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Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 03 23 PV)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Budget,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 23 MARS 2016
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-seize le mercredi 23 mars à 19 h 00 précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 3 mars 2016, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame le Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient Présents :
Mme Catherine MARGATE (départ à 21 h 30) - M. Serge CORMIER – Mme Catherine PICARD M. Dominique CARDOT - Mme Vanessa GHIATI - Mme Fatiha ALAUDAT - M. Gilbert METAIS Mme Corinne PARMENTIER - M. Rodéric AARSSE - M. Gilles CLAVEL - M. Antonio OLIVEIRA Mme Sonia FIGUERES - Mme Monique ZANATTA - Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN M. Didier GOUTNER - Mme Mireille MOGUEROU (arrivée à 19 h 40) - Mme Joëlle LARRERE Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sophie HOURDIN - M. Thierry NOTREDAME Mme Patricia CHALUMEAU - Mme Annick LE GUILLOU - Mme Bénédicte IBOS - M. Frédéric SACONNET M. Kamel SI BACHIR (arrivée à 20 h 05) - M. Jean-Renaud SEIGNOLLES - Mme Anne-Karin MORDOS M. Saliou BA - M. Michaël ORAND - M. Thibault DELAHAYE
Mme Emmanuelle JANNES - Mme Frédérique PERROTTE - M. Fabien CHEBAUT M. Stéphane TAUTHUI
Mandats donnés :
M. Farid BEN MALEK mandate Mme Anne-Karin MORDOS
M. Pierre-François KOECHLIN mandate M. Joël ALLAIN
Mme Léonore TOPELET mandate Mme ALAUDAT
Mme Catherine MARGATE mandate M. Serge CORMIER à partir de 21 h 30
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : Mme ALAUDAT en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
* * * * * * *
Avant d’ouvrir le Conseil Municipal, Mme la Maire souhaite dire quelques mots suite aux attentats qui ont touché Bruxelles :
« C’est avec émotion que nous avons toutes et tous réagi aux terribles attentats perpétrés hier à Bruxelles. Nos premières pensées vont tout naturellement aux victimes innocentes fauchées par la barbarie et nous condamnons ces actes odieux et lâches inspirés par la haine. Nous rassembler et favoriser tout ce qui concourt au vivre-ensemble et à la paix entre les peuples s’impose aujourd’hui. Pour l’heure, je vous propose d’observer une minute de silence en la mémoire des victimes de Bruxelles mais aussi de Côte d’Ivoire récemment touchée, de Turquie, du Burkina-Faso, de Tunisie, la liste est malheureusement trop longue. Ensemble, honorons leur mémoire. » Les membres du Conseil Municipal de Malakoff observent une minute de silence.
* * * * * * *2
MADAME LA MAIRE INFORME LE CONSEIL DES ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX SURVENUS
DEPUIS LA DERNIÈRE SÉANCE
Elle se félicite de la naissance de :
• Adam, né le 30 janvier 2016, fils de Madame Fadia ZEHAR, Agent d’entretien • Sadio, né le 08 février 2016, fils de Monsieur Adama SOUMARE, Agent service nettoiement • Féryel, née le 11 mars 2016, fille de Monsieur Rachid BENACHOUR, animateur de centre de loisirs
Au nom du Conseil Municipal, Madame la Maire adresse tous ses compliments aux parents et tous ses vœux de bonheur aux bébés.
Elle déplore le décès de :
• Madame Lucienne JEAN-BAPTISTE, le 15 février 2016, a été agent d’entretien depuis décembre 2004. Au nom du Conseil Municipal Mme la Maire a assuré de son soutien à la famille et Dominique CARDOT a représenté la Ville aux obsèques de Mme JEAN-BAPTISTE. • Monsieur Robert DELAHAYE, né le 5 mai 1938, ancien combattant investi à la FNACA, a vécu 31 ans à Malakoff, une ville qu’il appréciait particulièrement. Il est décédé le 4 mars 2016 des suites d’un cancer. Au nom du Conseil Municipal Mme la Maire a transmis ses hommages à Françoise son épouse et à ses cinq fils, dont Thibault, Conseiller municipal de la Ville, à qui elle apporte encore aujourd’hui tout son soutien.
* * * * * * *
APPROBATION DES COMPTES RENDUS ANALYTIQUES
Mme la Maire demande si le compte rendu analytique de la séance du 27 janvier 2016 appelle des remarques.
Les membres du Conseil Municipal indiquent qu’ils n’ont pas reçu le compte rendu intégral de cette séance.
Mme la Maire note d’adresser ce PV et invite chacun à faire part de ses remarques au prochain Conseil Municipal.
* * * * * * *3
DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES ET QUE
L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT
Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
1) Autorisation donnée au Maire de déposer les demandes d’autorisation du sol relatives au projet de construction du garage municipal et du centre technique municipal de Malakoff
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à déposer les demandes d’autorisation du sol nécessaires à la réalisation du projet de construction du garage municipal et du centre technique municipal de Malakoff et à entreprendre les travaux.
2) OPH – Demande de garantie d’emprunt concernant l’opération de réhabilitation de la résidence sise 5 rue Gambetta à Malakoff
Le Conseil Municipal prend acte de la contractualisation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un prêt destiné au refinancement de l’opération de réhabilitation de la résidence sise 5 rue Gambetta à Malakoff.
Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 558 949 euros souscrit par l’Office Public de l’Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 43795 constitué de trois lignes de Prêt.
Le Conseil Municipal indique que la garantie est apportée aux conditions suivantes : « La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. » Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout document inhérent à ce financement.
BÂTIMENTS COMMUNAUX :
3) Affectation de la réserve parlementaire 2016 de Madame la Sénatrice aux travaux d'aménagement de l'accueil et de mise en accessibilité de l’Hôtel de ville Le Conseil Municipal approuve la réalisation des travaux d’aménagement de l’accueil et de mise en accessibilité de l’hôtel de ville.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès Ministère de l'intérieur au titre de la réserve parlementaire, en vue de l'obtention des aides financières pour la réalisation de ces travaux et l'autorise à signer tout document afférent à cette demande. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation des travaux d’aménagement de l’accueil et de mise en accessibilité de l’hôtel de Ville. Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à ces demandes.
4) Affectation de la réserve parlementaire 2016 de Madame la Députée aux travaux de rénovation et de mise en conformité des offices et des cuisines satellites dans le but d’accueillir des repas en liaison froide
Le Conseil Municipal approuve la réalisation des travaux de rénovation et de mise en conformité des offices et des cuisines satellites dans le but d’accueillir des repas en liaison froide. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire d’une part à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès Ministère de l'intérieur au titre de la réserve parlementaire, en vue de l'obtention des aides financières pour la réalisation de ces travaux et d’autre part à signer tout document afférent à cette demande.4
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire d’une part à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation des travaux de rénovation et de mise en conformité des offices et des cuisines satellites dans le but d’accueillir des repas en liaison froide et d’autre part à signer tout document afférent à ces demandes.
BÂTIMENTS COMMUNAUX :
5) Manifestations à la Maison des Arts : Demandes de subventions de fonctionnement à la Région Ile de France / Direction Culture – année 2016
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter la Région Ile de France / Direction Culture pour des subventions de fonctionnement concernant les manifestations de la Maison des Arts au cours de l’année 2016.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout document relatif aux demandes de subvention.
6) Manifestations à la Maison des Arts : Demandes de subventions de fonctionnement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France – année 2016 Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Ile-de-France pour des subventions de fonctionnement concernant les manifestations de la Maison des Arts au cours de l’année 2016.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout document relatif aux demandes de subvention.
7) Manifestations à la Maison des Arts : Demandes de subventions de fonctionnement au Conseil Départemental des Hauts-de-Seine – année 2016
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter le Conseil Départemental des Hauts-de- Seine pour des subventions de fonctionnement concernant les manifestations de la Maison des Arts au cours de l’année 2016.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout document relatif aux demandes de subvention.
8) Édition et vente d’un livre sur la résidence de l’artiste Pablo Cavero à la Maison des Arts
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à vendre l’édition de Pablo Cavero au prix de 5 euros l’unité, auprès du public de la Maison des Arts.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à cette démarche.
9) Convention cadre relative à la résidence d’artistes à la Maison des Arts Le Conseil Municipal approuve la convention cadre relative à la résidence d’artistes à la Maison des Arts.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à réalisation de celle-ci
FINANCES :
10) Appel d'offres relatif à la fourniture de carburants destinés aux véhicules de la ville de Malakoff et de l'OPH et à la fourniture de fioul domestique – Attribution des marchés Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer les pièces constitutives des marchés suivants :
LOTS Intitulé du lot Attributaire
1 Fourniture de fioul domestique DELOSTAL & THIBAULT
2 Fourniture de gazole DELOSTAL & THIBAULT
3 Fourniture de Supercarburant DELOSTAL & THIBAULT
Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum. Ils sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification des marchés.5
11) Appel d'offres relatif à la fourniture de produits d'entretien – Attribution des marchés Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer les pièces constitutives des marchés suivants :
LOTS Intitulé du lot Montant minimum
annuel en € HT
Montant maximum
annuel en € HT
Attributaire
1 Brosseries et consommables 20 000 sans SAS PLG PARIS ILE DE France ALLODICS
2 Lessives 25 000 sans DAUGERON ET FILS
3 Essuyages 15 000 sans DAUGERON ET FILS
Les marchés sont conclus pour une durée d’un an renouvelable trois fois pour la même durée à compter de leurs notifications.
INITIATIVES PUBLIQUES :
12) Tarification 2016 du matériel mis à disposition des associations lors de la Fête de la Ville
Le Conseil Municipal décide l’application de la tarification suivante du matériel mis à disposition des associations pour l’édition 2016 de la Fête de la Ville :
- Tente : 100 euros
- Chalet : 225 euros.
PERSONNEL :
13) Création de postes d'adjoint technique saisonniers
Le Conseil Municipal crée :
- 7 postes d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon
- 2 postes d’adjoint technique 2ème classe 8ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe 9ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.
Le Conseil Municipal indique que ces agents seront rémunérés pour la période 15 au 30 avril et du 7 mai au 17 juin 2016.
Le Conseil Municipal décide d'imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.
14) Transformation de postes
Le Conseil Municipal transforme dans le cadre de la procédure de recrutement et d’intégration directe :
- 1 poste d’adjoint d’animation de 2ième classe en 1 poste d’adjoint administratif de 2ième classe - 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe en 1 poste d’adjoint administratif de 2ième classe
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe en 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ième classe
- 1 poste de psychologue de classe normale en 1 poste d’attaché
- 1 poste d’ingénieur principal en 1 poste d’ingénieur
En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er avril 2016 :
GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Adjoint d’animation de 2ième classe 51 -1=50
Adjoint administratif principal de 1ère classe 10 -1=9
Adjoint administratif de 2ième classe 39 +2=41
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 19 -1=18
Auxiliaire de puériculture principal de 2ième classe 4 +1=5
Psychologue de classe normale 5 -1=4
Attaché 15 +1=16
Ingénieur principal 5 -1=4
Ingénieur 2 +1=3
Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.6
15) Création de postes dans la filière médico-sociale
Le Conseil Municipal crée :
- 1 poste d’agent social de 2ième classe
- 2 postes d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe
- 2 postes d’éducateur de jeunes enfants
- 5 postes d’adjoint technique de 2ième classe
- 1 poste de puéricultrice de classe normale.
En conséquence, suite à la création des postes, visée à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er avril 2016 :
GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Agent social de 2ième classe 26 +2=28
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 17 +2=19
Éducateur de Jeunes Enfants 5 +2=7
Adjoint technique de 2ième classe 147 +5=152
Puéricultrice de classe normale 1 +1=2
Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
URBANISME :
16) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 1 à 6 rue Léon Salagnac à Malakoff
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 1 à 6 rue Léon Salagnac à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff ; et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
17) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 4 à 10 rue Georges Brassens et 15 Voie d’Issy
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 4 à 10 rue Georges Brassens et 15 Voie d’Issy à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
18) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 4 à 20 rue de la Tour à Malakoff
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 4 à 20 rue de la Tour à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
19) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 10 à 18 Avenue Jules Ferry à Malakoff
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 10 à 18 Avenue Jules Ferry à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
20) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 14 rue Hoche à Malakoff
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 14 rue Hoche à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
21) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 55 à 59 rue Hoche – Villa des Fleurs à Malakoff
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 55 à 59 rue Hoche – Villa des Fleurs à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.7
22) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 61 rue Etienne Dolet à Malakoff
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 61 rue Etienne Dolet à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
23) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 210 avenue Pierre Brossolette à Malakoff
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 210 avenue Pierre Brossolette à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
M. Tauthui constate au rapport n° 19 qu’un budget de 59 210 € est consacré aux 11 postes d’adjoints techniques saisonniers pour deux mois contre 12 000 € en 2015 pour la même période et le même nombre de postes. Qu’est-ce qui explique cette différence ?
Mme la Maire propose de vérifier et d’apporter ultérieurement la réponse. M. Tauthui, concernant le rapport n° 20, s’étonne que des postes disparaissent puis réapparaissent selon les années.
Mme la Maire répond là aussi que les délibérations seront comparées et les explications apportées ultérieurement. Il s’agit de postes de saisonniers qui sont traités au cas par cas selon les besoins de recrutement.
Mme Perrotte souhaitait faire une remarque de santé publique concernant l’usage du fuel. Pour rappel, le fuel est issu du raffinage du pétrole ; il s’agit d’un mélange d’hydrocarbures, d’additifs et de colorants. C’est un produit fossile inflammable, nocif, potentiellement cancérigène et dangereux pour l’environnement. Sa combustion émet de nombreuses substances polluantes dans l’air et dans l’eau. La combustion d’énergie fossile (diesel, charbon,...) pollue ainsi que les procédés industriels en libérant de nombreuses particules fines dans l’air. Le seuil de pollution est actuellement inquiétant et un nouveau pic est prévu pour le lendemain.
La Ville a donc ses responsabilités vis-à-vis de sa flotte automobile et de sa consommation de fuel dans les chaudières.
Comment compte-t-elle réduire les pollutions liées à son parc automobile ? Comme l’indique la délibération un contrat est signé pour quatre ans : la Ville a-t-elle la possibilité de baisser sa consommation pour répondre aux exigences de santé publique ? Quel est le calendrier de changement des trois dernières chaudières à fuel ? Mme la Maire répond que ces chaudières seront changées lorsqu’elles arriveront en fin de durée de vie. Un plan est toutefois prévu et la prochaine à remplacer sera celle de l’école Jean Jaurès. Ces équipements seront progressivement remplacés par des chaudières à gaz ou à bois. Mme la Maire cède la parole sur ce point à M. Métais, adjoint aux Bâtiments communaux. M. Métais confirme qu’il est prévu de remplacer à moyen terme les trois chaudières à fuel. De grosses difficultés ont été rencontrées sur la chaudière de l’école maternelle Jean Jaurès. Une proposition sera faite en Bureau municipal pour un équipement fonctionnant au gaz ou au gaz/bois. Les aspects techniques sont en cours d’étude avec M. Carafa aux services techniques pour examiner quelle sera la meilleure solution en termes de facilité d’exploitation également. Mme la Maire indique que tout véhicule fonctionnant au gasoil sera remplacé par un véhicule utilisant un autre type de carburant. La Ville s’inscrit dans cette démarche d’emploi d’énergies moins polluantes mais ne peut se permettre de changer tous ses équipements et toute sa flotte de véhicules en une seule fois.
Mme Perrotte fait observer que d’autres sources d’énergie existent en dehors du nucléaire pour produire de l’électricité (panneaux solaires, éoliennes, ...).
Mme la Maire indique que les éoliennes ne sont pas encore prévues sur Malakoff... M. Cormier rappelle que la commune s’inscrit dans une démarche de développement durable. À préciser toutefois que, dans le cadre de la municipalisation des crèches, la Ville vient d’hériter de trois établissements et avec eux de trois chaudières supplémentaires fonctionnant au fuel. Leur changement ne pourra s’inscrire que dans le cadre d’un plan pluriannuel.8
Mme Alaudat souhaite apporter un témoignage. Au clos Montholon un particulier a fait installer une éolienne mais les voisins ont pétitionné pour qu’il retire cet équipement en raison des nuisances sonores. Ce type d’aménagement doit quoi qu’il en soit faire l’objet d’une réflexion collective. Mme la Maire indique qu’une étude doit être menée à l’échelle du territoire puisque le plan relatif à la qualité de l’air fera partie des compétences de la Métropole. La première des mesures consistera à essayer de mettre en convergence tout ce qui existe déjà sur les 12 territoires. Si Malakoff a sa part à jouer dans cette lutte – ce qui fait partie de ses engagements –, toutes les collectivités devront suivre également. Il s’agit tout de même d’une prise de conscience à l’échelle de la région parisienne depuis la COP 21.
