux pour le maintien de la mixité sociale à Malakoff, et injuste car cela pénalise grandement les propriétaires à faibles revenus comme les retraités et les familles monoparentales.
Qui plus est, à quoi sert ce supplément de recettes ? Les nouvelles recettes de la taxe foncière ne sont pas mobilisées pour des investissements, lesquels paraissent pourtant prioritaires. Certes, l’entretien du parc HLM est une bonne chose mais il devrait être pris en charge par une augmentation des surloyers sur les locataires du parc social qui ont les revenus les plus élevés et qui, aujourd’hui, ne contribuent pas du tout à l’effort, et ce d’autant que ces derniers ont bénéficié de la baisse de la taxe d’habitation. Il n’y a donc pas équité entre les habitants.15
Le groupe Malakoff Plurielle demande donc pour 2016 une révision de la taxe foncière à la baisse ainsi qu’une révision de son affectation.
Concernant les investissements, le manque d’ambition affiché en matière d’écologie est regrettable ainsi que le manque de concertation avec la population, en particulier dans ce domaine. Il faut rappeler que le programme Handicap a plus de quinze ans de retard alors que les priorités affichées aujourd’hui vont à des équipements comme le garage municipal dont le bénéfice direct pour les habitants n’est pas du tout évident. Les modes de circulation douce progressent mais il reste encore beaucoup à faire. Par ailleurs, quid des économies d’énergie et de la lutte contre la pollution atmosphérique ? Rien ne figure dans le document à ce sujet et, d’une manière générale, on ne voit pas apparaître de propositions citoyennes, notamment celles de la commission Développement durable qui pourtant porte la voix des habitants. Par ailleurs, ce programme ne fait que peu mention d’actions en faveur du commerce et il est étonnant que le PLU récemment voté ne se traduise pas de manière opérationnelle en 2016. Où en sont les réflexions sur l’aménagement du rond-point Barbusse ? Rien n’est indiqué non plus sur ce sujet.
Le document d’orientation budgétaire ne mentionne pas non plus de calendrier de concertations avec la population. Comme l’année précédente, Malakoff Plurielle réclame la mise en place d’un budget participatif à l’image de ce qui se pratique dans d’autres villes, Paris en tête. En effet, dans cette période tendue la solidarité et la cohésion sociale sont une nécessité, mais malheureusement elles ne se décrètent pas, elles se construisent pas à pas. Pour Malakoff Plurielle, l’établissement du budget est une occasion d’organiser le débat avec la population sur les priorités de l’année, et d’innover en matière de développement durable. À ce sujet le groupe invite la majorité à regarder les propositions des habitants de la capitale en matière de biodiversité et la manière dont la municipalité les intègre dans ses projets. Lors de son intervention en début de Conseil Mme la Maire a parlé de sa volonté de faire de 2016 l’année d’écoute citoyenne. Malakoff Plurielle se félicite de ce projet et soutient également l’annonce d’agir en faveur des associations. Puisqu’il a également été question de faire évoluer les conseils de quartier, le groupe souhaite que la municipalité sollicite ces conseils pour établir les priorités d’investissement 2016, pour définir avec eux le cadre de projets qui bénéficieront à toute la population ainsi que les modalités d’une répartition équitable des efforts demandés aux habitants.
Mme Moguerou remercie le service pour ce document très précis. Concernant la restauration collective, il est question de décider de l’affectation des personnels. Combien d’agents sont-ils concernés et quel est leur statut ? Il sera important de répondre à cette question car il faudra prévoir un reclassement pour les agents décidant de rester. Sachant qu’une bonne partie d’entre eux n’ont pas forcément de compétences directement utilisables, cela pourrait représenter un sureffectif avec un impact important sur la masse salariale. M. Tauthui se demande, dans le contexte économique actuel, s’il ne serait pas plus convenable de proposer des orientations d’épargne en diminuant moyennement ou fortement les dépenses de la commune. Quelques petites actions pourraient déjà y contribuer comme la réduction des courriers pour décrire les préjudices du gouvernement… ou (à titre de plaisanterie) inciter Mme la Maire à circuler à vélo dans Malakoff au lieu de prendre un véhicule. Plus sérieusement, serait-il possible de rajouter une ligne sur la préparation des futures consultations pour les agents de la commune puisqu’un tract de la majorité promettait de parler de cela pour le budget de 2017 ? Les coûts pourraient déjà être indiqués. Une zone d’ombre réside dans le DOB concernant l’intégration de la commune dans la Métropole puisque l’on ne sait pas si la dette de la Ville pourra permettre de raboter certaines dotations que ces territoires lui octroieront. Dans ce millefeuille administratif, qui de la Région, du Département ou de la Métropole gérera certaines dotations ou certaines subventions pour des actions culturelles par exemple ?
M. Tauthui a relevé que les agents de l’Agglomération seront peut-être transférés dans le T2. Cela sera-t-il effectif ?16
S’agissant de l’évolution de la masse salariale, serait-il possible d’avoir les chiffres pour 2015 des catégories A et B qu’il est prévu de recruter ?
M. Tauthui souhaiterait un tableau comparatif du niveau d’endettement par rapport aux autres communes des Hauts-de-Seine.
Enfin, quelles sont les perspectives concernant les nouveaux tarifs des amendes liées au stationnement ?
Mme Parmentier tient dans un premier temps à remercier les services pour le travail effectué, pour la clarté des informations données et pour leur présentation, pour le sérieux dont fait preuve l’exécutif dans ses engagements financiers. Cette vigilance budgétaire permet aujourd’hui de participer à l’effort national d’économie tout en conservant un haut niveau de service public avec une orientation dont on ne peut que se féliciter puisqu’elle est destinée pour plus de 50 % à la petite enfance et à l’éducation.
Le groupe Socialiste s’associe pleinement à ces orientations budgétaires ainsi qu’à la volonté d’accroître le dialogue avec les Malakoffiots et de faire ainsi une place plus importante à la démocratie locale. Il se félicite également que les projets portés pour la Trésorerie et pour la Maison de la Vie associative aient été retenus et soient inscrits aujourd’hui comme orientation budgétaire réelle et sérieuse. Cette bonne gestion permet de maintenir un haut niveau de service public et de proposer un certain nombre d’investissements plutôt très satisfaisants au regard des contraintes budgétaires que connaissent toutes les villes.
Toutefois certains points restent à discuter. La Ville pourrait notamment se tourner davantage vers les services numériques, ce qui lui permettrait d’aller encore plus loin dans l’organisation interne et dans les services qui pourraient être proposés aux Malakoffiots. Il conviendrait par ailleurs de renforcer l’investissement et le soutien de la Ville aux porteurs de projets, à l’artisanat local, au commerce de proximité qui, au-delà d’une activité économique, génère aujourd’hui du lien social et permet de garder cette image de village particulière à Malakoff.
Le groupe Socialiste sera pleinement engagé, soutiendra l’ensemble de ces projets et se montrera force de proposition.
Mme Ghiati donne lecture de son intervention :
« Les élus du groupe Front de Gauche de la ville de Malakoff partagent pleinement les orientations budgétaires présentées aujourd’hui. Bien entendu, la cure d’austérité imposée aux collectivités territoriales par le gouvernement Hollande pour réduire la dépense publique de 50 milliards d’euros pèse lourdement sur la préparation de notre budget. Malgré les nombreuses mobilisations des élus et des citoyens l’année dernière réclamant l’arrêt de cette politique, l’État reste sourd à nos légitimes revendications et poursuit son cap en réduisant de 3,67 milliards d’euros la dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales pour 2016. Pour notre ville le manque à gagner est important puisque cette baisse représente une perte sèche de près de 850 000 € pour 2016 et arrivera au total en 2017 à 2,8 millions d’euros. Ce choix est inefficace, injuste et inacceptable.
Inefficace car cette réduction des dotations entraîne de facto une baisse importante de l’investissement, une tendance confirmée par ailleurs par l’étude récente de l’AMF et de la Banque postale qui montre qu’entre 2013 et 2016 l’investissement du bloc communal diminuera de 8 milliards d’euros, soit une baisse totale de 30 % des investissements. Alors que l’investissement des collectivités territoriales représente 71 % de l’investissement public, les asphyxier revient à sécher les carnets de commandes des entreprises du bâtiment et à aggraver la situation économique et sociale du pays.
Injuste pour deux raisons :
- L’État fait supporter aux collectivités territoriales 22 % de l’effort de réduction de la dette publique alors que ces collectivités ne représentent qu’à peine 10 % de cette dette. - Au même moment où le gouvernement impose des réductions drastiques, des milliards d’euros sont versés aux grandes entreprises sans contrepartie en termes de création d’emplois. En effet, la loi de finances 2016 prévoit plus de 19,5 milliards d’euros au titre du CICE. Ainsi, plus de 4117
milliards d’euros d’aides aux grandes entreprises auront été versés, 80 % de ces aides étant captés par les entreprises du CAC 40. Des aides ayant pour seul effet d’alimenter généreusement les dividendes des actionnaires.
