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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 20260330 GRANDE AFFICHE Ouverture EP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Affaires étrangères et coopération,
Secrétariat général
Direction de la Coordination Interministérielle
et de l’Appui Territorial
Bureau de l’Environnement et de l’Utilité Publique
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Par arrêté préfectoral, le préfet informe les habitants des communes de NOYAL-
CHATILLON-SUR-SEICHE, BOURGBARRÉ, CHANTELOUP, CORPS-NUDS, CREVIN, LA
CHAPELLE-DES-FOUGERETZ, LA MÉZIÈRE, LE PETIT-FOUGERAY, LE SEL-DE-BRETAGNE,
ORGÈRES, PACÉ, PANCÉ, PARTHENAY-DE-BRETAGNE, POLIGNÉ, PONT-PÉAN, RENNES,
SAINT-ARMEL, SAINT-GRÉGOIRE, SAINT-JACQUES DE LA LANDE, SAINT-ERBLON, VERN-
SUR-SEICHE qu’une consultation du public va être ouverte du lundi 4 mai 2026 au
vendredi 5 juin 2026 inclus, sur la demande présentée par SARL CASTELMÉTHA, en vue
d’obtenir l’enregistrement de l’augmentation de la capacité de traitement de son unité de
méthanisation située au lieu-dit « 96, La Jousselinais » sur la commune de NOYAL-
CHATILLON-SUR-SEICHE et la mise à jour du plan d’épandage.
Le dossier est consultable :
- à la mairie de NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE aux heures suivantes :
- Les lundis de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h15 ;
- Les mardis de 9h00 à 12h15 ;
- Les mercredis de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h15 ;
- Les jeudis de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 18h30 ;
- Les vendredis de 09h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h15 ;
- Les samedis de 10h00 à 12h00.
- sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine à l’adresse suivante :
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public :
- à la mairie de NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, sur un registre ouvert à cet effet ;
- par voie postale : à l’attention de Monsieur le préfet d’Ille-et-Vilaine – DCIAT / Bureau de
l’environnement et de l’utilité publique, 81 boulevard d’Armorique, 35026 RENNES
Cedex 9 ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en préci-
sant l’objet du courriel : « Consultation du public_SARL CASTELMÉTHA_NOYAL-CHA-
TILLON-SUR-SEICHE »).
À l’expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le
transmettra au préfet avec l’ensemble du dossier et pièces annexées.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti
de prescriptions ou un refus. Elle sera formalisée par la signature d’un arrêté préfectoral.
Tél : 02 21 86 25 35
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
81 boulevard d’Armorique, 35026 Rennes Cedex 9
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