M. Chébaut souhaite faire une remarque d’ordre général concernant l’attribution des 3 lots du marché des produits d’entretien. Malakoff Plurielle s’interroge très sincèrement sur la volonté de la municipalité de mener une politique environnementale ambitieuse. L’achat de produits d’entretien est tout de même symbolique de l’ambition écologique qu’une collectivité doit donner à ses actes. Lors de la commission d’appel d’offres, le groupe Malakoff Plurielle a fait remarquer que dans le cahier des charges aucune mention particulière à des critères environnementaux ne figurait pour la sélection de l’attributaire. Autrement dit, les entreprises qui ont répondu à ce marché n’avaient aucune consigne particulière sur les produits à fournir en termes de nocivité pour les populations, sur les milieux naturels et plus largement sur l’environnement. Les services ont évidemment assuré qu’ils avaient pris ces critères en compte lors des tests effectués et pour la sélection des candidats qui ont d’eux-mêmes mis en avant la qualité écologique de leurs produits et de leur démarche. Mais ce marché laisse une impression de démission politique sur les ambitions écologiques de la municipalité. À quoi peut bien servir d’avoir des élus écologistes dans une majorité si ceux-ci ne se saisissent pas de ces dossiers fondamentaux ? C’est la seconde fois, après la fourniture des denrées pour les cantines collectives, que le groupe Malakoff Plurielle doit intervenir pour que ces critères environnementaux soient pris en compte dans les marchés publics de la Ville. M. Cormier trouve ces propos très excessifs. Il est certes toujours possible de faire plus et mieux dans l’élaboration des cahiers des charges, mais de là à dire qu’il n’y a rien eu de fait et que l’on peut s’interroger sur la volonté politique de la municipalité est plus qu’excessif. M. Cormier propose de lire l’article 9.3 du cahier des charges, dont tous les membres de la commission ont pu prendre connaissance : « Pour chaque produit d’entretien, le titulaire fournira à la Ville une fiche technique détaillant notamment la famille du produit, les précautions d’utilisation et le dosage, ainsi que la fiche de données de sécurité ». Ce sont donc là des éléments importants pour pouvoir identifier les produits les meilleurs, ou du moins les moins mauvais au niveau de leur utilisation et de l’environnement. Dire que le cahier des charges est vide est donc faux. La commission s’est toutefois interrogée sur la façon de pousser encore ses exigences, une démarche que chacun partagera. Par ailleurs, la CAO a fait tester par les personnels d’entretien eux-mêmes les produits proposés et leur a demandé leur avis en prenant tous ces critères en compte. Certains produits peuvent en effet se révéler efficaces mais dangereux à l’utilisation. Toutes ces données ont donc été prises en compte dans le cahier des charges. M. Métais pense également que M. Chébaut exagère un peu son propos et devrait relativiser les choses. M. Métais est élu depuis 7 ans au Conseil Municipal et est lui-même très attentif au développement durable, même s’il ne fait pas partie d’un groupe écologique (il est au parti socialiste…).
M. Métais tient à donner un complément d’information en indiquant que tous ces produits – ce qui pourra par la suite être précisé dans le cahier des charges – sont présentés au médecin du travail dans le cadre de leur usage dans les écoles. Des fiches sont remises au CHSCT de la Ville, lequel dispose de tous les documents.
M. Aarsse souhaite intervenir puisque tous les écologistes de la majorité se sentent un peu mis en cause… Il comprend l’intérêt de la passe d’armes mais il était à la CAO ce lundi et peut affirmer que la question environnementale a bien été posée. Elle a fait partie du cahier des charges, en particulier pour les produits de nettoyage, et ce sont les produits détenteurs des meilleures certifications Ecocert qui ont été retenus. À souligner qu’ils offraient une efficacité identique tout en figurant parmi les produits les moins chers. Quoi qu’il en soit, il a été dit en commission que les prochains appels d’offres devraient encore gagner en précision à ce niveau.9
DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DÉBAT AVANT VOTE
FINANCES
24) Adoption du budget primitif 2016 de la Ville
Rapporteur : M. Allain
En préambule, Mme la Maire indique que les Conseillers municipaux auront ce soir à débattre du budget prévisionnel et à se prononcer pour cet outil qui permettra à la collectivité de mettre en place la politique pour laquelle les habitants ont voté. Mme la Maire avait réaffirmé le 27 janvier dernier, au moment du débat d’orientations budgétaires, les trois grandes priorités retenues par la majorité pour 2016 :
1. Conforter et faire vivre les nombreux services publics de Malakoff. Dans ce contexte difficile qui pourrait la pousser à en rabattre sur l’offre alors que les besoins ne cessent d’augmenter, la Municipalité a fait pour autant le choix de poursuivre la politique pour laquelle elle a été élue – même si cela n’est pas toujours simple puisque l’équation devient compliquée. 2. Il est également important, dans un contexte où le fossé se creuse de plus en plus entre les citoyens, le politique et les élus en général, de réactualiser et de redynamiser l’écoute envers les habitantes et les habitants. Être plus proche des Malakoffiotes et des Malakoffiots est donc la deuxième priorité pour 2016. Mieux faire vivre la démocratie locale et la citoyenneté sur la ville, donner un nouveau souffle aux conseils de quartier (Jean Seignolles), relancer le Conseil de la Jeunesse (Saliou Ba et Sonia Figuères), retravailler le projet de la Maison de la Vie associative pour en faire un lieu plus ouvert et plus citoyen (Dominique Cardot) et décider d’aller à la rencontre de centaines d’habitants en mai et juin prochain permettront d’affiner les projets et de mieux identifier le désir de ville des habitantes et des habitants. 3. Inscrire Malakoff dans le XXIe siècle et lui permettre de continuer à se développer et à évoluer notamment sur le plan culturel, éducatif et économique, et donc de répondre au besoin de logements, notamment sociaux, afin de permettre à la jeunesse de rester vivre à Malakoff. Le budget 2016 a été construit pour réaliser ces objectifs, pour lancer les grands projets structurants :
- Évolution de la restauration collective pour les enfants, les anciens et le personnel communal. - Première phase de la construction du garage municipal avec à terme le regroupement avec le centre technique municipal.
- Municipalisation des crèches.
- Réhabilitation de la trésorerie.
- Entretien de la voirie et des nombreux équipements existants (écoles, centre municipal de santé).
Toutes ces actions ont un coût, ce que la présentation du budget va démontrer. À signaler que le diaporama présenté lors des réunions publiques des 15 et 16 février est en ligne sur le nouveau site de la Ville mis en place le 1er mars (retours positifs).
Mme la Maire souhaite remercier tout particulièrement Anne Delacquis et le service des finances pour son travail sérieux et rigoureux et, bien au-delà, tous les personnels de la mairie qui s’emploient à faire que Malakoff se trouve dans une santé financière très correcte et que beaucoup envient. Ceci est à mettre à l’actif de chacun et de chacune mais aussi des décisions municipales prises par les élus, décisions en matière fiscale notamment, pour permettre à la Commune, malgré les baisses des dotations de l’État, de poursuivre son chemin comme la majorité s’y est engagée. Mme la Maire a tout de même adressé un courrier au ministre des Finances pour lui demander un rendez-vous puisqu’une pétition contre la baisse des dotations de l’État a été lancée – que plus de 2 000 Malakoffiots ont signée –, une pétition qui exige le rétablissement des 2,8 M€ que l’État doit à la collectivité. Mme la Maire fera part de la réponse et de la proposition si besoin était d’aller ensemble rencontrer le ministère.
* * * * * * *
M. Allain indique que l’opération de construction du budget s’est révélée particulièrement compliquée cette année, comme déjà dit lors du débat d’orientations budgétaires, en raison d’un10
certain nombre de variations du périmètre sur lequel s’applique ce budget. La mise en place de la Métropole en particulier induit une organisation des flux financiers qui impacte directement la construction de ce budget et donne des effets d’optique qui peuvent être trompeurs si on les regarde trop rapidement.
Globalement, le budget de Malakoff s’élève à 79 M€, dont 59 M€ en section de fonctionnement et 20 M€ en section d’investissement.
* * * * * * *
Le débat d’orientations budgétaires qui s’est déroulé le 27 janvier dernier a permis de poser le cadre d’élaboration du budget primitif 2016.
Pour rappel, plusieurs événements municipaux ont impacté le volume budgétaire : • Transfert du laboratoire du CMS au Groupement de Coopération Sanitaire • Mise en place d’un partenariat avec BAGNEUX pour la gestion de la restauration collective • Transfert de la gestion de 3 crèches départementales à la commune de Malakoff • Mise en place à partir du 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris et de l’Etablissement Public Territorial VALLEE SUD_GRAND PARIS
• Intégration des résultats du compte administratif 2012 de l’Ex-Caisse des écoles.
Le BP 2016 est aussi marqué par un contexte national de baisse des concours financiers de l’État. Ces événements impactent en volume les montants inscrits au budget 2016. Le montant total du BP 2016 est de 79 866 148,95 € contre 65 861 000 € en 2015 soit une hausse de 21,26 %.
BP 2016 DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 59 550 359,17 € 59 550 359,17 € INVESTISSEMENT 20 315 789,78 € 20 315 789,78 € TOTAL : 78 866 148,95 78 866 148,95 €
I – SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Les dépenses d’investissement, c’est principalement :
Des dépenses d’équipement constituées des grands projets, de la maintenance des bâtiments, du renouvellement et l’acquisition des matériels, des travaux de voirie et de l’entretien du cadre de vie de la ville.
Des dépenses financières et principalement le remboursement du capital de la dette communale
2015 2016 évolution
Immobilisations incorporelles 836 000 € 517 000 €
Subventions d’équipements
versées 2 642 000 € 2 165 000 €
Immobilisations corporelles 8 484 745 € 7 829 217 €
Immobilisations en cours 1 727 250 € 2 760 000 €
Total des dépenses
d’équipements 13 689 995 € 13 271 217 € -3.06 % Emprunts et dettes assimilées 2 944 239 € 2 996 347 €
Dépôts et cautionnement 10 500 € 10 500 €
Subventions d’investissement
reçues 5 877 € 0,00 €
Total des dépenses financières 3 000 616 € 3 006 847 € 0.21 % Total général des dépenses
réelles d’investissement* 16 690 611 € 16 278 064 € -2.47 % *total des dépenses réelles d’investissement11
LA RÉPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
A – Les dépenses d’équipement :
Les dépenses d’équipement enregistrent une légère baisse. Cette baisse s’explique par des efforts de réduction de dépenses dans certains secteurs tels que les travaux de voirie, les études techniques et le renouvellement et l’acquisition de matériels afin de financer les autres projets portés par la municipalité.
1 - Les travaux de bâtiments : 5 395 500 €
En 2016, l’ensemble des crédits prévus par la direction des bâtiments pour les divers travaux est de 5 395 500 € contre 3 401 500 € en 2015 soit une hausse de 59 %.
Les grands travaux se porteront principalement sur :
• la construction du garage municipal : 2 100 000 €
• Travaux de réaménagement de l’ancienne trésorerie : 750 000 €
• Travaux de mise aux normes des offices de restauration : 400 000 € • Travaux d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) : 200 000 €.
M. Allain : Pour rappel, il a été demandé lors du débat d’orientations budgétaires de faire des investissements productifs, ce qui est le cas par exemple avec le réaménagement de l’ancienne trésorerie. Ce bâtiment servira d’une part à la réimplantation du club sportif de Malakoff et devrait d’autre part accueillir une activité d’économie sociale et solidaire, génératrice d’activité économique, ce qui répond bien à la définition d’un investissement productif.
Les travaux de mise aux normes des offices de restauration résultent de la mutualisation de la restauration collective avec la ville de Bagneux.
Les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite correspondent à un programme pluriannuel.
2 – L’entretien de la voirie : 2 851 755 €
La direction de la voirie enregistre une baisse de 30 % de ses crédits par rapport au BP 2015 mais maintient un budget qui lui permet toutefois de financer la préservation du patrimoine à travers l’entretien courant des voies.
Les principaux travaux sont les suivants :
• Entretien de la voirie : Interventions diverses : 750 000 €
• Réseaux : Enfouissement des réseaux : 711 755 €
• Travaux rues E. QUINET, E. RENAN, BERANGER
• Réfection, revêtement diverses chaussées : 200 000 €12
M. Allain : L’enfouissement des réseaux devrait s’achever en 2016, un effort à saluer car ce n’est pas le cas dans toutes les villes de la région parisienne.
3 - Les travaux relatifs à l’environnement et au cadre de vie : 312 500 € Le montant total des travaux prévus est de 312 500 € contre 277 000 € en 2015 soit un budget en hausse de 12,45 %.
4 - Les opérations d’urbanisme : 1 318 000 €
Les acquisitions foncières prévues en 2016 permettront d’accueillir les futurs équipements municipaux notamment le garage et le centre technique municipal.
Pour ce faire, le tableau foncier prévoit l’acquisition en 2016 de :
- la parcelle cadastrale U46 située au 6 rue Louis GIRARD : 668 000 € - la parcelle U 202 située au 8 rue Louis GIRARD : 650 000 €
5 - Renouvellement ou acquisition de matériels :
• Matériels roulants : 72 000 € en 2016 contre 197 000 € en 2015 soit - 63 % par rapport à 2015. • Matériels informatiques : 277 000 € en 2016 contre 337 000 € en 2015 soit - 18 %. • Matériels médicaux : 120 500 € en 2016 contre 261 500 € en 2015-1954 %.
6 - Subvention d’équipement : 2 165 000 €
La ville de Malakoff participe :
À la rénovation de logements sociaux au travers de la subvention de 2 050 000 € versée à l’OPH de Malakoff, l’outil d’aménagement en matière de logements mis en place en 1927 par la Ville avec les premiers logements en 1932. À préciser que cet Office risque d’être rattaché au Territoire et qu’un travail est actuellement mené pour l’adapter au nouveau contexte. Aux travaux la cuisine centrale de Bagneux à hauteur 115 000 € (230 000 € sur 2 ans) permettant ainsi la préparation des repas pour les cantines de Malakoff à partir du 1er septembre 2016.
B – Les dépenses en capital d’emprunt
Le remboursement de la dette en capital inscrit au projet de budget 2016 est stable. Il s’établit à 2 996 347 € contre 2 990 116 € en 2015. Le remboursement des échéances des emprunts contractés en 2016 ne débutera qu’au 1er janvier 2017. Ils sont sans effet sur l’exercice 2016.
M. Allain : Pour clarifier une ambiguïté soulevée lors du débat d’orientations budgétaires, le remboursement annuel en capital de la ville par habitant n’est pas à confondre avec la dette de la ville par habitant. Le remboursement en capital est donc plutôt stable, ce qui traduit la bonne gestion de la dette qui, après avoir atteint des niveaux assez élevés jusqu’à environ 2009, a été gérée à la baisse. La dette est bien entendue exempte de tout emprunt toxique.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Hors emprunt d’équilibre et hors autofinancement, les recettes d’investissement s’établissent à 8,5 M€ en 2016.13
A – Les subventions d’équipement :
• Les subventions du Conseil Général : sur la base de la convention de subvention des dépenses d’investissement en cours de négociation avec le Conseil Général des Hauts-de- Seine, un montant de 600 000 euros a été inscrit au projet du budget 2016. • Les amendes de police : un montant de 89 000 euros est inscrit en recettes d’investissement sur la base des réalisations des années précédentes.
M Allain : On note une tendance à la baisse, comme pratiquement tout ce qui est attribué à la Ville.
B – Dotations : Le FCTVA et la Taxe d’aménagement
L’estimation du fonds de compensation de la TVA à percevoir en 2016 se calcule à partir du taux appliqué par les services de l’état (15.761) et des dépenses réelles des équipements municipaux réalisés en 2015 susceptibles d’être éligibles à la compensation de la TVA (7 302 481 €). Estimation FCVTA 2016 : 7 302 481 x 15.761 % = 1 150 944 €
La taxe d’aménagement : une prévision de recette de 20 000 euros est inscrite au projet du budget 2016.
M. Allain : Le remboursement de la TVA sur les investissements aux communes est estimé à partir d’un taux qui est décidé au niveau gouvernemental. On peut noter cette année un petit effort compte tenu des difficultés des communes, et le taux a été augmenté. Le remboursement que la Ville percevra sera donc un peu plus élevé que ce qui avait été initialement envisagé.
C - Le produit des cessions immobilières prévues en 2016 : 1 105 600 € Le montant des cessions patrimoniales inscrites au BP 2016 est en lien avec le plan de cessions de terrains et de bâtiments municipaux. Les prévisions de ventes pour 2016 sont les suivantes : - Centre de vacances DURAVEL : 100 000 €
- Centre de loisirs Saint PIERRE DU PERRAY : 1 000 000 €
- SQUARE DU TIR : 5 600 €
Les inscriptions budgétaires correspondantes seront ajustées au fur et à mesure de la concrétisation des opérations correspondantes.
D – Emprunt d’équilibre
Comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaire, le niveau de l’emprunt inscrit au BP 2016 permet la réalisation du programme d’investissement défini par la municipalité tout en assurant l’équilibre du budget.
Le montant de l’emprunt inscrit au BP 2016, de 5 665 000,57€, repose sur l’hypothèse d’un taux d’exécution de 100 % de nos investissements et sera revu en fonction des besoins réels en cours d’année.
