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Compte-Rendu - cr cm 2022 01 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 01)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,

1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JANVIER 2022

Début du conseil municipal à 18h40.

Etaient présents :

Mme Blanc Dominique, Maire, Présidente de séance,

MM. Visconti Régis, Pons Alexandre, adjoints

M. Blanc Jérémy, Conseiller Municipal Délégué

Mmes De Jesus Catherine, Fol Christine, Fournier Céline, Hugon Denise, Rey Novoa Dolorès, Rosas Amandine Conseillères Municipales

MM. Barrière-Constantin Luc, Brunet Julien, Deseure Jean, Conseillers Municipaux

Étaient absents excusés

Mme Golay-Ramel Martine a donné une procuration à Mme Rossas Amandine. Mme Clot Mariana a donné une procuration à Mme Fol Christine,

MM. Felix-Fiardet Bastien a donné une procuration à Mme Hugon Denise, M. Girod Claude.

Étaient en visioconférence

Mmes Budun Sevda et Delachat Elodie, Quinio Marie-Madeleine

MM. Gigi Dominique, Martinod Guillaume

Le quorum est ramené au tiers. La participation en visioconférence est privilégiée. Un élu peut être en possession de deux procurations.

En préambule, Mme le Maire souhaite à toutes et tous ses meilleurs vœux pour 2022.

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Hugon Denise est élue secrétaire de séance.

2 APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du 7 décembre 2021 est accepté en état à l’unanimité.

3 DELIBERATIONS

3.1 REGIE GENERALE DE RECETTES – OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPOTS DE

FONDS AU TRESOR (DFT)

Madame le Maire indique que suite à la restructuration du Centre des Finances Publiques de Gex. Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

2

Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 6 janvier 2005 ; Vu la délibération du 20 janvier 2005 portant création d’une régie générale de recettes ; Vu la Loi de Finances rectificative 2017 du 28-12-2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

ARTICLE PREMIER - Il a été institué une régie de recettes générale auprès du service comptable de la

Mairie de PERON en 2005.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à : Mairie - 1 place St Antoine 01630 PERON

ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :

1° : Photocopies (compte d’imputation : 70688) ;

2° : Location de la salle Champ Fontaine (compte d’imputation : 752) ;

3° : Droits de stationnement et de location sur la voie publique (compte d’imputation : 70321) ;

4° : Abonnements divers aux documents communaux, vente d’ouvrages et documents divers (compte

d’imputation : 7088) ;

6° : Dons (compte d’imputation : 7713) ;

ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement

suivants et exclusivement en euros :

1° : Espèces ;

2° : Chèques à l’ordre de la Régie Générale de Péron à déposer sur le compte DFT ouvert à cet effet ;

3 : Carte bancaire lorsque la Commune sera équipée d’un Terminal de Paiement Electronique

ARTICLE 5 - L’intervention d’un préposé a lieu dans les conditions et pour les recettes désignées dans

l’acte de nomination de celui-ci.

ARTICLE 6 - Un fonds de caisse d’un montant de 20€ est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à

1 220€.

ARTICLE 8 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire de GEX (01) le montant

de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 au minimum une fois par mois.

ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire de GEX (01) la totalité des

justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

ARTICLE 10 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 11 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte

de nomination selon la réglementation en vigueur ;

3

ARTICLE 12 - Le suppléant percevra une indemnité de responsabilité pour les périodes où il est

effectivement en activité, dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en

vigueur.

ARTICLE 13 - Le Maire et le comptable public assignataire du Trésor Public de GEX (01) sont chargés,

chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.2 CONTENTIEUX DESIGNATION DU CABINET FIDUCIAL BY LEGAL POUR

REPRESENTER LA COMMUNE DANS LE CADRE DU RECOURS DE M. VAURS

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une requête, dossier n°2109486-1, a été déposée auprès du Tribunal Administratif de Lyon par Monsieur Théo VAURS, contre :

« Un arrêté de M. Le Maire de Péron en date du 07 juin 2021 accordant un permis d’aménager PA 001 288 20 B 0001 déposé le 16 décembre 2020 par la SCCV LES CHÂTELAINS, en vue de la création d’un lotissement de 20 lots destinés à recevoir des logements collectifs et individuels, parking et espaces verts ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

VU l’article L.2122-22 §16 du Code des collectivités territoriales,

AUTORISE Madame le Maire à ester en justice pour défendre et représenter les intérêts de la commune dans cette affaire, et à signer toutes pièces se rapportant à celle-ci

DESIGNE Maître Michaël KARPENSCHIF, avocat de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance,

DIT que les dépenses seront prévues au budget primitif 2022.

