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Conseil Municipal - affiche candidats AFAFE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affiche candidats AFAFE)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
BY
Mairie de Meillac - 1 Place de la mairie - 35270 MEILLAC
02 99 73 02 25 — mairie.meillac@orange.fr
COMMUNE DE MEILLAC
AVIS CONCERNANT L’AMENAGEMENT FONCIER
Une opération d'aménagement foncier est en cours sur le captage de MIRELOUP. Cette opération, lancée par le Département d’Ille-et-Vilaine, concerne les territoires des communes
de MEILLAC, BONNEMAIN, MESNIL-ROC’H, PLERGUER et LE TRONCHET.
Une Commission intercommunale d'aménagement foncier a été constituée en 2023. Elle
comprend trois propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de chacune
des communes, dont deux titulaires et un suppléant.
Ces membres propriétaires sont élus par le Conseil municipal (article L.121-4 du Code rural et
de la pêche maritime) et renouvelés après chaque élection municipale.
Cette élection aura lieu le 4 mai 2026. Les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à
cette date.
Affiché le 16/04/26
Le Maire,
Georggs DUMAS