M. Allain : Une fois dégagées les dépenses et recettes, y compris l’excédent de la section de fonctionnement, le budget de la Ville est équilibré avec un emprunt. Il s’agit juste d’une question d’équilibrage comptable puisqu’il est rare que le taux de réalisation des investissements prévus dans un budget soit à 100 %. Pour équilibrer le budget il est toutefois nécessaire de faire l’hypothèse que tout sera fait à 100 % en matière d’investissement.
E – Excédent de fonctionnement capitalisés
En 2016, il a été décidé d’affecter dès le BP et sans attendre le BS le résultat du compte administratif 2015 permettant ainsi de couvrir le besoin en financement de la section d’investissement et de réduire le recours à l’emprunt.
M. Allain : Il faut noter la reprise précoce du résultat du compte administratif, opération qui avait traditionnellement lieu fin mai-début juin, après l’établissement définitif du compte administratif, mais qu’autorisent les règles fixées dans le Code général des collectivités territoriales. En 2016, il a ainsi été décidé de récupérer l’excédent estimé (avant ajustement ultérieur) du compte administratif 2015 sur l’année 2016.14
F – Épargne brute (autofinancement)
L’autofinancement est constitué du surplus des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Il s’établit aujourd’hui à 6.2M€. L’objectif a été de le maintenir à un niveau raisonnable permettant de financer les besoins de la section d’investissement.
M. Allain : Ce chiffre illustre la bonne santé financière de la Ville, ce qui n’est pas le cas pour un certain nombre d’autres villes.
II – SECTION DE FONCTIONNEMENT
M. Allain : Cette section sera la plus impactée par l’entrée en Métropole. À préciser que les montants diffèrent selon qu’il s’agit du budget « constant », c’est-à-dire hors FCCT (fonds de compensation des charges transférées) ou du budget qui inclut ce FCCT. Les charges de personnel notamment passent de 27,3 M€ (budget constant) à 29,5 M€ et les charges de gestion courante passent de 1,9 M€ à 10 M€. Il est donc important de faire la distinction (voir également le graphique « Comparatif BP 2015/BP 2016 »).
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Deux grands types de dépenses :
Les dépenses de gestion :
- les charges de personnel
- les charges à caractère général (fournitures, chauffage, eau, électricité…) - autres charges de gestion (subventions, participations, indemnité des élus) Elles représentent 97 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les charges financières, c’est-à-dire les intérêts payés sur les dettes communales représentent 1,59 %.
2015 2016 à budget
constant*
Évolution
BP 2015 / BP 2016
budget constant
2016
Charges à caractère
général 9 972 937 € 10 396 307 €* 10 594 166 € Charges de personnel 27 391 048 € 27 295 896 €* 29 505 896 € Atténuation de produits 464 156 € 624 000 624 000 € Autres charges de
gestion courante 1 758 228 € 1 913 857 €* 10 083 587 € Total des dépenses de
gestion courante 39 586 369 € 40 230 060 €* +1.62 % 50 807 919 € Charges financières 1 469 598 € 1 469 598 € 1 364 782 € Charges exceptionnelles 54 448 € 54 448 € 347 707,17 € Dotations aux
amortissements et aux
provisions
63 000 € 63 000 € 93 0 000,00 €
Total général des
dépenses réelles de
fonctionnement
41 173 455 € 41 817 106 +1.56 % 52 613 408,17 €
*Budget constant : hors FCCT (fonds de compensation des charges transférées) et municipalisation des crèches qui constituent des opérations neutres pour le budget
Au global, les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent au BP 2016 à 50,80 M€ contre 39,60 M€ au BP 2015, soit une progression de 11,20 M€. Toutefois, les changements de périmètre perturbent la comparaison entre les 2 exercices. Afin de bien évaluer l’évolution budgétaire entre les 2 exercices, il est nécessaire de neutraliser l’impact du FCCT et du transfert des crèches départementales. Hors FCCT (8 170 000 €) et municipalisation des crèches (2 010 000 € pour le personnel) dont les montants sont équilibrés en dépenses et en recettes, les dépenses réelles de fonctionnement inscrites au BP 2016, s’établissent 47,80 M€ soit une baisse de 1.83 % par rapport à 2015.15
La répartition des dépenses de fonctionnement marque, comme indiquée lors du débat d’orientations budgétaires, une prépondérance des dépenses de personnel reflétant ainsi un haut niveau de service public.
A – Les dépenses de gestion :
1 - Les charges de personnel :
Les charges de personnel inscrites au projet de budget 2016 sont de 29 505 896 € contre 27 391 048 € en 2015 soit une hausse de 8 % qui s’explique essentiellement par la municipalisation de trois crèches départementales.
À périmètre constant, les charges de personnel seraient de 27 295 896 € soit -0.34 %
M. Allain : Les charges de personnel représentent 67,1 % des dépenses de fonctionnement. Ce taux traduit un haut niveau de service public en raison d’un certain nombre d’activités qui ne sont pas sous-traitées comme dans d’autres communes. C’est le cas notamment pour la restauration collective qui n’a pas été confiée à une société privée. Ce choix de la commune explique les proportions en termes de charges de personnel, cela ne signifie donc pas qu’il y a plus de personnels qu’ailleurs ou que la gestion est moins bonne.
Les charges de personnel constituent en règle générale la dépense la plus dynamique dans tous les domaines, qui doivent par ailleurs tenir compte des augmentations individuelles, du Glissement Vieillisse Technicité (GVT) dans la fonction publique (progression automatique des carrières des fonctionnaires). À noter ici qu’à périmètre constant et malgré ce GVT, les charges de personnel de la Ville diminuent en 2016 de 0,34 % par rapport à 2015, une baisse légère mais c’est néanmoins une16
performance à souligner pour un service rendu égal, voire supérieur dans un certain nombre de domaines.
2 - Les achats de biens et services :
Ce sont les dépenses quotidiennes et récurrentes de la commune. C’est le deuxième poste de dépenses, après les frais de personnel, qui contribue au fonctionnement des services municipaux. Le crédit inscrit en 2016 est de 10 594 166 € contre 9 972 937 € en 2015 soit une différence de 621 229 €.
À périmètre constant, ce poste de dépenses serait de 10 091 936 € soit un écart de 118 999 € par rapport à 2015.
3 - Les charges appelées « Atténuation de produits » :
Ce sont les reversements et restitutions d’impôts et taxes de la commune de Malakoff au profit des tiers :
Etablissement Public Territorial (EPT) VALLEE SUD_GRAND PARIS : La loi de finances a fixé le montant du FPIC à 1 milliard d’euros en 2016 (contre 780 millions en 2015). L’estimation 2016 de la participation au titre du FPIC soit 612 000 € tient compte de la réévaluation de l’enveloppe nationale. La contribution de la ville au titre du FPIC poursuit sa progression puisqu’en 2015, elle était de 477 427 €.
Conseil Général des Hauts-de-Seine : 12 000 € au titre de « Reversements, restitutions et prélèvements » sur les taxes de séjour. Le prélèvement du conseil Général représente 3 % des recettes encaissées.
M. Allain : On constate ici la complexité des nouveaux circuits financiers dus au changement systémique. Il s’agit de reversements et restitutions d’impôts et taxes de la commune de Malakoff au profit des tiers, et notamment au profit de l’Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud-Grand Paris. Brièvement, à partir du 1er janvier 2016 toute la fiscalité des ménages revient aux communes et toute la fiscalité économique revient à la Métropole. Jusqu’en 2020 les EPT percevront ainsi la contribution foncière des entreprises, puis elles ne recevront plus aucune fiscalité directe. Beaucoup de personnes estiment que, sans autonomie financière, les établissements publics territoriaux n’auront plus dès lors d’autonomie réelle. Le choix d’un schéma de métropole extrêmement centralisé peut être discuté mais il faut quoi qu’il en soit en prendre acte.
L’estimation 2016 de la participation au titre du FPIC (solidarité entre l’agglomération parisienne et les communes de province, sachant que de grandes agglomérations hors région parisienne y contribuent aussi) tient compte de la réévaluation de l’enveloppe nationale qui passe de 750 M€ à 1 milliard d’euros. Elle sera de 612 000 €, contre 477 427 € en 2015.
Comme chaque année, une restitution au titre des taxes de séjour (12 000 €) sera également reversée au Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
4 - Les autres dépenses de gestion :
Le montant inscrit au BP 2016 est fortement impacté par les changements institutionnels puisque ce poste atteint 10 083 857 € contre 1 758 228 € en 2015 soit une différence de 8 325 629 €. Cette différence s’explique par l’obligation en 2016 pour la ville d’inscrire dans son budget la contribution au Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) dans le cadre de la Métropole du Grand Paris. Ce montant a été évalué pour 2016 à 8 170 000 €. Toutefois, il est important de rappeler que l’impact de cette inscription au BP est neutre puisqu’elle est équilibrée en recettes et en dépenses.
À noter que depuis le vote du DOB, le montant du FCCT a été porté à 8 170 000 € contre 6 550 000 €, estimés au moment du DOB, après réception de la notification des montants définitifs. Ce chapitre enregistre également les subventions versées par la commune à des tiers 1 200 891 € soit :
- 489 000 € pour le CCAS ;
- 711 891 € pour les associations.
À périmètre constant, hors FCCT, le montant de ce poste de dépenses serait de 1 913 857 € contre 1 758 228 € soit une différence réelle de 155 629 €.
M. Allain : Le montant inscrit à ce poste s’établit à plus de 10 M€ contre 1,7 M€ en 2015, soit plus de 8,3 M€ de différence. Il ne s’agit pas d’une augmentation des dépenses pour la Ville de Malakoff mais d’une somme qu’elle perçoit et qu’elle reverse ensuite pour faire vivre l’EPT. Cette opération est donc neutre. À noter toutefois que depuis le vote du DOB, le montant du FCCT (Fonds de Compensation17
des Charges Transférées) a été porté à 8 170 000 € contre 6 550 000 € estimés au moment du DOB, après réception de la notification des montants définitifs. Quoi qu’il en soit, l’impact de cette inscription au budget est neutre puisque cette somme est reversée à une autre entité, qui n’est ni une collectivité territoriale, ni un EPCI, mais un syndicat intercommunal.
B – Les charges financières :
Elles correspondent au remboursement des intérêts des emprunts contractés par la collectivité. 1 337 782 € contre 1 446 598 € en 2015 soit une baisse de 7,5 %. Cette situation s’explique en grande partie par des taux historiquement bas qui réduisent la charge financière des emprunts. La répartition des dépenses de fonctionnement illustre les différentes politiques publiques portées par le budget primitif et est illustrée par la déclinaison ci-dessous. Elle donne une place prépondérante à l’éducation, à la culture, au sport et la jeunesse, à la santé et à la famille.
M. Allain : La politique active de la Ville en matière de désendettement (qui n’a pas empêché les investissements) depuis 2009 se poursuit et se traduit en matière de charges financières (intérêts de la dette payée en 2016) par une baisse de 7,5 %.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
A – Les recettes de gestion courante
1 - Les recettes fiscales :
Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes fiscales sont estimées à 19 151 000 € contre 18 522 320 euros en 2015 soit une hausse de 3,4 %. Pour rappel, la prévision d’évolution du produit des 3 taxes se base sur l’actualisation de la valeur locative fixée en loi de finances (1 %) et sur la reconduction du dynamisme des bases constaté en 2015.
M. Allain : Elles sont estimées à plus de 19 M€ contre 18 M€ en 2015, soit une hausse de 3,4 %. Comme d’habitude, une partie de cette augmentation retraduit simplement l’actualisation des bases votée en loi de finances par le Parlement, et le reste est lié au dynamisme des bases constatées à Malakoff.
2 - L’attribution de compensation
Depuis le 1er janvier 2016, l’attribution compensatrice est désormais versée par l’Etablissement Public Territorial (EPT) appelé VALLEE SUD_GRAND PARIS. Le montant inscrit au budget est 7 628 954 € contre 6 551 598 € soit un écart de 1 077 356 euros. Cette différence s’explique principalement par l’intégration dans le montant 2016 du fonds de concours de 785 515 € que la Communauté d’Agglomération Sud de Seine versait à précédemment à Malakoff.
M. Allain : Le FCCT (Fonds de Compensation des Charges Transférées) est versé par l’Établissement Public Territorial mais celui-ci reverse à la Ville l’équivalent de ce qui s’appelait l’attribution de compensation à l’époque de Sud de Seine, plus des fonds de concours reçus à la même époque à18
hauteur de plus de 700 000 €. Ceci résulte d’un travail mené fin 2015 au niveau de Sud de Seine : sachant qu’il était interdit de récupérer des fonds de concours via le nouveau dispositif, Vallée Sud- Grand Paris n’aurait pas pu verser de fonds de concours aux quatre communes de Sud de Seine qui en recevaient à cette époque. Il a donc été décidé de fondre ces fonds de concours avec l’attribution de compensation traditionnelle de manière à partir sur les meilleures bases possible (c'est-à-dire les plus élevées pour Malakoff) dans le cadre de la gestion de la Métropole et de l’EPT.
3 - Droits de Mutation
Le BP 2016 prévoit la reconduction des droits de mutation au même niveau que 2015 soit 1 380 000 €.
M. Allain : Ils sont prévus au même niveau que 2015. Ces droits de mutation représentent une recette volatile qui dépend de l’évolution du marché de l’immobilier et des opérations immobilières réalisées sur la Ville. L’état du marché de l’immobilier peut permettre toutefois de prévoir un niveau constant.
4 - Les dotations et participations
La dotation forfaitaire : Le montant notifié et versé à la commune de Malakoff au titre de l’exercice budgétaire 2015 est de 5 237 087 € contre de 6 226 271 € en 2014 soit une baisse de 16 % par rapport à 2014.
Pour le projet du budget 2016, le montant estimé et inscrit au projet du budget est de 4 269 677 €. La dotation forfaitaire des communes, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), est la principale dotation de l’État aux collectivités locales.
Pour rappel, la dotation forfaitaire poursuivra sa baisse en 2016 conformément aux exigences du plan de réduction des dépenses de l’État qui prévoyait une baisse des dotations allouées aux collectivités de 3.7 milliards d’€ par an jusqu’en 2017.
M. Allain : En 2015, le montant était en baisse de 16 % par rapport à 2014. Le montant estimé pour 2016 est de 4 269 677 €, ce qui représente là encore une baisse par rapport à 2015, issue du programme de réduction des déficits publics conduit par l’État. Au niveau national, cette baisse des dotations allouées aux collectives est de 3,7 milliards d’euros par an jusqu’en 2017 (cf. graphique délibération).
M. Allain souligne que les dotations ne sont pas un cadeau de l’État aux communes, elles remplacent des ressources qui leur étaient autrefois affectées et que l’État a reprises pour les reverser ensuite sous forme de dotations. Elles servent également à mener des politiques pour lesquelles l’État se défausse ou des politiques communes entre l’État et les collectivités. Il ne s’agit donc pas du tout de cadeaux mais de mutualisation d’un certain nombre d’actions qui peuvent être mises en danger si la baisse de ces dotations est trop rapide. Certains Départements ont ainsi remis le RSA en gestion à l’État qui a fini par l’accepter. D’après la presse, l’État est en train de réfléchir à un processus de lissage de ces dotations aux collectivités. M. Allain n’est pas très inquiet pour Malakoff qui a pris des mesures et assure une bonne gestion mais cela risque en effet de se finir très mal pour certaines communes en 2017.19
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : Le montant notifié et versé au titre de l’exercice 2015 est de 270 069 €. Ce montant est identique à celui versé en 2014. Pour le projet de budget 2016, le montant inscrit est de 270 000 €.
La dotation générale de décentralisation des services communaux d’hygiène et de santé : Cette dotation générale de décentralisation des services communaux d’hygiène et de santé progresse selon les mêmes modalités que la dotation de fonctionnement des collectivités territoriales (article 1614-1 du CGCT). Le montant estimé et inscrit au projet du BP 2016 est de 267 000 € Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) : Cette recette permettra de financer le FCCT reversé par la ville à l’EPT VALLEE SUD GRAND PARIS pour un montant de 8 170 000 €. Par principe, il s’agit d’une opération blanche puisqu’elle compense intégralement la dépense inscrite en section de fonctionnement.
M. Allain : Pour ces 8 M€ indiqués, la Ville sert en fait de tiroir-caisse puisqu’elle reçoit et reverse cette somme à Vallée Sud Grand Paris.
Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) : Cette péréquation horizontale entre les collectivités de la Région d’Île-de-France, est une dotation prélevée sur le fonds de solidarité des communes de la région. Depuis 2012, Malakoff est éligible au titre FSRIF. Montant versé en 2015 : 1 219 239 €
Montant inscrit au projet du budget 2016 : 1 200 000 €
Participations des autres organismes en particulier la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) : Montant prévu en 2016 : 2 218 851 euros contre 2 445 459 euros en 2015 soit une baisse de 9 %.
5 - Les recettes tarifaires
Il s’agit de la participation des usagers aux services proposés par la ville. Une prévision de recettes tarifaires de 6 832 730 € est inscrite au projet du budget 2016 contre 7 326 950 € en 2015 soit une prévision de baisse de 7 %. Cette perte de recettes tarifaires s’explique en grande partie par le transfert du laboratoire au groupement de coopération sanitaire (première année pleine). Avec 3 646 804 € (contre 3 972 700 € en 2015), les redevances et droits de services à caractère social représentent l’essentiel de ces recettes.