DELIBERATION APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.3 CONVENTION DE DENEIGEMENT D’ESPACE PRIVE AVEC LE COLLEGE LE

PARUTHIOL

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a été sollicitée afin de procéder au déneigement d’espaces privés.

Madame le Maire précise que la présente convention concerne le déneigement du collège.

Madame le Maire présente les termes de la convention :

Désignation des voies et terrains concernés : Impasse du collège, parking du collège, cour du collège. Désignation des tarifs : le tarif applicable pour une opération de déneigement sera fixé conformément au tarif en vigueur et majoré de 25 % en cas de déneigement entre 22h00 et 07h00. Les espaces ne seront pas déneigés le week-end.

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Désignation de la durée : La convention est établie pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction tous les trois ans. Elle est valable que pour la période convenue du 15 novembre au 15 mars de l’année suivante. La commune ou le collège peut choisir de dénoncer la convention avec un préavis de 15 jours.

Destination des conditions : elles concernent la zone délimitée, les véhicules ou obstacles stationnés, les zones de stockage de la neige, l’état des revêtements de voirie, les voies devront être banalisées, le salage n’est pas prévu, un plan de déneigement sera établi et respecté.

Il est rappelé que le déneigement des espaces privés ne sera réalisé que dans la mesure où l’importance des chutes de neige permet au chasse neige communal d’assurer en priorité le déneigement de la circulation des voies publiques.

Désignation des responsabilités : la commune ne saurait être tenue responsable de tout dégât qu’elle causerait dans l’espace désigné. Il est bien entendu que le fait de signer cette convention ne constitue pas un droit au déneigement, mais simplement l’assurance que la commune fera de son mieux. Les espaces publics restent prioritaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention portant sur le déneigement des espaces privés du collège Le Paruthiol.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.

DELIBERATION APROUVEE A L’UNANIMITE

3.4 CONVENTION DE DENEIGEMENT D’ESPACE PRIVE AVEC SAPHIR L’INSTITUT

MEDICO-EDUCATIF

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a été sollicitée afin de procéder au déneigement d’espaces privés.

Madame le Maire précise que la présente convention concerne le déneigement de la structure de l’Institut médico-éducatif (IME).

Madame le Maire présente les termes de la convention :

Désignation des voies et terrains concernés : Parking de l’établissement

Désignation des tarifs : le tarif applicable pour une opération de déneigement sera fixé conformément au tarif en vigueur et majoré de 25 % en cas de déneigement entre 22h00 et 07h00. Les espaces ne seront pas déneigés le week-end.

Désignation de la durée : La convention est établie pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction tous les trois ans. Elle est valable que pour la période convenue du 15 novembre au 15 mars de l’année suivante. La commune ou l’IME peut choisir de dénoncer la convention avec un préavis de 15 jours. Destination des conditions : elles concernent la zone délimitée, les véhicules ou obstacles stationnés, les zones de stockage de la neige, l’état des revêtements de voirie, les voies devront être banalisées, le salage n’est pas prévu, un plan de déneigement sera établi et respecté.

Il est rappelé que le déneigement des espaces privés ne sera réalisé que dans la mesure où l’importance des chutes de neige permet au chasse neige communal d’assurer en priorité le déneigement de la circulation des voies publiques.

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Désignation des responsabilités : la commune ne saurait être tenue responsable de tout dégât qu’elle causerait dans l’espace désigné. Il est bien entendu que le fait de signer cette convention ne constitue pas un droit au déneigement, mais simplement l’assurance que la commune fera de son mieux. Les espaces publics restent prioritaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention portant sur le déneigement des espaces privés avec SAPHIR l’Institut Médico-Educatif.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.

DELIBERATION APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.5 CONVENTION DE LOCATION POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR

LA PRATIQUE D’ACTIVITES SPORTIVES OU DE LOISIRS

Madame le Maire explique à l’assemblée que Messieurs MOUTTON sont propriétaires en indivision d’un terrain cadastré à Péron (01630 Ain), lieu-dit la Croix, section F / N° 1857, d’une superficie de 8 184 m². Cette parcelle est située en limite du stade de foot Bernard BLANC, situé à LOGRAS, propriété de la commune de Péron. Ladite parcelle, sert actuellement de terrain d’entraînement à l’association « Football Sud Gessien ».

