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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 51 08 sentiers de randonnees demande de subvention
Document publié le Mercredi 14 mai 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 51 08 sentiers de randonnees demande de subvention)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19/05/2008
DELIBERATION N°51/08
Nombre de membres L'an deux mille huit, le dix neuf mai à 21 heures, les membres du conseil = = communautaire dûment convoqués, se sont réunis à FONT ROMEU, sous la présidence | Et liens de Monsieur Georges ARMENGOL, Président. Conseil | rercice | Partäla communautaire délibération. re
33 3 | 3 MM: JJUANOLA, GLEBOUTET, RPOUGET, LPEYRATO, J.C-RIVAYROL, MTPALAU, JLDEMELIN, MSARRAN, P.CLERC, LLSARDA, MPEVTAVI,
| CMONTY, LDOMINGUEZ, LFERRAS, D.DELESTRE, S.FAYAS, RCIURANA, JPMAUREL, J.GODAY, JSARDA, LRIBOT, G.ARMENGOL, R.DOMENECH, JPWILL, LRIGOLOT, CGINESTET, FLICCIARDI, JCRIBELAVGUE, re F.DOMINGUEZ, A FRIGOLA, F.GAVAGNACH
14 mai 2008 Absents excusés : P.DE PASTORS, S.TUBAU
Procurations P.DE PASTORS donne pouvoir à G.LEBOUTET
STUBAU donne pouvoir à L.PEYRATO
Date d'affichage
Jean Ribot a été désigné Secrétaire de Séance
De de retrait d'affichage Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
SENTIERS DE RANDONNEES TRANSFRONTALIERS
DEMANDE DE SUBVENTION EUROPEENNE
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le projet d'aménagement de sentiers de randonnées transfrontaliers sur les territoires français et espagnol.
L'objectif est de créer un réseau complet de sentiers sur l’ensemble du territoire sans rupture de balisage afin de proposer des chemins valorisant le territoire cerdan, son histoire et son patrimoine.
Le montant total des travaux s‘élève à 439 895 € HT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE :
= d'accepter la maîtrise d'ouvrage de ces travaux,
= de solliciter auprès des organismes compétents l'attribution de subventions les plus élevées possibles selon le plan de financement suivant :
Europe (65%) 285 932€
Autofinancement (35%) 153 963 €
TOTAL HT 439 895 €
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour la signature des pièces relatives au règlement de cette opération.
Ainsi fait et délibéré à Font-Romeu, les jours, mois et an susdits.