M. Allain : La baisse de 7 % s’explique en grande partie par le départ du laboratoire d’analyses médicales Ténine au groupement de coopération sanitaire, qui correspondait à la partie bénéficiaire de l’activité du centre municipal de santé, laquelle aidait à équilibrer les comptes du CMS. L’évolution des normes avec la loi Bachelot avait de fait contraint la Ville à procéder à ce regroupement.
6 - Autres produits de gestion courante
1 590 747 € inscrits en 2016 contre 1 519 241 € en 2015. Avec un montant de 1 112 000 € (contre 1 068 000 € en 2015), les revenus des immeubles constituent l’essentiel de ce poste de recettes.
B – Les produits financiers et exceptionnels
Montant inscrit : 193 050 € contre 198 600 € en 2015 dont 165 550 € pour les produits exceptionnels. Sont comptabilisés dans les produits exceptionnels, les remboursements des sinistres par les assureurs, les transports des échantillons biologiques par le CMS etc.
III – EQUILIBRE DU PROJET DE BUDGET 2016.
A – Équilibre de la section de fonctionnement
Recettes de l’exercice : 59 550 359,17 euros
Dépenses de l’exercice : 59 550 359,17 euros
dont 6 224 323,94 euros de prévision de capacité d’autofinancement dégagé au profit de la section d’investissement.
B – Équilibre de la section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre avec une prévision d’emprunt de 5 665 000,57€ Dépenses de l’exercice : 20 315 789,78 euros
Recettes de l’exercice : 20 315 789,78 euros
dont 6 224 323,94 euros de prévision d’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.20
C – Total budget
Dépenses de l’exercice : 79 866 148,95 euros
Recettes de l’exercice : 79 866 148,95 euros
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir voter ce projet de budget primitif 2016 qui leur est soumis.
VOTE PAR CHAPITRE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE 2016
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 3 006 847 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 517 000 204 SUBVENTIONS ÉQUIPEMENTS VERSÉES (HORS OPERATIONS) 2 165 000 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 829 217 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 760 000 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 215 880 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 496 747,06 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1 170 944 1068 EXCÉDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 3 050 497,72 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT REÇUES 689 000 138 AUTRES SUBVENTIONS INVESTIS. NON TRANSFÉRABLES 272 062 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 5 665 000,57 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 10 500 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (HORS OPERATIONS) 200 000 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 150 000 024 PRODUITS DE CESSIONS D’IMMOBILISATIONS 1 105 600 040 OPERAT. D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 786 951
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 16 990 691,06 19 100 555,29
001 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE 993 105,32 40 633,49
RAR – DEPENSES D’INVESTISSEMENT REPORTÉES 2 331 993,40 RAR – RECETTES D’INVESTISSEMENT REPORTÉES 1 174 601
TOTAL INVESTISSEMENT CUMULE 20 315 789,78 20 315 789,78
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 10 594 166 012 CHARGES DE PERSONNEL 29 505 896 014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 624 000 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 083 857 66 CHARGES FINANCIÈRES 1 364 782 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 347 707,17 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 93 000 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 150 000 042 OPERAT. D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 786 951 013 ATTÉNUATION DE CHARGE 2 700 000 70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 832 730 73 IMPÔTS ET TAXES 30 119 254 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 16 493 295 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 590 747
76 PRODUITS FINANCIERS 215
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 193 050
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 93 000
040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 496 747,06
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 215 880
002 SOLDE D’EXÉCUTION POSITIVE REPORTE OU ANTICIPE 815 441,11
TOTAL DE FONCTIONNEMENT 59 550 359,17 59 550 359,17
TOTAL GENERAL (Fonctionnement + investissement) 79 866 148,95 79 866 148,9521
Par 35 voix pour, dont 3 mandats et 4 voix contre du Groupe Malakoff Plurielle et de M. Tauthui, le Conseil Municipal adopte le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2016 équilibré en recettes et en dépenses de la section de fonctionnement à 59 550 359,17 euros et pour la section d’investissement à 20 315 789,78 euros.
Mme la Maire remercie M. ALLAIN pour ces explications et cette présentation détaillée. Mme Jannès indique que le groupe Malakoff Plurielle n’approuve pas le budget 2016 présenté par la majorité. Comme le budget précédent, le budget 2016 fait fi du contexte socio-économique, quitte à engager la Ville dans un modèle économique non tenable.
En premier lieu, la majorité fait part de son souci de réaliser des économies mais, malgré la demande du groupe Malakoff Plurielle, ce document présenté aujourd’hui ne recense toujours pas de manière claire l’ensemble des actions entreprises pour réduire les dépenses. Hormis quelques allusions et précisions çà et là, rien n’est rassemblé dans un chapitre Économie – que Mme Jannès espère pour le budget prochain. Bien au contraire, de nouvelles dépenses apparaissent qui posent question dans cette période difficile.
On notera par exemple le financement d’un bureau d’études pour la réalisation d’un diagnostic sur les besoins sociaux pour le compte du CCAS (ce qui était réalisé auparavant par le personnel municipal) ou pour l’animation de rencontres citoyennes, autant d’actions qui pourraient être réalisées à moindres frais par les services municipaux qui disposent des compétences et des effectifs nécessaires.
Le groupe Malakoff Plurielle remercie en revanche la majorité pour les réponses apportées lundi en commission et pour les éléments reçus (reçus toutefois ce jour même). Quelques détails restent en attente. En particulier, Malakoff Plurielle tient à préciser son accord pour un soutien renforcé des associations mais demande en revanche une transparence totale et donc une liste des associations bénéficiaires, dès que tous les arbitrages seront faits.
Ce budget a été construit sans impliquer la population dans les choix relatifs aux investissements. Or, de nombreuses villes élaborent une partie de leur budget en impliquant les conseils de quartier et les citoyens. Certaines choses devraient apparemment bouger cette année et il faut espérer que la constitution du budget 2017 en fasse partie.
On aurait pu imaginer en effet qu’en période de restriction budgétaire la municipalité de Malakoff ait la sagesse, soit de différer, soit au moins de mettre en débat certains investissements. Il a été question plus tôt des travaux de réaménagement et d’affectation de l’ancienne trésorerie. Malakoff Plurielle ne peut que soutenir l’idée d’installer des activités d’économie sociale et solidaire. En revanche, y accueillir le bureau des sports aurait pu attendre, ou bien celui-ci aurait pu être mis ailleurs. Quoi qu’il en soit, cet arbitrage aurait pu être proposé aux habitants, à l’image de ce que font d’autres villes. De la même façon, des travaux relatifs à la voirie seront réalisés cette année et d’autres seront différés, sans débat ni concertation citoyenne sur ce type de décision. Malakoff Plurielle regrette de ne pas voir dans ce budget des mesures énergiques en faveur du commerce, celles-ci étant toujours subordonnées à des projets d’aménagements importants comme le rond-point Barbusse dans le PLU. L’aménagement de la future gare du Grand Paris Express à Clamart aurait pu là aussi offrir l’opportunité de demander l’avis des citoyens, et d’aborder la question de l’activité économique, cette fois de manière un peu globale, en discutant des implantations de commerces, peut-être d’une pépinière d’entreprises, d’artisanat ou de différents services. Plus précisément, le manque d’ambition écologique de ce budget est toujours aussi flagrant sur la qualité de l’air par exemple ou la réduction de la circulation automobile. Là encore, la consultation des habitants pourrait apporter une approche nouvelle sur des aménagements induits par la mise en œuvre du PLU : plan de circulation douce, accès pour les personnes à mobilité réduite, choix pour l’élargissement et sens des voies. Ceci est d’autant plus dommage que lorsque la population se mobilise sur des questions environnementales telles que le bruit du TGV, la mairie est capable d’apporter tout son soutien logistique à ces associations. En ce cas, pourquoi ne pas travailler davantage en amont avec le tissu associatif sur certaines priorités budgétaires ? Enfin, Malakoff Plurielle tient à rappeler son désaccord sur les modalités choisies pour équilibrer le budget, lequel reste campé sur un programme électoral ignorant totalement les évolutions socio- économiques majeures auxquelles le pays fait face.
Il n’est pas question de revenir ici sur les échanges à propos de la hausse brutale de la taxe foncière destinée à compenser la baisse des dotations de l’État puisqu’il sera permis d’y revenir dans la délibération suivante, cependant, la logique de la majorité est un peu difficile à comprendre. Celle-ci consiste à conserver coûte que coûte un cap non tenable sur le long terme, à savoir maintenir un budget en faisant appel à l’impôt, sans réaliser d’économie significative et en étant prêt de surcroît à22
faire appel à l’emprunt pour réaliser les projets sans que ceux-ci soient adaptés ni infléchis, ce qui n’est absolument pas responsable.
Pour ces raisons le groupe Malakoff Plurielle votera contre ce budget.
M. Saconnet rappelle qu’ils sont appelés à voter le budget primitif pour 2016. Pour une ville, il s’agit toujours d’un moment politique et collectif important et fort qui appelle une expression claire des élus. Au nom du groupe socialiste, M. Saconnet souhaite prendre un peu de temps pour rappeler le contexte dans lequel s’inscrivent les perspectives budgétaires soumises au vote. Au préalable, il salue le travail fourni par les services pour l’élaboration de ce budget.
Sur quelles ressources la Ville peut-elle compter et pour quels investissements ? La loi de finances pour 2016 votée par le Parlement impacte directement le budget. Dès 2012 déjà, la majorité présidentielle s’était engagée sur la voie d’une réduction du déficit public. Ainsi, c’est de façon cohérente que les collectivités, au même titre que toutes les administrations centrales, sont soumises à un effort de 11 milliards d’euros sur trois ans. Oui, toutes les communes de France sont appelées à fournir cet effort. Il en va pour Malakoff comme pour les 36 000 autres communes de France. Néanmoins, l’État invite les collectivités à faire porter cet effort prioritairement sur le fonctionnement. Tout n’est pas noir puisque l’État a su mettre en place des mesures fortes d’accompagnement en faveur de l’investissement, lequel doit demeurer à un haut niveau.
Pour illustrer cela M. Saconnet évoquera les mécanismes de péréquation dont Malakoff bénéficie. En effet, elle est bénéficiaire au titre du Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France (FSRIF) pour plus d’un million d’euros, ce qui n’est pas rien et ce qui fait rentrer Malakoff dans le cercle des trois villes des Hauts-de-Seine qui touchent plus d’un million d’euros au titre de ce fonds de solidarité, comme la ville de Bagneux.
Concernant la dotation de solidarité urbaine, Malakoff continue à la percevoir cette année encore pour 270 000 euros – ce qui n’est pas rien non plus – alors que d’autres villes vont sortir cette année du dispositif.
Concernant la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), un consensus se dégage aujourd’hui parmi les élus pour dire que la dotation globale actuelle conduit à constater des écarts injustifiés entre collectivités. En effet, il arrive encore que des territoires ayant un potentiel fiscal conséquent continuent de percevoir cette dotation qui reste à un haut niveau. La DGF est globalement illisible aujourd’hui et chacun comprendra la nécessité de renforcer son efficacité. Il s’agit d’une réforme attendue que l’on espère voir arriver prochainement pour pouvoir disposer d’un véritable outil au service de l’équité territoriale. Malakoff fait partie des cinq villes du 92 pour qui les effets de la péréquation (fonds de solidarité, DSU) viennent effacer les baisses de dotation. La Ville de Malakoff peut donc compter cette année encore sur toutes ces ressources pour dégager des marges de manœuvre et ne pas brider ses investissements locaux.
Concernant les mesures plus spécifiques liées à l’investissement, M. Saconnet rappelle que la loi de finances prévoit l’élargissement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses en matière d’entretien des bâtiments publics et de la voirie – c’est une nouveauté –, payées à compter du 1er janvier 2016. Le FCTVA représente 1 150 000 euros, en augmentation cette année.
La Ville pourra également prétendre en 2016 à d’autres financements : le nouveau fonds d’aide à l’investissement local de 1 milliard d’euros avec une enveloppe de 500 millions d’euros consacrée à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes pour la réalisation sur tout le territoire de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, d’infrastructures favorisant la mobilité, l’accessibilité, ou encore la mise aux normes d’équipements publics. À ce titre, ce sont 91 millions d’euros qui reviennent à l’Île-de-France. Tous ces fonds pourront être mobilisés sur appel à projet.
Il s’agit pour les élus de savoir mobiliser efficacement tous ces fonds disponibles, y compris les réserves des parlementaires pour des projets qui concernent le quotidien des Malakoffiots et des Malakoffiotes, tels que la rénovation des écoles ou des offices. Concernant les offices, les prochains travaux programmés pour 500 000 euros inscrits au budget permettront de financer des remises aux normes et l’installation de fours et de lave-vaisselle utiles, attendus et indispensables. Le choix du passage en liaison froide de la restauration collective, qui prendra la forme d’une entente intercommunale avec Bagneux, sera l’occasion, dès la rentrée prochaine, de proposer une offre labellisée Ecocert. Pour les Malakoffiots, cela signifiera une garantie de repas bios et la mise en place de circuits courts. Les élus socialistes veilleront à la mise en œuvre d’un service de qualité. M. Saconnet en vient au service public des écoles avec la réponse de l’État à une demande forte formulée à maintes reprises par les maires pour la pérennisation du fonds d’amorçage des rythmes scolaires. Ce fonds vient d’être pérennisé jusqu’en 2018. Malakoff va pouvoir continuer à profiter23
d’une politique éducative ambitieuse et à mettre en place des temps d'activités périscolaires de qualité.
Les choix budgétaires de la municipalité permettront aussi d’améliorer les services communaux : il faut citer ici le garage municipal et le CTM, tous ces travaux qui consistent à regrouper des services municipaux et à en mutualiser les moyens logistiques. Il s’agit là encore d’amélioration pour des services modernes et de qualité.
Enfin, les Socialistes de Malakoff élus dans cette assemblée continueront à défendre des projets innovants tels que la création d’espaces de « tiers-lieux » qu’attendent les habitants et le tissu économique de la ville, et notamment le projet de rénovation de la trésorerie évoqué plus tôt et que le groupe socialiste porte depuis le début. M. Saconnet rend hommage ici à sa collègue Corinne Parmentier. Développer l’économie locale doit rester l’une des priorités de la Ville. Il en va de même pour toutes les initiatives citoyennes et le soutien aux nombreuses associations qui doivent pouvoir disposer pleinement de la Maison de la Vie associative comme d’un lieu ouvert ayant une identité forte.
À travers ce budget, les élus socialistes au sein de la majorité veulent continuer à porter et défendre une politique éducative et sociale de gauche telle qu’elle est menée à Malakoff depuis ces dernières années.
Les Socialistes font donc le choix de la construction du Malakoff de demain, une ville moderne et dynamique, une ville inscrite dans la toute nouvelle Métropole du Grand Paris depuis le 1er janvier, et plus particulièrement dans son nouveau territoire « Vallée Sud Grand Paris ». Le groupe socialiste votera pour ce budget. »
M. Tauthui demande comment la majorité peut expliquer l’augmentation de 21,26 % du budget alors qu’elle dit essayer de faire des économies.
Comment le transfert du laboratoire d’analyses, qui s’est produit le 1er avril 2015, peut-il impacter le budget 2016 ?
La décision d’augmenter le salaire des fonctionnaires de 0,6 % pour 2016 et 2017, portée par la majorité présidentielle, a-t-elle été prise en compte dans ce budget ?
Dans les subventions d’équipement, un montant de 89 000 € est inscrit en recettes d’investissement sur la base des réalisations des années précédentes, ce qui ne dit pas le nombre d’années prises en compte.
M. Tauthui constate par ailleurs avec étonnement que plus les dotations de l’État se réduisent, plus le budget de la commune évolue à la hausse.
M. Tauthui remercie M. Saconnet et à travers lui le groupe socialiste pour avoir souligné que les dotations ne sont pas vraiment impactées puisque les différents fonds de solidarité annulent leur baisse. Ces ressources auraient pu toutefois être utilisées dans l’investissement plutôt que dans les charges de personnel – personnel que M. Tauthui soutient –, ce budget manquant de projets d’investissements typiques. Il est question de la rénovation de la trésorerie, mais cette réalisation est- elle réellement prioritaire ? Pourquoi ne pas utiliser plutôt ces ressources pour les petits commerces qui ferment sur Malakoff ?
Mme la Maire a parlé de consultation citoyenne, ce qui est un début, mais la dernière à laquelle a assisté M. Tauthui consistait surtout à donner des explications et non à échanger réellement. M. Tauthui attend donc des rencontres où les Malakoffiots pourront réellement s’exprimer et donner leur avis sur les choix de la Municipalité. C’est une bonne chose que de suivre le programme annoncé lors des élections mais il faudrait aussi tenir compte de la réalité économique du pays. Concernant l’étude que devrait réaliser l’agence Campana, M. Tauthui a vu sur Internet que l’on recherchait des assistants de mobilisation qui seront payés environ 1 600 € par mois en CDD d’avril à juin. Cela a-t-il été inscrit dans le budget ? N’était-il pas possible de recruter en interne ou de proposer ce travail à des jeunes de Malakoff en les formant ou en leur permettant de suivre cette formation que le gouvernement propose ?