Les élus du Front de Gauche refusent cette ponction organisée des collectivités territoriales au profit de la finance.
Un choix inacceptable car l’austérité n’est pas une fatalité, d’autres solutions et ressources financières existent.
Pourquoi ne pas mobiliser les aides versées aux grandes entreprises au profit des services publics locaux si utiles à l’amélioration de la qualité de vie des habitants ? Pourquoi ne pas mettre en œuvre des actions efficaces de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale qui représentent chaque année un manque à gagner de plus de 60 milliards d’euros pour les recettes de l’État ?
Pourquoi ne pas créer une tranche nouvelle d’imposition sur le revenu, introduire plus de progressivité de l’impôt qui permettrait alors de dégager de nouvelles recettes ? Enfin, nous attendons avec impatience la mise en œuvre dans la plus grande concertation d’une réforme juste et équitable de la DGF.
Pour toutes ces raisons, nous regrettons cet entêtement de l’État à réduire drastiquement ses dotations aux collectivités car cette voie de l’austérité fragilise d’abord les citoyens les plus fragiles, ceux qui aujourd’hui ont les plus grandes difficultés à boucler les fins de mois. Elle fragilise également les communes, elle remet en cause l’égalité des droits, la qualité de vie et parfois l’existence de services publics et ce, alors que beaucoup appellent à la reconstruction et à la consolidation de notre République.
Les communes jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale. La montée de l’abstention et du Front national, y compris à Malakoff lors des dernières élections de 2015, témoigne de la colère et de l’exaspération de nombreux citoyens face à leurs difficultés quotidiennes et à l’urgence sociale. Il est impératif d’entendre le message des urnes, de redonner de l’espoir et de remettre au cœur de l’action politique et publique la réponse aux besoins sociaux, ceux du logement, de l’emploi, de l’éducation, du sport, de la vie associative et des loisirs. Les élus du groupe Front de Gauche continueront en ce sens à se battre pour que la commune, notre commune, continue à disposer des outils nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques utiles à l’amélioration de la qualité de vie des habitants de notre ville dans leur diversité sociale et culturelle.
Les orientations budgétaires que vous nous présentez ce soir, Madame la Maire, s’inscrivent dans cet objectif. Alors que l’équilibre budgétaire se trouve de plus en plus difficile du fait de la réduction de ces dotations, nous saluons les efforts entrepris par la majorité et l’administration municipale pour contenir les dépenses de fonctionnement tout en poursuivant la mise en œuvre d’un haut niveau de service public sur la ville. Préserver et moderniser les services publics pour mieux répondre aux besoins et améliorer notre cadre de vie tout en consolidant l’attractivité de la ville, tels sont les objectifs politiques que nous partageons. Nous nous satisfaisons pleinement des orientations prises pour l’affectation d’une grande partie du budget communal, notamment en politique de l’éducation, de l’enfance, de la petite enfance, de l’action sociale ou encore de la qualité de vie. À l’heure où nombre de collectivités réduisent leurs soutiens à la vie associative, nous partageons votre volonté de maintenir l’aide de la Ville à la vie associative. Nous pensons également que le maintien de notre aide à l’Office public d’Habitat contribuera à maintenir la mixité sociale de la ville. Tout en prenant notre responsabilité concernant la municipalisation des crèches départementales, nous regrettons le désengagement du Département dans le domaine de la petite enfance, alors même que les besoins d’accueil en crèches collectives sont réels. Grâce à une gestion rigoureuse de la dette publique, nous soulignons les efforts faits pour permettre des investissements importants pour la modernisation et l’amélioration du service public pour 2016 (garage municipal ou encore restauration collective).
Ces orientations budgétaires, Madame la Maire, traduisent bien votre volonté et la nôtre de faire respecter les engagements pris devant les Malakoffiots en 2014 et lors de votre élection en juin18
dernier. Dans une période fortement marquée par la défiance vis-à-vis des élus et de la classe politique, nous y voyons la marque d’un profond respect pour les habitants de notre ville. Votre volonté d’aller à leur rencontre dans les prochains mois nous permettra, nous en sommes convaincus, de renforcer les liens avec les habitants des quartiers et, en leur donnant la parole, d’agir au plus près de leurs besoins et attentes.
Je voudrais insister sur une idée : malgré l’élaboration budgétaire dans un contexte financier extrêmement contraint, notre attachement au service public local reste intact, tout comme notre volonté de réinterroger en permanence ce service rendu à la population pour améliorer la qualité de nos actions et être en phase avec les besoins de nos concitoyens. Mais ce travail n’est possible qu’avec la mobilisation des agents communaux. À l’heure où nous débattons des orientations budgétaires, les élus du groupe Front de Gauche tiennent à remercier très chaleureusement les agents de la Ville pour leur compétence et leur engagement dans le service public local. Nous sommes conscients des efforts demandés au regard des budgets contraints, des difficultés que cela peut parfois engendrer. Nous comprenons également leurs exigences de revalorisation salariale et du dégel du point d’indice mais nous tenons à réaffirmer que les collectivités ne peuvent à elles seules répondre à ces exigences. C’est pourquoi nous étions hier à leurs côtés pour exiger une revalorisation de l’indice bloqué depuis 2010. Nous saluons également votre proposition d’engager avec les représentants du personnel communal une réflexion pour la revalorisation salariale des agents de catégorie C de la collectivité pour 2017. Si le débat et l’élaboration budgétaire sont des moments importants dans la vie municipale locale, il sera nécessaire enfin de poursuivre la mobilisation des citoyens de la ville pour réclamer de l’État des moyens supplémentaires. Les élus de notre groupe seront de ces combats. Je vous remercie de votre attention. »
Mme la Maire essaiera de donner quelques éléments de réponse aux questions qui ont été posées, même si cela ne satisfera pas entièrement Mme Jannès puisqu’il s’agit de débats déjà tenus en commission.
Le groupe Malakoff Plurielle souhaiterait ainsi qu’un plan d’économies budgétaires sur la ville soit présenté. Certes, un document spécifique n’existe pas sur ce point mais le DOB en fait tout de même état.
On peut citer notamment la mutualisation des laboratoires car il était nécessaire, si la Commune souhaitait conserver ce service public, de travailler à un regroupement pour que cela coûte à terme le moins cher possible.
On peut également signaler le maintien à domicile – qui n’apparaît pas dans le document. Sur ce point il y a eu concertation avec les personnels, avec le CCAS et avec les associations qui assurent ce service auprès des personnes vulnérables. Les personnels ont été soit repris par les associations, soit réintégrés dans les services ou bien sont partis en retraite. C’est là aussi un moyen de faire des économies car la Ville a été contrainte de trouver des solutions. C’est la même démarche qui a guidé la création du syndicat intercommunal de la restauration collective. La cuisine actuelle, un peu vétuste, réclamait une réfection importante. La question s’est donc posée de la pertinence d’entreprendre des travaux conséquents, travaux que la commune devrait répéter régulièrement pour répondre notamment aux normes de plus en plus contraignantes. Une autre solution consistait à construire une nouvelle cuisine centrale à plus de 8 M€ et sur 1 000 m2 que l’on ne trouve pas sur Malakoff. Au final, plutôt que d’aller vers une restauration collective privée, il a été décidé de se tourner vers un syndicat intercommunal pour garder une restauration collective sociale et de qualité pour tous. Les syndicats rencontrés étaient pour la plupart très bien mais il a été choisi de mettre en place ce syndicat avec Bagneux (Malakoff serait membre fondateur), ville dont la proximité faciliterait le transfert des personnels qui le souhaiteront. Il s’agit là d’une première étape car cette question du syndicat intercommunal pourra être élargie à d’autres sujets. Ainsi, le nouveau garage municipal pourra peut-être être mutualisé avec d’autres villes.
Ces actions répondent donc à une démarche d’économies et ce, depuis déjà un certain temps. La réorganisation des services va par exemple en ce sens (l’organigramme sera diffusé une fois19
finalisé ou même en cours de finalisation). La direction générale a été resserrée, des directions ont été créées et un travail est mené au quotidien avec les personnels, les chefs de service, les cadres, pour réfléchir, lors de chaque départ en retraite, de chaque mutation, à la pertinence du fonctionnement et à la meilleure gestion possible. Cette démarche de mutualisation est certes une réponse aux contraintes budgétaires mais elle est aussi un signe de bonne gestion. Les centres de vacances sont également intégrés à cette démarche avec pour objectif de faire perdurer ce droit aux vacances pour tous. Ce projet fait suite à un constat établi par un bureau d’études (Mme la Maire souligne ici la pertinence du recours à ces études ; une liste de celles en cours pourra être donnée). Dans ce cadre, un questionnaire sera adressé aux familles, l’objectif étant de préserver le départ en vacances d’un maximum d’enfants en essayant que cela pèse le moins possible dans le budget communal. Le principe d’une mutualisation avec d’autres villes, l’élargissement éventuel de l’offre de séjour aux personnes âgées sont des solutions qu’il convient d’étudier pour que Malakoff puisse conserver ses centres de vacances, lesquels seront menacés si la Ville n’arrive pas fonctionner de manière plus optimale.
