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Arrêté - amp no2019 stop rd208
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arvillard.
Lien du pdf (Arrêté - amp no2019 stop rd208)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
SAVOIE
LE DÉPARTEMENT ARRETE PERMANENT N° 2019P0053
Régime de priorité : Stop
Carrefour formé de la route départementale (RD) n°208 avec la voie communale (VC) n°11
Commune d'ARVILLARD
(Hors Agglomération)
Le Président du Conseil départemental de la Savoie
Le Maire de la commune d'ARVILLARD
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 et L 3221.4 Vu le code de la route et notamment les articles R.41 1-7, R. 411-25, R. 415-6 et R. 415-15
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, troisième partie, intersections et régimes de priorité Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune d'Arvillard
Vu le code de la voirie routière
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et notamment l'article 25
CONSIDÉRANT que les conditions de visibilité au débouché de la VC 11 sur la RD208, ne permet de maintenir un régime de priorité de type "Céder le passage"
ARRÉÊTENT
ARTICLE 1 :
À l'intersection, de la RD 208 au PR 00 + 0515 et de la VCI1 qui dessert "la Chaz", les conducteurs circulant sur la VC 11 sont tenus de marquer l'arrêt à la limite de
la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1; troisième partie, intersections et régimes de priorité } sera mise en place par les agents du territoire de développement local.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs du Département
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur général des services départementaux,
Monsieur le Responsable du Territoire de développement local de Chambéry-Montmélian, Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à Monsieur le Maire de la commune d'ARVILLARD.
à chambé, le As wf
Le Président du Conseil départemental,
pour le Président
Le Vice-Président délégué