Enfin, M. Tauthui a reçu seulement le lundi précédant la version papier du budget, qu’il avait demandée car il avait du mal à lire ce rapport sur la tablette. De fait, il n’a pas eu le temps de prendre connaissance de ce budget en détail. Néanmoins, il souhaiterait obtenir des réponses aux questions qu’il a posées aujourd’hui et ne pas devoir attendre comme c’est souvent le cas, ou devoir les réclamer.
M. Aarsse indique que les élus écologistes voteront favorablement ce budget. Il souhaitait néanmoins rappeler que la politique est une gestion à long terme qui nécessite d’avoir une vision, c’est d’ailleurs sur un programme que la majorité a été élue. Il y a tout de même des urgences et des contraintes. Les dernières périodes ont été un peu compliquées avec les différents transferts de charges dont il a été question, les baisses de subvention, les rapports avec le Département, et ce nouveau territoire qui oblige aussi à trouver des solutions. Il y a le programme de la majorité, sa24
volonté et ces solutions à trouver, c’est ce qui s’appelle faire des compromis. Cependant, malgré ces compromis les ambitions demeurent, des ambitions qui devront toujours s’appuyer sur une vision d’ensemble et sur le long terme. C’est ce que la municipalité doit aux Malakoffiots. Tous les citoyens de ce pays, et donc les Malakoffiots, sont en effet sous pression, soumis à un fort sentiment d’insécurité (chômage, santé, environnement ou insécurité), il faut donc préserver cette ville comme un lieu de paix et de bien vivre ensemble. La Ville doit continuer à assurer ses missions, ses services ; faire des économies, certes, mais ne pas non plus sabrer ce qui est acquis sur l’autel du sacro-saint budget.
M. Aarsse a bien entendu – sans le prendre personnellement en tant qu’écologiste – que Mme Jannès soulignait l’absence de certaines visions tout en regrettant qu’il n’y ait pas plus d’économie. Une étude a pourtant été budgétisée sur le plan de circulation de la ville, non pas pour plus de voitures et plus de vitesse, mais pour une recherche visant à améliorer le confort des Malakoffiots. Il sera bien entendu question entre autres de circulation douce. C’est une dépense supplémentaire mais elle répond à un choix et à l’engagement de la municipalité.
Face à toute l’adversité dont a parlé plus tôt M. Aarsse, il convient d’unir toutes les énergies car ce qui rassemble tous les élus ici est plus fort que ce qui les sépare. Oui, des choix ont été faits, parfois difficiles, parfois douloureux, peut-être aurait-il été possible de faire un petit peu plus, un petit peu mieux, mais c’est cela la politique : faire des choix.
Pour Mme Ghiati le budget primitif 2016 présenté ce soir est un budget contraint, certes, mais respectueux des engagements de la majorité pris devant les citoyens de la ville lors des élections municipales de 2014.
Un budget contraint car il subit toujours et encore l’austérité imposée par l’État aux collectivités territoriales pour réduire la sacro-sainte dette publique de 50 milliards d’euros. Une politique que Mme Ghiati avait qualifiée, lors du débat d’orientations budgétaires, d’injuste et de totalement inefficace socialement et économiquement.
Injuste car l’État fait supporter aux collectivités territoriales un effort de réduction de plus de 22 % alors qu’elles ne représentent que 10 % de cette dette.
Injuste aussi car, alors que certains ne cessent de dire que les caisses de l’État sont vides, des milliards d’euros sont versés aux grandes entreprises sans contrepartie en termes de création d’emplois, arrosant d’autant plus les dividendes des actionnaires.
Injuste car en privant les collectivités désireuses de maintenir un haut niveau de service public, l’État pousse celles-ci à se tourner vers les citoyens pour chercher de nouvelles recettes fiscales. Car les réformes fiscales entreprises ces dernières années ont réduit les marges de manœuvre des collectivités locales et amputé leur autonomie fiscale. À ce propos, les élus du groupe Front de Gauche tiennent ce soir à réaffirmer leur volonté d’une vraie et juste réforme de la fiscalité locale qui mette à contribution tous les acteurs du territoire, et notamment les entreprises qui disent régulièrement leur désir de voir se développer sur leur lieu d’activité les équipements utiles à leurs salariés.
Mme Ghiati était il y a quelques jours à la conférence régionale pour l’emploi, la croissance et l’innovation, où bon nombre de petites entreprises ont dit combien les équipements et les services publics, les transports, le logement étaient d’abord les critères d’implantation. À l’occasion, pas un mot sur les difficultés liées au Code du Travail. Il serait donc juste, en fonction de leurs actifs matériels et financiers, de les mettre à juste contribution et de rétablir une égalité avec celle des habitants dont la pression fiscale notamment pour les classes moyennes est trop importante. Une politique d’austérité inefficace car l’étranglement financier des collectivités territoriales plombe littéralement un secteur moteur de la croissance française, celui du bâtiment. En effet, contraintes de revoir leur budget d’investissement à la baisse, les collectivités participent ainsi de la baisse des carnets de commandes de ce secteur majeur, pourvoyeur d’emplois à la fois qualifiés et non qualifiés. Alors que les enjeux environnementaux nécessiteraient la mobilisation du secteur public, un pan entier de l’économie est mis à mal par des choix à court terme. La traduction sur le budget communal est bien réelle puisque ce budget sera voté avec – 2,47 % de crédits en investissement, ce que le groupe Front de Gauche regrette, mais il y a évidemment besoin de faire des choix responsables. Une politique inefficace socialement car en fragilisant les communes l’État fragilise en premier lieu les habitants de Malakoff, ceux qui, grâce aux services sociaux, à la politique de la Ville en direction de la petite enfance et de l’enfance, de la santé, du sport, des loisirs, du logement et de la culture, essaient de vivre tant bien que mal et peuvent ainsi, grâce au service public local, offrir quelques perspectives d’épanouissement à leurs enfants.
D’autre part, les baisses de dotation pourraient à terme remettre en cause la mixité sociale que Malakoff s’attache à préserver et qui fait le dynamisme et l’attractivité de la ville. Chaque jour, les agents du service public font face à une demande sociale croissante. Les besoins de réponse ne25
diminuent pas, ils progressent et se complexifient toujours un peu plus. Encore une fois cette attaque du service public, son amoindrissement, remettent en cause l’égalité des droits, accentuent les inégalités sociales et territoriales.
Autant de raisons pour le groupe des élus du Front de Gauche de poursuivre la mobilisation de tous et toutes pour l’arrêt de ces politiques « austéritaires » et pour la mise en place de politiques publiques progressistes répondant aux défis sociaux et environnementaux de la société française, plaçant la finance comme un outil à leur service et non comme une finalité. Voilà une bonne transition pour dire quelques mots sur les choix au cœur de ce budget 2016. En effet, parce que la municipalité est cohérente avec ce qu’il revendique haut et fort à chaque mobilisation, ce budget, malgré toutes les difficultés rencontrées pour son élaboration, reste en adéquation avec les engagements pris devant la population lors des élections, lors de l’intronisation de Mme la Maire, mais aussi avec les valeurs de solidarité, d’égalité et de justice sociale qui sont celles de la majorité et, plus largement, celles de Malakoff depuis longtemps. Ce budget marque profondément l’engagement de la Ville en faveur de l’éducation, de l’action sociale sous toutes leurs formes pour le plus grand nombre. Dans une période profondément marquée par le repli sur soi, les clivages, les divisions en interne de la société, le nivellement vers le bas des conditions de vie et de travail, l’implication de la Ville dans ses politiques publiques est très importante pour la vie quotidienne des Malakoffiots.
Les efforts budgétaires en matière d’aménagement, de cadre de vie et de l’habitat sont également une traduction concrète de la volonté de préserver une ville pour tous, ouverte sur la Métropole et en prise avec les enjeux environnementaux.
Dans une période de raréfaction des deniers publics en direction de l’habitat et d’une attaque sans précédent de la droite régionale contre le logement social, Mme Ghiati souhaite souligner plus encore le choix de la municipalité de poursuivre son engagement pour le maintien et la réhabilitation du logement social à Malakoff et pour la diversification de l’offre de l’habitat sur la ville. Et parce que le sport, les loisirs, la culture et la vie associative ne sont pas considérés comme des politiques publiques de second rang, les crédits dans ce domaine permettront de continuer à développer de beaux projets et de maintenir un bon niveau d’équipement. Pour conclure, ce budget reflète bien l’attachement de la municipalité au maintien et à la modernisation du service public communal. À ce propos, Mme Ghiati aimerait, au nom des élus du groupe Front de Gauche, remercier l’ensemble des agents qui ont pris part à son élaboration et qui font vivre au quotidien avec professionnalisme et engagement le service public de la ville. Elle salue également l’annonce du gouvernement concernant la revalorisation de 1,2 du point d’indice, indice qui n’avait pas été revalorisé depuis 2010, et soutient l’appel de l’association des Maires de France demandant la compensation financière intégrale pour les collectivités territoriales de cette mesure et l’ouverture très rapide d’une négociation sur cette question.
Pour toutes les raisons que Mme Ghiati vient d’évoquer et pour ce budget qui permet de garder une belle ambition pour la ville, le groupe Front de Gauche votera ce budget 2016. Mme la Maire remercie Mme Ghiati ainsi que les présidents et présidentes de groupe pour leurs interventions, diverses, certes, mais cela tient à la composition du Conseil Municipal et de la majorité, ce qui n’empêche pas d’aller vers des objectifs communs et d’arriver à construire un budget et des politiques publiques.
À l’intention de Mme Jannès, et comme cela a été dit en commission, si l’ABS (analyse des besoins sociaux) était aujourd’hui satisfaisante la Ville n’aurait pas eu besoin de faire appel à un cabinet d’études pour ce faire. Les services ont certes fait un état des lieux très précis qui a d’ailleurs demandé beaucoup de travail, mais ce constat doit être analysé, affiné et ce, y compris avec les différents partenaires qui travaillent dans le social sur le territoire. Bien entendu, cette analyse n’aura pas lieu tous les ans mais elle permettra de réajuster quelques-unes des actions de la Ville en fonction des besoins réels de la population. Certes, cette expertise a un coût – qui n’est pas non plus pharaonique –, elle explique d’ailleurs cette année l’augmentation de la subvention du CCAS. Mme la Maire cède la parole à Mme Figuères pour compléter ses propos.
Mme Figuères, concernant l’intérêt de l’ABS et les données chiffrées sur les économies qui seraient faites, mentionne les éléments suivants : entre 2014 et 2016, les dépenses de personnel au CCAS ont diminué de 20 % en raison d’une réorganisation mise en place suite aux évolutions des missions confiées à cet établissement, et plus particulièrement suite au désengagement des différents acteurs institutionnels (Département, etc.). En 2016, le budget du CCAS va donc connaître une baisse de 8,7 %.
Mme la Maire évoque les rencontres citoyennes, dont le but est d’aller écouter les citoyens et surtout entendre ce qu’ils auront à dire. Il y aura ainsi un « avant » et un « après » ces rencontres, sans pouvoir dire aujourd’hui ce qui va en sortir. Des mesures seront donc prises et il y aura26
forcément des réajustements de projets si la population demande des budgets participatifs. Cela étant, la municipalité a été élue en 2014 sur la base d’un programme élaboré ensemble avec des orientations politiques fortes sur lesquelles il n’est pas question de revenir, mais il y aura des ajustements, des adaptations, comme cela s’est toujours fait. Malakoff bouge et Malakoff s’adapte. La Ville a fait appel à un prestataire extérieur car l’ambition n’est pas de tenir de simples petites réunions de quartier mais de rassembler cette fois-ci des centaines de Malakoffiots, ce qui ne s’improvise pas. À l’intention de M. Tauthui, cette enquête sera bien entendu présentée car elle sera la matière première du débat. Trois personnes ont été recrutées sur des contrats de 3 mois, et il s’agit évidemment de Malakoffiots, et notamment de jeunes qui auront l’occasion de se rendre utiles et d’avoir un travail pendant ce temps.
En toute amitié, Mme la Maire tient à dire qu’elle regrette que l’intervention de l’opposition soit à l’image de ce que dit la droite : les propos se résument en effet à demander à la Ville de faire beaucoup d’économies et partout. Que souhaite l’opposition ? Une liste, un tableau récapitulant ces économies ? Pourquoi pas, mais le tableau des différents postes montre déjà l’évolution d’année en année avec le maintien à domicile, la cuisine centrale, etc. Sur quoi faudrait-il en fait rogner ? Aurait-il fallu renoncer à la municipalisation des crèches sous prétexte qu’elles font en effet augmenter la masse salariale ? Aurait-il fallu laisser le Département solder ses crèches au privé et laisser ainsi les enfants de la ville sans berceau ?
Aurait-il fallu rogner sur la jeunesse ? Mais comment ? Le service a déjà été réorganisé et un système d’aide a été mis en place. Mme la Maire veut bien faire encore des économies mais elle attend les propositions de l’opposition.
Faut-il en finir avec le développement économique qui, pour rappel, est une compétence territoriale ? Malakoff a fait le choix d’avoir une élue qui siège au développement économique afin d’être plus proche de ces questions-là.
Faut-il arrêter l’aide à la vie associative, sachant que les associations sont la force vive de la ville ? Toutes les villes ont diminué leurs subventions, sauf Malakoff qui, à l’inverse, a fait l’effort cette année d’une petite augmentation.
Faut-il rendre toutes les activités payantes ? Toutes les villes commencent ainsi à faire payer les NAP (nouvelles activités périscolaires) alors qu’une étude a révélé que 30 % seulement des enfants participaient à ces activités lorsqu’elles sont payantes contre 70 % lorsqu’elles sont gratuites. Tout ceci a bien évidemment un coût, de même que la démocratie participative. Il est donc un peu facile d’adresser ces reproches, d’autant plus que l’opposition n’a pas présenté de vrais projets concrets d’économies : par quelle équation subtile pourrait-elle accélérer la baisse des dépenses ? En attendant, la municipalité réalise des économies à travers les mutualisations, à travers la transformation et l’évolution de services de la Ville, même si les effets bénéfiques de la fermeture de la cuisine centrale ou du maintien à domicile par exemple ne se feront sentir que dans un ou deux ans. La collectivité ne peut pas brutalement fermer des services, ce n’est pas sa politique, elle n’a pas été élue pour cela et elle ne le fera pas.
Pour M. Allain il n’y a pas de participatif s’il n’y a pas de proposition d’économie. La crédibilité de l’opposition en la matière est au prorata des économies qu’elle peut proposer, propositions que M. Allain attend depuis des mois.
Malakoff Plurielle se pose des questions sur la « logique » de la municipalité. En premier lieu, cette logique consiste pour la majorité à respecter ses engagements vis-à-vis de ses électeurs, ce que tout le monde ne fait pas, c’est connu…
La logique, c’est d’utiliser les marges financières de la Ville, ce qui a amené à augmenter les taux de la taxe foncière pour se donner le temps de rationaliser et donc de faire des économies. La baisse des dotations a été anticipée : sachant que cette baisse ne passerait pas si rien n’était changé, la Ville s’est donné un peu d’air et ce, tout en restant dans les limites. Pour rappel en effet, la hausse de la fiscalité correspond simplement à une remise à niveau des taxes foncières par rapport à celles payées par les personnes ayant des biens équivalents dans les communes voisines. Cette remise à niveau laisse donc un peu de temps à la Ville pour poursuivre ses efforts de rationalisation, déjà entamés depuis longtemps mais qui se sont accélérés ces dernières années comme l’illustre la note. Au travers du budget cela se traduit par des changements de périmètre des activités municipales, par l’évolution de la masse salariale et par un certain nombre d’autres choses.
La logique de la majorité est donc limpide et il ne faut pas faire semblant de ne pas la voir. Il est reproché à la municipalité de faire appel à l’emprunt et M. Allain s’avoue tout de même un peu surpris puisque c’est ce que font toutes les communes. Si cet emprunt est malsain pour financer du fonctionnement (c’est d’ailleurs interdit, et c’est pourtant ce que fait l’État), il est en revanche tout à fait sain quand il s’agit de financer des équipements qui serviront pendant des dizaines d’années. Il27
est en ce sens tout à fait normal que, via le remboursement de l’emprunt, les différentes générations futures paient le coût des équipements qu’elles vont utiliser.
M. Allain ne parlera pas des ambitions écologiques, déjà évoquées par M. Aarsse. Concernant les aménagements autour de la gare de Clamart, une OAP a été prévue dans le cadre du PLU pour organiser l’évolution de ce secteur (Bd des Frères Vigouroux, quartier de Montholon, Bd du Colonel Fabien). On ne peut donc pas dire que la Ville ne fait rien. M. Allain invite d’ailleurs chacun à aller discuter du projet de densification du clos Montholon avec les habitants et attend le débat municipal sur ce sujet avec grand intérêt.