Madame le Maire précise qu’afin d’entériner ce fait, en date du 09 décembre 2021, Messieurs MOUTTON ont souhaité convenir d’une convention d’utilisation et de location du terrain avec la commune de PERON.

Madame le Maire propose d’établir une convention dont les termes sont exposés ci-après : - Dispositions générales

Messieurs MOUTTON, mettent à la disposition de la commune de PERON un terrain nu désigné ci- dessus, pour la pratique de loisirs et d’activités sportives.

- Disposition financière

La mise à disposition de cette parcelle s’effectuera moyennant un loyer annuel de 600.00 € net. Ce versement s’effectuera le 15 du mois d’avril de l’année en cours. Ce loyer sera révisable à terme échu, soit tous les 5 ans.

- Engagement des parties

Messieurs MOUTTON autorise la commune de PERON à réaliser l’ensemble des travaux nécessaires à l’entretien de ladite parcelle, inclus l’entretien des grillages et clôtures. Ils autorisent la commune de PERON, à installer les équipements sportifs nécessaires à destination de l’enseignement de l’éducation physique et sportive.

La commune de PERON s’engage à entretenir le terrain et à le rendre à l’état de prairie en cas de renonciation d’utilisation ou de rupture de la présente convention. Elle s’interdit de céder ses droits à un tiers. - Assurance

La commune assurera l’ensemble des équipements en responsabilité civile. - Durée de la convention et renouvellement

La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de la date d’enregistrement de ladite convention et sera renouvelable 1 fois par tacite reconduction.

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- Résiliation

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non-exécution ou de manquement avéré à l’un des articles ci-dessus.

Si le terrain passe en zone constructible, la convention de location sera annulée automatiquement à la demande des propriétaires.

Si le terrain devait être vendu par les propriétaires, la commune de PÉRON sera de fait prioritaire pour l'achat de ce dernier.

- Attribution de compétence

En cas de désaccord persistant entre les parties, le tribunal administratif de Lyon, sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention de location.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention portant sur la location d’un terrain appartenant aux Frères MOUTTON pour la mise à dispositions afin de pratiquer des activités sportives ou de loisirs

UTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.

DELIBERATION APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.6 TARIFICATION DES INTERVENTIONS DU SERVICE TECHNIQUE POUR LES

PARTICULIERS, LES ETABLISSEMENTS ET LES SOCIETES PRIVEES

Madame le Maire informe l’assemblée que les services techniques interviennent régulièrement dans un domaine privé pour toutes opérations de nettoyage, entretien et déneigement. Par exemple ils interviennent pour couper une haie débordante, ramage de gravas perdus par un camion, débroussaillage, tonte, balayage, ramassage de détritus.

Madame le Maire précise que toutes ses interventions impliquent un coût supplémentaire à la commune en raison du matériel ou véhicule utilisés et en fonction des heures effectuées. Il convient donc de fixer un tarif d’intervention à appliquer.

Madame le Maire propose les tarifs suivants :

- Coût de la main d’œuvre des agents de catégorie C : 32 €/heure

- Coût de la main d’œuvre des agents de catégorie B : 46 €/heure

Interventions heure de nuit de 22h00 à 7h00 ou dimanche et jours fériés + 100 % Interventions urgente durant les horaires de service + 20 %.

- Coût du matériel ou véhicule :

 Véhicule de déneigement dont salage éventuel 80€/heure

 Autres véhicules 25€/heure

 Balayeuse 47€/heure

 Camion de tonnes et plus 60€/heure

 Chargeur télescopique avec ou sans nacelle 40€/heure

 Tracteur 40 €/heure

 Débroussailleuse 8€/heure

 Tracteur débroussailleur 80€/heure

 Souffleur 9€/heure

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 Tondeuse tractée 9€/heure

 Tondeuse autoportée 80€/heure

- Mise en place et retrait d’une signalisation avec main d’œuvre

 120 € la demi-journée pour intervention d’urgence

 20 € pour la mise en place ou le retrait d’une signalisation temporaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE la tarification des interventions techniques impliquant un coût supplémentaire à la commune en raison du matériel ou véhicule utilisés et en fonction des heures effectuées.

ACCEPTE les tarifs d’intervention à appliquer proposés.

DIT que les tarifs seront réévalués en fonction de l’évolution des interventions et de l’augmentation des coûts d’interventions

DIT que ses tarifs sont applicables dès le mois de janvier 2022.

