Compte-Rendu - cr cm 2002 01

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Compte-Rendu - cr cm 2002 01 Document publié le Jeudi 10 janvier 2002 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2002 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PERON

DU 10 JANVIER 2002

Etaient présents : Mrs PERAY, COLLET, Adjoints, Mmes BLANC, LEANDRE, , ROLLI, Mrs CACHET, CARETTI, COLLIGNON, DAVIS, GIGI, GIROD, MARTINEK, RABILLER, Absents excusés : M. LEVRIER, Mme LEMAITRE (pouvoir à M. COLLIGNON), M. COLLOMBET (pouvoir à M. DAVIS), M. ZAMORA (Pouvoir à Mme BLANC).

M. CARETTI arrivé à 8H10, M. ARMAND arrivé à 21H05.

Ouverture de la Séance à 20H sous la présidence de M. MOUTTON

1°) Election du secrétaire de séance : Mme LEANDRE Bernadette est élue.

2°) Compte-rendu du CM du 13 décembre :

Mrs COLLOMBET et COLLIGNON demandent que le nom des votants concernant la délibération sur la procédure devant le Conseil d’Etat soit précisé : accord du Conseil Municipa l : ont voté contre Mme LEMAITRE, M. COLLIGNON, s’est abstenu M. COLLOMBET.

3°) Délibérations

Contrat Local de sécurité du Pays de Gex :

Monsieur le Maire, après avoir présenté à l’assemblée le Contrat Local de Sécurité du Pays de Gex pour l’amélioration de la sécurité dans le Pays de Gex demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’association de la commune de Péron à ce contrat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

- APPROUVE les termes du contrat local de sécurité,

- DECIDE que la Commune de Péron soit signataire de ce contrat auquel elle restera associée dans le cadre du comité de pilotage.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette association. Approuvée à l’unanimité

Convention d’assistance par la SEDA pour procédure de délégation de service public pour gestion du futur hôtel -restaurant communal :

Monsieur le maire expose que la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public pour la gestion de l’hôtel -restaurant communal fait l’obj et de dispositions légales et réglementaires très strictes. La Commune n’étant pas coutumière de ce type de procédure, il est souhaitable qu’elle s’associe les services d’un prestataire chargé d’une mission d’assistance et de conseil pour mener à bien les tâches qui incombent à la Commune. La Société d’Equipement du Département de l’Ain (SEDA) est en mesure d’assurer cette mission d’assistance à la Commune, dont le contenu est précisé par le projet de convention examiné en séance.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention d’assistance proposé par la SEDA, et après en avoir délibéré :

- Approuve la passation d’une mission d’assistance à la SEDA pour la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public de l’hôtel -restaurant communal ;

- Autorise le maire à signer cette convention ainsi que tout acte relatif à son exécution. Approuvée à l’unanimité

Délégation de service public pour gestion du futur hôtel -restaurant communal : Monsieur le Maire donne lecture du rapport de présentation relatif à la délégation de service public pour la gestion du futur hôtel -restaurant communal. 2

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu le décret n°93-471 du 24 mars 1993 portant application 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ;

- Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant de l’hôtel restaurant communal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE,

1°) d’approuver le principe d’exploitation du service de l’hôtel -restaurant communal dans le cadre d’une délégation de service public ;

2°) d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au maire d’en négocier les conditions précises conformément aux disposition des articles L.1411 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

3°) autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité requise.

Approuvée à l’unanimité

Desserte commune au Point d’Appui de la 2x2 voies, à la 3ème déchetterie et à la zone artisanale de « Pré Munny » :

M. Le Maire informe les membres présents qu’il y aurait lieu de fixer les conditions d’exécution et de financement des travaux d’aménagement de la desserte commune aux trois opérations : point d’appui de la 2x2 voies, 3ème déchetterie du Pays de Gex et zone artisanale de Pré Munny de Péron. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

- ACCEPTE les termes de la convention qui sera établie entre la Commune de Péron, le Département de l’Ain, et la Communauté de communes du Pays de Gex.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant Approuvée à l’unanimité

Délégation pour agir en justice suite requête de Mrs BIRABEAU Jacques et VECCHI Ermanno concernant constructions par la société CIREC SA :