M. Allain souhaiterait rassurer M. Saconnet sur certains points. Tout d’abord, les communes ne contribuent pas au même titre que l’État à la réduction de la dette et des déficits budgétaires. Il suffit de regarder les données macroéconomiques. Les notifications de la France en matière de déficit public et en matière d’endettement public à Bruxelles peuvent être facilement consultées : elles indiquent la part des communes dans la dette, dans le déficit, et montrent que la contribution demandée aux communes dans le programme dit de redressement des finances publiques est bien supérieure au poids des communes dans ces agrégats économiques – que M. Allain connaît bien car dans le passé il a contribué pour partie à les calculer.
M. Allain souhaite également rassurer M. Saconnet sur la solidarité financière. Certes, Malakoff reçoit 1,2 M€ au titre du FSRIF mais elle paie 600 000 € au titre du FPIC, on ne peut donc pas dire que l’une compense l’autre puisqu’elle ne le compense qu’à moitié.
Concernant l’inscription de Malakoff aux dotations de soutien à l'investissement public local 2016 (délibération n° 6), il sera question d’adopter des demandes faites par la Ville en la matière. Sur ce point, M. Allain souligne que la lettre de proposition du Préfet est arrivée en mairie le 28 février avec pour délai de réponse le 9 mars. Pour dresser cette liste des projets pour lesquels la Ville souhaitait obtenir une aide de L’État il fallait donc être particulièrement agile et souple. M. Allain remercie à ce propos les services de la Ville d’avoir été capables de le faire car cela permet aujourd’hui de voter cette délibération n° 6.
À la question de M. Tauthui sur l’impact du transfert du laboratoire d’analyses, M. Allain répond qu’il s’agit de la première année pleine impactée par la disparition des recettes du laboratoire, impact qui n’avait été que partiel en 2015 mais qui s’exprime sur 2016 en termes de baisse des recettes. S’agissant de l’augmentation des salaires, M. Tauthui a-t-il voulu parler du point d’indice ou des mesures PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) ? Quoi qu’il en soit, un accord, intéressant pour les fonctionnaires, a été signé entre le gouvernement et certaines fédérations de fonctionnaires. L’impact de cet accord ne peut pas être encore tout à fait mesuré sur la masse salariale des collectivités mais il représenterait en effet une charge supplémentaire sur le budget de la Ville – et M. Tauthui a raison de le souligner – si cette mesure intervenait avant la fin 2016. La presse a d’ailleurs fait savoir que certains maires demandaient à l’État de compenser l’impact de ses propres décisions. Ainsi, la revalorisation de la catégorie C intervenue en 2014 – qui est une très bonne chose en soi – a eu un impact sur les budgets compte tenu de la plus forte proportion de cette catégorie C dans les collectivités territoriales que dans les services de l’État. Toujours est-il que l’impact des mesures PPCR n’étant pas encore connu, la Ville n’est pas en mesure de l’inscrire d’ores et déjà dans le budget. L’augmentation du point d’indice ne représente pas en revanche un calcul très compliqué. Mme Jannès indique que le groupe Malakoff Plurielle est tout à fait favorable aux rencontres citoyennes mais qu’il n’en partage pas cependant la méthode. En période de restriction budgétaire, ce type d’opération pourrait être pris en charge par le service de la communication et, si cela s’avère impossible, la Ville pourrait se tourner vers une aide externe. Mais, en ce cas, pourquoi faire appel à grands frais à un prestataire puisque la Ville dispose d’un tissu associatif dynamique ? C’est pourtant la solution choisie par d’autres communes pour organiser ce type de manifestation. En matière d’organisation, d’animation, Malakoff pourrait donc elle aussi se tourner vers des membres de ses associations qui font preuve d’une démarche tout à fait professionnelle, ce qui coûterait moins cher. La majorité fait ses propres choix mais il est un peu facile de dire qu’il n’y a pas d’économie possible. Concernant ces marges d’économies possibles justement, l’opposition aurait pu tout à fait faire part de ses propositions si elle avait été invitée à le faire en amont de l’élaboration budgétaire, au cours des réunions de travail préparatoires par exemple. Le groupe Malakoff Plurielle pourra quoi qu’il en soit donner ses idées et participer à des discussions mais ce n’est pas au cours d’un Conseil municipal que cela peut se faire.
Autre point, si la question du « budget participatif » est posée en ces termes aux habitants, cela ne motivera pas grand monde. La Ville pourrait présenter les choses autrement et demander aux Malakoffiots leurs préférences parmi un certain nombre de chantiers rentrant dans la logique du programme électoral mais qu’elle n’aura pas les moyens de réaliser en totalité dans l’année compte tenu du contexte économique. Cela aidera la municipalité à établir certaines priorités.28
Pour M. Seignolles, faire de la politique, c’est aussi se donner les moyens de ses ambitions, ou tout du moins de mettre les premiers en adéquation avec les secondes.
Comme le disait plus tôt M. Saconnet, la Ville a dépensé plus sur l’éducation à travers les NAP, mais cela correspond à son ambition éducative. Le gouvernement proposait sur ce point un certain nombre de financements mais il aurait été possible d’avoir moins d’ambition qualitative. Concernant la démocratie locale, c’est une bonne chose que de tenir des discours, de dire que l’on a envie de plus de démocratie, mais il faut tenir compte de la situation : l’augmentation de l’abstention et des votes extrêmes est très préoccupante et doit amener à se réinterroger sur la manière de faire de la politique, de s’adresser aux citoyens. Dans ce contexte, rétablir le dialogue avec l’ensemble des habitants suppose de l’ambition. Les rencontres citoyennes sont un des moyens de cette ambition mais elles ont un coût. Les élus sont des bénévoles par définition et l’administration ne peut pas s’adapter à toutes demandes. Par ailleurs, certains projets demandent un regard extérieur. Enfin, ces rencontres, qui s’étendront sur deux ou trois mois, permettront aussi de construire quelque chose ensemble, quelque chose de plus large, au-delà du périmètre des conseils de quartier. Elles seront le moyen d’élargir la démocratie à l’ensemble des habitants de Malakoff. M. Seignolles a rencontré le collectif interquartier il y a dix jours et le rencontrera à nouveau en fin de semaine pour établir un lien continu avec les habitants, pour savoir ce que ces derniers souhaitent et comment s’adapter à leurs besoins.
Mme Perrotte souhaiterait rassurer l’ensemble des élus : on peut être de gauche et écologiste et savoir prononcer le mot « économie ». Mme Perrotte ne se sent absolument pas de droite et ne considère pas pour autant ce mot comme sale, car c’est un mot qui peut faire durer une ville et garantir une bonne gestion, comme la municipalité a su le faire sur certains points. L’opposition propose de faire des économies, notamment en décalant la rénovation de la trésorerie. Ce n’est pas le choix de la majorité mais il ne faut pas reprocher à l’opposition de ne pas faire de proposition d’économie. Mme Perrotte entend la demande qui a été faite à l’opposition de donner des pistes plus précises, mais lorsque c’est le cas celles-ci ne sont pas entendues. Ces propositions devraient donc faire l’objet d’un échange, et la majorité devrait fournir des d’explications claires avec des arguments convaincants lorsqu’elle estime telle ou telle économie impossible. C’est cela aussi, la concertation.
À propos de concertation, le budget alloué de 119 000 € pour les rencontres citoyennes est exorbitant. Plus exorbitant encore, aucune délibération n’est soumise au Conseil municipal sur ce sujet. Il est question de concertation avec les citoyens, mais pas avec les élus ! Mme Perrotte aurait sans doute changé d’avis si ce projet avait été présenté avec arguments à l’appui mais elle découvre ce budget de 119 000 € aujourd’hui sans qu’il en ait été question auparavant. Est-ce cela, la concertation ? Et encore, Mme Perrotte ne cite même ici le PLU, la rue Avaulée… Mme Perrotte est donc en colère car l’opposition ne peut participer à aucune construction en commun et ce, malgré le travail qu’elle fournit aussi, malgré ses participations aux commissions. Il y a ici 39 élus qui travaillent pour cette ville, autant travailler dans la bienveillance ! Mme Parmentier explique qu’il a été choisi de réaménager le bâtiment de la trésorerie car voilà six ou sept qu’il n’est pas occupé. Il s’agit d’un bel édifice qui fait partie du patrimoine de la Ville. À ce titre et dans le cadre de la démocratie participative, Mme Parmentier, de même sans doute que d’autres élus, a été fréquemment interpellée sur le manque de projet pour ce magnifique bâtiment. La question s’est donc posée de sa réhabilitation en conservant son aspect extérieur et en choisissant une destination qui puisse convenir aux valeurs de Malakoff. Cela reste pour le moment à l’état de projet et la réflexion sur ce point est toujours en cours. Pour Mme Parmentier il serait bien plus choquant de ne rien entreprendre que de proposer cette rénovation.
Mme la Maire remercie Mme Parmentier pour ses explications et partage le fait que c’est le manque de projet qui serait le plus choquant.
Pour répondre à Mme Jannès, ces rencontres citoyennes n’ont pas pour but de poser des questions aux habitants de Malakoff, de leur proposer un budget participatif, mais de les écouter. Il ne s’agit pas d’une concertation sur un objet particulier mais d’une tout autre ambition. Sans doute cela n’a-t-il pas été assez expliqué ou répété mais il n’y aura pas de tabou, tous les citoyens pourront s’exprimer sur ce qu’ils veulent. Il s’agira ensuite, en tant qu’élus responsables, de tirer les conclusions de ce qui aura été dit. Mme la Maire invite donc les Conseillers à participer à l’une ou plusieurs de ces 12 réunions dont la liste sera communiquée.
À l’issue de l’opération l’opposition pourra alors se poser la question : ces rencontres auraient-elles pu être organisées en interne avec le service communication – un service de qualité mais où les effectifs ne sont pas assez nombreux – ou bien avec le tissu associatif ? Il faut savoir que ce qui est proposé là revêt une autre dimension que les conseils de quartier, sans qu’il soit question pour autant de nier29
la qualité de ces derniers ; ils bénéficieront d’ailleurs eux-mêmes de la dynamique de ces rencontres. Le marché public a été passé et est disponible sur Internet.
Quant au gros mot « économie », non seulement il est prononcé chaque jour dans les services mais il est aussi mis en œuvre. La mutualisation, lorsqu’elle est la preuve d’une bonne gestion, ne fait pas peur non plus, mais elle doit faire sens chez les citoyens et chez les agents. La direction générale fournit un gros effort pour réorganiser les services, pour mutualiser, pour restructurer, mais il s’agit d’un travail avec des hommes et des femmes et non avec des boîtes de conserve et qui exige donc du temps.
M. Tauthui constate qu’à chaque intervention de l’opposition, la majorité évoque le respect de son programme. De fait, pourquoi met-elle elle-même toujours à l’index les villes ou les élus de droite, les élus du Département ou de la Région, pourquoi interpelle-t-elle chaque fois la majorité présidentielle lorsque celle-ci fait le choix de son propre programme présidentiel ?
Enfin, on ne laisse pas toujours parler l’opposition, ce qui est un manque de respect. M. Tauthui rappelle qu’il avait demandé à la majorité, lors de sa première intervention en Conseil municipal, d’expliquer clairement les choses comme elle le ferait face à des jeunes qui ne connaîtraient ni la politique, ni la gestion. Ainsi, le public ou plus tard les concitoyens qui liront les rapports pourront ainsi être rassurés.
Mme la Maire a indiqué que trois jeunes Malakoffiots ont été recrutés pour mener l’enquête. Mais est- ce bien légal, sachant que l’annonce est normalement ouverte à toute la population ? Sinon, cela aurait pu se faire en interne ; il aurait été possible de recruter des contractuels sur Malakoff pour ces CDD.
M. Tauthui remercie Mme Figuères pour les précisions qu’elle a données. Il est donc question de réduire les missions des personnels lorsque les partenaires se désengagent sur Malakoff, ce qui signifie que l’on attend d’être au pied du mur pour ce faire…
Mme la Maire invite ici M. Tauthui à ne pas revenir sur le transfert du maintien à domicile aux associations, sujet qui a déjà été traité l’année précédente. Elle précise qu’elle parlait de l’impact qui n’était pas immédiat en termes de répercussions budgétaires.
M. Tauthui voulait en fait évoquer les questions relatives aux actions visibles qui vont dans le sens d’une réduction des dépenses.
Par ailleurs, Mme la Maire a parlé de la pétition que 2 000 Malakoffiots ont signée et du rendez-vous avec le Ministre. S’agit-il d’une nouvelle pétition ?
Mme la Maire précise que cette pétition a été lancée avant le débat d’orientations budgétaires. Quant aux recrutements pour l’enquête, M. Tauthui manque de clarté dans ses propos : faut-il recruter des jeunes Malakoffiots ou est-ce illégal ? Un appel à candidatures a été fait, des jeunes ont postulé et ce sont de jeunes Malakoffiots qui ont été privilégiés, ce qui, semble-t-il, n’est pas tout à fait illégal.
M. Tauthui fait remarquer que lorsque le choix d’une entreprise a déjà été fait il n’y a pas besoin de faire d’appel d’offres.
Mme la Maire répond qu’aucun autre prestataire n’a postulé en réponse à l’appel d’offres, ce qui a été assez simple.
Mme la Maire procède au vote du budget primitif par chapitre. Elle note que le groupe Malakoff Plurielle et M. Tauthui voteront contre.
Mme la Maire propose, pour une question de logique, de présenter le budget annexe de location des parkings avant le taux des impôts locaux pour l’exercice 2016.
25) Budget Annexe de Location des Parkings - Adoption du projet du budget primitif pour l'exercice 2016
Rapporteur : M. Allain
I – SECTION D’INVESTISSEMENT
A – Les dépenses de l’investissement
1 – Les dépenses d’équipement
Le total des dépenses d’équipement prévu au projet du budget annexe pour 2016 est de 103 437 euros contre 111 572 euros en 2015 ; soit une baisse de 7 %. Les travaux prévus concernent les interventions dans les parkings en location.30
2 – La dépense en capital
Un montant de 120 245 euros (contre 120 745 euros en 2015) est inscrit au budget annexe pour le remboursement des emprunts contractés pour financer les acquisitions ou les constructions des parkings.
B – Les recettes de l’investissement
Elles sont formées d’un autofinancement prévisionnel (recettes d’ordre), des dépôts et cautionnements reçus.
L’autofinancement prévisionnel est composé de la dotation aux amortissements d’un montant de 110 702 euros et de l’excédent dégagé par la section de fonctionnement d’un montant de 110 480 euros. Cette recette d’ordre va financer les dépenses d’investissement à hauteur de 221 182 euros contre 229 317 euros en 2015.
II – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – Les dépenses de la section de fonctionnement
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement inscrites au projet du budget annexe pour 2016 sont de 241 118 euros contre 230 383 euros en 2015 ; soit une hausse de 5 % qui s’explique par : La hausse des charges locatives et de copropriété : 40 000 euros en 2016 contre 39 000 euros en 2015 ;
La hausse des taxes foncières : 60 000 euros en 2016 contre 50 000 euros en 2015 ;
B – Les recettes de la section de fonctionnement
Le montant total des recettes réelles est de 462 300 euros contre 459 700 euros en 2015 ; soit une hausse de 0,6 %. Le produit de location des parkings qui est de 461 000 euros (contre 458 400 euros en 2015) constitue l’essentiel de la recette de la section de fonctionnement.
III – EQUILIBRE DU PROJET DE BUDGET
A – Équilibre de la section de fonctionnement
Recettes de l’exercice : 462 300 euros
Dépenses de l’exercice : 462 300 euros
Dont 221 182 euros de prévision de capacité d’autofinancement dégagé au profit de la section d’investissement.
B – Équilibre de la section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre sans prévision d’emprunt.
Dépenses de l’exercice : 223 682 euros
Recettes de l’exercice : 223 682 euros
Dont 221 182 euros de prévision d’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.
C – Total budget
Dépenses de l’exercice : 685 982 euros
Recettes de l’exercice : 685 982 euros
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de budget annexe de location des parkings pour l’exercice 2016.31
VOTE PAR CHAPITRE DU PROJET DU BP 2016 DES PARKINGS
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILENT 117 745 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2 500 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 103 437 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 2 500 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 110 480 040 OPERATIONS D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 110 702
TOTAL INVESTISSEMENT 223 682 223 682
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 131 936 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 500 66 CHARGES FINANCIÈRES 58 682 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 10 000 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 110 480 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 110 702 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 461 000 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 300
TOTAL FONCTIONNEMENT 462 300 462 300
Par 35 voix pour, dont 3 mandats, 1 voix contre de M. Tauthui et 3 abstentions du Groupe Malakoff Plurielle, le Conseil Municipal adopte le budget primitif de location des parkings pour l’exercice 2016 équilibré en recettes et en dépenses à 462 300 euros pour la section de fonctionnement et à 223 682 euros pour la section de l’investissement.
Mme la Maire procède au vote du budget primitif des parkings par chapitre. Elle note que le groupe Malakoff Plurielle s’abstient et que M. Tauthui vote contre.
