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Arrêté - cms 189 DGS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 189 DGS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
ARRETE MUNICIPAL
Portant délégation de signature en cas d'absence du Maire à Madame Marie-Noëlle STRECKER, 1*"°
adjointe
189 DGS 2026
NOMENCLATURE : 5.4
Le Maire de la commune de Claix,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui
confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints, sous sa surveillance et sa responsabilité,
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026,
VU les délibérations du conseil municipal du 21 juin 2026 (DEL 17/2026 et DEL 18/2026),
relatives à la détermination du nombre d’adjoints et à l’élection des adjoints au Maire,
VU la délibération du conseil municipal du 1° juin 2026 (DEL 51/2026) relative aux délégations
du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT.
CONSIDERANT que Monsieur Christophe REVIL, Maire est absent pour la période du 8 août au
16 août 2026 inclus.
CONSIDERANT que les délibérations citées prévoient que les décisions prises en application
des pouvoirs délégués du maire peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation
du maire dans les conditions fixées par l’article L2122-18 du code général des collectivités
territoriales.
ARRETE
En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 1 : délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à
Madame Marie-Noëlle STRECKER, 1*® adjointe au Maire, pour signer tout acte en mon
absence pour la période du 8 août au 16 août 2026 inclus. Cette délégation inclut les
délégations consenties par le conseil municipal sur le fondement de l'article L2122-22 du code
général des collectivités territoriales.
La signature devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publicatio:
è Mod 540930 -04/22 Fobrèque Entreprise lobelisée À nomma ARTICLE 3 : Le Maire de la commune de Claix, la Directrice Générale des services, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs et copie en sera
adressée à Madame la Préfète de l'Isère.
Transmission en Préfecture le : 2413111226
Affiché le : 2412+11=26
Document exécutoire à compter du: 2412*l1-1e
Notifié le: 2alsrir-ce
Le Maire,
Christophe REVIL
++ Date d'affichage: 2115 1-26
à Date de retrait: 2112] t=té
belisée owner: Mod 540330-04/22 Fabrègue Entreprise