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Arrêté - arret et stationnement interdit sente plux septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - arret et stationnement interdit sente plux septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
QUO
DEPARTEMENT
DE
L'EURE
ARRONDISSEMENT
D'EVREUX
{ î
SEP.
1909
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
cNENRELA
CANNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
1317
conmene
de
BRRYE
al
sun
PRÈFECTURE
DE
L'EURE,
ARE mi.
10
- 9
SEP.
1999
+
S
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
SAUSSAÏYE
HE
sl
ARRIVÉE
SR
#
Vu
le
Code
des
Communes,
La
Saussaye
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interminstériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
routière
et
les
textes
d’application,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à assurer
la
sécurité
et la
commodité
sur
la
sente
plux,
ARRETE ARTICLE
1
: Un
panneau
arrêt
et
stationnement
interdits
de
type
B6
d
sera
implanté
sur
la sente
plux,
au
droit
de l'intersection
de
la rue
Abbé
Bellemin.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
panneaux
municipaux
de
La
Saussaye.
ARTICLE
3 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
pour
approbation,
- Monsieur
l’Ingénieur
des
T.P.E.,
chargé
de
la
Subdivision
de
Bourg
Achard/Le
Neubourg,
- Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d’Amfreville
La
Campagne,
- Monsieur
le Commandant
des
Services
de
Secours
et
d’Incendie
d’Elbeuf.
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
d’en
assurer
l’exécution.
A
LA
SAUSSAYE,
le
8 septembre
1999
Le
Maire,
Correspondance
: Mairie
La
Saussaye
27370
- Tél.
02
35
87
83
18
- 02
35
87
81
55
- Fax
02
35
87
74
53