VU l’article L.2122-22 § du Code des Collectivités locales

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

- AUTORISE M. le Maire à agir en justice pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête présentée par Mrs. BIRABEAU Jacques et VECCHI Ermanno devant le Tribunal Administratif de Lyon concernant les constructions de la STE CIREC SA sur la Commune de Péron. Approuvée à l’unanimité

Virement de crédits :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certains crédits prévus au budget primitif 2001 (budget principal) se révèlent insuffisants et qu’il y aurait lieu par conséquent de procéder à un virement de crédits.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

- DECIDE de prévoir les modi fications budgétaires suivantes sur l’exercice 2001 du budget principal : 3

INTITULE

ARTICLE

AUGMENTATION DE

CREDITS EXISTANTS

DIMINUTION SUR CREDITS

EXISTANTS

FONCTIONNEM

ENT

CHAPITRE/

ARTICLE SOMMES

CHAPITRE/

ARTICLE SOMMES

Bourses et prix 67/ 6714

+ 656 F.

(dotation

chapuis)

Entretien des

bâtiments

011/

61522

- 656 F.

Approuvée à l’unanimité

Reprise de la présidence par M. ARMAND.

4°) ZONE ARTISANALE DE PRE-MUNNY :

Monsieur le Maire présente la réunion qu’il a eu avec M. PENZO (Sté Intermarché) pour la création d’un ECOMARCHE de 700 à 800 m². Pour l’établissement de ce supermarché, la société reprend tous les terrains encore disponibles à Pré-Munny soit 9000 m². Un avant-projet sera déposé courant du mois de février afin que le Conseil Municipal puisse choisir entre les deux projets (Intermarché et Système U).

5°) COMPTE-RENDUS :

Commissions communales et réunions maire et adjoints :

- Permis de construire : (M. PERAY)

Présentation des demandes de permis vus par la commission

M. LEMAITRE reconstruction d’un abri à bois (en attente de pièces complémentaires). - Voirie : (M.PERAY)

Rue de l’Ancienne Fruitière à Feigères, la SAUR doit présenter une étude pour définir d’où vient l’arrivée des eaux parasites dans le réseau des eaux usées(environ 2m3 /h). - Bâtiment : (M. PERAY)

Le choix d’agrandissement de la salle du restaurant de l’Auberge Communale est retiré, il devra être vu rapidement par la Commission Bâtiment.

Commissions intercommunales :

- Conseil Communautaire : (M. MOUTTON)

Une augmentation de 15% a été votée. Un Audit sur le Syndicat Mixte du Jura Gessien a été demandé par la CCPG. Les schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement sont prêts à être distribués et feront l’objet d’une présentation dans chaque commune par réunion publique. - Déchets : (M.COLLIGNON)

Le choix entre les différents scénarii de collecte des ordures ménagères devra être pris prochainement en commission. Un Conseiller Communautaire titulaire ou suppléant devra représenter la commune.

Communication déchets : des animations seront faites dans les grandes surfaces et vers les élus. - Neige et montagne : (M. GIROD)

Le choix entre les différents scénarii pour l’ouverture du Télécabine de Crozet devra être pris prochainement en commission. Un Conseiller Communautaire titulaire ou suppléant devra représenter la commune. 4

6°) COURRIER :

- Lettre de Mme Antony et M. Deregnaucourt pour la recherche de box et de prés pour des poneys et des chevaux : aucune adresse connue à ce jour.

- Lettre de M. Durand pour la recherche d’un hangar pour y établir une activité para-agricole : aucune adresse connue à ce jour.

- Lettre de M. Tavernier Félix qui conteste le sens unique prévu rue de Bruel et pense que le bac à fleurs implanté par son voisin à la limite de la rue de Bruel est sur le domaine public.

7°) DIVERS :

Elections Présidentielles :le 21 avril et le 5 mai 2002.

Elections Législatives : le 9 juin et le 16 juin 2002.

Dans l’impossibilité de déplacer le bureau de vote, la foire aux plantons pourra se faire soit le 4 mai soit le week-end entre les deux tours des élections législatives.

SEANCE LEVEE A 10 H 37