Encore une fois, ces idées s’intègrent bien dans un plan qui permettra de réaliser des économies. Il ne s’agit pas ici de répondre à la question « Combien de postes seront supprimés dans les 5 ans à venir ». Tous ces postes aujourd’hui correspondent à des services, à des actions publiques importantes qu’il s’agit de faire évoluer pour les maintenir. Concernant le manque d’ambition affiché en termes d’écologie et d’accessibilité, il faut savoir que la majorité des villes (sauf peut-être Grenoble ou Strasbourg) accusent quinze ans de retard sur ces sujets. Mais il s’agit surtout d’un retard au regard de la loi, Malakoff se préoccupant depuis déjà très longtemps de l’accessibilité avec son programme annuel d’aménagement pour l’accessibilité voté en Conseil municipal, d’ailleurs dans les délais légaux. Il faut souligner cette loi remarquable et son changement de philosophie radical par rapport à la vie des personnes en situation de handicap. Sans être encore à la pointe, Malakoff peut cependant témoigner de progrès en termes d’accessibilité : les écoles et centres de loisirs accueillent des enfants handicapés par exemple. Il ne s’agit d’ailleurs pas que d’accessibilité physique car ce problème du handicap doit s’entendre dans toute sa dimension. En ce sens, M. Oliveira pourrait parler du travail qui est mené régulièrement avec tous les partenaires pour faire avancer cette question sur Malakoff du mieux possible.
Des efforts sont également entrepris en matière d’écologie, y compris avec la commission Développement durable, et notamment sur les économies d’énergie. Cette compétence venant toutefois d’être transférée à la Métropole du Grand Paris, c’est à l’échelle des territoires qu’une réflexion devra donc s’engager dans ce domaine, même si les villes qui les composent doivent y participer de leur côté.
Mme la Maire répète que d’autres actions sont prévues en dehors des trois grands axes déclinés aujourd’hui dans le débat d’orientation budgétaire. Elles seront présentées en même temps que le budget primitif prochain.
S’agissant de la consultation avec la population, Mme la Maire a annoncé deux rencontres pour discuter de ce DOB. Cela peut sembler insuffisant et des progrès restent certes encore à faire mais Mme la Maire attend beaucoup des rencontres citoyennes prévues au printemps (plus d’une douzaine), dont l’objectif est de recueillir les besoins de la population, notamment des personnes qui d’ordinaire ne s’expriment pas. Si les Malakoffiots font alors part de leur souhait de participer à la construction du budget de A à Z, il pourrait être envisagé de les consulter dès le début (Mme la Maire s’adresse à Mme Delacquis). Aujourd’hui, ce désir n’est pas vraiment exprimé lors des conseils de quartier mais cette question pourra être posée lors du prochain conseil. Quoi qu’il en soit, Mme la Maire réaffirme son souhait d’être attentive à toute demande que feront les habitants.
Il faut ici souligner la bonne santé financière de Malakoff, à mettre à l’actif de la gestion rigoureuse de la direction générale, des cadres, de tous les agents qui ont bien pris conscience des enjeux et de l’impérative nécessité de faire des économies. Malheureusement, la Ville a malgré tout été contrainte d’augmenter la fiscalité. Il faut rappeler ici que, depuis de longues20
années, Malakoff a toujours eu pour politique de n’augmenter les impôts qu’en cas de nécessité. C’est le cas aujourd’hui avec les 2,8 M€ retirés par l’État, ce qui n’est pas un bon choix de la part du gouvernement. La municipalité et l’ensemble des élus se battent au quotidien pour maintenir les services publics mais il faut savoir que l’État lui-même ferme ses services sur les villes : à Malakoff, c’est le centre de sécurité sociale, la Poste a réduit le nombre de ses facteurs, le poste de police ferme, autant d’actions qui représentent une attaque envers les services publics et des services en moins pour les habitants. Le Département et la Région ne sont pas en reste. Un poste d’éducateur spécialisé devrait ainsi être supprimé au Club Relais alors que ce besoin existe.
Mme la Maire assure que les débats sont permanents, y compris au sein de la majorité, et que tout est mis en œuvre pour le bien de la ville, toutes les idées sont donc les bienvenues. L’austérité est bien là, et ce n’est pas faire du misérabilisme que de montrer qu’elle fait du mal. Tous les jours des Malakoffiots se plaignent de leurs difficultés à payer leur loyer ou à boucler les fins de mois, des problèmes liés au déremboursement des médicaments, des augmentations subies de part et d’autre sauf sur leur salaire, des enfants contraints à rester à la maison jusqu’à 30 ans faute de pouvoir payer un loyer. L’investissement dans les services publics constitue donc bien un rempart que Malakoff offre à ses habitants, ce qui n’est pas négligeable. Elle continuera donc en ce sens tant qu’elle le pourra, quitte à aller chercher ailleurs comme c’est le cas cette année les financements qui lui ont été retirés en dotations. Les élus continuent à réfléchir pour trouver des solutions mais il faut bien avouer tout de même que l’exercice devient de plus en plus difficile.
Les informations complémentaires seront données aux membres du Conseil municipal qui le souhaitent. Concernant l’affectation des personnels par exemple, Mme Picard répondra à la question posée par Mme Moguerou puisqu’elle a suivi ce dossier.
Mme Picard indique qu’une réunion a eu lieu le matin même avec le personnel de la restauration collective. Le syndicat intercommunal leur a été présenté avec le DGA de Bagneux et le Directeur de la cuisine centrale. Bagneux propose de son côté une douzaine de postes. Les agents de la restauration ont posé un certain nombre de questions très intéressantes et souhaitent visiter les lieux. Les services RH se rencontreront par la suite pour examiner les conditions. Des discussions sont encore prévues dans les deux mois à venir entre agents de Malakoff et les services de Bagneux et un point pourra être fait sur ce sujet lors du prochain Conseil municipal.
Le cas des agents souhaitant rester dans la restauration collective sera examiné ainsi que celui de ceux souhaitant trouver du travail dans les services municipaux. Quelques postes pourraient leur être proposés dans les crèches ou dans quelques autres services. Par ailleurs, les offices – qui feront l’objet de travaux, comme cela a été vu dans le DOB – restent sur place et auront besoin d’agents. La totalité des personnels de la restauration collective (une trentaine) ne sera donc pas transférée à Bagneux. Quoi qu’il en soit, tous les souhaits de ces agents seront entendus et chaque cas sera examiné individuellement.
M. Allain revient sur les propos de Mme Jannès et sur le conseil de quartier du samedi précédent. Il y a rappelé que Malakoff était toujours partisane de la modération fiscale et n’a rencontré aucune réaction ce jour-là de la part des habitants à l’annonce de l’augmentation des impôts, ce qui confirme ce qui lui a été dit lors des entretiens individuels avec un certain nombre de contribuables : les gens ont bien compris qu’ils payaient peu en tant que propriétaires habitants et que cette augmentation répondait aux mesures que la Ville a été obligée de prendre pour s’adapter à la baisse des dotations.
À la question importante : « Faut-il relever ces taux en une seule fois ou progressivement ? », M. Allain pense qu’il est préférable, conformément à des principes suivis depuis longtemps dans la gestion budgétaire et financière de Malakoff, de faire porter en une seule fois ces augmentations nécessaires pour équilibrer le budget, mais en veillant à la transparence et à la communication avec les habitants. Il ne s’agit pas de se cacher, comme le font certains gestionnaires et certaines communes, derrière de petites augmentations qui sont opérées au fil21
des ans, en douceur, sans réels motifs clairement déterminés. Cette pratique témoigne en effet d’une très mauvaise gestion car elle accroît la dépense publique pour des raisons qui ne sont pas totalement justifiées. Un bon gestionnaire saura en revanche assumer quand le besoin se fait sentir et ce, en toute transparence et sans omettre d’en discuter. C’est cela, la citoyenneté : dire aux habitants que maintenir le service public demande cette année une augmentation des impôts. À noter que celle-ci aurait pu se porter sur les tarifs mais que ce choix n’a pas été fait puisqu’il aurait pénalisé une partie de la population. D’ailleurs, il ne s’agit en aucun cas de « pénaliser » qui que ce soit, Mme Jannès a employé ici un terme tout à fait inapproprié. Il n’y a rien de punitif dans l’impôt et il n’est pas question de « cibler » une partie de la population. Il reste le problème des propriétaires ayant de faibles revenus, même s’ils sont tout de même assez « riches » du point de vue de leur patrimoine. Ce cas de figure est toutefois relativement marginal mais M. Allain a rappelé lors du conseil de quartier Centre que ces personnes pouvaient s’adresser aux services fiscaux et bénéficier, au-delà du processus de mensualisation, d’un certain nombre d’aménagements qui leur permettront d’étaler le choc. M. Allain souligne que les services fiscaux ont beaucoup évolué ces dernières années dans leur relation avec le contribuable et qu’il y a toujours moyen de dialoguer avec eux.