26) Vote des taux des impôts locaux pour l’exercice 2016
Rapporteur : M. Allain
M. Allain indique que le taux de la taxe d’habitation passe de 13,76 % à 20,50 %, que le taux de la taxe foncière reste comme promis à 24,91 % et que le taux de la taxe foncière sur propriétés non bâties augmente très légèrement, passant de 12,35 % à 13,29 %.
L’augmentation de la taxe d’habitation n’est en réalité qu’une augmentation apparente liée à la nouvelle organisation financière dans le cadre de la construction de la Métropole et de la mise en place de l’Établissement Public Territorial à l’issue du Grand Paris. Comme cela a été évoqué plus tôt, la communauté d’agglomération Sud de Seine avait auparavant une fiscalité propre, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui pour l’EPT. Elle recevait entre autres cette taxe d’habitation pour un taux de 6,74 %. Ceci était donc déjà payé par les habitants dans le cadre de la fiscalité locale. Cette augmentation n’est donc qu’apparente puisqu’elle est due encore une fois à une nouvelle organisation financière entre la commune, le territoire et la Métropole. M. Allain espère ainsi qu’il ne sera pas fait de comparaisons idiotes entre communes alors que cela ne veut pas dire grand-chose, comme le montre cet exemple.
Il est par conséquent proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter les nouveaux taux des impôts locaux pour l’exercice 2016 qui correspondent à l’addition des taux communaux 2015 et les taux de l’ancienne Communauté d’Agglomération Sud de Seine, soit :32
Désignations Taux 2015 de la
Commune
Taux 2015
Communauté
Agglomération Sud
de Seine
Taux proposés
au vote
Taxe d’habitation 13,76 % 6,74 % 20,50 %
Taxe Foncière sur
propriétés bâties 24,91 % 0 % 24,91 % Taxe foncière sur
propriétés non bâties 12,35 % 0,944 % 13,29%
Par 35 voix pour, dont 3 mandats, 1 voix contre de M. Tauthui et 3 abstentions du Groupe Malakoff Plurielle, le Conseil Municipal adopte pour l’exercice 2016, les taux des impôts locaux suivants : Taxe d’habitation : 20,50 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,91 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13,29 %.
Mme Jannès indique que le groupe Malakoff Plurielle n’est pas opposé dans l’absolu à l’idée de faire appel à l’impôt pour la réalisation de projets qui bénéficient à l’ensemble de la population. La solidarité est une valeur à laquelle le groupe tient. Il rappelle cependant qu’il s’oppose aux modalités de mobilisation des taxes locales telles que réalisées au cours de l’année 2015 et aux taux proposés pour 2016.
Selon l’explication qui vient d’être donnée, l’accroissement du taux de cette taxe ne se traduirait pas dans les faits par une hausse des prélèvements pour les habitants. Le groupe Malakoff Plurielle en prend bonne note et restera simplement vigilant sur ce point.
En revanche, le groupe a exposé clairement ses positions sur le taux de la taxe foncière et a proposé que la majorité revoie sa politique en la matière en tenant compte du fait que l’effet compensatoire qu’elle avait annoncé entre les deux taxes ne s’est pas traduit dans les faits pour bon nombre de petits propriétaires, dont certains, en difficulté, étaient d’ailleurs venus voir Mme la Maire. Un lissage sur trois ans aurait été sans doute plus opportun. Cette décision prise l’année précédente apparaît donc pour nombre de ménages de la ville comme difficile et non équitable. L’effort demandé aux habitants doit être nécessairement collectif, solidaire et supporté équitablement. C’est pourquoi le groupe Malakoff Plurielle ne peut pas approuver le maintien au même niveau du taux de la taxe foncière et votera donc contre cette délibération.
27) Reprise anticipée au budget primitif 2016 de la Commune de la totalité des résultats du Compte Administratif 2015
Rapporteur : M. Allain
M. Allain indique que la Ville a décidé cette année, sachant que le Code général des collectivités territoriales le permet, de reprendre dès maintenant dans le budget primitif le résultat positif enregistré selon les estimations et corroboré par la comptabilité publique (services du Trésor). Compte tenu de ce qui a été dit sur le contexte financier, cette reprise anticipée contribue à élaborer le budget et à permettre d’afficher, pour équilibrer la totalité des comptes, une demande d’emprunt inférieure à ce qui avait évalué. Lors du débat d’orientations budgétaires cette prévision d’emprunt était en effet de l’ordre de 6 M€ contre 5,6 M€ environ aujourd’hui. Cela étant, il s’agit toujours d’un projet de budget et tout repose sur la réalisation effective des dépenses au rythme prévu, notamment en ce qui concerne l’investissement.
Une fiche en annexe explique comment est calculé par anticipation cet excédent récupéré de manière précoce. Bien entendu, cela donnera sans doute lieu à des ajustements lorsque le compte administratif proprement dit sera établi et voté en Conseil municipal au mois de juin.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir constater et approuver les résultats du compte administratif 2015 ci-annexés et approuver la reprise anticipée au budget primitif 2016 de la totalité des résultats.33
Par 35 voix pour, dont 3 mandats et 4 abstentions du Groupe Malakoff Plurielle et de M. Tauthui, le Conseil Municipal constate et approuve les résultats de l’exécution de l’exercice budgétaire 2015 suivant le tableau ci-annexé.
Le Conseil Municipal approuve la reprise anticipée de la totalité des résultats au budget primitif de l’exercice 2016.
28) Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local 2016
Rapporteur : M. Allain
M. Allain souligne la réactivité de la municipalité dès qu’une mesure gouvernementale positive est proposée. Le Préfet a ainsi adressé un courrier proposant de recevoir des subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local décidée en loi de finances promulguée en début d’année.
La Ville a donc établi une liste de propositions pour bénéficier de ce soutien qui peut donner un peu d’air et contribuer ainsi à amoindrir l’effet économiquement néfaste de la baisse des dotations en soutenant un peu l’investissement via la dépense publique locale.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : - autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture des Hauts-de- Seine au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local au taux le plus large possible et d’utiliser cette somme pour les opérations décrites ci-avant suite à la réception de la notification d’attribution.
- autoriser Madame la Maire à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de tous les organismes pouvant financer les travaux inscrits au budget 2016 - autoriser Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local une subvention au taux le plus large possible pour les opérations suivantes :
A/ Axe « transition énergétique »
Opération n° 1 : Installation de nouveaux systèmes de régulation de CVC (chauffage, ventilation et climatisation) sur plusieurs de sites
Montant prévisionnel des travaux : 144 800 € HT
Opération n° 2 : Remplacement de la chaudière fioul de l’école maternelle Jean Jaurès par une chaudière bois
Montant prévisionnel des travaux : 151 417 € HT
B/ Axe « mise aux normes des équipements publics »
Opération n° 3 : Travaux de réaménagement de l’accueil et de mise en accessibilité de l’Hôtel de ville Montant prévisionnel des travaux est de 333 333 € HT
C/ Axe « développement d’infrastructures en faveur de la mobilité »
Opération n° 4 : Travaux d’amélioration de l’accessibilité des rues E. Quinet, E, Renan, Béranger Montant prévisionnel des travaux Rue E. Quinet : 376 125,75 € HT
Montant prévisionnel des travaux Rue E. Renan : 197 284,50 € HT
Montant prévisionnel des travaux Rue Béranger : 337 181,25 € HT
D/ Axes « rénovation thermique / mise aux normes des équipements publics / la création, l’aménagement, la rénovation de bâtiments et équipements municipaux liés aux services publics » Opération n° 5 : Extension de la maternelle Paul BERT – études
Montant prévisionnel des travaux : 166 667 € HT
E/ Axe « création, aménagement, rénovation de bâtiments et équipements municipaux liés aux services publics »
Opération n° 6 : Rénovation et mise en conformité des offices de restauration Montant prévisionnel des travaux : 856 233,39 € HT
Opération n° 7 : Travaux de rénovation des salles de classe du groupe scolaire Guy Moquet Montant prévisionnel des travaux : 100 000 € HT
F/ Axe « construction et rénovation de logements »
Opération n° 8 : Rénovation de logements comprenant la rénovation des parties communes de l’immeuble situé 56, avenue Pierre Larousse ainsi que la rénovation de l’appartement du 3ème étage du 52, boulevard Pierre Brossolette34
Montant prévisionnel des travaux immeuble 56 av p. Larousse : 50 000 € HT Montant prévisionnel des travaux 52 Avenue Pierre Brossolette : 20 000 € HT G/ Axe « transition énergétique, création, aménagement, rénovation de bâtiments et équipements municipaux liés aux services publics »
Opération n° 9 : Construction du garage et centre technique municipal - Acquisitions foncières et Travaux
Montant prévisionnel des acquisitions foncières : 795 500 € HT
Montant prévisionnel des travaux : 4 232 000 € HT
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire d'une part à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local, en vue de l'obtention des aides financières pour la réalisation de ces travaux ; et d'autre part à signer tout document afférent à cette demande.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire d'une part à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation des travaux inscrits au budget primitif 2016 et d'autre part à signer tout document afférent à ces demandes.
S’agissant de la proposition n° 6, Mme Perrotte a procédé au calcul et ne retrouve pas au total la somme de 856 000 € indiquée, sachant qu’il y a 400 € pour les offices et 230 € pour Bagneux. Autre question, M. Carafa a indiqué à Mme Perrotte que, dans le cadre de cette délibération, des travaux étaient prévus sur la rue Béranger. Cela regarde-t-il le point C ? (M. Carafa confirme cette information).
Mme la Maire indique que la somme concernant les offices (proposition n° 6) inclut l’achat de fours. M. Tauthui demande quand est prévue la réponse à cette demande de subventions. Par ailleurs, quid de la réserve parlementaire pour le groupe des élus écologistes ?
URBANISME
29) Compte rendu annuel financier de la ZAC Dolet-Brossolette pour l'année 2015 Rapporteur : M. Cormier
En préambule, M. Cormier indique qu’il est demandé d’approuver le compte rendu financier de la ZAC Dolet-Brossolette pour l’année 2015. Cette ZAC fait l’objet d’une concession confiée à la SEM 92 depuis juillet 2013.
La loi prévoit que l’aménageur adresse chaque année un compte rendu financier comprenant : - le « bilan » prévisionnel actualisé de l'opération,
- le plan global de trésorerie actualisé,
- un tableau des acquisitions et cessions immobilières.
Ce compte rendu financier comprend pour 2015 :
- une note de conjoncture,
- un tableau des cessions et acquisitions immobilières,
- le plan de trésorerie actualisé de l'opération.
L’aspect essentiel de ce compte rendu financier est le suivant : le bilan prévisionnel de la ZAC a peu évolué durant 2015. Fin 2015 il s’élevait à 26 666 000 € en recettes et dépenses contre un montant prévu en 2013 de 26 130 000 €, soit une augmentation de 536 000 €. Si l’on se réfère à fin 2014, l’augmentation est de 432 000 €. Le bilan de la ZAC à la fin 2015 reste équilibré mais, comme on peut le constater, le montant total est en légère augmentation.
Les dépenses sont pour l’essentiel des dépenses de mise en état des sols qui ont évolué à la hausse (terrassements, consolidation de carrières et démolition) :
- sur le site Dolet la présence d’amiante a généré une augmentation du coût de 150 000 € et ce, malgré les sondages qui avaient été faits de la grande dalle en béton des entreprises PUM Plastique.
- un renforcement pour la consolidation des carrières de 230 000 €.
- sur Brossolette, augmentation de 25 000 € en lien avec l’arrêt des travaux de démolition après la découverte d’un réseau de gaz.
En revanche, des économies ont pu être réalisées sur le poste des acquisitions foncières et en recettes les cessions de charges foncières sont en légère augmentation. Dans le cadre des acquisitions foncières à l’amiable avec le Département cela s’est traduit par une diminution de 358 000 €. Cela ne veut surtout pas dire que le Département a fait un cadeau à la commune mais c’est tout simplement dû à une baisse des surfaces acquises.35
Les recettes sont légèrement augmentées afin d’équilibrer le bilan de la ZAC à hauteur de + 432 000 € :
- Le site Dolet (côté garage) peut par exemple être optimisé, la programmation peut être améliorée avec une légère augmentation du nombre de logements, ce qui est possible en débordant sur le foncier du 210 dont le propriétaire est le même (OPH). Entre le garage et le 210 se trouve un mur. Dans un tout premier temps, les études avaient simplement porté sur l’emprise du garage mais il est apparu judicieux de faire tomber le mur pour optimiser le projet en offrant beaucoup plus de possibilités. L’élargissement de la parcelle pourra ainsi permettre d’ajouter des parkings souterrains. - Une autre amélioration des recettes concerne le prix de cession des charges foncières, notamment de la fameuse parcelle L10 de l’avenue Augustin Dumont qui a été revue à la hausse pour tenir compte des frais de procédure liés à l’acquisition de ce bien vacant sans maître. Un mot sur le recours contentieux déposé en février 2015 par la société Citadel, propriétaire des locaux de Colt : ce recours sur les bureaux bloque pour le moment l’opération, la levée de ce recours étant conditionnée à la signature d’un protocole d’accord entre Colt et Citadel (la Ville n’est pas impliquée). Plusieurs questions sont ainsi en débat entre Colt et Citadel : le niveau des travaux de requalification des bureaux de Colt ainsi que le prix de vente des parkings souterrains que Citadel doit acheter pour les salariés de Colt. Un certain nombre de réunions ont eu lieu où la SEM 92 était présente afin d’accélérer la négociation entre le propriétaire et le locataire. La Ville de son côté a rencontré le propriétaire de Citadel et espère que cela va très prochainement se débloquer. Le jugement aura lieu au 3e trimestre 2016 et il faut espérer que le protocole d’accord soit signé bien plus tôt entre propriétaire et locataire.
En décembre dernier, Malakoff avait obtenu le diplôme concernant cette ZAC engagée dans la labellisation Écoquartier du ministère du Logement. En 2016 une vigilance particulière sera appliquée à la réalisation des prescriptions environnementales afin d’obtenir ce label.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte rendu financier concernant la ZAC Dolet-Brossolette pour l'année 2015.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte rendu financier de l'année 2015 de la ZAC « Dolet-Brossolette ».
Mme Perrotte tenait à dire qu’elle avait apprécié la commission qui s’est tenue sur ce sujet, où les explications fournies par Mme Jossart ont été très claires. Le groupe Malakoff Plurielle votera favorablement ce point.
M. Tauthui, concernant la parcelle L10, sans propriétaire, et à la saisie du 164 Brossolette, demande si la somme de 171 000 € hors taxe a entièrement été versée à la saisie ou si la Ville en a profité aussi.
Mme Jossart indique que puisqu’il n’y a pas de propriétaire connu pour ce terrain, la SEM 92 a dû engager une procédure d’expropriation. C’est donc le juge de l’expropriation qui va fixer le prix du terrain et le montant de l’indemnité sera consigné à la Caisse des Dépôts et Consignations tant que la succession ne sera pas réglée.
M. Tauthui relève que l’OPH de Malakoff devrait percevoir la somme d’environ 3,5 M€ qui devrait être payée en deux exercices comptables. Cette vente a-t-elle profité à l’OPH ou une partie est-elle remise à la Ville ?
Par ailleurs, combien ont été vendus les 35 m2 de la rue Pierre Valette déclassés ? A-t-on une réponse du recours contentieux qui a été lancé ?
M. Cormier rappelle qu’il a abordé cette question du recours dans son introduction. La Ville espère que Citadel va retirer ce recours. Dans le cas contraire, la SEM 92 traduira cette affaire au tribunal, ce qui demandera encore du temps.
Par ailleurs, les terrains vendus qui appartenaient à l’Office seront réinvestis, notamment dans l’achat des nouveaux logements de la ZAC, laquelle ZAC comportera 50 % de logements sociaux.
30) Convention pour la gestion du Plan Local d'Urbanisme à conclure avec l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris
Rapporteur : M. Cormier
M. Cormier indique qu’avec cette délibération il est proposé de passer une convention avec Vallée Sud Grand Paris, sachant que des questions restent à traiter : un recours qui a été déposé en direction du PLU et une procédure dite de modification simplifiée. Depuis le 1er janvier 2016, la36
compétence en matière d’aménagement et de PLU étant transférée au Territoire, il revient à celui-ci de défendre en justice le PLU de Malakoff.
Comme le Territoire n’a pas encore l’organisation administrative nécessaire pour instruire et suivre les procédures liées au PLU dans les 11 villes, il est convenu que ces villes mettent à disposition du territoire une partie de leurs services pour assurer ce suivi. Il est donc proposé dans l’annexe 1 de la convention de mettre un agent à disposition. Cette convention entrerait en vigueur le 1er avril 2016 et prendrait fin le 31 décembre 2018.
