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Compte-Rendu - cr cm 2016 01 Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JANVIER 2016

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes Barrilliet Annick, Decombaz Marielle, Pensec Catherine, Quinio Jeanne, Surgand Marie-Odile MM. Blanc Jérémy, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain, Conseillers Municipaux,

Absents excusés : Mme Bossy Virginie, M. Blanc Alain, M. Piberne Olivier (pouvoir à M. Armand Christian)

Absent : M. Davis Andrew.

Mme Quinio Jeanne est installée Conseillère Municipale en remplacement de M. Prieur Sébastien démissionnaire.

1. Mme Denise Hugon est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité avec les remarques suivantes :

- Point 3.6 : il faut lire Audrey Gindre et non Andrey

- Point 5.2 : il faut remplacer conseillers municipaux par conseillers régionaux.

3.1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.

Monsieur le Maire indique qu’en raison de :

- l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude au grade de Rédacteur Territorial au titre de la promotion interne,

- la nomination d’un agent recruté par contrat de droit public alors qu’il était recruté durant deux années par contrat de droit privé, il convient

o de créer un poste de responsable des finances et des marchés publics, sur le grade de Rédacteur Territorial à temps complet à compter du 1er février 2016

o de créer un poste d’agent de maintenance des bâtiments, sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er février 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

ACCEPTE les propositions du Maire,

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante : 2

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Ressources humaines

secrétariat général, élections,

assurances contentieux

Rédacteurs

Rédacteur Principal de 1ère classe 1 35 H

Finances et marchés publics

Inventaire du patrimoine

Rédacteur Territorial 1 35 H

Finances et marchés publics

Inventaire du patrimoine

Adjoints

Administratifs

Adjoint Administratif Principal de

1ère classe

1 35 H

Accueil du public urbanisme,

locations, administrés

Adjoint Administratif de 1ère classe 1 35 H

Responsable du service

technique

Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise 1 35 H

Entretien des bâtiments, école,

restaurant scolaire

Adjoints techniques Adjoint technique de 1ère classe 1 35 H

Adjoint technique de 2ème classe 1 35 H

Maintenance des bâtiments Adjoints techniques Adjoint technique de 2ème classe 1 35 H Entretien de la voirie et

espaces verts

Adjoints techniques Adjoint technique principal

de 2ème classe

1 35 H

Adjoint Technique de 2ème classe 2 35 H

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Finances, facturation

restaurant scolaire SIVOS et

CCAS

Adjoints

administratifs

Adjoint Administratif de 1ère classe 1 19 H 00

Accueil du public, des

administrés, état civil,

Adjoint Administratif de 2ème classe 1 28 H 00

Entretien des bâtiments,

école et Restaurant scolaire

Adjoints Techniques

Adjoint Technique de 1ère classe 1 27 H 57

Adjoint Technique de 1ère classe 1 26 H 58

Adjoint Technique de 2ème classe 1 24 H 19

Adjoint Technique de 1ère classe 1 15 H 25

Adjoint Technique de 2ème classe 1 16 H 30

Adjoint Technique de 2ème classe 1 11 H 00

Adjoint Technique de 2ème classe 1 13 H 39

Adjoint Technique de 2ème classe 2 08 H 20

Agent des écoles maternelles Agents spécialisés

des Écoles

Maternelles

Agents spécialisés principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 26 H 22

Agents spécialisés principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 22 H 25

INVITE le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 3

3.2. MODIFICATION DE LA DELIBERATION CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE PLUS GARDERIE ET DU PORTAGE DES REPAS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 10 juillet 2014 relative à la fixation des tarifs du restaurant scolaire y compris la surveillance et du partage des repas aux personnes.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 décembre 2014 du Centre Communal d’Action Sociale concernant la prise en charge de la gestion du portage des repas à compter du 1er janvier 2015.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de modifier la délibération du 10 juillet 2014 et de transférer la gestion du portage des repas ainsi que la fixation des tarifs appliqués aux personnes bénéficiaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE de modifier la délibération du 10 juillet 2014 et de transférer la gestion du portage des repas par la commune au profit du Centre Communal d’Action Sociale ainsi que les tarifs appliqués aux personnes bénéficiaires.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.3. CCPG – REPRISE DE LA COMPETENCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA VALSERINE DANS LE CADRE DU PROJET DE SCHEMA DEPARTEMANTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire indique que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG) a accepté par délibération du 26 novembre 2015 la reprise de la compétence du Syndicat Intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Valserine.