Concernant la question de M. Tauthui sur le devenir des agents de Sud de Seine, M. Allain indique que la majorité d’entre eux souhaite suivre l’administration du T2, d’autres préférant être affectés ailleurs. Comme Mme la Maire l’a expliqué, un certain nombre de compétences sont transférées de par la loi à l’Établissement Public Territorial, les agents en charges de leur mise en oeuvre de Sud de Seine à l’administration du T2. Ensuite, l’une des premières tâches du Territoire sera de définir ce qui est d’intérêt territorial et ce qui ne l’est pas. Il ne faut pas exclure la possibilité qu’un certain nombre de compétences reviennent dans les communes. Les agents auront donc un choix à faire : rester dans l’administration de l’Agglo ou suivre le transfert des compétences. Il y a encore un certain nombre d’incertitudes : par exemple, à qui seront transférées les médiathèques ? Les quatre médiathèques étaient gérées par Sud de Seine, ce qui n’est pas le cas pour les Hauts-de-Bièvre. Ces équipements seront-ils déclarés d’intérêt territorial ? Personne ne le sait, mais le sort des agents est lié à la décision qui sera prise. Cependant, grâce au statut de la fonction publique, les agents ont le choix de demander leur mutation pour d’autres organismes.
M. Cormier, sans esprit polémique, souhaiterait remercier Mme Jannès pour son intervention qui a au moins le mérite de la clarté sur trois points.
Mme Jannès dit que « les caisses de l’État sont durablement vides » et elle ajoute qu’il n’y a donc pas d’autre choix. Pour la majorité cette politique d’austérité répond à un choix. Il n’a pas été question des 41 milliards de cadeaux faits aux entreprises : de l’argent, il y en a donc, mais les inégalités n’ont jamais été aussi importantes et, dans le même temps, les riches n’ont jamais été aussi riches. Selon la grille de lecture de Mme Jannès, ceci aussi est peut-être fatal, mais la majorité pense quant à elle qu’il est possible de faire autrement, que les moyens existent en France pour mettre en œuvre d’autres choix, une politique de justice sociale. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une pétition a été engagée depuis plus d’un an et relancée depuis, que l’écoute et la compréhension sont au rendez-vous lors des rencontres auprès de la population, laquelle comprend que rien n’est fatal et que l’on peut faire autrement.
Mme Jannès poursuit en disant qu’il faut « infléchir le programme de façon significative ». Dit autrement, il faut renoncer au programme municipal sur lequel plus de 68 % de la population a voté.
Mme Jannès tiens à préciser une nouvelle fois que la majorité municipale n'a pas été élue par près de 68% de la population, mais par 68% des votes exprimés, ce qui est une précision d'importance compte tenu du fait qu'il y a eu plus de 40% d'abstention à ces élections. M. Cormier entend cette remarque et intégrera cette précision.
Quoi qu’il en soit, Malakoff fait tout son possible pour mettre en œuvre les engagements qu’elle prend depuis des années. Cela s’appelle de l’honnêteté politique et, si tous les hommes et22
toutes les femmes politiques suivaient ce principe, le pays ne serait peut-être pas confronté aux mêmes difficultés.
Mme Jannès doit assumer ce qu’elle dit : la municipalité en fait-elle trop en direction de l’enfance ? En fait-elle trop en direction du sport ? En fait-elle trop en direction de la santé ? En fait-elle trop de manière générale en direction de tous les équipements publics ? M. Cormier attend donc des réponses à ces questions car Mme Jannès doit se montrer cohérente avec ce qu’elle affirme et préciser ses revendications en indiquant dans quels domaines la Ville doit faire des économies. Des économies, la Municipalité en fait, mais avec pour ligne d’horizon de faire en sorte que la qualité du service rendu à la population soit maintenue au plus haut niveau. M. Cormier attend donc les propositions de Mme Jannès pour « infléchir le programme de façon significative », et pour savoir dans quel domaine il faut sabrer.
M. Cormier relève par ailleurs une contradiction dans les propos de Mme Jannès. Auparavant, les efforts étaient en effet répartis à 50/50 entre la taxe foncière et la taxe d’habitation, mais en 2010 ce sont surtout les ménages qui ont contribué de façon importante à cet effort. M. Allain vient d’expliquer comment l’augmentation de la taxe foncière réajustait un déséquilibre, même s’il ne faut pas sous-estimer l’effort des propriétaires qui vont payer pour certains entre 400 et 600 € de plus. Mme Jannès souhaiterait quant à elle, pour aller chercher l’argent là où il est, mettre en œuvre le surloyer. Pour rappel, cette question avait été évoquée lors du PLH, et si l’exonération des surloyers sur tout le parc existant n’avait pas été obtenue, une grande partie des 300 locataires concernés à l’époque paieraient aujourd’hui 200 ou 300 € de plus, non pas à l’année, mais chaque mois. C’est sur ce point que M. Cormier relève une petite contradiction dans la démonstration de Mme Jannès. Cette mesure était issue de la loi Boutin – mais chacun a la liberté de reprendre les arguments de la droite –, une loi extrêmement injuste car elle s’attaquait frontalement à la question stratégique de la mixité sociale et ce, à l’échelle de toute la ville. En effet, ce n’est pas en chassant du parc HLM les gens les moins pauvres que cette question va être réglée. On risque ainsi de créer des poches de pauvreté, des problèmes dans les cités qui rayonneront bien au-delà, y compris dans les zones pavillonnaires. Malakoff s’est construite ainsi, autour d’une mixité sociale mais aussi de l’habitat. Les Maires de Malakoff et de Bagneux, M. Cormier et Mme Jacqueline Belhomme avaient donc réussi à l’époque à convaincre le Préfet de la nécessité de cette exonération. Il n’est donc pas question de demander des efforts à des locataires, même à ceux qui paieraient le surloyer, car ces personnes n’ont pas les moyens financiers d’acheter à Malakoff.
Concernant Barbusse, l’étude commence sur la rue Avaulée, sur la requalification de tout l’espace commercial de Barbusse. Elle est même étendue à tous les parkings situés en bordure de la ligne SNCF et à la cité des Poètes où une réflexion sur une démolition/reconstruction est menée en partenariat avec l’OPH. Cette étude durera environ huit mois. Quand les grandes lignes seront connues, ce projet sera présenté à la population et une concertation aura lieu avec les habitants de tout le quartier ainsi qu’avec le Conseil municipal.
Mme Jannès précise que Malakoff Plurielle ne souhaite pas remettre en question les grandes orientations mais qu’il pense que des choix sont à faire parmi les priorités, des choix qui devront être débattus avec la population. Malakoff Plurielle pourra faire part de ses propositions en la matière, propositions qui pourront être débattues.
Concernant le surloyer, il ne s’agit pas d’appliquer la loi Boutin en l’état, Malakoff Plurielle souhaitait simplement pointer le fait qu’il n’y avait pas équité puisque, à la différence de la taxe d’habitation, la taxe foncière ne tient pas compte des revenus. Mme Jannès rappelle que son groupe n’était pas contre l’idée d’aller chercher des recettes supplémentaires chez les entreprises ou chez les contribuables les plus aisés, mais il s’agit là d’un sujet clivant autour de la classe moyenne qui mérite d’être regardé de plus près. Le groupe Malakoff Plurielle est là aussi pour faire son travail de donneur d’alerte.
Mme la Maire est preneuse de toutes les bonnes idées allant dans le sens des orientations de la majorité. C’est ainsi que cette dernière travaille et c’est ainsi qu’elle conçoit la politique. Mme23
la Maire donne donc rendez-vous à chacun les 15 et 16 février pour la discussion autour du DOB avant de se revoir le 25 mars.
Mme la Maire informe que le nom retenu pour le futur territoire et qui sera voté au prochain Conseil territorial est le VSGP, pour « Vallée Sud Grand Paris ». Il ne s’agit encore que d’une proposition.
Mme la Maire rappelle que le DOB n’est pas soumis pour avis mais l’objet d’une prise d’acte.
ENSEIGNEMENT
19) Modification des secteurs scolaires et approbation d'une nouvelle carte scolaire applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016 Rapporteur : Mme Picard
Mme Picard indique que, dès septembre 2015, une étude a été mise en place avec l’agence OPERIS qui a permis de mettre à plat cette question des secteurs scolaires et de mettre en évidence les aberrations existantes. Il a ensuite été demandé à cette agence d’étudier un projet pour déterminer des secteurs plus appropriés à l’évolution de la population. Il faut savoir que les secteurs scolaires de Malakoff ont été établis il y a une dizaine d’années, qu’ils ont été modifiés à la marge tous les ans mais jamais refondés.
Suite à la proposition de l’agence OPERIS, les services, en particulier Audrey de Laroze et Annie Millot aux Affaires scolaires, ont regardé très attentivement le travail mené par l’agence et l’ont modifié. Une seconde modification a été apportée par deux groupes de travail composés pour l’un de parents d’élèves et pour l’autre des directions des écoles, puis une troisième par le bureau municipal.