Un travail est donc à mener sur deux questions :
La première concerne le recours contre le PLU déposé le 23 février par une société propriétaire d’un terrain d’activité situé au 15, rue Benjamin Raspail. La société CMC (Cinéma Magnétique Communication), qui appartient au groupe MONAL, s’est fait absorber par un investisseur (HIG, groupe espagnol), lequel engage le recours. Celui-ci conteste le fait que l’on ait maintenu sur son terrain un zonage pour préserver l’activité économique (zone UX, de plus de 3 000 m2). Pour rappel, l’un des objectifs du PLU est de maintenir le 1 pour 1, c'est-à-dire 1 actif pour 1 emploi. Cet investisseur pensait toutefois construire des logements, ce qui modifiait par conséquent la valeur du terrain. Une DIA, donc un permis de construire, avait déjà été déposée en 2015 et a été retoquée depuis.
La seconde question concerne le besoin d’apporter rapidement une modification du PLU par le biais d’une modification simplifiée. Il s’agit de supprimer une disposition contraignante et peu adaptée au tissu urbain de la ville, disposition présente dans l’article 6 du règlement. Elle impose de façon générale que les bâtiments ne puissent s’implanter en recul de la rue de plus de 5 mètres, même dans les étages, sauf disposition particulière le long de certaines voies. Elle concerne tant les constructions neuves que les bâtiments existants devant être surélevés. Il faut savoir que jusqu’à fin 2015, les règlements des PLU devaient obligatoirement réglementer l’implantation des constructions par rapport aux voies et la jurisprudence administrative avait encadré de manière stricte la rédaction de cet article. L’article 6 des PLU ne pouvait ainsi autoriser une implantation libre mais définir des marges minimales et maximales de retrait. Cette obligation, depuis longtemps contestée par les professionnels de l’aménagement comme étant un frein à l'expression architecturale et peu adaptée aux tissus urbains mixtes, a été supprimée par le décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu des PLU qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Sur Malakoff le PLU a été voté avant la fin de l’année, c'est-à-dire avant le transfert au Territoire. Il était évident cependant que cette question de l’implantation stricte du retrait allait poser rapidement des difficultés, notamment pour les propriétaires souhaitant faire une extension ou apporter un étage supplémentaire à leur maison. Plusieurs projets de construction ou de surélévation sont actuellement pénalisés par la rédaction actuelle de l'article 6.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Territoire, qui est aujourd'hui compétent pour faire évoluer les PLU, d'engager cette procédure de modification simplifiée.
Pour ces deux raisons il est donc important de signer une convention avec le Territoire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal demande à l’Établissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris d'engager une procédure de modification simplifiée du PLU approuvé le 16 décembre 2016 aux fins de modifier la rédaction de l'article 6 du règlement des zones.
Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition des services communaux à l’Établissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris ci-annexé et autorise Madame la Maire à la signer.
M. Chébaut indique que le principe de conventionner avec Vallée Sud Grand Paris pour la gestion du PLU pendant une phase transitoire ne pose pas de problème particulier au groupe Malakoff Plurielle. Celui-ci comprend que les services de l’Établissement Public Territorial doivent se structurer et prendre progressivement de l’ampleur avant de gérer à plein-temps les compétences qui sont les siennes. Cependant, le diable se cache parfois dans les détails ; en l’occurrence, c’est ici dans le délai de cette convention fixé au 31 décembre 2018. Il aurait été préférable d’établir une convention stipulant une contractualisation pour un an renouvelable et autant que de besoin. Pourquoi cette date ? Les deux communautés d’agglomération (Sud de Seine et les Hauts-de-Bièvre) avaient en effet des services Aménagement qui pourraient très bien, une fois les services restructurés, assurer la gestion des PLU communaux. Les autres villes de Vallée Sud Grand Paris envisagent-elles également ce même type de conventionnement avec l’EPT ?
En fait, le point d’inquiétude est le manque d’ambition de Vallée Sud qui pourrait transparaître au travers de cette convention, et cette inquiétude est largement nourrie par les propos du propre37
président de l’EPT qui a écrit à tous les maires de la Métropole du Grand Paris pour demander rien de moins que la suppression de la Métropole. Il s’agit au mieux d’une basse manœuvre politique de la part de M. Berger, au pire d’un très mauvais signal pour l’EPT qui risque de prendre beaucoup de retard par rapport à d’autres établissements publics territoriaux.
Le groupe Malakoff Plurielle votera bien entendu pour cette convention mais il reste interrogatif sur la volonté de faire de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris un vrai outil de développement intégré des communes et en particulier dans le domaine de l’urbanisme. M. Cormier précise que le transfert de cette compétence est effectif à partir du 1er janvier 2016. Cette convention intervient en soutien au Territoire, encore en incapacité de gérer ces problèmes – ce que chacun peut comprendre. La Ville de Malakoff ne pouvant pas se permettre d’attendre, elle n’a pas d’autre solution que d’établir une convention avec le Territoire pour signifier qu’elle met un membre du personnel du service de l’urbanisme à disposition (Mme Jossart), qui va pouvoir piloter cette question-là. Si le Territoire va défendre le PLU de la Ville de Malakoff en justice, seule cette dernière peut instruire le dossier, ce qui suppose qu’une convention soit signée. M. Chébaut voudrait simplement être sûr que cette date ne soit pas synonyme d’une volonté de l’EPT de ne pas s’approprier les questions d’urbanisme.
Mme la Maire rassure M. Chébaut sur ce point : s’il y a bien une question dont l’EPT a envie de s’emparer, c’est bien celle de l’urbanisme et du logement. Sur l’aspect simplement technique, Mme la Maire demande à Mme Jossart ce qui explique que la convention s’étende jusqu’en 2018 (réponse hors micro de Mme Jossart). Mme la Maire ajoute que toutes les villes ont passé ce type de convention.
31) Convention portant sur les modalités de commercialisation des 16 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) situés 12 rue Gambetta / 4 rue Victor Hugo à Malakoff
Rapporteur : M. Cormier
M. Cormier indique qu’avec cette délibération il s’agit d’adopter une convention sur les modalités de commercialisation des 16 logements en accession sociale à la propriété situés 12 rue Gambetta et 4 rue Victor Hugo avec la société COOPIMMO. Il s’agit de la même convention que celle qui avait été adoptée pour les 19 logements concernant le projet Augustin Dumont. Les orientations qui avaient été fixées sont toujours les mêmes, à savoir que priorité est donnée aux locataires du parc HLM dépassant les plafonds de ressources HLM de plus de 120 % afin d’aider au parcours résidentiel et de libérer ainsi des logements sociaux, la demande étant importante sur la ville. La priorité est également donnée aux Malakoffiots, aux primo-accédants et enfin aux salariés travaillant à Malakoff.
Il est précisé que 3 logements seront réservés aux 1 % du collecteur AMALLIA. La délibération indique la typologie des logements.
Concernant les engagements de COOPIMMO, il est important de savoir que les prix de vente sont à hauteur de 3 638 € TTC le m2. Pour rappel, les logements d’Augustin Dumont étaient proposés à 3 500 € mais ils s’inscrivaient dans un projet global avec des logements en accession libre alors qu’il est question ici de 16 logements et d’une opération très compliquée, l’entreprise qui avait commencé les travaux ayant déposé le bilan au bout de six mois ou un an.
La délibération indique encore la procédure de sécurisation pour les locataires acheteurs ainsi que les conditions d’accès à la location-accession.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention entre la SCCV SQUARE DU TIR MALAKOFF (représentée par la SCP COOPIMMO), l'OPH de Malakoff et la Ville portant sur les modalités de commercialisation de 16 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) situés au 12 rue Gambetta / 4 rue Victor Hugo à Malakoff.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses avenants ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.38
ENFANCE
32) Convention de partenariat avec l'association « Danse des familles » pour la mise en œuvre d'une formation des directeurs d'accueils de loisirs
Rapporteur : Mme Ghiati
Mme Ghiati indique que cette convention traduit la volonté de la municipalité d’aider les animateurs et notamment les directeurs d’accueils de loisirs à améliorer encore leur travail en lien avec les enfants grâce à des outils permettant de mieux gérer les groupes.
Un bilan de la première année de mise en place des NAP a été présenté au conseil éducatif local en 2015. Au cours des engagements pris par la Ville pour améliorer les conditions de travail des animateurs et la qualité des activités périscolaires il avait été souligné la nécessité de dispenser des formations permettant à ces professionnels de mieux appréhender le travail de groupe. Dans ce cadre, Mme Ghiati a reçu avec plaisir l’association « Danse des familles » qui a présenté ses projets déjà mis en place avec des écoles ou d’autres collectivités. L’initiative correspondait aux besoins des professionnels et la direction de l’Éducation a estimé l’idée intéressante. La convention proposée au vote fournit les éléments de cette formation qui a déjà commencé. Si les nouvelles pratiques de formation ont dérouté dans un premier temps, les retours des directeurs sont aujourd’hui positifs et ces pratiques commencent à être mises en application. Un bilan sera fait pour juger de la pertinence de poursuivre cette formation mais Mme Ghiati pense qu’il est important de mener l’expérience sur une courte durée et d’en dresser un bilan par la suite. Par ailleurs cette convention souligne, compte tenu des contraintes actuelles, la volonté de la municipalité de travailler avec le tissu associatif.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention.
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention avec l’association Danse des familles, ci- après annexée, autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et indique l'imputation de la dépense au budget de la Ville, service des accueils de loisirs.
33) Renouvellement de la convention d'objectifs avec l'UNICEF dans le cadre de la labellisation « Ville amie des enfants »
Rapporteur : Mme Ghiati
Mme Ghiati indique que la Ville a signé depuis 2007 une convention de partenariat avec pour objectif de valoriser l’action forte en direction de l’enfance et de la jeunesse, soulignant ainsi l’attachement de la municipalité à mettre en place des actions visant à l’épanouissement des enfants et à développer chez eux la notion de citoyenneté.
Cette convention était arrivée à son terme en 2014, en pleine période d’installation des NAP et de réorganisation en interne du service de l’éducation avec également l’arrivée de la nouvelle directrice. Il a donc été souhaité de prendre un peu de temps pour pouvoir retravailler cette convention. Un certain nombre de fiches ont été remplies, correspondant à des actions mises en place pour certaines ou qui restent à approfondir pour d’autres. L’Unicef ayant demandé de mettre l’accent sur la question de l’éducation, de la santé, de l’hygiène, de l’alimentation, de la sécurité et de la protection, la Ville a décidé de mener un travail en interne. À cette fin, Mme Ghiati a convenu avec M. Oliveira de rencontrer les responsables du centre municipal de santé pour organiser un groupe de travail sur le thème de la santé et l’enfance. Il sera question de donner de la visibilité sur les actions menées en particulier sur cet axe et d’en développer d’autres.
Cette convention souligne des actions telles que « Chahut » menée en partenariat avec la Maison des Arts et les NAP et qui a consisté à amener les enfants à réfléchir à partir des expositions d’un artiste. Cette année, l’exposition « Chaise(s) » a rencontré un vif succès.
Cette convention a ainsi permis de valoriser de nouvelles actions qui ont bien fonctionné et qui seront prolongées. Enfin, elle a permis à la Ville d’obtenir le label « Ville Amie des enfants » auquel Mme Margaté tient beaucoup ainsi que Mme la Maire elle-même qui était auparavant à la tête du secteur de l’enfance. Cette convention est donc la poursuite d’un engagement, d’une mobilisation forte de la municipalité en direction de l’enfance.
Mme Ghiati ajoute qu’il a été décidé, comme demandé également par l’Unicef, d’intégrer davantage dans les actions menées auprès des enfants la notion de citoyenneté sur les politiques d’aménagement, de transport, etc., touchant à leur quotidien. Il s’agira d’un travail transversal mené avec les différents services. Par ailleurs, il a été convenu d’accentuer la présence de l’Unicef dans la39
ville. Cet organisme sera ainsi présent à l’espace Enfance lors de la fête de la ville où seront proposées des activités et où les actions réalisées dans ce domaine seront valorisées afin de montrer de montrer que la politique municipale est également ouverte aux partenariats.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention d’objectifs avec l’UNICEF dans le cadre de la labellisation « Ville amie des enfants » pour la période 2014-2020.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs avec l’UNICEF dans le cadre de la labellisation « Ville amie des enfants » pour la période 2014-2020. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
Mme Perrotte demande à quoi correspond précisément le volet Alimentation. Mme Ghiati indique qu’une réflexion est menée avec les équipes d’animateurs pour mener un travail autour des aliments, des bonnes pratiques alimentaires, de l’éducation du goût, etc. Toute idée est la bienvenue.
Mme Moguerou pense qu’il serait intéressant, dans le cadre du label « Ville amie des enfants », de proposer à des jeunes de 16 à 18 ans de se porter volontaires pour être ambassadeurs de l’Unicef, ce qui sera aussi une façon de développer la notion de citoyenneté, de lutter contre l’injustice et les discriminations.
Mme Ghiati est tout à fait ouverte à cette proposition qui pourrait être menée en lien avec le secteur Jeunesse. Elle propose à Mme Moguerou de prendre rendez-vous pour discuter de cette question.
INTERCOMMUNALITÉ
34) Territoire Vallée Sud Grand Paris – Désignation du représentant de la Ville à la Commission Locale de Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) Rapporteur : Mme la Maire
Mme la Maire indique que le Conseil Municipal doit désigner des représentants à la nouvelle CLETC (Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges) dans le cadre du Territoire Vallée Sud Grand Paris. Elle propose de voter pour la candidature de Joël Allain en tant que membre titulaire, déjà élu à la CLETC à l’époque de Sud de Seine, et d’Antonio Oliveira en tant que membre suppléant. M. Oliveira n’est pas Conseiller territorial mais il s’agit de la seule commission pour laquelle un élu non-Conseiller territorial peut être nommé.
Après avoir décidé à l’unanimité de renoncer au scrutin secret, le Conseil Municipal désigne par 36 voix pour, dont 4 mandats et 3 abstentions du Groupe Malakoff Plurielle, Monsieur Joël ALLAIN comme représentant titulaire de la Ville appelé à siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) et Monsieur Antonio OLIVEIRA comme représentant suppléant.
35) Liste des commissaires titulaires et suppléants de la commune de MALAKOFF proposée à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) du Territoire Vallée Sud Grand Paris
Rapporteur : Mme la Maire
Mme la Maire indique que le passage à Vallée Sud Grand Paris impose de redélibérer dans le cadre de la Commission Intercommunale des Impôts Directs. Les mêmes candidats qui siégeaient à Sud de Seine sont là aussi proposés : M. Cibot et M. Nexon en tant que membres titulaires et M. Zanatta et Mme Rauch en tant que membres suppléants.
Par 36 voix pour, dont 4 mandats et 3 abstentions du Groupe Malakoff Plurielle, le Conseil Municipal décide de proposer à l’Etablissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris les personnes ci-après dénommées pour figurer sur la liste préparatoire dressée pour la désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :40
Titulaire Suppléants Contribuable au titre de
Nom Prénom
Adresse
CIBOT Michel
16 sentier des Fosses
Rouges
92240 Malakoff
Taxe habitation
Taxe foncière
Nom Prénom
Adresse
NEXON Gilbert
34/36 rue Gambetta
92240 Malakoff
Taxe habitation
Nom Prénom
Adresse
ZANATTA Renzo
26 rue Gabriel Crié
92240 MALAKOFF
Taxe habitation
Taxe foncière
Nom Prénom
Adresse
RAUCH Danielle
76 bis rue Hoche
9240 MALAKOFF
Taxe habitation
INFORMATIONS
36) Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu’il n’a pas été fait usage du droit de préemption.
37) Tarification 2016 du matériel mis à disposition des associations lors de la Fête de la Ville
À la demande de M. Cardot, Mme la Maire ajoute une précision sur ce rapport ne faisant pas partie des délibérations soumises au débat : toutes les associations pourront bénéficier d’une tente ou d’un chalet mais devront payer si elles souhaitent un équipement supplémentaire.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DM2016_01 : Marché à procédure adaptée n° 15-26 relatif aux travaux de création d'un bloc sanitaire au centre de vacances de Fulvy - Lot n° 2-3-4
DM2016_02 : Marché à procédure adaptée n° 15-28 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation et de mise en conformité des offices et des cuisines satellites DM2016_03 : Marché à procédure adaptée n° 15-24 relatif aux travaux de curage/dépollution/démolition pour la construction d'un garage municipal DM2016_04 : Avenant n° 1 au marché à procédure adaptée n° 15-10 relatif à la maintenance du matériel de chaud, de froid, de laverie et de buanderie des établissements relevant de la Ville de Malakoff
DM2016_05 : Marché à procédure adaptée n° 15-27 relatif au service d'entretien du patrimoine privé de la Ville
DM2016_06 : Convention de mise à disposition d'un local technique avec la Société MANIFESTO DM2016_07 : Réalisation d'un contrat de Prêt PSPL d'un montant total de 1 500 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'opération d'investissement Garage municipal et Service de la propreté située ZAC Etienne Dolet à 92240 Malakoff DM2016_08 : Convention relative à la mise à disposition par l'Etat-Gendarmerie d'un emplacement sur la caserne de Malakoff
DM2016_09 : Marché à procédure adaptée n° 16-04 relatif à la réalisation d’une mission de diagnostic et d’accompagnement dans la mise en œuvre de rencontres citoyennes pour la Ville de Malakoff
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15
La secrétaire de séance Mme ALAUDAT
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE