Arrêté - fete a la maison

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Arrêté - fete a la maison Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - fete a la maison)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement, DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AUT 161 NORD

CANTON

GRANDE SYNTHE FOMMUNE Liberté — Egalité — Fraternité

GRAVELINES

ARRETE DU MAIRE

6.1 Police Municipale-2025

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC —

FETE A LA MAISON le 19 SEPTEMBRE 2025

Nous. Maire de la Ville de GRAVELINES,

Vu le Code de la voirie Routière artiele L113-2,

Vu l2 Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 223-1 et suivant,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-2,

Vu la demande présentée par Monsieur LESAVRE Olivier, Directeur Général de l’association ATOUTS VILLE, d'autoriser la voie publique, dans le cadre de l’organisation de la manifestation « fête à la maison » le 19 septembre 2025,

Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public communal :

ARRETONS

Article 1": L'association ATOUTS VILLE est autorisée à occuper le domaine public communal sur le terrain bitumé, situé entre le local de l'US Gravelines Football et la maison de quartier des Huttes, Avenue Léon Jouhaux afin d'y organiser la fête à la maison.

Article 2: Cette occupation est accordée sous réserve du respect des règles de sécurité, de propreté et de tranquillité publique.

Article 3: Cette autorisation est valable le vendredi 19 septembre 2025 de 15 heures à 21 heures.

Article 4: La signalisation verticale sera à la charge du Service Evènementiel.

Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie dans les conditions habituelles pour en permettre son application et pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du Tribunal Administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.

Article 6: Monsieur le Commandant de Police Nationale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de exécution du présent arrêté.N° 2025 AUT 161

DESTINATAIRES :

Mr le Président de la Communauté Urbaine de DUNKERQUE GRAND LITTORAL Mr le Premier Adjoint au Maire de GRAVELINES,

Mr le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES,

Mr le Commandant de Police Nationale de GRAVELINES,

Mr le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES,

Mr le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES,

D Fait à Gravelines, le L 4

Bertrand RINGOT