Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 53 08
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 19
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 52 19
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 51 08
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 39 11
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 40 11
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 86 13
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 120 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 17 19
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 67 08
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 19 randonnee demande de subvention topo guide
Document publié le Mardi 19 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 19 randonnee demande de subvention topo guide)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 FEVRIER 2019
DELIBERATION N°11/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 19 FEVRIER 2019 . part à Ja Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 32 13 FEVRIER 2019
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
32 0 0
L'an deux mille dix-neuf, le 19 Février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) - Sandrine LAURENT - Jean-Louis MARTY ; Marie- Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egat) — Bernard GROS {Enveitg) _ Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE (Esfavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) _ Robert AUTONES (L/o) — José DOMINGUEZ (Nahuja) — Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Valérie DELES ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET- URRUTIA:; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (UR) ; Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebolière)
Procurations: Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE -— Jean-Jacques FORTUNY à Sandrine LAURENT — Marie-Thérèse ORTIZ à Jean-Louis MARTY
Excusés :
Absents : Jacqueline JUANOLA
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SCHÉMA DIRECTEUR DE RANDONNÉE
CREATION TOPO GUIDE
CONSIDERANT que le schéma directeur de randonnée est en cours d’élaboration depuis son lancement en 2012 et qu’il est partie intégrante de la stratégie et du programme d’actions du projet de territoire
communautaire ;
Monsieur le Président rappelle que pour l’exécution de ce schéma directeur un certain nombre de travaux d’aménagement et d’entretien sont réalisés.
Il précise également que la Communauté de Communes est entrée dans une démarche de qualité portée par le
Département des Pyrénées-Orientales dans le cadre d’inscription de ses itinéraires aux Plan Départemental des Itinéraires Pédestres et de Randonnée (PDIPR) ;
Ainsi afin d'offrir aux visiteurs et habitants du territoire des contenus d'interprétation des sites remarquables et points d’intérêts, un topo-guide sera rédigé grâce à l’interprétation du patrimoine et la conception avec les acteurs du territoire,
OUT L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
DECIDE de retenir la proposition de création d’un topo-guide pour les itinéraires de découverte de la Cerdagne;
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés selon le plan de financement suivant :
COÛT DE L'OPERATION : 25 728.15€ HT
DEPARTEMENT 58.30 % 15 000.00 € HT
AUTOFINANCEMENT 41.70 % 10 728.15€ HT
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièce
suivi.
à + LS. LL tt £L L avast " ” " . *
Ainsi fait et détibéré à BOURG MADAME Îles jours, mois et an susg
La présente décision peut faire objet d'un recours grachous devant son auteurdans les deux mois à copier de sa nafifientlan. La présente décision peut égolenent faire l'objet d'un recoïm nterieie clans des deux mots à compier de sa notificattfou devant le trtbunal aenuistrantf de Montpellier. PR que ler requête présentée devant le tribunal administratif fan l'obligation d'acquitier la contribution pour Patck juridique prévue à l'article 1635 Hs Q din coke général dex Impôts on, à défaut, cle jusiifler du dépot une demonide d'aide juridictionnelle,
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190219-1119-DE
Date de télétransmission : 22/02/2019
Date de réception préfecture : 22/02/2019