DELIBERATION APPROUVEE A L’UNANIMITE

4 POINTS DIVERS

4.1 ÉCOLE – CANTINE – COLLEGE

4.1.1 École

Réunion le 10.12.2021 par visioconférence avec Mme L’Inspectrice d’Académie, Mme le Maire et Alexandre PONS, adjoint. Un point sur notre école primaire a été fait lors de l'échange. Malgré une baisse d’effectif, à ce jour, aucune fermeture de classe est prévue pour la prochaine rentrée scolaire.

4.2 VOIRIE

4.2.1 Inondations

Le 28.12.2021, les évènements pluvieux importants conjugués à la fonte des neiges ont considérablement augmenté le niveau d'eau des rus et ruisseaux de la commune.

Le stade de foot a été partiellement inondé ainsi que quelques voiries dans la commune. L'intervention des agents communaux a permit de palier aux problèmes mais un plan d'entretien des fossés et cours d'eau plus général doit être entrepris.

Un rappel doit être aussi fait concernant l'obligation qu'ont les propriétaires d'entretenir les cours d'eaux. 4.2.2 Fuite étang de Cornelly

La réunion sur place qui devait avoir lieu le 10.12.2021 avec les différentes parties prenantes a été repoussée suite aux conditions climatiques (neige).

4.2.3 Voie Verte – Plan de secours

Une réunion a eu lieu le 09.12.2021 en présence du Lieutenant MONASTIRI, Chef du Service prévision Groupement Monts Jura, de l’Adjudant-Chef LANERO Anthony, Responsable Prévision Centre de Secours de Collonges et des membres du Service Prévision de l'État-Major du SDIS de l'Ain. Pour la commune de Péron, Mme le Maire, Luc BOURGUIGNON, DST, et Pascal CUINIER, assistant prévention, étaient présent. La rencontre avait pour but le mise en place d'un plan de secours et l'accès des secours tout au long de la Voie Verte.

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4.3 BUDGET – FINANCES

4.3.1 Ligne de trésorerie

En caisse le 07 janvier 2022 : 805 461,50 €

4.3.2 Réalisation du budget investissement de décembre 2021

Tiers Objet Réalisé

MARKOSOL

Parking Salle Champ Fontaine nouvelle zone bleue : B6d+M6h(2),

B6b+M9Z(2) M9Z"7H"(2) 599.22

CHEVILLARD

AGRI

Pose gyrophare + 2 feux travail sur haut de cabine pelle YANMAR VIO

50-6B 527.45

BOIDEVAIX

Architecte

CP9 100%EXE-90%EXEC-100%DET-90%AOR MOE architecte

extension école 6 707.25

PLANTIER

CP9 90%EXE-90%EXEC-100%DET-90%AOR MOE Structure extension école 1 730.57

TECTA

CP9 100%EXE-90%EXEC-100%DET-90%AOR MOE Fluides extension

école 1 013.11

ARTELIA

Bâtiment et

industrie

CP10 100%EXE-90%EXEC-100%DET-90%AOR MOE Cuisiniste

extension école 355.61

ARTELIA

Bâtiment et

industrie

CP11 100%EXE-100%EXEC-100%DET-95%AOR+(révision 309.41)

MOE Cuisiniste extension école 648.35

VERDET André

Paysagiste CP1 SIT10/21 LOT 03 Ouvrages bois aménagement voie verte 83 056.80 EIFFAGE

ROUTES

CENTRE EST

CP1 SIT11/21 LOT 02 Croisements et signalétique aménagement voie

verte 30 417.60

RANNARD TP CP3 SIT11/21 LOT 01 Terrassement aménagement voie verte 20 475.60 SER SEMINE CP3 SIT11/21 LOT 01 Terrassement aménagement voie verte 35 475.00 URBALAB CP9 (TF+TO 87.50%) Voie ferrée Logras-Greny en voie verte 3 120.00 VERDET André

Paysagiste

Avance MAPA GRPT GUINTOLI/VERDET Ouvrages bois aménagement voie verte 6 470.16

190 596.72

4.3.3 Finances et Territoires

Présentation le 04.01.2022 de Finances et Territoires à la Mairie de PÉRON en présence d’Alexandre PONS, adjoint Budget et Finances. Cette société accompagne les collectivités dans la recherche et la mise en place de subventions publiques et privées pour les projets d'investissement.

