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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 52 19 randonnee demande de financement valorisation des sentiers
Document publié le Mardi 9 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 52 19 randonnee demande de financement valorisation des sentiers)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 09 AVRIL 2019
DELIBERATION N°52/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 09 AVRIL 2019
. part à la Conseil exercice | iélibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
3 33 31 01 AVRIL 2019 |
VOTE
Pour : Contre: | Abstention: Secrétaire de Séance : Jean Peyrato
31 0 0
L'an deux mille dix-neuf, le 09 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie- Thérèse ORTIZ ; Marie-Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) -Philippe MARTY (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE ({Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) - Robert AUTONES ; (Lio) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Valérie DELES ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Didier ROBOAM (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Roger DOMENECH (Sail/agouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (UR) ; Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE -— Daniel DELESTRE à Rose-Marie ESTEVA — Sophie BAZAN à Georges ARMENGOL -— Joëlle CALVET-URRUTIA à Roger DOMENECH Excusés : Jean-Jacques FORTUNY —:- Absents José DOMINGUEZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SCHÉMA DIRECTEUR DE RANDONNÉE
VALORISATION DES SENTIERS DE RANDONNEES- DEMANDE DE FINANCEMENT CONSIDERANT que le schéma directeur de randonnée est en cours d'élaboration depuis son lancement en 2012 et qu’il est partie intégrante de la stratégie et du programme d’actions du projet de territoire communautaire ;
Monsieur le Président expose à l’Assemblée que le schéma directeur de randonnées est conçu pour favoriser les voies de circulation douce accessibles aux piétons, aux cyclistes, aux cavaliers mais aussi comme base de la promotion touristique d’itinéraires de découverte, Il répond également à deux besoins inscrits dans le projet de territoire de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » validé en mai 2016, à savoir l’enjeu de promotion d’un tourisme renouvelé et créatif et la mobilité innovante et connectée, Il précise que la valorisation touristique durable se base tant sur l’accessibilité sur le terrain grâce au schéma directeur de randonnée, qu'à l’accessibilité à l’information de découverte du patrimoine local grâce à des outils d’interprétation et d'innovation numérique, Ainsi ce projet se réalise en deux phases :
- Phase 1 : Aménagement des 26 itinéraires existants dans le cadre de ce schéma directeur de randonnée
- Phase 2 : Création de produits touristiques et/ou de découverte des particularités du territoire au niveau paysager, culturel, naturel, en s’appuyant sur les savoirs faires locaux des producteurs, restaurateurs, hébergeurs et artisans du territoire. La réalisation de la phase 1 est en cours et a fait l’objet de demandes de subvention au Département, Il appartint désormais au Conseil Communautaire d'approuver le lancement de la phase 2 ainsi que la sollicitation de subventions dans le cadre du programme européen LEADER,
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
- DECIDE de retenir la proposition de développement d'outils de valorisation touristique des itinéraires de découverte du territoire ; - _ AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés selon le plan de financement suivant :
COÛT DE L'OPERATION : 58 007,77€
LEADER 64.00 % 37 125.61€
MAITRE D'OUVRAGE PUBLIC APPELANT DU FEADER 16,00% 9 281.24€
AUTOFINANCEMENT 20% 11 600.92€
» DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à ce dossier et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à LLO les jours, mois et an susdits.
l'aide Juridique prévueà l'article 1635 bis Q du code TR des Impôts où, à défadtrde d'une dentande d'alde juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190409-52-19-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019