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Compte-Rendu - PRESENTATION CA COMMUNE
Déliberation - 20231106 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Déliberation - 20231106 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Famille,
:#,
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ORGUEIL
Séance
du
Mardi
14
Novembre
2023
Transmis en Préfecture le:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
14
Novembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
8
Novembre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
{
7
NOV.
2023
habituel de ses séances
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
Willy AUTHESSERRE
Conseillers:
18
Présents:
13
Procurations
: 3
Absents
:2
Votants:
16
Notifié
ou
Publié
le :
Membres
présents :
NOV
202 3
Monsieur
Willy
AUTHESSERRE,
Maire
{
1
'
Mesdames,
Messieurs
Yann
DREZEN,
Catherine
VILLAIN,
Thierry
PASSERA,
Marc
PUJOL,
Alexandra
PINAUD
VERDIER,
Adjoints
|
:
Madame,
Monsieur
Dominique
GASPAR,
Cédric
BARTHÈS,
conseillers
délégués
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
|
Mesdames,
Messieurs
Frédéric
LARROQUE,
Patrick
LABOURGADE,
Pierrick
PORTE,
exécutoire de l'acteetinforme
|
Virginie
PROUTEAU,
Antonella
RIVÉRA,
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
.
Douvoir.
devant.
le
‘tibunal
Membres
représentés :
Administratif
de
Toulouse,
Stéphanie
GAMA
GOUVÉIA
a donné
procuration
à Dominique
GASPAR
dans
un
délai
de
2
mois
à
|
Virginie
DELOZE
a donné
procuration
à Willy
AUTHESSERRE
compter de sa transmission en
L'Ejodie MARIOU
a donné
procuration
à Antonelle
RIVERA
Préfecture
et
de
sa
publication/notification.
Membres
absents
:
Votants: 16
Sabrina CHARLOTTE
Abstention : 0
Jérôme JOURNET
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Thierry
PASSERA
est désigné secrétaire de séance
Pour
: 16
Maud
de CLÉDAT
est désignée
secrétaire auxiliaire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
les délibérations
N°CP/2016-DEC/11.20
et N°CP/2017-MAT/11.11
de
la Commission
Permanente
du
16 décembre
2016
et du
19 mai
2017
du
Conseil
régional
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée,
relatives
à la mise
en
œuvre
de
la politique
régionale
pour
le développement
et la valorisation
des
territoires
VU
la
délibération
N°2020/AP-NOV/03
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
régional
du
19
novembre
2020,
relative
au
Plan
de Transformation
et de
Développement
-Green
New
Deal-
VU
Ia délibération
N°2021/AP-MARS/14,
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
régional
Occitanie
du
25
mars
2021
relative
à la mise
en œuvre
de la deuxième
génération
des
Contrats
Territoriaux
Occitanie
pour
la période
2021-2022/2027
VU
la délibération
N°2021/AP-MARS/14,
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
régional
Occitanie
du
25
Mars
2021
du
Conseil
Régional
Occitanie,
relative
à
l’articulation
et
à
la
complémentarité
avec
Île
programme
« Petites
Villes
de
Demain
» initié
par
l'Etat
VU
ia
délibération
N°
2021/AP-DEC/07
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
Régional
Occitanie
du
16
décembre
2021,
relative aux
orientations
et principes
pour
la nouvelle
génération
de politique
contractuelle
territoriale
Occitanie
2022-2028
VU
la Délibération
N°AP/2022-06/10
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
Régional
Occitanie
du
30 juin
2022
relative à l'approbation
du Contrat
de Plan Etat-Région
Occitanie
(CPER)
2021-2027
et en particulier
son
Volet
territorial
AR
Prefecture
082-218201366-20231114-20231106-DE Reçu le
17/11/2023 VU
la défibération
N°
AP/2022-06/08
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
Régional
Occitanie
du
30 juin
2022
relative
à
l'adoption
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(Sraddet)
- Occitanie
2040
VU
fe contrat
Bourg
Centre
de
la
Commune
d’Orgueil,
approuvé
le
12/04/2019
VU
la
délibération
n°
CP/2023-07/12.08
de
la
Commission
Permanente
du
07/07/2023
du
Conseil
Régional
Occitanie
/
Pyrénées-Méditerranée,
approuvant
le
Contrat
Territorial
Occitanie
du
PETR
Garonne
Quercy
Gascogne
(Communauté
d'Agglomération/PETR/PNR)
pour
la période
2022-2028
La
politique
contractuelle
territoriale
a
pour
objectif
d'accompagner
chaque
territoire
au
regard
de
sa
spécificité,
pour
que
chacun
d’eux
participe
aux
dynamiques
régionales
et s’inscrive
dans
la mise
en œuvre
des
transitions
et de [a transformation
de
notre
modèle
de
développement,
des
dynamiques
impulsées
par
le PACTE
VERT.