4.4 BATIMENTS

4.4.1 Infiltration d'eau à la Mairie

À la suite des infiltrations d'eau du 01.11.2021 à la Mairie, la visite des experts a eu lieu le 05 janvier 2022. Un montant a été défini pour le remboursement du matériel informatique endommagé. L'étanchéité du toit de la mairie devra aussi faire l'objet de quelques modifications.

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4.5 PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT COMMUNAL

4.5.1 Services techniques – Déneigement

À la demande des agents techniques municipaux, le 08.12.2021 a eu lieu une réunion en Mairie concernant la mise en place d'astreintes de déneigement dans la commune. Mme le Maire, Régis VISCONTI, adjoint, Luc BOURGUIGNON, DST, Valérie VINCENT, responsable ressources humaines et les agents techniques municipal (Fréderic LANGE, excusé).

Les astreintes de déneigement seront effectives du 15 novembre au 15 mars de l’année suivante. Le vendredi, veille de chaque week-end, une concertation devra se tenir entre le responsable du centre technique municipal, le responsable des services techniques et Monsieur le 1er Adjoint. Il sera alors décidé, la mise en place d’une astreinte de déneigement de week-end.

L’astreinte de déneigement ne concernera que deux agents par week-end. Un roulement devra s’effectuer entre les 3 agents identifiés et concernés.

Cette astreinte rémunérée de week-end sera effective du vendredi soir minuit au lundi matin 07h00, qu’il y ait des précipitations neigeuses ou non, dès lors que celle-ci aura été validée. Il appartiendra à l’agent d’astreinte, en fonction des chutes de neige, d’appeler les autres collègues en renfort. Ce renfort ne sera pas soumis à prime d’astreinte, mais au régime des heures complémentaires et supplémentaires.

Il appartiendra à l’ensemble de l’équipe du centre technique municipal, de s’organiser pour effectuer un roulement pour ces astreintes en fonction des disponibilités de chacun et de veiller au bon fonctionnement de se roulement.

Il appartiendra à l’ensemble de l’équipe du centre technique municipal, de veiller et de s’organiser pour ne pas dépasser les amplitudes horaires.

4.5.2 Document Unique d’Évaluation des Risques

Une réunion de travail concernant la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques a eu lieu le 21.12.2021. Étaient présents, Mme le Maire, le Directeur des Services Techniques et les 2 assistants Prévention de la commune de PÉRON, Nadia POSPIESZNY et Pascal CUINIER.

4.6 CENTRE DE LOISIRS ALSH

Le 14.12.2021 a eu lieu une rencontre au Centre de Loisir entre la Mairie (Alexandre PONS et Amandine ROSSAS) et l'association Famille Rurale (Cindy, Mathieu, Florent, Mathieu, Florent, Jean Remi). L'objet de cette réunion était de faire un point concernant :

 Le remplacement de Mathieu BONGIOVANNI

 L'accueil Ado avec Florent LAMBERT

 Le projet Conseil Municipal Jeune

Discussion concernant l'ouverture de l'accueil Ado aux enfants des autres communes que Péron. Cette éventualité permettrait à l'ALSH de prévoir un poste à 100 % dédié pour l'accueil Ado à Péron aux travers de différents financements et subventions.

Le conseil municipal propose donc d'ouvrir l'accueil sous réserve qu'une priorité soit donnée aux enfants de Péron.

4.7 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4.7.1 Colis de fin d'année

Malgré un retard de livraison de 10 jours, les colis ont pu être distribué aux personnes qui avaient fait le choix de ne pas participer au repas des ainés. La Mairie remercie les membres du CCAS qui ont investi du temps à la préparation et la distribution des colis.

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4.8 SITUATION SANITAIRE LIÉE À LA COVID 19

Réunion avec Mme la Sous-Préfète le 21.12.2021 et les maires du Pays de Gex. Régis VISCONTI, 1er adjoint, représentait la commune de PÉRON.

La situation s'est très dégradée dans le département et le plan blanc a été activé. Les points abordés étaient les suivants :

 Renforcement de la vaccination avec la 3ème dose. Si question des administrés, se référer à la liste des praticiens et centres de vaccination sur sante.fr.

 Mesure de protection renforcée (niveau 3) :

 Fermeture des établissements de nuit.

 Annulation des événements comprenant des activités dansantes ouvertes au public dans les ERP.  Gestes barrières pour les événements en plein air. Ports du masques demandés et contrôles du passe sanitaire si la configuration le permet.