Monsieur le Maire précise que cette décision découle de l’exécution du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal proposé par Monsieur le Préfet sur la base des discussions en commission départementale de coopération intercommunale.

Monsieur le Maire précise que cette évolution s’inscrit dans la logique de la prise de compétence tourisme, pour le secteur de la Valserine, par la CCPG, en février 2014 et de son extension en application de la loi NOTRe.

Monsieur le Maire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, propose de donner un avis sur ce transfert de compétence et plus précisément l’exploitation du golf, actuellement géré par délégation de service public.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DONNE un avis favorable pour la reprise de la compétence du SIVOM de la Valserine par la CCPG.

ACCEPTE toutes les décisions prises par la CCPG pour instruire la reprise de compétence du golf, pour assurer la continuité de l’exploitation du golf et notamment dans le cadre de la gestion par délégation de service public.

APPROUVEE A LA MAJORITE = POUR : 4 / ABSTENTIONS : 12

4 POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – RYTHMES SCOLAIRES -COLLEGE – GYMNASE

4.1.1. ECOLE

4.1.1.1. Compte-rendu de la visite de sécurité du 04/12/2015

Aucunes remarques de la part du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). 4

4.1.1.2. Mise en place du Plan Particulier de Mise en Sureté

Dans le cadre du plan Vigipirate un exercice aura lieu le 15/01/2016

4.1.2. RYTHMES SCOLAIRES – CLSH

4.1.2.1. Présentation du bilan des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) pour l’année scolaire 2014 – 2015 Le coût pour la commune est d’environ 7 000 €, sans compter le temps de travail des ASEM et du personnel de nettoyage pour les mercredis, soit un peu moins que les prévisions.

Ce bon résultat vient d’une très bonne participation de nombreux parents qui organisent ou encadrent des activités. La participation demandée aux parents a, de ce fait, diminué.

4.1.3. COLLEGE

4.1.3.1. La chaudière bois hors d’usage sera remplacée par une chaudière gaz.

4.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

4.2.1. Compte-rendu de la réunion avec Archigraph du 09/12/2015

Un point a été fait avec le maître d'œuvre du Syndicat d’Electricité de l’Ain (SIEA) sur les projets communaux. D'une manière générale, il a été demandé à ce que chaque projet d'éclairage public fasse l'objet d'une variante avec éclairage en LED.

Route de Pougny - Enfouissement des réseaux secs et renouvellement de l'éclairage public : L'APS sera remis en début d'année. Les travaux pourront être engagés sur 2016 selon Archigraph.

Rue du Mail et Carrefour route de Lyon - Enfouissement des réseaux secs et renouvellement de l'éclairage public : L'APS sera remis en début d'année. Les travaux seront programmés sur 2017 selon la coordination à venir avec la CCPG. Mise en conformité des armoires d'éclairage : L'APS sera remis en début d'année. L'objectif sera d'harmoniser les modes de gestion des éclairages, procéder aux mises en conformité en terme de sécurité, et pour les armoires les plus sollicitées, mettre en place des variateurs afin de réduire les consommations énergétiques. Chemin de la Pierre à Niton - Enfouissement des réseaux secs et renouvellement de l'éclairage public : L'APD a été validé par la commission voirie et le plan de financement signé. Travaux à venir au printemps 2016. 4.2.2. Point sur les appels d’offre en cours et à venir

Trois appels d'offres sont en cours : 1/Travaux de réhabilitation du chemin n°11 dit Pré devant - 2/ Travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales chemin des Contamines et 3/ Maîtrise d'œuvre pour les opérations de voirie du Mandat.