Ces modifications des périmètres scolaires concernent uniquement 92 élèves de maternelle, ce qui représente environ 8 % de l’effectif sur trois ans, et 68 élèves de l’élémentaire, soit 5 % de l’effectif sur trois ans. Ces changements se sont basés sur deux critères très importants : préserver la mixité dans les écoles, comme cela s’est toujours pratiqué sur Malakoff, et faire correspondre au maximum les écoles maternelles et les écoles élémentaires, sachant que la ville compte 8 écoles maternelles et 7 écoles élémentaires, ce qui complique l’opération. Cette évolution de sectorisation répondait également à une demande des parents et à un constat : une centaine de dérogations avaient dû en effet être faites au mois de juin 2015. Mme Picard espère donc qu’avec cette nouvelle carte scolaire la commission de dérogation aura moins de cas à traiter, en dehors des situations particulières liées aux problèmes de santé des enfants, aux situations de handicap ou à des problèmes familiaux particuliers. Après approbation en Conseil Municipal, l’information sera donnée officiellement aux directeurs et aux parents d’élèves et diffusée également sur les sites de la Ville et des écoles afin que les inscriptions, qui débutent fin février, puissent se faire en fonction de cette nouvelle carte scolaire. Il faut préciser qu’aucun enfant ne changera d’établissement en cours de scolarité et que cette mesure ne concerne que les nouveaux entrants. Concrètement, cela signifie que cette nouvelle carte scolaire sera progressivement mise en place. L’agence OPERIS a indiqué que 3 à 5 ans seraient en effet nécessaires pour qu’elle soit effective, en prenant également en compte les programmes de constructions en cours ou à venir : précision importante dans la mesure où l’évolution démographique viendra accroître les effectifs scolaires, actuellement en baisse (des fermetures de classes, notamment en école maternelle, sont d’ailleurs prévues à la rentrée scolaire 2016).
* * * * * * *
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la sectorisation de la carte scolaire des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Malakoff, ci-après annexée.24
Le Conseil Municipal décide que cette nouvelle sectorisation entrera en vigueur dès la campagne d'inscriptions scolaires 2016, afin d'être effective à la rentrée scolaire de septembre 2016. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à accorder à titre exceptionnel des dérogations à cette sectorisation.
Mme la Maire remercie Mme Picard pour sa présentation. Cette réforme permettra de rétablir le cadre puisque, s’il appartient à la Ville de produire une sectorisation pérenne, il appartient à l’Éducation nationale d’ouvrir ou de fermer des postes dans les secteurs appropriés. Cette évolution évitera les changements de rue à faire voter en Conseil Municipal pour faire augmenter ou diminuer les effectifs d’une école. Le recours à un cabinet d’études a permis de travailler de manière très précise et de pouvoir compter sur une sectorisation pérenne pendant une quinzaine d’années avant réajustement.
M. Tauthui demande pourquoi le secteur de la rue Stalingrad a été retiré et déplacé de l’école Paul Langevin vers l’école Paul Vaillant Couturier.
Autre question, combien de dérogations la commission est-elle amenée à faire chaque année ? Mme Picard signale qu’une incohérence a été corrigée sur l’école Langevin : les enfants de la rue Mermoz devaient en effet se rendre à l’école élémentaire Barbusse, ce qui amenait les riverains à demander systématiquement une dérogation. Pour le reste, il n’a pas été souhaité de modifier l’équilibre qui s’était établi entre les écoles Langevin et Barbusse. Depuis que Mme Picard occupe ce poste, une centaine de demandes de dérogations ont été examinées chaque année en commission et lui ont été transmises par la suite. Une quarantaine a été acceptée la première année et une soixantaine l’année suivante. Le rapprochement de fratrie est accepté, comme cela a été le cas pour un grand nombre de dérogations. La première année, certaines dérogations ont été demandées par les assistantes maternelles, ce qui a été refusé.
PETITE ENFANCE
20) Modification du règlement de fonctionnement des établissements et services municipaux d’accueil des jeunes enfants suite à la convention de municipalisation des crèches départementales
Rapporteur : Mme Ghiati
Mme Ghiati indique que le rapport présenté ce jour vise simplement à appliquer le règlement des établissements de petite enfance, adopté en 2013, aux crèches départementales aujourd’hui municipalisées. Ce règlement est conforme à un cahier des charges imposé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Les parents qui le souhaitaient ont été rencontrés dans le cadre de cette municipalisation des crèches. Le service Petite enfance s’est déplacé dans les crèches nouvellement municipalisées et Mme Ghiati a présenté les effets de ce règlement, notamment sur les questions de facturation pour donner des explications en toute transparence aux parents qui ont vu leurs tarifs augmenter. Il faut savoir que le Département des Hauts-de-Seine disposait d’un règlement intérieur qui avait été voté bien avant celui de Malakoff et à une époque où il existait des possibilités de réduction en fonction du nombre d’enfants handicapés, de la présence de frères ou de sœurs, etc., possibilités qui n’existent plus aujourd’hui en raison des contraintes fixées par la CAF. Un accord a toutefois été trouvé avec les familles à qui cette augmentation posait des difficultés en harmonisant les dispositions entre celles qui s’adressaient à une structure d’accueil déjà municipalisée et celles qui s’adressaient aux anciennes crèches départementales.
* * * * * * *25
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le règlement de fonctionnement des établissements et services municipaux d’accueil des jeunes enfants qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
M. Chébaut fait part d’une requête visant à obtenir plus de transparence au niveau de la commission d’admission avec la participation de parents de jeunes enfants, en plus des élus et des personnels des services. Ces familles pourraient de fait participer aux décisions prises dans cette commission. M. Chébaut a bien entendu ce que Mme Ghiati a dit en commission sur le temps d’adaptation nécessaire à l’incorporation des trois établissements et pour repenser la politique de la petite enfance à l’échelle municipale. Cette proposition pourrait rentrer dans ce cadre et irait également dans le sens du souhait de Mme la Maire de faire de 2016 une année de la rencontre citoyenne.
Mme Ghiati indique qu’il est difficile de répondre à l’ensemble des demandes de places en crèche, ce qui génère invariablement une part de suspicion de la part des parents. La relation aux familles dans le cadre de la petite enfance est une préoccupation importante et trouver un lieu de dialogue avec les parents est un engagement du mandat. Mme Ghiati n’a pas d’idée arrêtée sur la façon dont cela doit se dérouler, entre conseils de crèches, conseils de parents, cycles de rencontres sur des thèmes particuliers, sachant que les conseils de crèches s’essoufflent dans un certain nombre de structures. Quoi qu’il en soit une réflexion doit être menée en 2016 suite à la municipalisation des trois crèches départementales pour examiner à nouveau l’ensemble de l’offre. Jusqu’ici les parents n’étaient pas présents dans la commission d’attribution mais Mme Ghiati assure qu’elle ne décide pas toute seule des places en crèches : la PMI, les directrices de crèches, les responsables de la CAF sont régulièrement rencontrés. La Caisse d’Allocations familiales dispose d’ailleurs d’un logiciel et les relations sont transparentes avec cet organisme.
Différents critères sont examinés au cours de ces commissions concernant la situation des parents, la reprise éventuelle d’un travail, la date d’arrivée des familles sur Malakoff, le niveau des revenus, la présence ou non de membres de la famille en région parisienne, etc. Un regard particulier est également porté aux situations sociales, aux difficultés financières qui empêchent certains parents de faire appel à un autre mode de garde. Enfin, il est veillé à ce que la mixité présente dans les écoles de la ville se retrouve aussi dans les crèches.
Mme Ghiati assure pour conclure que la question d’un nouveau mode de fonctionnement de la commission d’attribution sera examinée.
Mme la Maire remercie Mme Ghiati et précise, à l’intention de M. Chébaut, qu’elle fait une petite différence entre développer une écoute des citoyens et les rencontrer dans une commission d’attribution. M. Chébaut parle-t-il de parents déjà bénéficiaires d’une place en crèche et qui participeraient déjà à la vie de la collectivité ou s’agit-il de demandeurs de places qu’il faudrait changer tous les ans ?
Quoi qu’il en soit, cette demande sera étudiée car tout est sujet à évolution, rien n’est inscrit dans le marbre. Si cette proposition peut amener à plus de transparence, la majorité y est assez favorable et verra comment cela peut être réalisable.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
21) Création d’un syndicat mixte ouvert dénommé « Syndicat d’Études Vélib’ Métropole » - Adhésion de la Ville - Approbation du projet de statuts - Désignation d’un représentant
Rapporteur : M. Aarsse
M. Aarsse rappelle que Vélib’ a été créé en 2007 et indique que le contrat de 10 ans avec JCDecaux arrivera à expiration en 2017. L’extension de ce service au-delà de Paris a été faite en 2009 et Malakoff en avait bénéficié. Il faut savoir que JCDecaux n’est pas un revendeur ni un loueur de vélos mais un publicitaire et qu’il s’agissait donc d’une opération « vélos contre26
publicité ». Les villes de proche banlieue n’ont pas eu à « subir » cette publicité étant donné qu’elles n’avaient pas le contrat (divers démêlés juridiques ont d’ailleurs eu lieu) mais elles ont pu bénéficier quasiment gratuitement de ces vélib’. Malakoff peut donc s’en féliciter, même si certains trouvent que les vélos ne sont pas encore assez nombreux.