Dès
2017,
dans
le cadre
de
la nouvelle
politique
régionale
territoriale
d'Occitanie,
la Région
a voulu
porter
une
attention
particulière
aux
petites
villes
et bourgs-centres
dans
les
zones
rurales
ou
péri-urbaines
qui
jouent
un
rôle
essentiel
de
centralité
et d’attractivité
au
sein
de
leur bassin
de
vie
et constituent
des
points
d'ancrage
pour
le
rééquilibrage
territorial,
En
effet,
ces
dernières
doivent
pouvoir
offrir
des
services
de
qualité
pour
répondre
aux
attentes
des
populations
existantes
et nouvelles
dans
les
domaines
des
services
aux
publics,
de
la
création
d'emplois,
de
l'habitat,
de
la
petite
enfance,
de
la
santé,
de
l'accès
aux
commerces,
des
équipements
culturels,
sportifs,
de
loisirs...
Sur
la
base
de
l'expérience
acquise
lors
de
la
première
génération
des
Contrats
Territoriaux
Occitanie
et
Contrat
Bourgs-Centres
Occitanie,
lors
de
ses
Assemblées
Plénières
des
25
mars
et
16
décembre
2021,
la
Région
a
adopté
les
principes
d'une
politique
territoriale
2022-2028
visant
à
impulser
et
accélérer
l'engagement
des territoires vers
une
région
plus
inclusive
et à énergie
positive
et répondre
ainsi
aux
enjeux
prioritaires
identifiés
par
le PACTE
VERT
Occitanie,
fondement
des
politiques
publiques
régionales,
qui
repose
sur
trois piliers :
©
La
promotion
d’un
nouveau
modèle
de
développement,
sobre
et
vertueux,
porteur
de
justice
sociale
et territoriale,
conciliant
excellence
et soutenabilité
:
œ
Le
rééquilibrage
territorial
;
œ
L'adaptation
et la
résilience
face
aux
impacts
du
changement
climatique.
En
cohérence
avec
les
priorités
d'aménagement
portées
dans
le
projet
de
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
- SRADDET
Occitanie
2040
et
les
mesures
de
transformation
définies
par
le
PACTE
VERT,
la
Région
souhaite
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
génération
de
la politique
contractuelle
territoriale
qui a vocation
à traduire,
au
niveau
de
chaque
Territoire
de
Projet,
une
ambition
collective
: faire
évoluer
notre
société
vers
un
modèle
plus
juste
et plus
durable, Dans
ce
nouveau
cadre,
la
dynamique
des
Contrats
Bourgs-Centres
est poursuivie
pour
la période
2022-
2028. Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
conforter
le
Contrat
Bourg-Centre
de
1ère
génération,
approuvé
le
12/04//2019
par le conseil
municipal
:
+
En
prolongeant
sa
durée
de
validité
pour
le porter
à
échéance
du
31
décembre
2028,
°
En
organisant
:
o
entre
l’ensemble
des communes
Bourgs-Centres
mitoyennes
(contrats
existants
ou
à venir),
la
mutualisation
des
fonctions
de
centralité
et d’attractivité
au
profit
du
bassin
de
vie.
+
En
actualisant
les
éléments
de
contexte,
les
enjeux
de
développement,
et
les
axes
stratégiques
de
la
commune,
+
En
mettant
à jour
les actions
prioritaires
du
Programme
pluriannuel
pour
la période
2022-2024
et
en
projetant
la planification
les actions
à moyen
et long
terme
sur
la période
(2022-2028).
Cet
avenant
a
pour
but
d'organiser
la
mise
en
œuvre
du
partenariat
entre
la
Région,
le
Département
de
Tarn
et
Garonne,
la
Communauté
de
Communes
de
Grand
Sud
Tarn
et
Garonne,
le
PETR
Garonne
AR
Prefecture
082-218201366-20231114-20231106-DE Reçu le
17/11/2023 Quercy
Gascogne
la
Commune
d'Orgueil
en
y
associant
le
Conseil
d'architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE).
ÏT a également
pour
objectif d’agir
pour
continuer
à soutenir
les
fonctions
de
centralité
et l’attractivité
de
la
Commune
d'ORGUEIL,
ainsi
que
la
qualité
du
cadre
du
vie
des
habitants,
notamment
dans
les
domaines
suivants
:
°
[a
structuration
d’une
offre
de
services
diversifiée
et de
qualité
;
+
l’amélioration
des
conditions
d’accës
à la santé
publique
pour
tous
;
+
le développement
de
l’économie
et de
l'emploi
:
+
la
valorisation
des
spécificités
locales.
Le
présent
« Avenant
Contrat
Bourg-Centre
Occitanie»
doit
s'inscrire
en
cohérence
avec
le
Contrat
Territorial
Occitanie
porté
par
le PETR
Quercy-Garonne-Gascogne,
dont
il est
un
sous-ensemble.
Lorsqu'ils
concernent
des
communes
Bourgs
Centres
mitoyennes,
les
différents
contrats
Bourgs-Centres
doivent
faire
l’objet
d’une
démarche
coordonnée,
tant
en
termes
de
contractualisation
(Avenant
ou
nouveau
Contrat),
que
d'approche
programmatique
(Programme
Pluriannuel
du
Contrat
Bourg-Centre
et
Programme
Opérationnel
Annuel
du
Contrat
Territorial
Occitanie).
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré :
AUTORISENT
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
en
conséquence
des
présentes
Fait
et délibérée
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
susdits
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Thierry
PASSERA
AR
Prefecture
082-218201366-20231114-20231106-DE Reçu le
17/11/2023