4.3. BUDGET

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 11 janvier : 276 565,25 €

A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

Les architectes du Paysage Contrat 2 maquettes 3D étude aménagement paysager du cimetière 714

E FORUM Coffre avec bouée couronne étang de CORNELLY 406,32

DIMA KIT Bras Relevage tracteur MAXXUM CASE IH 125 XLINE 3600

REAL Guirlande STALACTITE FLASH LED 230V illuminations 460,8

DELAGRAVE

Bureau de maître hêtre vert anis armoirette caisson 2 tiroirs Centre Socio-

éducatif 422,09

CASAL SPORT Tremplin compétition double GYMNOVA école Champ Fontaine 402,2

NABAFFA Travaux VRD viabilisation extérieur secteur Ouest ZA PRE MUNNY OP.98 16099,16 BARTHELEMY BLANC

Géomètres

CP 5 exécution de travaux 35% MOE MAPA VRD Groupement

EIFFAGE/NABAFFA 5632,32

EIFFAGE TP Rhône Alpes

Auvergne

Marché bon commande voirie 2015 caniveau grille/bourrelet quartier

Châtelains (BC1) 6046,4

EIFFAGE TP Rhône Alpes

Auvergne

Marché à bon de commande voirie 2015 modification réseau Eclairage Public Vie de l’Etraz (BC6) 5693,64

EIFFAGE TP Rhône Alpes

Auvergne Marché à bon de commande voirie 2015 voie piétonne collège (BC7) 15719,06 5

TRESORERIE DE GEX

intégration 2315 frais études Hydrétudes op.89 attribution mapa FAMY Rû Châtelains 9961,2

TRESORERIE DE GEX

intégration 2315 frais études Hydrétudes op.89 attribution mapa FAMY Rû Châtelains 5233,2

TRESORERIE DE GEX

intégration 2315 frais études Hydrétudes op.89 attribution mapa FAMY Rû Châtelain 2762,4

73152,79

4.3.3. Subventions – Dotations

4.3.3.1. Subvention de 14 400 € de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation d’un plan de désherbage communal calculé sur un montant prévisionnel de 18 000 €. Il convient de préciser que le montant de subvention est de 80% sur la base du montant réellement dépensé dans le plafond de 18 000 €.

4.4. NOUVELLE ECOLE

4.4.1. Compte-rendu de la 1ère réunion de programmation du 09/12/2015 avec le Comité de Pilotage et Novade Cette réunion a surtout été une prise de contact entre le bureau Novade, les élus, les représentants des enseignants, du personnel scolaire et des parents d’élèves.

4.5. BATIMENTS COMMUNAUX – AUBERGE

4.5.1. Point sur le retour des demandes d’Ad’Ap sur les bâtiments communaux Toutes les demandes ont été refusées soit par manque de plans soit par manque de justifications pour les demandes de dérogations.

Seule a été acceptée la dérogation pour les bungalows du centre de loisirs puisque nous avons pu prouver la création d’un nouveau.

A ce jour, personne ne peut nous renseigner sur la suite à donner à ces dossiers.

4.6. CONTENTIEUX

4.6.1. Résultat Fleurs du Jura contre commune

Le Tribunal Administratif déboute la copropriété et condamne cette dernière à verser 1 000 € à la commune.

4.7. CLSH - FAMILLES RURALES

4.7.1. Courrier de l’association nous informant de la suppression de l’aide financière aux familles versée par le Conseil Départemental.

5. COMPTE-RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

5.1. CCPG

5.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 17/12/2015

Le budget a été voté sans modification des taux d’imposition.

L’assemblée a accepté, à partir de 2017, de passer en régie la gestion de l’adduction d’eau potable et des eaux usées. 5.1.2. Les comptes rendus des diverses compétences

Commission Patrimoine : La CCPG a réparti en quatre secteurs les établissements recevant du public. Les différentes commissions ont fait un point sur la validation de la procédure de l’accessibilité. La filière bois a fixé le prix du bois déchiqueté à 37 € la tonne.

Différentes consultations ont été réalisées pour la crèche de Gex concernant : le marché de contrôle technique, le marché de coordination de sécurité et de la protection de la santé et le marché d’ordonnancement et de pilotage du chantier.