La fin de ce contrat oblige donc à envisager l’avenir et, la Ville ne souhaitant pas forcément reconduire ce contrat avec la société JCDecaux, un nouvel outil doit donc être trouvé. Ce service pourrait également permettre d’étendre les vélos partagés au-delà des zones actuelles. C’est la raison pour laquelle il est proposé de créer un syndicat d’études pour une période d’une année. Ce syndicat a pour but de créer le futur Vélib’ et d’y intégrer avec leur accord les autres communes des territoires concernés. Suite à diverses réunions menées avec la Ville de Paris, il a été proposé que la commune puisse participer gratuitement à cette initiative, ce qui ne veut pas dire cependant que le Vélib’ « 2 » sera lui-même gratuit. Il semble donc important que Malakoff soit présente dans ce comité d’études afin de faire valoir son intérêt pour cette opération mais aussi pour discuter des termes financiers, sachant que le budget de la Ville ne lui permet pas de faire une péréquation complète entre Paris et l’ensemble des villes de la petite, voire de la grande couronne.
La Ville de Paris pilotera cette opération et aura autant de voix que le nombre des autres villes participantes, ce qui signifie qu’elle ne pourra pas décider seule et qu’il lui faudra a minima une ville en plus. À préciser que ce système de vote est intéressant dans la mesure où, s’il se faisait au prorata du nombre de stations vélib’, la capitale aurait plus de 80 % des voix. La réflexion va par ailleurs au-delà puisque de nouvelles formes de partage de vélos peuvent être envisagées (location longue durée, etc.).
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser la participation de Malakoff à ce syndicat d’études.
* * * * * * *
Par 38 voix pour, dont 6 mandats et 3 abstentions dont 1 mandat du Groupe Malakoff Plurielle, le Conseil Municipal demande à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris d’autoriser la création d’un syndicat mixte ouvert dénommé « Syndicat d’Etudes Vélib’Métrople » et d’en approuver les modalités de fonctionnement.
Le Conseil Municipal adopte le principe de l’adhésion de la Commune de Malakoff au Syndicat d’Etudes Vélib’Métropole, une fois que celui-ci aura été créé.
Le Conseil Municipal approuve le projet de statuts du Syndicat d’Etudes Vélib’Métropole. Le Conseil Municipal mandate Madame la Maire de Paris pour accomplir, en relation avec les services de l'Etat, toutes les démarches nécessaires à la création du Syndicat d’Etudes Vélib’Métropole.
Le Conseil Municipal décide de renoncer au scrutin secret et désigne pour représenter la Commune au Comité du Syndicat d’Etudes Vélib’Métropole, M. Rodéric AARSSE comme titulaire et Mme Joëlle LARRERE comme suppléante.
Mme la Maire propose la candidature de M. Aarsse comme titulaire pour représenter Malakoff au sein du syndicat et Mme Larrère en tant que suppléante.
M. Chébaut et son groupe sont tout à fait favorables à l’adhésion de la Ville au syndicat Vélib’Métropole mais souhaiteraient que Mme Perrotte puisse siéger au syndicat, étant elle- même particulièrement investie et connaissant bien ce type de déplacement à Malakoff. Mme la Maire précise que Mme Larrère se déplace également à vélo et connaît aussi très bien Malakoff…
Mme Jannès souhaiterait que cette candidature au poste de suppléant soit en effet ouverte à l’opposition.27
22) Société du Grand Paris - Désignation d’un représentant de la Ville appelé à siéger au sein de la Commission d’indemnisation des commerçants Rapporteur : Mme Parmentier
Mme Parmentier indique que cette délibération intervient dans le cadre des travaux préparatoires du chantier du Grand Paris Express qui ont débuté sur la commune. La Société du Grand Paris a créé une commission et propose à la ville de Malakoff d’y siéger au titre du préjudice que ces travaux vont engendrer sur le quotidien des riverains mais aussi sur le commerce et l’activité économique. Cette commission instruira les demandes d’indemnisation et adressera à la SGP une proposition du montant indemnitaire.
* * * * * * *
Après avoir décidé de renoncer au scrutin secret, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Corinne PARMENTIER comme représentante titulaire de la Ville appelée à siéger au sein de la Commission d’indemnisation des commerçants.
Mme la Maire propose la candidature de Mme Parmentier pour siéger dans cette commission. Mme Jannès propose que le poste de suppléant indiqué dans le rapport soit là aussi ouvert à l’opposition.
Mme la Maire n’est pas sûre qu’un candidat suppléant soit prévu et propose de vérifier ce point.
Mme Jannès indique que, si tel n’est pas le cas, le groupe Malakoff Plurielle s’abstiendra. M. Tauthui demande si les Chambres consulaires siègent dans cette commission de la Société du Grand Paris et souhaiterait savoir pour combien de temps celle-ci est prévue. Mme Parmentier répond que des Chambres consulaires sont en effet présentes puisqu’un partenariat est conclu entre la Société du Grand Paris et la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la région Île-de-France. L’existence de la commission devrait durer le temps des travaux.
M. Allain précise que cette société a été créée par une loi de 2010 qui avait relancé les travaux en matière de métro. Un certain nombre d’instances accompagnent les travaux de cette Société, dont des instances représentant le monde économique francilien. Ceci est en effet important car il faut se souvenir que lorsque le Président Sarkozy avait lancé ce projet, les neuf grands pôles économiques avaient permis de déterminer le tracé du réseau. En acceptant l’hypothèse que les délais des travaux soient respectés et en prenant la totalité des travaux prévus figurant sur le site de la Société du Grand Paris, on peut imaginer que cette opération durera jusqu’en 2030. Il s’agit de travaux extrêmement lourds dont le montant de 32 milliards d’euros d’investissement global peut d’ailleurs évoluer. Cela donne une idée du caractère babylonien de ce projet, projet cependant tout à fait utile sur le plan économique et qui doit répondre aux besoins de transport des Franciliens, qu’il s’agisse de leurs déplacements domicile-travail ou de leurs déplacements de loisir.
Mme la Maire informe que la question relative au candidat suppléant a été vérifiée et que le courrier en date du 1er décembre indique bien « un représentant de chaque ville ». M. Cormier en conclut qu’une erreur s’est glissée dans le rapport.
Mme la Maire propose donc aux membres du Conseil municipal de désigner Mme Parmentier comme seule et unique titulaire dans cette commission.28
URBANISME
23) Déclassement du domaine public communal de l'ancien centre de vacances sis à DURAVEL (46700), lieu-dit LE BOURDICOU – Cession d'un bien immobilier sis à « LE BOURDICOU », Commune de DURAVEL (46700), cadastré section C02 n°610, 611, 612, 613, 614, 615 et 1061
Rapporteur : M. Métais
M. Métais rappelle que la Ville de Malakoff louait des terrains en Ardèche durant les années 1960 pour ses activités de colonies de vacances pour les adolescents, ce qui n’était plus possible dans les années 1980. La Ville s’était donc mise à la recherche d’un terrain et une maison avec garage avait été achetée à Duravel, à 3,5 km de Puy-l’Évêque. La région avait été choisie pour sa situation géographique permettant des sports nautiques (canoë-kayak), spéléologie, escalade, randonnées et activités culturelles. Les adolescents étaient hébergés sous tentes. La propriété avait été acquise au prix de 52 600 € et 110 000 € de travaux avaient été réalisés afin de pouvoir accueillir dès 1982 les premiers centres de vacances. La commune avait perçu 100 600 € de subventions de la CAF et du Conseil général à l’époque pour l’aménagement de ce centre. Celui-ci accueillait chaque année des groupes de 45 adolescents en juillet et en août et était également utilisé pour de petits séjours durant les vacances de Pâques. À partir des années 1990, la fréquentation de ce centre a commencé à baisser et les événements climatiques (gros orages et inondations) ont endommagé à plusieurs reprises les installations. La fréquentation étant de plus en plus faible et les travaux pour rénover ce centre étant de plus en plus chers, la municipalité avait pris la décision de se séparer de ce centre et la propriété a été mise en vente en 2009.
Celle-ci se trouvant sur des terrains agricoles selon le règlement de l’urbanisme, la vente a de fait été un peu difficile. Le bien a été confié à un notaire, un acquéreur a été trouvé et la maison et le terrain vont pouvoir être vendus pour une somme de 100 000 € net vendeur, les frais d’agence de 8 000 € étant à la charge de l’acquéreur.
