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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 77 16 sentiers randonnees inscription ditinrraires
Document publié le Jeudi 13 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 77 16 sentiers randonnees inscription ditinrraires)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 13 OCTOBRE 2016
DELIBERATION N°77/16
Nombre de membres / Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui on pes 13 OCTOBRE 2016
Conseil exercice | Pare à délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
36 36 34 06 OCTOBRE 2016
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
34 0 0
L'an deux mille seize, le 13 Octobre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTÉ- PUYMORENS, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) - Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse
ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egat) — Jacqueline JUANOLA (Enveitg) —
Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) - Laurent LEYGUE (Estavar) Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) -— Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane
ROS (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absenits : Jean-Jacques FORTUNY — Roger DOMENECH
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE -— Grégoire VALLBONA à Claude GRAU — Bernard GROS à Jacqueline JUANOLA — Jean-Claude RIVAYROL à Laurent LEYGUE -— Rose-Marie ESTEVA à Daniel
DELESTRE - Jean-Luc VILLERET à Michel BAULOZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SENTIERS DE RANDONNEE
INSCRIPTIONS D’ITINERAIRES A LA LABELLISATION FFRandonnée
Le Président propose à l’Assemblée la labellisation des sentiers de randonnée FFrandonnée, résultat d’une expertise menée par la Fédération Française de Randonnée dont le label reconnu garantit au randonneur ou au touriste, la qualité des itinéraires proposés. Il précise que ce label représente une plus-value en matière de promotion ou de valorisation du territoire. La labellisation déclenche une insertion automatique du tracé sur les nouvelles cartes IGN au 1/25000Ÿ"° avec la mention PR (petite randonnée) le long du tracé. Ce label fait l’objet d’une marque collective déposée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPT) dont les conditions d’utilisation sont précisées dans la convention de labellisation et concerne les Communautés de Communes gestionnaires des chemins et voies empruntées par les itinéraires. Le Président rappelle la procédure de cette labellisation qui s’effectue en 4 étapes :
e Demande auprès de la FFRP de labellisation d’itinéraires
e Signature d’une convention avec la FFRP et expertise des tracés faisant l’objet de la demande de labellisation
e Mise en place des remarques ou propositions d'amélioration émises par la FFRP
e Validation de la labellisation par la commission des sentiers de la FFRP du département Les itinéraires PR sont alors enregistrés dans le WebSIG fédéral pour une durée de 5 ans. La reconduction du
label implique la réalisation d’une nouvelle expertise.
Le Président demande donc la labellisation des sentiers suivants :
e A la découverte d’un territoire
e Sur le chemin des Estives
e Au pays des trois villages du Recoin
e Le chemin des ingénieurs
e Sur les traces des ardoisières OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- DECIDE d'inscrire les 5 itinéraires suivants à la labellisation FFrandonnée :
A la découverte d’un territoire
Sur le chemin des Estives
Au pays des trois villages du Recoin
Le chemin des ingénieurs
Sur les traces des ardoisières
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à PORTÉ-PUYMORENS les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois a compter de sa notification, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admmstranf fait l'obligation d'acquitter la contribution pour L'aide juridique prévue à L'article 1635 his O du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt une demande d'aide juridictomuwlle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20161013-77-16-DE
Date de télétransmission : 21/10/2016
Date de réception préfecture : 21/10/2016