 Restauration : service assis (pas de buvette).

 Préconisation de 2 à 3 jours de télétravail.

 Éviter le présentiel pour les réunions.

 Annulation des événements festifs de fin d'année de type repas ou apéros de Noël.  Réflexion pour la mise en place de nouveaux centres de vaccination en début d'année. De nouveaux sites sont à l'étude avec l'ARS et le SDIS, notamment dans le sud gessien.

4.9 RECENSEMENT

Le recensement débute le 20.01.2022. La formation des agents recenseurs a été donné pour la 1ère partie le 05.01.2022 et sera poursuivie le 12.01.2022.

Selon l'INSEE, la commune compte 2772 habitants (chiffres établis en 2019)

5 COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1 COMMISSION URBANISME

5.1.1. Décisions favorables

Permis de construire

- PC21B0016, REY Anthony, LOGRAS, construction d'une véranda.

- PC21B0012, SCI FRED MAROT représentée par M. MAROT Frédéric, PERON, extension d'un bâtiment industriel.

- PC11B0017T02, CHTITI Badredine, LOGRAS, transfert de permis.

- PC21B0005, LEMANICA, PERON, construction de 2 maisons mitoyennes avec piscine.

Déclarations Préalables

- DP21B0101, SALCUNI Sonia, LOGRAS, remplacement d’un mur extérieur existant. - DP21B0097, SPH IMMO, LOGRAS, division en vue de construire.

- DP21B0095, SALCUNI Graziano, LOGRAS, réalisation d'une piscine.

- DP21B0093, MAGRO Adrien, LOGRAS, installation d'un Vélux.

- DP21B0090, KRUK Grzegorz, PERON, installation d'un Vélux.

- DP21B0087, SAUCHAY Franck, PERON, prolongation d'une clôture existante. - DP21B0075, AL MATHARI Ahmed, LOGRAS, création de nouvelles ouvertures en façade et en toiture.

5.1.2. Décisions défavorables

Permis de construire

- PC21B0015, CHEMINANT Ludovic, GRENY, installation d'un carport.

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- PC21B0010, DULIN Dominique, LOGRAS, construction d'une maison individuelle.

Déclarations Préalables

- DP21B0100, ATLAS TECHNIQUE PISCINE, FEIGERES, modification de la clôture existante. - DP21B0096, SALCUNI Sonia, LOGRAS, pose d'une clôture grillage et d'un portillon. - DP21B0092, FALLOT Nicolas, GRENY, fermeture et transformation du garage existant en cave.

5.1.3. Dossier irrecevable

Déclarations Préalables

- DP21B0102, PACAUD Bernard, PERON, création d'un abri ouvert.

5.1.4. Dossier retiré

Déclarations Préalables

- DP20B0036, BOUTHIAUX-COETZER, PERON, création de 2 extensions, modification et

transformation du garage existant.

5.2 ASSOCIATIONS

5.2.1 Festival Tôt ou T'Arts

Le Festival Tôt ou T'arts initialement prévu lors du marché de Noël avait été dans un premier temps reporté. Celui-ci reporté au 19 janvier 2022 a été annulé suite au règlement sanitaire. 5.2.2 Association Clétude

Rencontre le 13.12.2021 entre Joséphine Stebler, présidente, et Régis Visconti afin de discuter de la mise en place de l'association et du soutien de la Mairie.

5.2.3 A.J.L.C

L'assemblée générale de l'association a eu lieu le 09.12.2021 à CHALLEX. Denise HUGON représentait la commission Association et Sport de PÉRON.

5.3 COMMUNICATION

5.3.1 Petit Péronnais

Le prochain Petit Péronnais n° 98 est prêt et sera prochainement distribué.

5.3.2 Site internet

Le nouveau site internet de la commune de Péron a été mis en ligne le 11.01.2022.

5.4 DIGITAL

5.4.1 Matériel et informatique

Le comité des fêtes rappelle que le photocopieur de la Maison des Associations n'est utilisable qu'en noir et blanc et qu'il devient urgent de le remplacer.

5.5 SCOLAIRES – PERISCOLAIRES – JEUNESSE

5.5.1 Conseil d'Administration du collège

Le Conseil d'Administration du collège a eu lieu 30.11.2021.

Installation des instances, règlement intérieur, budget primitif 2022.

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6 COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1 Conseil communautaire Pays de Gex Agglo

Réunion du 15 décembre 2021.