* * * * * * *
A l’unanimité, le Conseil Municipal prononce, après avoir constaté sa non-affectation à un service public ou à l'usage direct du public, le déclassement du domaine public communal de l'ancien centre de vacances situé à DURAVEL (46700), lieu-dit LE BOURDICOU, parcelles cadastrées section C02 n°610, 611, 612, 613, 614, 615 et 1061.
A l’unanimité, le Conseil Municipal cède à Madame Beverly, Caroline MOREL demeurant 48, Brooklyn Road, BROMLEY BR2 9SD (Royaume-Uni), un bien immobilier sis au lieu-dit LE BOURDICOU, commune de DURAVEL (46700), consistant en un terrain cadastré section C02 n°610, 611, 612, 613, 614, 615, 1061 d'une superficie 22 383 m² sur lequel sont édifiés une maison de 250 m² environ aménagée en centre de vacances et des locaux annexes à usage de sanitaires, libre de toute occupation, pour un montant de cent mille euros (100 000€). Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte ou document afférant à cette cession.
Le Conseil Municipal indique que les frais d'agence et les frais d'acte notarié relatifs à cette cession sont à la charge exclusive de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal dit que la recette correspondante est inscrite au budget communal.
Mme la Maire remercie M. Métais pour sa présentation. Elle précise que la décision de fermer ce centre en 2009 répondait déjà à un souci d’économies. Il était ouvert principalement l’été, et la commune était amenée un été sur deux à supprimer de surcroît le séjour du mois d’août car il n’était pas suffisamment rempli. Les travaux étaient en effet conséquents et cette destination29
ne correspondait plus vraiment à ce qu’attendaient les jeunes. Par ailleurs, il n’est plus possible de se baigner dans le Lot et les adolescents devaient être véhiculés en car jusqu’à la piscine. VŒU
24) Vœu de soutien du Conseil Municipal de Malakoff à la vie associative Rapporteur : M. Cardot
Mme la Maire indique que la majorité partage ce vœu proposé par Malakoff Plurielle. M. Cardot présentera en tant que Maire-adjoint à la Vie associative ce vœu de soutien au monde associatif. Ce vœu a été proposé à Mme la Maire par le groupe Malakoff Plurielle. Après avoir été envoyé à l’ensemble des groupes et légèrement modifié, il est proposé que ce vœu soit présenté au nom du Conseil municipal.
M. Cardot donne lecture de son intervention :
« Avant de passer au vote, je souhaite vous faire part de nos préoccupations et inquiétudes pour l’avenir du monde associatif. Je souhaite aussi vous apporter quelques éléments sur la politique municipale en direction des associations de notre ville. C’est la raison pour laquelle nous vous avons fait parvenir une note donnant l’essentiel de l’aide apportée aux associations de Malakoff. Le prêt de salles, comme vous pourrez le constater, représente une aide non négligeable et fortement appréciée par les associations.
La volonté de soutien de la municipalité de Malakoff aux associations ne date pas d’aujourd’hui et a toujours fait partie d’un fil conducteur de notre politique municipale. C’est une des raisons pour laquelle nous avons fait le choix il y a plus de dix ans de réaliser en lien avec le milieu associatif la Maison de la Vie associative (pour mémoire, le coût de cette réalisation est de près de 6 M€). Celle-ci est largement utilisée, même si aujourd’hui la question se pose de faire évoluer son fonctionnement. Je peux vous assurer que bien des villes aux alentours ou du moins les associations de ces villes apprécieraient d’avoir une telle structure pour mener à bien leur activité.
Dans une tribune de mon groupe du Malakoff Infos de juin 2015, j’écrivais que dans un contexte financier toujours plus tendu nous avions fait le choix de voter notre budget 2015 sans diminuer les subventions allouées au secteur associatif, la majorité municipale réaffirmant ainsi clairement son engagement et choix politique. J’écrivais aussi que de nombreuses villes n’avaient pas fait le même choix et avaient opté pour des baisses allant jusqu’à 10 % des aides aux associations. Je me félicitais que le mouvement associatif ait été déclaré grande cause nationale 2014 ; dans le même temps, le collectif des associations citoyennes alertait sur les graves conséquences d’une baisse cumulée des dotations de l’État aux collectivités territoriales qui risquait ainsi d’entraîner la disparition de nombre d’entre elles dans les quatre ans à venir, et avec elles la disparition de centaines de milliers d’emplois associatifs. Je m’inquiétais – peut-être à tort, l’avenir nous le dira – que les réformes visant à réorganiser les territoires de la République n’arrangent pas les choses. Elles risquent d’asphyxier plus encore les associations locales et fragiliser la démocratie de proximité. Malheureusement mes inquiétudes restent d’actualité car depuis plusieurs mois nous sommes interpellés par des associations qui nous font part de leurs problèmes, du fait des baisses importantes de leurs subventions départementale ou régionale. Ces pertes les mettent en grande difficulté. Avec Mme la Maire nous en avons reçu plusieurs ces derniers mois et notre Maire intervient en permanence auprès des institutions pour essayer de trouver des solutions. Je reste convaincu que la vitalité de la vie associative est un facteur déterminant du bien-vivre ensemble à Malakoff comme d’ailleurs dans beaucoup d’autres villes. Elles portent et défendent des valeurs de solidarité, de partage, d’engagement, de tolérance, de fraternité, de rencontres avec d’autres. C’est pourquoi nous avons la responsabilité de tout faire pour que la vie associative de notre ville continue de se développer. Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter le vœu qui vous est présenté ce soir. »
* * * * * * *30
Le vœu suivant a été adapté à l’unanimité par le Conseil Municipal :
Le tissu associatif joue un rôle essentiel en matière de lien social, en France, dans notre région d’Île-de-France et dans les communes et territoires intercommunaux. Mais plus encore, le monde associatif peut se révéler demain un acteur déterminant dans le grand chantier du "vivre ensemble" et du renouveau démocratique auxquels nous tenons plus particulièrement. Alliées objectives des projets d’intégration et d’accueil de réfugiés, de l’accompagnement des jeunes en difficulté et en recherche d’emploi, d’accès aux activités culturelles et sportives ou d’éducation populaire, les associations sont des acteurs majeurs de l’activité culturelle et sociale en agissant sur tous les fronts, y compris environnemental, au plus près des activités et des préoccupations des habitants au sein de leur lieu de vie.
Il convient aussi de souligner le rôle économique du monde associatif dont la dynamique repose sur l’activité de plus de 12 millions de bénévoles et d’environ 2 millions de salariés ; ce qui représente 3 % du PIB, et dont les « plans sociaux » successifs, s’ils ont peu d’impact médiatique, sont néanmoins dramatiques.
En effet, bien que la vie associative ait été déclarée « Grande cause nationale 2014 », et malgré la signature d'une Charte d’engagements entre l’État, les associations et les collectivités territoriales, les effets concrets sur ce secteur en grande difficulté ont du mal à se faire sentir dans un contexte économique et budgétaire difficile. En outre, nous déplorons des procédures de soumission de projet et d’allocation de financement lourdes et une articulation complexe entre les différents guichets nationaux, locaux voire internationaux. Considérant les difficultés rencontrées par le secteur associatif, acteur économique, social et culturel majeur, le Conseil Municipal de Malakoff, réuni le 27 janvier 2016, demande :
- Une coordination et un réajustement de l’effort national, régional, départemental et métropolitain en direction des associations de rayonnement local les plus fragiles ; cette coordination doit s’effectuer au travers de la mise en place d’un observatoire du « secteur associatif » au sein de la Métropole du Grand Paris, avec des relais dans les Territoires, et d’une mission de coordination au Conseil Régional d’Ile de France pour assurer la cohérence des différents guichets et structures d’aide au secteur ;
- Un plan d’actions ciblé envers les associations les plus en difficulté en Île-de-France qui se voient contraintes de licencier leurs salariés ou qui ne prennent pas le risque d’embaucher, notamment pour pouvoir bénéficier du dispositif d’allégement de charges salariales et des emplois d’avenir : ce plan d’actions, coordonné à l’échelle régional, est à décliner au sein des différentes Territoires de la Métropole du Grand Paris, notamment au travers des missions de développement économique et d’insertion.
Le Conseil Municipal s’engage pour sa part, à l’échelle de la Commune de Malakoff, à poursuivre l’accompagnement du secteur associatif, en fonction des moyens financiers, par des aides matérielles et financières, à favoriser leur visibilité et promouvoir leurs activités, ou à les accompagner dans le montage de dossiers de subventions ou de recrutements. Il souhaite que ce dispositif communal s’intègre dans une dynamique plus large et cohérente à l’échelle de la Métropole et de la région d’Île-de-France.
Mme la Maire remercie M. Cardot pour cette intervention et cède la parole à Mme Jannès. Mme Jannès remercie la majorité d’avoir fait sienne la proposition du groupe Malakoff Plurielle pour ce vœu en soutien au secteur associatif qu’il votera bien entendu favorablement. Le groupe remercie également la Municipalité pour le bilan transmis (réclamé à cor et à cri), sachant qu’il a demandé beaucoup d’efforts aux services, et remercie également pour l’effort de transparence puisque ce bilan met bien en lumière non seulement toutes les subventions allouées mais aussi les avantages en nature.
