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Arrêté - cms DGS 2026 Delegation signature DGS 2026 Marie TACHKER TAMPON
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 12h21 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms DGS 2026 Delegation signature DGS 2026 Marie TACHKER TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 S L 6
Publié le CE e
M a ] rl e d & Ê | a 1X ID : 038-213801111-20260325-50DGS2026-AR
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
PIN 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant délégation de signature à Madame TACHKER Marie
50 DGS 2026
NOMENCLATURE : 5.5
OBJET : Délégation de signature
Le Maire de la commune de Claix,
VU l’article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de
déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au
directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
VU l'article L. 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
CONSIDERANT que Madame Marie TACHKER, bibliothécaire territoriale titulaire, est responsable d’un
service communal au sens de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qu'il
est nécessaire, dans un souci de bonne administration, de lui conférer délégation de signature dans une
série de domaines.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Marie TACHKER en qualité de Responsable de
la médiathèque municipale, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour les actes suivants :
> Les ordres de missions temporaires
> Les engagements de dépenses pour un montant maximum de 1000€ sous réserve des
inscriptions budgétaires
Article 2 : La signature par Madame TACHKER des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté
devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire ». Cette délégation
prend effet de façon permanente à compter de sa notification et subsistera tant qu’elle n’est pas
rapportée.
Article 3 : La Directrice Générale des services et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui les concernent,
de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Commune de
Claix, transmis à Madame la Préfète de l'Isère et notifié à l'intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le : 24 lo3i2026 Fait à Claix, le 23/03/2026
Signature de l’agent : €
CU
+ + Date d'affichage: LS |2211o2b
Date de retrait: K|>5 iToik