Présence de Madame Fabiola GIANOTTI, Directrice Générale du CERN au Conseil communautaire du 15 décembre pour un moment d'échange direct avec les élus.

Madame GIANOTTI était accompagnée de Madame Charlotte WARAKAULLE, directrice des relations internationales, et de Monsieur Raphaël BELLO, directeur des finances et des ressources humaines. Une présentation des dernières actualités de l’Organisation a été faite.

6.2 Commissions communautaires Pays de Gex Agglo

6.2.1 Déplacements

Compte-rendu de la commission Déplacement de Pays de Gex Agglo qui a eu lieu le 11.01.2022.

6.2.2 Aménagement

Compte-rendu de la commission intercommunale de l’aménagement qui s’est tenu le 9 décembre 2021 en visioconférence

Point sur la Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Entre 2005 et 2015, 531 hectares ont été consommés à l’échelle de la CAPG, soit un rythme moyen de 53 ha par an. Cette consommation d’espaces se fait à 50% en comblement de dents creuses (268 ha), 45% en extension (237 ha) et 5% en renouvellement (27 ha). Entre 2010 et 2020, la superficie des zones « affectées » urbanisées (U) a augmenté de 6% (226 ha) et celle des zones à urbaniser (AU) a diminué de presque 60% (448 ha), traduisant une réelle volonté de réduire l’extension des zones d’habitat et d’équipement. 42% (320 ha) des zones classées en ‘AU’ aux PLUs communaux ont été classés en zone agricole et naturelle lors du passage au PLUiH. Une analyse des flux d’artificialisation calculés par le CEREMA montre qu’entre 2010 et 2020, 319 ha ont été artificialisés, dont une majorité pour la construction d’habitations (245 ha), le reste principalement pour le commerce, l’industrie ou le tertiaire (52 ha), les 22 ha restants l’ayant été principalement pour les infrastructures.

Présentation de l’état d’avancement des procédures d’évolution du PLUiH. En cours : révision allégée n°1 (Ferney-Voltaire) et n°2 (Léaz) et modification simplifiée n°1 (Péron). La modification du règlement graphique et écrit se poursuit en interne. Le premier COTECH est prévu le 11 janvier 2022. Point sur les PUPs en cours.

Approbation de la modification n°1 du PLUiH (zones UGm1).

Points sur le projet de modification du périmètre délimité des abords d’un monument historique pour la commune de Gex (Fontaine et Lavoir) et sur le projet de périmètre délimité des abords d’un monument historique suite à enquête publique pour les communes de Prévessin-Moëns (Église) et Ornex (Maison haute dite Tour d’Ornex).

6.2.3 Environnement

Réunion du 14 octobre 2021.

Fonctionnement du service eaux pluviales. Zoom sur les eaux pluviales et l’urbanisme. Atelier sur les axes d’amélioration de l’exercice de la compétence.

6.2.4 Cadre de vie

Réunion du 14 décembre 2021.

- Gestion et valorisation des déchets

Point d’étape dans l’élaboration du PLPDMA. Schéma de gestion des bio déchets retour d’expérience sur la collecte séparée des bio déchets. Reconduction du marché de collecte avec SUEZ. Point sur l’ouverture de la ressourcerie. Information sur la collecte des gros cartons. Information sur le report du vote des tarifs de la redevance initiative 2022.

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- Compétence accueil des Gens du Voyage et bilan 2021

6.2.5 Finances

Compte-rendu de la commission Finance de Pays de Gex Agglo qui a eu lieu le 22.11.2021.

Point de situation concernant les finances, les bilans 2021 en ce qui concerne le budget principal et les budgets annexes.

6.3 ECOPONT

6.3.1 Relevé des passages du mois de novembre

7 DIVERS

 Présentation par Mme le Maire des chiffres concernant les interventions de la brigade territoriale de Gendarmerie de THOIRY dans la commune de PÉRON.

 Prochaine réunion sur les logements sociaux, Mme Rey Novoa Dolores assistera à cette réunion.  Mme le Maire propose, pour des raisons pratiques, le déplacement du conseil municipal en mairie en lieu et place de la MDA. Cette question a été mise au vote et le changement de lieu a été accepté à la majorité. Pour que cela soit effectif, une information doit être faite à la Préfecture.  Prochain conseil municipal le mardi 1er février 2022 à 18h30 en Mairie.

8 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Fin du conseil municipal à 21h25.