Quelques questions et souhaits pour le futur :
Concernant le bilan, serait-il possible de faire un jour un point sur la mobilisation des associations dans le cadre des NAP ?31
Le complément des chiffres est également attendu quand tous les éléments seront connus. Une entrée pourrait figurer dans le futur bilan : l’aspect publicité en tant que tel. Tout ce que fait la municipalité pour les associations contribue à leur dynamisme et à leur visibilité mais, de manière directe, un certain nombre de choses restent à faire. Le site de la commune comporte une liste des associations. Il est très difficile de présenter un annuaire complet et à jour mais le conseil de la vie associative avait la volonté de contribuer à la mise en place d’un tel annuaire. Il conviendrait donc de mobiliser ce conseil et de voir avec ses membres comment lancer un certain nombre d’opérations.
Des questions concernent également l’affichage, et notamment l’affichage en période électorale car il y a à cette période un certain nombre de panneaux réquisitionnés pour les campagnes et les associations manquent alors de moyens pour communiquer. Quelle alternative peut-elle être proposée, sachant qu’il est très difficile de surveiller les panneaux ? Quelles modalités la Ville peut offrir aux associations pour leur communication ?
Un forum des associations avait également été réclamé en septembre, sans alourdir le budget et donc à moindres frais. Il ne s’agit pas de faire une deuxième fête mais beaucoup d’inscriptions, en particulier sportives et culturelles, se font en septembre, au moment de la rentrée des classes.
Le groupe Malakoff Plurielle avait par ailleurs proposé un cahier spécial associations dans le Malakoff Infos. Une rubrique spécifique pourrait paraître de temps en temps, une tribune libre, quelques colonnes offertes aux associations qui pourraient à tour de rôle communiquer sur leurs activités.
Voilà ce que le groupe Malakoff Plurielle souhaitait proposer pour aller encore plus loin et ce, sans frais supplémentaires.
Mme la Maire remercie Mme Jannès pour son intervention. Quelques-unes de ces propositions ont déjà fait l’objet d’un travail et M. Cardot pourra répondre sur ce point. Les associations seront réunies et des améliorations seront apportées autant que possible. Mme Picard se félicite de ce bilan très intéressant et très riche. Améliorer la vie de la Maison associative est quelque chose de très important mais Mme Picard souhaiterait débuter par les actions les plus vivantes avant de passer aux annuaires et aux tribunes, toujours très compliqués à mettre en place et à mettre régulièrement à jour.
Mme Picard n’a pas de chiffres aujourd’hui mais pourrait les communiquer. Le Conseil départemental vit actuellement une période extrêmement dure et plusieurs élus interviennent à chaque séance et en commission permanente pour dire que la politique départementale des Hauts-de-Seine est une politique de restriction, sachant que les premières restrictions budgétaires concernent les associations. Il n’est pas question ici des grosses associations départementales, le Théâtre 71 n’est ainsi pas impacté et son budget qui vient d’être voté est le même que l’année dernière. Mais il est très difficile de faire comprendre au Conseil départemental qu’une association qui rayonne sur trois ou quatre villes peut être considérée comme départementale. Le Président répond que seules les associations touchant les 36 villes des Hauts-de-Seine regardent le Département, les autres sont à la charge de la Ville ou du territoire concerné. C’est là un vrai problème car le Conseil départemental dispose d’un budget pourtant important. Sans son aide, les communes risquent de connaître de réelles difficultés au niveau de leurs associations. Mme Picard essaie de s’en occuper le mieux possible, elle a déjà reçu certaines d’entre elles qui lui demandent d’intervenir. Les services sont plus à l’écoute lorsqu’il s’agit d’associations culturelles, mais rien n’est simple.
Mme Picard apprécie de fait la présentation de ce vœu qui lui a permis aussi de parler de cette situation.
Mme la Maire pense que le « rayonnement » des associations risque d’être mis à mal lors de l’élargissement du territoire…
M. Cardot indique que, parmi les chiffres figurant dans la note qui a été diffusée, figurent par exemple les plus de 300 heures par semaine de mise à disposition gratuite des salariés pour les associations. Le nombre croissant des associations représente de fait un véritable problème :32
même s’il faut se féliciter que la vie associative se développe à Malakoff, ce sont tout de même près de 80 associations qui se sont créées en un an. Ces associations ont donc des besoins, ce qui n’est sans conséquences à la fois financières et en termes de personnels mis à disposition à la Vie associative (3 ou 4 personnes). M. Cardot n’a pas l’habitude en tant qu’élu de laisser des illusions au milieu associatif. Les responsabilités qui sont les leurs doivent leur être bien expliquées et il ne s’agit pas de les laisser croire que la Ville, dans les circonstances actuelles, pourrait se substituer aux manques du Département. Certaines associations ont établi des budgets 2015 avec des subventions importantes qui leur avaient été annoncées. Mais à la fin de l’année elles ont appris qu’elles ne percevraient que 4 000 € sur les 15 000 annoncés, ce qui a des conséquences sur la vie de l’association et sur les personnes qui y ont été embauchées. Quoi qu’il en soit, M. Cardot pense qu’il conviendra d’interpeller le Département avec le milieu associatif, lequel Département trouve de l’argent pour acheter des collections de bonsaïs mais sacrifie la vie associative…
Concernant l’aspect publicitaire, fin février aura lieu le lancement du nouveau site de la Ville où la part associative devrait être bien prise en compte. Il sera présenté en bureau municipal. La liste des associations investies dans le domaine des NAP pourra être communiquée. S’agissant de l’affichage, un recensement des panneaux sera fait et M. Cardot proposera en Conseil Municipal d’en réserver une partie à l’usage des associations et une autre pour l’affichage libre à destination des organisations syndicales et politiques.
M. Cardot propose un bref historique concernant le forum des associations : en 2001, lorsqu’il est devenu Maire-adjoint aux Associations, il y avait en effet un forum des associations et la fête de la ville, mais il faut se souvenir que ces associations étaient au nombre de 14 ou 15 contre 90 aujourd’hui, ce qui n’a pas encore une fois les mêmes conséquences financières. Ces associations ont ensuite demandé à être partie intégrante de la fête de la ville, tout simplement parce que les personnes commencent déjà à réfléchir en juin aux inscriptions de la rentrée de septembre, n’ayant pas le temps à ce moment-là de faire des recherches pour choisir entre théâtre, peinture ou sport. Dans un souci d’économie, une formule légère pourrait être trouvée. Le service a commencé à réfléchir sur ce point et la grande salle de la MVA pourrait être mise à disposition des associations en septembre, en faisant précéder cette opération d’une annonce. Il pourrait s’agir d’un test, qui n’engagera pas quoi qu’il en soit de gros frais financiers. Sur le cahier spécial des associations dans le Malakoff Infos, une réflexion est là aussi en cours sur ce sujet. Compte tenu du fait qu’il n’est pas vraiment question d’apporter du changement à la dernière formule récemment remaniée, un support à part pourrait être créé. Mme la Maire remercie M. Cardot.
QUESTIONS DIVERSES
25) M. Tauthui demande des informations complémentaires quant à l’intervention de Mme la Maire sur la fermeture du Commissariat de police et sur la mise en accessibilité des deux stations de métro situées sur Malakoff.
Mme la Maire n’a pas eu de réponse au sujet du commissariat mais celle-ci sera communiquée quand elle sera disponible.
26) M. Aarsse indique que la RATP a signifié qu’elle entreprenait des travaux à la station Malakoff-Plateau de Vanves pour installer un escalier mécanique dans la descente, ce qui était prévu à l’origine lors de la construction de la station. Tout est donc en place et il ne reste plus qu’à l’installer. Les travaux commenceront en janvier et l’escalier sera inauguré en juin ou juillet. Pour information, les portes d’entrée actuelles seront fermées définitivement du côté de Malakoff et l’entrée se fera un peu plus loin, au milieu de la station, là où l’on trouve actuellement les vélos couverts. La RATP mettra sans doute des panneaux d’information. Toute cette petite zone sera réaménagée.33
Mme la Maire fait toutefois observer qu’un fauteuil roulant ne peut descendre un escalator et que toute la ligne 13 n’est de toute façon pas accessible.
INFORMATION
Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu’il n’a pas été fait usage du droit de préemption.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122 – 22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DM2015_63 : Revalorisation de la redevance mensuelle d'occupation du foyer résidence pour personnes âgées Laforest à compter du 1er janvier 2016
DM2015_64 : Revalorisation de la redevance mensuelle d'occupation du foyer résidence pour personnes âgées Joliot-Curie à compter du 1er janvier 2016
DM2015_65 : Marché à procédure adaptée n° 15-21 relatif à la fourniture et la livraison de couches jetables pour les établissements d'accueil de la petite enfance de la Ville de Malakoff et aux domiciles des assistantes maternelles du service d'accueil familial
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15
La secrétaire de séance Mme CHALUMEAU