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Compte-Rendu - 20230702
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230702)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DÉPARTEMENT
de TARN ÉT-GARONNE
Sairie DOrgueil EXTRAIT DU REGISTRE
N DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmis en Préfecture le :
2 0 JUIL. 2023
Notifié ou Publié le :
2 0 JUIL. 2023
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de l'acte et informe
que celui-ci peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse,
dans un délai de 2 mois à
compter de sa transmission en
Préfecture et de sa
publication/notification.
Votants : 16
Abstention : 0
Exprimés : 16
Contre : 0
Pour : 16
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 13 Juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 13 Juillet à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 7 Juillet s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Willy AUTHESSERRE Conseillers : 19
Présents : 12 Procurations : 4
Membres présents :
Monsieur Willy AUTHESSERRE, Maire
Mesdames, Messieurs Catherine VILLAIN, Thierry PASSERA, Marc PUJOL, Alexandra
PINAUD VERDIER, Adjoints
Monsieur, Cédric BARTHÉS, conseiller délégué
Mesdames, Messieurs Pierrick PORTE, Frédéric LARROQUE, Patrick LABOURGADE, Stéphanie GAMA GOUVÉIA, Virginie PROUTEAU, Antonella RIVÉRA, Membres représentés :
E. MARIOU a donné procuration à A. RIVERA
D. GASPAR a donné procuration à T. PASSERA
Y. DREZEN a donné procuration à W. AUTHESSERRE
V. DELOZE a donné procuration à À. PINAUD VERDIER
Membre absent :
Sabrina CHARLOTTE
Jérôme JOURNET
Absents : 2 Votants : 16
Patrick LABOURGADE est désigné secrétaire de séance
Maud de CLÉDAT est désignée secrétaire auxiliaire
> Restauration scolaire
Monsieur le Maire rappelle le contrat de gestion entre CR Martel et la Commune pour la fourniture de repas en liaison froide pour l’école d’Orgueil.
Monsieur le Maire explique que les coûts des repas facturés par le prestataire dans le cadre du nouveau marché ont augmenté de 0.35€ (moyenne des repas classiques, repas bio, et repas végétariens) ; il rappelle qu’en raison du contexte économique (inflation, augmentation des coûts des fluides, augmentation de la masse salariale...) les coûts inhérents au service de restauration connaissent une augmentation pour la collectivité évaluée à 30% :
Afin de limiter les impacts financiers pour les familles tout en répartissant les efforts de ces hausses de coûts, Monsieur le Maire propose que les familles supportent uniquement l’évolution du coût du repas du prestataire et que la collectivité absorbe les coûts connexes (fluides, ressources humaines, assurances, pain...).
Monsieur le Maire propose d’établir le prix du repas à la restauration scolaire à 3.30 € TIC.
AR Prefecture
082-218201366-20230713-20230702-DE
Reçu le 20/07/2023 VU Ia délibération n°20181101 du 16 Novembre 2018 fixant les tarifs périscolaires ; Monsieur le Maire propose de maintenir pour l’année 2023/2024 les mêmes tarifs forfaitaires mensuels : - Accueil Périscolaire Matin : 8 €
- Accueil périscolaire Soir : 8 €
- Accueils périscolaires matin et soir : 16€
Monsieur le Maire rappelle les horaires du service périscolaire :
- Matin : 7h30 - 8h50 (tous les jours)
- Pause méridienne : 12h - 13h50 (hors mercredi)
- Temps d'Animation Municipal (TAM) : mercredi de 11h à 12h
- Soir : 16h30 - 18h30 (hors mercredi)
VU la délibération n°20220604 du 23 Juin 2022 ;
Monsieur le Maire rappelle le travail réalisé par la Commission Ecole, Enfance et Jeunesse sur la grille tarifaire avec les objectifs de :
- Garantir un accès à chaque enfant aux services municipaux avec un tarif adapté au Quotient Familial de la famille ;
- Sécuriser les ressources de la commune associées au produit des services municipaux afin de conserver un rapport stable entre le coût du service et les produits associés.
Il est rappelé la grille tarifaire suivante afin d’avoir une corrélation entre les revenus de la famille et le tarif payé par celle-ci :
QFO-49 |QF500-69 | QF 700-899 | GE 00- QF 1200 et +
12h-14h* | 3.80 3.85 3.90 3.95 4.00
12h 18h30* | 7.90 8.40 8.90 0.40 9.90
14h-—18h30 | 4.10 4.55 5.00 5.45 5.90
*Le tarif comprend la restauration scolaire à l'exception des enfants ayant un PAI pour lesquels les parents fournissent le repas
Le goûter est inclus dans la grille de tarifs proposée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
DECIDENT de la modification des tarifs de la restauration scolaire ; MAINTIENNENT les tarifs du service périscolaire
DECIDENT de la modification des tarifs pour l’ALAE ;
CHARGENT la directrice générale des services et le responsable des services scolaires et périscolaires de l'application des présentes.
La secrétaire de séance
Patrick LABOURGADE
AR Prefecture
082-218201366-20230713-20230702-DE
Reçu le 20/07/2023