5.2. SIVOS

5.2.1. Compte-rendu de la réunion du 10/12/2015

La proposition de budget 2016 a été acceptée avec la prise en charge par le syndicat de la médecine scolaire pour un montant d’un Euro par enfant scolarisé du CE1 au CM2 de toutes les communes du SIVOS. 6

5.3. SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS 5.3.1. Présentation de l’activité opérationnelle du Centre d’Intervention de Collonges sur la commune.

6. COMPTE-RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

6.1. URBANISME

6.1.1. Compte rendu de la réunion du 08/12/2015

Déclarations Préalables

- LEPROUST Benjamin – 50 Rue de la Gaine à Logras – Installation d’un vélux de dimension 114 x 118 cm. Accord de la copropriété non fourni. Demande de pièces complémentaires - EDF ENR Solaire – 266, Rue du Branlant à Logras DONOSO Christian – Installation de 16 m2 de panneaux solaire sur 2 pans de toit. Avis favorable

Permis de Construire

- LABIAD M’Hammed – Route de Pougny à Logras – Construction d’une maison individuelle RC/R+1. Implantation « car-port » non conforme au règlement et description de la construction non fournie. Gestion des eaux pluviales non précisée. Type et implantation du portail non précisée. Avis défavorable - FERROLLIET Nicolas – 161 Sentier de la Roche à Logras – Aménagement d’une grange en habitation et construction d’un garage adjacent avec toit-terrasse semi-couvert. Installation de 4 velux et réalisation de 4 fenêtres supplémentaires. Avis favorable

- IDOUISSAADEN Jaouad – 810 Route de Lyon à Péron – Pièces complémentaires pour modification de façade Ouvertures supplémentaires. Avis favorable

6.1.2. Compte rendu de la réunion du 22/12/2015

Déclarations Préalables

- BLANC Régis – Au Moulin à Logras – Installation d’une clôture en grillage de hauteur 1,60 m. Avis favorable - MOESCHING Cliff – 203 Chemin de Ruthet à Péron – Construction d’une piscine (5.0 m x 9.0 m) et d’un pool house (3.9 m x 6.1 m). Avis défavorable

- MERCUEL SARL – 970 Rue de Lyon à Logras – Création de 2 balcons couverts contre bâtiment existant, et transformation de 2 fenêtres en portes fenêtres. Avis favorable

Permis de Construire

- PONS Alexandre – Route de Lyon à Logras – Construction d’une villa. Avis favorable - MERCUEL SARL – 970 Rue de Lyon à Logras – Aménagement d’une grange en habitation de 3 logements. Avis favorable

- MANSOURI Saïd – 170 Chemin de Ruthet à Péron – Construction d’une pergola en bois (47.8 m2) avec couverture en tuiles de couleur rouge. Avis favorable

6.1.4. Zone du Grand Pré

6.1.4.1. Présentation du projet de l’Orientation d’Aménagement qui devra être annexé au futur PLUI.

6.1.5. Présentation de la nouvelle organisation du Droit des Sols avec la CCPG.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les documents d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis de lotir....) sont confiés à la CCPG pour instruction, en remplacement de la Direction Départementale Territoriale (DDT). Rien ne change dans le fonctionnement. Cependant une attention particulière est apportée sur le contenu des dossiers déposés en Mairie : contrôle des pièces jointes et des plans notamment. 7

6.2. ASSOCIATION

6.2.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale des boules lyonnaises du 05/01/2016. Présentation du bilan et réélection d’un nouveau bureau suite à la démission du président.

7. DIVERS

7.1. Prochain Conseil Municipal le 04/02/2016.

7.2. Population légales au 1er janvier 2013 en vigueur au 1er janvier 2016 (source INSEE) Population Municipale : 2 437

Population comptée à part : 50

Population Totale : 2 487

7.3. Cérémonie des vœux le 28/01 à 18H30.

7.4. Le dossier du chalet de la Poutouille doit passer devant la commission sécurité le 12/01/2016. Dès réception de l’avis favorable de la commission le chalet sera rouvert à la population de Péron.

7.5. Une proposition de nom sera faite par la commission voirie pour la placette de Logras.

FIN DE LA SEANCE : 22 H 30