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Procès Verbal - cms DGS 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms DGS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
wwWw.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
ARRETE MUNICIPAL
Portant délégation à Madame Corinne RANGOD pour la célébration d’un mariage
30 DGS 2025
NOMENCLATURE : 5.4
Le Maire de la Commune de Claix,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-18 et L.2122-32,
VU le Procès-verbal établissant l’élection du Maire et des Adjoints en date du 17 juin 2020,
CONSIDERANT que le Maire et les Adjoints sont tous absents ou empêchés durant le 26 mars 2025,
CONSIDERANT que Madame Corinne RANGOD, Conseillère Municipale peut se voir confier la délégation
afin d'assurer la célébration du mariage le 26 mars 2025, dans un souci de continuité de l'administration
communale.
ARRETE
Article 1 : Désignation
Monsieur Christophe REVIL le Maire, donne la délégation sous sa responsabilité à Madame Corinne
RANGOD, Conseillère Municipale, afin d'assurer les fonctions d’Officier d’Etat Civil pour la célébration
du mariage à la date du mercredi 26 mars 2025.
Article 2 : Date d’effet et durée de la délégation
La délégation prend effet à compter des formalités de publication, de transmission et dès la notification
du présent arrêté à l’élue déléguée. La délégation prend fin à la date du 27 mars 2025.
Article 3 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification au titulaire, de sa publication et de sa transmission aux services du
contrôle de légalité.
Article 4 : Exécution
La Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète de l'Isère, le Procureur de la République auprès
du Tribunal de Grande Instance de Grenoble.
Article 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des
formalités de la légalité.
Notification à Madame Corinne RANGOD, le L\3io3llo LS
F Le Maire,
Fée 4 Date d'affichage: 13103]
Date de retrait: i3ios lis
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